Texte intégral
C. Barbier.- Un mot sur G. Frêche : est-ce que pour le maire de Troyes, le bâtisseur du nouveau Montpellier, est un modèle ?
En tout cas, il aura incarné sa ville, oui. C'est un modèle sur la capacité qu'un élu a à se marginaliser à Paris, par ses déclarations, par ses coups de gueule, par ses coups de coups de menton, et d'incarner et se faire aimer. En politique, c'est quasiment impossible d'être aimé, le jeu c'est d'être préféré. Lui, il aura été préféré à Montpellier, et à l'évidence, il aura réussi à se faire aimer là-bas.
Revenons sur les grèves qui continuent contre la réforme des retraites. Combien coûtent ces grèves à l'économie française ? Bercy dit 400 millions d'euros par jour, selon Le Figaro.
Ça commence à coûter cher. C'est une crise dont je considère que la France n'a pas les moyens de se payer le luxe dans la durée.
Donc vous réclamez un arrêt des grèves au nom de l'économie française ?
En tout cas, comme responsable gouvernemental et comme ministre du Budget, il est de mon devoir de dire à celles et ceux qui, à la fois sont en grève, et celles et ceux qui souffrent de la grève, et qui ne disent rien, de dire : il y a une facture. Je rappelle que l'on a 40 milliards de réductions de déficits à produire pour l'année prochaine, je rappelle que tous les pays de l'Union européenne sont dans une période de réduction, d'économies, et que là c'est une facture supplémentaire qu'il va être difficile à absorber.
La pénurie de carburant continue elle aussi, Fos est bloquée à nouveau depuis ce matin. Est-ce que dans ce dossier, le Gouvernement ne doit pas passer à la force, à la réquisition plus brutale, encore que ce que l'on voit ?
On est dans un Etat de droit. Le Gouvernement a tracé une ligne, le président de la République a imprimé une impulsion : tous les dépôts seront débloqués, les uns après les autres, dans le cadre de réquisitions parfaitement calibrées juridiquement, pour qu'i n'y ait pas de risque qu'un tribunal administratif, de façon surprenante, prenne une décision qui remette en cause une décision de libération. On n'a pas le droit de bloquer le pays, on n'a pas le droit de bloquer tout ce qui est utile au développement de l'économie.
Pour sortir du conflit, est-ce qu'il ne faut pas aussi que N. Sarkozy fasse un signe, par exemple ne promulgue pas tout de suite la réforme des retraites qui va être votée, rediscute avec les syndicats ?
J'ai entendu les positions des représentants des syndicats, ils font un parallèle avec le CPE. Autant le CPE n'était pas indispensable, autant cette réforme des retraites est incontournable. Elle fait partie non seulement d'une stratégie générale de sauver un modèle auquel nous sommes attachés. Elle fait partie d'un modèle qui vise à ne pas baisser les pensions et ne pas augmenter les cotisations, et elle fait partie d'un des trois étages de la fusée qui permet à notre pays de réduire ses déficits. Donc il est inévitable et je ne doute pas une seconde de la promulgation de cette loi.
Selon Les Echos, les tarifs d'EDF pourraient augmenter au début de 2011, + 3, + 4 %. Confirmez-vous que le Gouvernement a accepté cet amendement à la loi de Finances ?
Je le confirme d'autant plus que j'étais au banc, puisque c'est moi qui ai accompagné la discussion budgétaire tout au long de la semaine dernière, et c'est assez normal. Je ne confirme pas ni le pourcentage, 3 ou 4 % ni même l'augmentation garantie...
On peut reculer encore...
Ce n'est pas reculer. La question c'est : il y a eu un consensus dans le Grenelle de l'environnement, qui vise à faire en sorte que la France accompagne de manière très puissante, le développement des énergies renouvelables, solaires, photoélectrique, l'éolien. Tout ça, ça a un coût, il n'est pas question, dans la durée, de laisser EDF supporter seul des choix que l'Etat veut porter en terme de politique publique, la France aux avant-postes de l'énergie renouvelable.
Donc les consommateurs prendront aussi une part du fardeau ?
Ah, mais ça, c'est tout à fait normal, EDF ne va pas porter des centaines et des centaines de millions d'euros. L'Etat accompagnera donc le consommateur, à un moment, évidemment, accompagnera ce développement. C'est un choix politique. C'est l'une des déclinaisons du Grenelle de l'environnement, c'est une volonté consensuelle de se mettre dans l'utilisation des énergies non renouvelables. Donc il y a une facture derrière, il faut naturellement en assumer la responsabilité.
