Texte intégral
Monsieur le Député, je connais malheureusement bien le drame qui s'est produit à Karachi en mai 2002. Je tiens, tout particulièrement pour les victimes et leurs familles, à ce que toute la lumière soit faite sur ce dossier.
Je vous rappelle qu'une information judiciaire est ouverte depuis le 27 mai 2002. Les juges d'instruction travaillent sur le dossier. Aucune piste n'est écartée et toutes les hypothèses sont envisagées.
La semaine dernière, un juge d'instruction a décidé d'enquêter sur d'éventuels abus de biens sociaux. Le cadre juridique choisi n'a pas paru être le plus approprié pour cette enquête, non pas sur le fond mais sur la forme.
Je vous indique, Monsieur le Député - ce que vous ne savez peut-être pas -, qu'une enquête préliminaire est en cours depuis le début de l'année sur ces mêmes soupçons, sur ces mêmes faits.
En tout état de cause, la chambre de l'instruction, composée, je vous le rappelle, de magistrats indépendants, se prononcera sur la procédure ; c'est à elle qu'il reviendra de dire si le parquet a eu raison ou non d'estimer que le choix procédural retenu n'était pas le bon.
Vous le voyez, à la fois cette procédure et l'enquête préliminaire en cours, montrent qu'il n'y a, dans cette affaire aucune entrave à la justice, et il n'y en aura aucune.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 15 octobre 2010
Je vous rappelle qu'une information judiciaire est ouverte depuis le 27 mai 2002. Les juges d'instruction travaillent sur le dossier. Aucune piste n'est écartée et toutes les hypothèses sont envisagées.
La semaine dernière, un juge d'instruction a décidé d'enquêter sur d'éventuels abus de biens sociaux. Le cadre juridique choisi n'a pas paru être le plus approprié pour cette enquête, non pas sur le fond mais sur la forme.
Je vous indique, Monsieur le Député - ce que vous ne savez peut-être pas -, qu'une enquête préliminaire est en cours depuis le début de l'année sur ces mêmes soupçons, sur ces mêmes faits.
En tout état de cause, la chambre de l'instruction, composée, je vous le rappelle, de magistrats indépendants, se prononcera sur la procédure ; c'est à elle qu'il reviendra de dire si le parquet a eu raison ou non d'estimer que le choix procédural retenu n'était pas le bon.
Vous le voyez, à la fois cette procédure et l'enquête préliminaire en cours, montrent qu'il n'y a, dans cette affaire aucune entrave à la justice, et il n'y en aura aucune.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 15 octobre 2010