Texte intégral
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a présenté un décret portant relèvement du salaire minimum de croissance (SMIC) à compter du 1er janvier 2011.
Le groupe d'experts, chargé de se prononcer chaque année sur l'évolution du salaire minimum conformément à la loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail, a remis son rapport au Gouvernement. Il recommande que la prochaine revalorisation du SMIC au 1er janvier soit limitée à l'application des mécanismes légaux prévus par le code du travail. Cette préconisation vise à ne pas compromettre l'amorce de la reprise de l'emploi et son développement à moyen terme.
En application des dispositions du code du travail, il convient pour procéder à la revalorisation au 1er janvier 2011 de retenir les critères suivants :
- Entre novembre 2009 et novembre 2010, les prix à la consommation (hors tabac) des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé ont augmenté de 1,5 %.
- De septembre 2009 à septembre 2010, le taux de salaire horaire de base ouvrier a enregistré une hausse de 1,7 %, alors que les prix ont progressé de 1,5 % au cours de la même période, d'où une augmentation du pouvoir d'achat de 0,2 %. La moitié de l'augmentation du pouvoir d'achat du salaire horaire de base ouvrier (SHBO) est de 0,1 %.
Après avoir entendu les membres de la Commission nationale de la négociation collective réunis le 14 décembre dernier, le Gouvernement a donc décidé, en application des mécanismes légaux de revalorisation du SMIC, de fixer la revalorisation du SMIC à +1,6 % (compte tenu des règles d'arrondi) au 1er janvier 2011 par rapport au 1er janvier 2010. Le montant du SMIC brut horaire s'élèvera donc à 9 euros soit 1 365 euros mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.
Par ailleurs, le taux du minimum garanti, qui sert notamment au calcul des avantages en nature dans les professions de l'hôtellerie et de la restauration, est revalorisé en tenant compte de la hausse des prix constatée de novembre 2009 à novembre 2010 (1,5 %). Compte tenu des règles d'arrondi, son montant s'élèvera à 3,36 euros en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon.Il convient de relever que la loi a permis d'encourager fortement les négociations salariales puisque la quasi totalité des branches (88 %) ont pu porter leur minima conventionnel au niveau du SMIC. Cette dynamique de négociation salariale se traduit par le fait que, pour la première fois depuis 15 ans, moins de 10 % des salariés du secteur concurrentiel étaient concernés par la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2010.
Le groupe d'experts, chargé de se prononcer chaque année sur l'évolution du salaire minimum conformément à la loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail, a remis son rapport au Gouvernement. Il recommande que la prochaine revalorisation du SMIC au 1er janvier soit limitée à l'application des mécanismes légaux prévus par le code du travail. Cette préconisation vise à ne pas compromettre l'amorce de la reprise de l'emploi et son développement à moyen terme.
En application des dispositions du code du travail, il convient pour procéder à la revalorisation au 1er janvier 2011 de retenir les critères suivants :
- Entre novembre 2009 et novembre 2010, les prix à la consommation (hors tabac) des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé ont augmenté de 1,5 %.
- De septembre 2009 à septembre 2010, le taux de salaire horaire de base ouvrier a enregistré une hausse de 1,7 %, alors que les prix ont progressé de 1,5 % au cours de la même période, d'où une augmentation du pouvoir d'achat de 0,2 %. La moitié de l'augmentation du pouvoir d'achat du salaire horaire de base ouvrier (SHBO) est de 0,1 %.
Après avoir entendu les membres de la Commission nationale de la négociation collective réunis le 14 décembre dernier, le Gouvernement a donc décidé, en application des mécanismes légaux de revalorisation du SMIC, de fixer la revalorisation du SMIC à +1,6 % (compte tenu des règles d'arrondi) au 1er janvier 2011 par rapport au 1er janvier 2010. Le montant du SMIC brut horaire s'élèvera donc à 9 euros soit 1 365 euros mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.
Par ailleurs, le taux du minimum garanti, qui sert notamment au calcul des avantages en nature dans les professions de l'hôtellerie et de la restauration, est revalorisé en tenant compte de la hausse des prix constatée de novembre 2009 à novembre 2010 (1,5 %). Compte tenu des règles d'arrondi, son montant s'élèvera à 3,36 euros en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon.Il convient de relever que la loi a permis d'encourager fortement les négociations salariales puisque la quasi totalité des branches (88 %) ont pu porter leur minima conventionnel au niveau du SMIC. Cette dynamique de négociation salariale se traduit par le fait que, pour la première fois depuis 15 ans, moins de 10 % des salariés du secteur concurrentiel étaient concernés par la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2010.