La partie recettes du budget arrive à son terme, maintenant que la réductions des niches fiscales est acquise, est-ce que vous acceptez de reconnaître, comme le bon sens l'exige, et comme F. Fillon l'a dit, que les impôts augmentent, puisque supprimer des réductions, c'est provoquer des hausses ?
C'est assez curieux, comme vous le dites, de manière matinale, cette évidence, pour vous. Pour le ministre du Budget que je suis, j'agis sur les dépenses. Nous réduisons les dépenses, les dépenses de l'Etat, le train de vie, les crédits d'intervention, les subventions, les dépenses sociales, l'objectif des dépenses d'assurance maladie, les dépenses vis-à-vis des collectivités locales - c'est le transfert des charges - et les dépenses fiscales. Une niche fiscale, c'est un choix que l'Etat fait, à un moment, de ne pas prélever de l'argent sur une assiette. Donc réduire les niches, c'est réduire les dépenses. Au lieu de le mettre en subventions, on parlait d'EDF, le photovoltaïque, on aurait pu mettre des subventions, on a fait un choix fiscal, ça coûte très cher, on réduit.
Il y a une niche fiscale qui, elle, s'est renforcée dans la discussion, c'est celle qui touche les investissements dans les PME. Vous êtes contre, vous laisserez faire ?
Je n'étais pas favorable à cet amendement, comme très souvent dans des débats budgétaires, le Parlement exprime une idée. Je crois qu'il est incompatible de vendre, en quelque sorte, l'idée que ce budget est un budget d'économie, c'est un budget de réduction de déficits, c'est un budget qui n'augmente pas les impôts, et de l'autre, augmenter une niche fiscale, avec un plafond qui est à mon avis pas absolument coordonné avec notre objectif de réduction des niches, donc...
Vous reviendrez dessus ?
Donc on reviendra dessus.
Est-ce que vous reviendrez aussi sur les golden parachutes ? Parce que l'Assemblée a décidé de les limiter, et pourquoi cela vous déplait-il ?
Sur les retraites chapeau, j'ai proposé la sagesse, parce que c'est quelque chose qui était assez scandaleux dans les modalités, dans les modalités d'application. Et puis ça avait heurté profondément l'opinion, à juste titre, d'ailleurs, au moment de la grande crise de 2008-2009. Sur les golden parachutes, sur les stock-options, c'est un élément pour les entreprises, pour attirer les meilleurs sujets ou pour les garder, parce que sinon, ce sont produits à l'exportation, ils vont dans les entreprises à l'extérieur. Donc le Gouvernement a beaucoup fait, le milieu économique a beaucoup fait, les entreprises ont mis en place des codes de bonne conduite en quelque sorte. Je crois que si on va au-delà, c'est pour ça que je me suis opposé à cet amendement, on risque de mettre en difficulté un certain nombre d'entreprises, dans la capacité de garder des bons sujets.
Quand prendrez-vous les décrets pour passer les amendes de stationnement de 11 à 20 euros ou plus ?
D'ici la fin... Alors, pas plus que 20 euros...
Maximum 20 ?
Voilà, entre 11 et 20 euros, c'est normal. 11 euros, c'était les 75 francs de 1986. Onze euros, c'est pour financer les politiques de transport en commun en site propre, d'aménagement des villes. En vingt-cinq ans, il s'est fait beaucoup de choses, c'est normal que ça augmente. Ce sera entre 15 et 20 euros.
Et ça sera décidé quand ?
D'ici la fin de l'année.
L'ISF sera aussi réformé, alors ça c'est pour juin 2011. Quelle est votre piste principale ? Relever l'abattement sur la résidence principale, ou bien relever le seuil à partir duquel on est imputable à l'ISF, peut-être à 1,2 million ?
Je crois que ce n'est pas la peine de donner un coup de projecteur trop exagéré sur la question de l'ISF. Vous savez, c'est un débat global, cette nouvelle stratégie fiscale voulue par le président de la République, de convergence avec l'Allemagne. Une question sur les entreprises : l'Allemagne a une assiette large avec des taux faibles, en France une assiette étroite, mais avec des taux élevés, première convergence sur la partie économique. Convergence pour les particuliers, il n'y a pas d'ISF, il n'y a pas de bouclier en Allemagne. Un ISF en France peut se résumer avec une tranche augmentée, où on supprime 300.000 personnes à l'intérieur, ou alors, effectivement, des dispositifs qui visent à sortir la résidence principale. Mais ce sera un élément d'un tout, et de toute façon, il n'y aura pas de suppression de l'ISF, sans une question sur le bouclier.
Pour vous, J.-L. Borloo, Premier ministre incontournable ?
C'est en tout cas, à l'évidence, une carte très privilégiée.
Mais ce n'est pas fait ?
Seul le président de la République peut le dire. Il ne l'a pas dit.
