Texte intégral
La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a présenté une communication relative aux évolutions de la gouvernance économique et financière de la zone euro.
Face aux importantes tensions financières qui ont affecté certains Etats membres en 2010, l'Europe a su démontrer sa détermination à préserver la stabilité, l'intégrité et l'unité de la zone euro. Solidaire avec ceux de ses Etats membres exposés à une crise de liquidité, l'Union européenne a, dans le même temps, entrepris la réforme de sa gouvernance économique et financière, nécessaire au fonctionnement équilibré et durable de l'union économique et de la zone euro.
L'Union européenne, avec le concours du Fonds monétaire international (FMI), a ainsi démontré sa solidarité par la mobilisation de ressources au profit de la Grèce (110 Mdseuros) et de l'Irlande (85 Mdseuros), à l'appui de rigoureux programmes d'ajustement, par la Commission européenne et le FMI, en lien avec la Banque centrale européenne (BCE).
Dans le même temps, afin de prévenir l'occurrence d'une nouvelle crise de liquidité et de déséquilibres structurels, notamment en matière de compétitivité, les Chefs d'État et de Gouvernement de l'Union européenne ont décidé, au Conseil européen des 16 et 17 décembre 2010, de renforcer la gouvernance économique de l'Union économique et monétaire.
En premier lieu, ils ont agréé une proposition de modification limitée de l'article 136 du Traité visant à permettre la mise en place d'un mécanisme européen de stabilité pour les États membres de la zone euro. Ce filet de sécurité financière permanent se substituera, à compter de juin 2013, au mécanisme européen de stabilité financière institué en mai 2010 pour une durée de trois ans. L'assistance apportée par ce mécanisme s'inscrira dans un programme d'ajustement rigoureux, établi et suivi par le FMI et la Commission européenne, en lien avec la BCE. La participation du secteur privé se fera au cas par cas, sans automaticité, en cohérence avec la pratique suivie par le FMI.
En second lieu, ils se sont engagés à adopter d'ici juin 2011 les textes sur l'approfondissement de la gouvernance économique européenne, qui déclinent le renforcement de la surveillance budgétaire, la mise en place d'une surveillance des déséquilibres macroéconomiques entre les pays de l'UE et l'institution de règles minimales communes en matière de cadres budgétaires nationaux.
L'application de ces textes élargira et renforcera la surveillance économique et la coordination des politiques économiques européennes, qui pourront désormais jouer un rôle préventif accru, conformément au souhait de la France.
Avec cette nouvelle architecture, l'Union économique et monétaire complète son dispositif institutionnel et comble les insuffisances révélées par la crise. Elle conforte les bénéfices de la mise en place de l'Euro pour l'ensemble des économies européennes et le rôle de la monnaie unique dans le système monétaire international.
Face aux importantes tensions financières qui ont affecté certains Etats membres en 2010, l'Europe a su démontrer sa détermination à préserver la stabilité, l'intégrité et l'unité de la zone euro. Solidaire avec ceux de ses Etats membres exposés à une crise de liquidité, l'Union européenne a, dans le même temps, entrepris la réforme de sa gouvernance économique et financière, nécessaire au fonctionnement équilibré et durable de l'union économique et de la zone euro.
L'Union européenne, avec le concours du Fonds monétaire international (FMI), a ainsi démontré sa solidarité par la mobilisation de ressources au profit de la Grèce (110 Mdseuros) et de l'Irlande (85 Mdseuros), à l'appui de rigoureux programmes d'ajustement, par la Commission européenne et le FMI, en lien avec la Banque centrale européenne (BCE).
Dans le même temps, afin de prévenir l'occurrence d'une nouvelle crise de liquidité et de déséquilibres structurels, notamment en matière de compétitivité, les Chefs d'État et de Gouvernement de l'Union européenne ont décidé, au Conseil européen des 16 et 17 décembre 2010, de renforcer la gouvernance économique de l'Union économique et monétaire.
En premier lieu, ils ont agréé une proposition de modification limitée de l'article 136 du Traité visant à permettre la mise en place d'un mécanisme européen de stabilité pour les États membres de la zone euro. Ce filet de sécurité financière permanent se substituera, à compter de juin 2013, au mécanisme européen de stabilité financière institué en mai 2010 pour une durée de trois ans. L'assistance apportée par ce mécanisme s'inscrira dans un programme d'ajustement rigoureux, établi et suivi par le FMI et la Commission européenne, en lien avec la BCE. La participation du secteur privé se fera au cas par cas, sans automaticité, en cohérence avec la pratique suivie par le FMI.
En second lieu, ils se sont engagés à adopter d'ici juin 2011 les textes sur l'approfondissement de la gouvernance économique européenne, qui déclinent le renforcement de la surveillance budgétaire, la mise en place d'une surveillance des déséquilibres macroéconomiques entre les pays de l'UE et l'institution de règles minimales communes en matière de cadres budgétaires nationaux.
L'application de ces textes élargira et renforcera la surveillance économique et la coordination des politiques économiques européennes, qui pourront désormais jouer un rôle préventif accru, conformément au souhait de la France.
Avec cette nouvelle architecture, l'Union économique et monétaire complète son dispositif institutionnel et comble les insuffisances révélées par la crise. Elle conforte les bénéfices de la mise en place de l'Euro pour l'ensemble des économies européennes et le rôle de la monnaie unique dans le système monétaire international.