Saisine

Saisine : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport de la médiatrice de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur - Année 2024 - Éviter les ruptures, faciliter les transitions

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Catherine Becchetti-Bizot  ;  Médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Remis le 

Rapport de la médiatrice de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur - Année 2023 - Faire alliance, redonner confiance

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Catherine Becchetti-Bizot  ;  Médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Remis le 

Communiqué des Services du Premier ministre, en date du 26 décembre 2023, sur les deux projets de loi (organique et constitutionnelle) sur la Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Rapport d'activité 2019-2021 de la Commission du secret de la défense nationale

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission du secret de la défense nationale

Remis le 

Conseil des ministres du 19 octobre 2022. Traitement des saisines de la Commission d'accès aux documents administratifs.

Communiqué

Rapport d'activité de la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation 2019-2021

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation

Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, sur la saisine du nouveau Conseil économique, social et environnemental (CESE) à propos de l'emploi, de l'abstention des jeunes aux élections et de la transition écologique, à Paris le 14 septembre 2021.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 22 avril 2021, sur la saisine du Conseil constitutionnel à propos de l'article 24 de la loi pour une sécurité globale préservant les libertés

Communiqué

Message de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur la question prioritaire de constitutionnalité, le 26 novembre 2020.

Dossier

Conseil supérieur de la magistrature - Rapport d'activité 2019

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de la magistrature

Remis le 

Rapport d'activité 2019 du médiateur national de l'énergie

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Médiateur national de l'énergie

Remis le 

Rapport annuel 2019 de l'Autorité environnementale

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité Environnementale

Remis le  1er avril 2020

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