Source : Premier ministre, Service d'Information du Gouvernement, le 8 novembre 2010
En tout cas, il aura incarné sa ville, oui. C'est un modèle sur la capacité qu'un élu a à se marginaliser à Paris, par ses déclarations, par ses coups de gueule, par ses coups de coups de menton, et d'incarner et se faire aimer. En politique, c'est quasiment impossible d'être aimé, le jeu c'est d'être préféré. Lui, il aura été préféré à Montpellier, et à l'évidence, il aura réussi à se faire aimer là-bas.
Revenons sur les grèves qui continuent contre la réforme des retraites. Combien coûtent ces grèves à l'économie française ? Bercy dit 400 millions d'euros par jour, selon Le Figaro.
Ça commence à coûter cher. C'est une crise dont je considère que la France n'a pas les moyens de se payer le luxe dans la durée.
Donc vous réclamez un arrêt des grèves au nom de l'économie française ?
En tout cas, comme responsable gouvernemental et comme ministre du Budget, il est de mon devoir de dire à celles et ceux qui, à la fois sont en grève, et celles et ceux qui souffrent de la grève, et qui ne disent rien, de dire : il y a une facture. Je rappelle que l'on a 40 milliards de réductions de déficits à produire pour l'année prochaine, je rappelle que tous les pays de l'Union européenne sont dans une période de réduction, d'économies, et que là c'est une facture supplémentaire qu'il va être difficile à absorber.
La pénurie de carburant continue elle aussi, Fos est bloquée à nouveau depuis ce matin. Est-ce que dans ce dossier, le Gouvernement ne doit pas passer à la force, à la réquisition plus brutale, encore que ce que l'on voit ?
On est dans un Etat de droit. Le Gouvernement a tracé une ligne, le président de la République a imprimé une impulsion : tous les dépôts seront débloqués, les uns après les autres, dans le cadre de réquisitions parfaitement calibrées juridiquement, pour qu'i n'y ait pas de risque qu'un tribunal administratif, de façon surprenante, prenne une décision qui remette en cause une décision de libération. On n'a pas le droit de bloquer le pays, on n'a pas le droit de bloquer tout ce qui est utile au développement de l'économie.
Pour sortir du conflit, est-ce qu'il ne faut pas aussi que N. Sarkozy fasse un signe, par exemple ne promulgue pas tout de suite la réforme des retraites qui va être votée, rediscute avec les syndicats ?
J'ai entendu les positions des représentants des syndicats, ils font un parallèle avec le CPE. Autant le CPE n'était pas indispensable, autant cette réforme des retraites est incontournable. Elle fait partie non seulement d'une stratégie générale de sauver un modèle auquel nous sommes attachés. Elle fait partie d'un modèle qui vise à ne pas baisser les pensions et ne pas augmenter les cotisations, et elle fait partie d'un des trois étages de la fusée qui permet à notre pays de réduire ses déficits. Donc il est inévitable et je ne doute pas une seconde de la promulgation de cette loi.
Selon Les Echos, les tarifs d'EDF pourraient augmenter au début de 2011, + 3, + 4 %. Confirmez-vous que le Gouvernement a accepté cet amendement à la loi de Finances ?
Je le confirme d'autant plus que j'étais au banc, puisque c'est moi qui ai accompagné la discussion budgétaire tout au long de la semaine dernière, et c'est assez normal. Je ne confirme pas ni le pourcentage, 3 ou 4 % ni même l'augmentation garantie...
On peut reculer encore...
Ce n'est pas reculer. La question c'est : il y a eu un consensus dans le Grenelle de l'environnement, qui vise à faire en sorte que la France accompagne de manière très puissante, le développement des énergies renouvelables, solaires, photoélectrique, l'éolien. Tout ça, ça a un coût, il n'est pas question, dans la durée, de laisser EDF supporter seul des choix que l'Etat veut porter en terme de politique publique, la France aux avant-postes de l'énergie renouvelable.
Donc les consommateurs prendront aussi une part du fardeau ?
Ah, mais ça, c'est tout à fait normal, EDF ne va pas porter des centaines et des centaines de millions d'euros. L'Etat accompagnera donc le consommateur, à un moment, évidemment, accompagnera ce développement. C'est un choix politique. C'est l'une des déclinaisons du Grenelle de l'environnement, c'est une volonté consensuelle de se mettre dans l'utilisation des énergies non renouvelables. Donc il y a une facture derrière, il faut naturellement en assumer la responsabilité.
La partie recettes du budget arrive à son terme, maintenant que la réductions des niches fiscales est acquise, est-ce que vous acceptez de reconnaître, comme le bon sens l'exige, et comme F. Fillon l'a dit, que les impôts augmentent, puisque supprimer des réductions, c'est provoquer des hausses ?
