Texte intégral
Le Premier ministre a présenté une communication relative à l'installation du Conseil économique, social et environnemental.
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) s'est réuni hier pour la première fois dans sa nouvelle composition depuis l'entrée en vigueur de sa réforme pour procéder à l'élection de son président et de son bureau.
Cette réforme, préparée par les propositions du comité de réflexion sur la réforme des institutions présidé par M. Edouard Balladur et par le rapport « Pour une réforme du CESE » de M. Dominique-Jean Chertier, engagée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 et déclinée par la loi organique du 28 juin 2010 et le décret du 29 juillet 2010, comporte trois dimensions :
- les compétences du CESE ont été étendues aux questions environnementales ;
- les conditions de sa saisine ont été élargies : désormais, le Parlement, mais aussi les citoyens par voie de pétition sont habilités à le consulter, alors que cette prérogative était depuis 1958 réservée au Gouvernement ;
- enfin, la réforme a permis d'ouvrir le CESE à des catégories qui jusqu'à présent n'y étaient pas ou peu représentées : associations agissant dans le domaine de la protection de l'environnement et du développement durable, étudiants, jeunes, économie solidaire.
Elle favorise également un rajeunissement du Conseil grâce à la limitation à deux du nombre de mandats consécutifs et à l'abaissement de l'âge minimum pour en devenir membre. Elle contribue enfin à la féminisation de l'institution par de nouvelles règles de désignation tendant à assurer une parité de représentation entre les femmes et les hommes. Cette rénovation de la composition du Conseil est désormais effective. D'ores et déjà, le nouveau Conseil témoigne d'un réel rajeunissement et d'une forte féminisation de sa composition.
Cette réforme, destinée à renforcer la légitimité du CESE, doit lui permettre d'exercer ses missions dans de meilleures conditions.Pour sa part, le Gouvernement veillera à ce qu'il puisse remplir au mieux son rôle et occuper effectivement toute la place qui lui revient dans nos institutions.
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) s'est réuni hier pour la première fois dans sa nouvelle composition depuis l'entrée en vigueur de sa réforme pour procéder à l'élection de son président et de son bureau.
Cette réforme, préparée par les propositions du comité de réflexion sur la réforme des institutions présidé par M. Edouard Balladur et par le rapport « Pour une réforme du CESE » de M. Dominique-Jean Chertier, engagée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 et déclinée par la loi organique du 28 juin 2010 et le décret du 29 juillet 2010, comporte trois dimensions :
- les compétences du CESE ont été étendues aux questions environnementales ;
- les conditions de sa saisine ont été élargies : désormais, le Parlement, mais aussi les citoyens par voie de pétition sont habilités à le consulter, alors que cette prérogative était depuis 1958 réservée au Gouvernement ;
- enfin, la réforme a permis d'ouvrir le CESE à des catégories qui jusqu'à présent n'y étaient pas ou peu représentées : associations agissant dans le domaine de la protection de l'environnement et du développement durable, étudiants, jeunes, économie solidaire.
Elle favorise également un rajeunissement du Conseil grâce à la limitation à deux du nombre de mandats consécutifs et à l'abaissement de l'âge minimum pour en devenir membre. Elle contribue enfin à la féminisation de l'institution par de nouvelles règles de désignation tendant à assurer une parité de représentation entre les femmes et les hommes. Cette rénovation de la composition du Conseil est désormais effective. D'ores et déjà, le nouveau Conseil témoigne d'un réel rajeunissement et d'une forte féminisation de sa composition.
Cette réforme, destinée à renforcer la légitimité du CESE, doit lui permettre d'exercer ses missions dans de meilleures conditions.Pour sa part, le Gouvernement veillera à ce qu'il puisse remplir au mieux son rôle et occuper effectivement toute la place qui lui revient dans nos institutions.