C'est assez curieux, comme vous le dites, de manière matinale, cette évidence, pour vous. Pour le ministre du Budget que je suis, j'agis sur les dépenses. Nous réduisons les dépenses, les dépenses de l'Etat, le train de vie, les crédits d'intervention, les subventions, les dépenses sociales, l'objectif des dépenses d'assurance maladie, les dépenses vis-à-vis des collectivités locales - c'est le transfert des charges - et les dépenses fiscales. Une niche fiscale, c'est un choix que l'Etat fait, à un moment, de ne pas prélever de l'argent sur une assiette. Donc réduire les niches, c'est réduire les dépenses. Au lieu de le mettre en subventions, on parlait d'EDF, le photovoltaïque, on aurait pu mettre des subventions, on a fait un choix fiscal, ça coûte très cher, on réduit.
Il y a une niche fiscale qui, elle, s'est renforcée dans la discussion, c'est celle qui touche les investissements dans les PME. Vous êtes contre, vous laisserez faire ?
Je n'étais pas favorable à cet amendement, comme très souvent dans des débats budgétaires, le Parlement exprime une idée. Je crois qu'il est incompatible de vendre, en quelque sorte, l'idée que ce budget est un budget d'économie, c'est un budget de réduction de déficits, c'est un budget qui n'augmente pas les impôts, et de l'autre, augmenter une niche fiscale, avec un plafond qui est à mon avis pas absolument coordonné avec notre objectif de réduction des niches, donc...
Vous reviendrez dessus ?
Donc on reviendra dessus.
Est-ce que vous reviendrez aussi sur les golden parachutes ? Parce que l'Assemblée a décidé de les limiter, et pourquoi cela vous déplait-il ?
Sur les retraites chapeau, j'ai proposé la sagesse, parce que c'est quelque chose qui était assez scandaleux dans les modalités, dans les modalités d'application. Et puis ça avait heurté profondément l'opinion, à juste titre, d'ailleurs, au moment de la grande crise de 2008-2009. Sur les golden parachutes, sur les stock-options, c'est un élément pour les entreprises, pour attirer les meilleurs sujets ou pour les garder, parce que sinon, ce sont produits à l'exportation, ils vont dans les entreprises à l'extérieur. Donc le Gouvernement a beaucoup fait, le milieu économique a beaucoup fait, les entreprises ont mis en place des codes de bonne conduite en quelque sorte. Je crois que si on va au-delà, c'est pour ça que je me suis opposé à cet amendement, on risque de mettre en difficulté un certain nombre d'entreprises, dans la capacité de garder des bons sujets.
Quand prendrez-vous les décrets pour passer les amendes de stationnement de 11 à 20 euros ou plus ?
D'ici la fin... Alors, pas plus que 20 euros...
Maximum 20 ?
Voilà, entre 11 et 20 euros, c'est normal. 11 euros, c'était les 75 francs de 1986. Onze euros, c'est pour financer les politiques de transport en commun en site propre, d'aménagement des villes. En vingt-cinq ans, il s'est fait beaucoup de choses, c'est normal que ça augmente. Ce sera entre 15 et 20 euros.
Et ça sera décidé quand ?
D'ici la fin de l'année.
L'ISF sera aussi réformé, alors ça c'est pour juin 2011. Quelle est votre piste principale ? Relever l'abattement sur la résidence principale, ou bien relever le seuil à partir duquel on est imputable à l'ISF, peut-être à 1,2 million ?
Je crois que ce n'est pas la peine de donner un coup de projecteur trop exagéré sur la question de l'ISF. Vous savez, c'est un débat global, cette nouvelle stratégie fiscale voulue par le président de la République, de convergence avec l'Allemagne. Une question sur les entreprises : l'Allemagne a une assiette large avec des taux faibles, en France une assiette étroite, mais avec des taux élevés, première convergence sur la partie économique. Convergence pour les particuliers, il n'y a pas d'ISF, il n'y a pas de bouclier en Allemagne. Un ISF en France peut se résumer avec une tranche augmentée, où on supprime 300.000 personnes à l'intérieur, ou alors, effectivement, des dispositifs qui visent à sortir la résidence principale. Mais ce sera un élément d'un tout, et de toute façon, il n'y aura pas de suppression de l'ISF, sans une question sur le bouclier.
Pour vous, J.-L. Borloo, Premier ministre incontournable ?
C'est en tout cas, à l'évidence, une carte très privilégiée.
Mais ce n'est pas fait ?
Seul le président de la République peut le dire. Il ne l'a pas dit.
Source : Premier ministre, Service d'Information du Gouvernement, le 8 novembre 2010