Texte intégral
Monsieur le Président du Conseil d'Administration de l'Agence Nationale des Fréquences, cher Arnaud MIQUEL,
Monsieur le Directeur Général de l'Agence Nationale des Fréquences, cher Gilles BREGANT,
Monsieur le Directeur du Bureau des radiocommunications de l'Union Internationale des Télécommunications, cher François RANCY,
Mesdames, Messieurs,
Je suis très heureux d'être ici parmi vous à l'occasion des voeux de l'agence nationale des fréquences pour l'année 2011.
J'ai accepté cette invitation pour trois raisons.
La première raison, c'est le départ de François RANCY de son poste de directeur général de cette agence pour celui de Directeur de l'Union Internationale des Télécommunications : les compétences professionnelles et les qualités personnelles qui sont connues de tous lui ont en effet valu d'être brillamment élu au poste de Directeur du Bureau des radiocommunications de l''UIT, en octobre dernier. Je tenais donc à féliciter François RANCY pour cette élection, qui consacre une carrière exemplaire consacrée à la gestion du spectre, et qui va permettre à la France d'être représentée au plus haut niveau international dans ce domaine. Je me réjouis que l'une des chevilles ouvrières de notre gestion du spectre, qui aura notamment permis les réaménagements nécessaires au déploiement de la télévision numérique terrestre, à l'extinction de la télévision analogique, et à l'affectation des fréquences rendues disponibles aux nouveaux services mobiles d'accès à très haut débit, ce que l'on a appelé le « dividende numérique «, soit ainsi récompensé pour ces réussites.
La deuxième raison, c'est l'arrivée de Gilles BREGANT en tant que nouveau directeur général de l'Agence. J'ai proposé au Président de la République et au Premier ministre la nomination de Gilles Brégant, parce qu'il a tout d'abord les compétences requises pour diriger l'Agence. Ses cinq années passées à la tête de la direction des technologies du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel lui ont permis d'acquérir une solide expérience opérationnelle et une fine expertise de la planification et de la gestion des fréquences. C'est lui qui a assuré notamment le déploiement des réseaux de diffusion de la télévision numérique terrestre. Cette nomination est aussi un signe adressé aux acteurs de l'audiovisuel et des télécommunications. Les trois autorités compétentes en matière de gestion des fréquences, le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel, l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes, l'Agence Nationale des Fréquences, ont vocation à coopérer plus étroitement. La généralisation de l'accès à Internet haut-débit fixe et mobile rend la frontière entre le monde de l'audiovisuel et celui des télécommunications tous les jours plus poreuse.
Nous devons en tirer toutes les conséquences. En 2007, le directeur général du CSA et le directeur du développement des médias ont été nommé membres de l'ARCEP. En 2009, le chef du service des technologies de l'information du Ministère de l'industrie a été nommé membre du CSA. Et aujourd'hui, le directeur technique du CSA est nommé directeur général de l'Agence des Fréquences. J'attends du nouveau Directeur Général de l'Agence qu'il contribue activement à ce rapprochement des trois autorités assurant la gestion de notre spectre.
La troisième raison de ma présence ici parmi vous est un agenda des fréquences particulièrement chargé pour l'année 2011.
La date la plus importante sera bien entendu celle du 30 novembre 2011, qui marquera l'extinction définitive de la télévision analogique, et la généralisation de la télévision numérique terrestre. La TNT permettra à tous les Français de bénéficier de 18 chaînes gratuites en qualité numérique, en utilisant les fréquences de manière beaucoup plus efficace. Ce basculement au tout numérique se déroule aujourd'hui dans d'excellentes conditions, et je tiens à remercier tous ceux qui y contribuent, qu'il s'agisse du comité stratégique pour le numérique et son président délégué, Jean-Michel HUBERT, du CSA, de l'ANFR, du Groupement d'Intérêt Public France Télé Numérique, ou de l'ensemble des éditeurs et des diffuseurs.
Avec six régions qui basculeront de début février fin mars, ce sont 23 millions de téléspectateurs qui sont concernés : en l'espace de deux mois, le nombre de téléspectateurs passés au tout numérique en France va plus que doubler.
Le deuxième évènement marquant l'agenda des fréquences pour l'année 2011 sera l'attribution des fréquences libérées par l'extinction de la télévision analogique, ce qu'on appelle le « dividende numérique «. J'avais obtenu en 2008 que ces fréquences, de qualité exceptionnelle, soient affectées aux services mobiles d'accès Internet haut-débit, qui sont les services de communication connaissant la croissance la plus forte. Je vous rappelle que la croissance de l'Internet haut-débit mobile dépasse aujourd'hui 50 % par an.
La France sera l'un des premiers pays en Europe à libérer ce dividende numérique, et l'un des premiers pays à l'attribuer à ses opérateurs.
L'appel à candidature pour l'utilisation de ces fréquences, que je lancerai dans les semaines qui viennent, répondra à trois objectifs : la couverture des territoires, l'accroissement de la concurrence, et la valorisation du patrimoine immatériel de l'Etat. Le taux de couverture sera ambitieux : en quinze ans, plus de 99 % de la population française devra être desservie par au moins deux opérateurs.
Je sais que les opérateurs s'interrogent sur la coexistence entre les services audiovisuels et ces nouveaux services mobiles, et sont sur le point de lancer des expérimentations pour évaluer les éventuels brouillages qui pourraient résulter de cette coexistence. J'attends de l'Agence des Fréquences qu'elle accompagne activement ces expérimentations.
Avec des autorisations attribuées cet été et de premiers services lancés dès 2012, la France rejoindra le peloton de tête des pays comme la Suède ou les Etats-Unis qui déploient les services mobiles d'accès à Internet très haut débit de 4ème génération.
Le troisième événement marquant pour l'agenda 2011 des fréquences sera la préparation de la prochaine conférence mondiale des radiocommunications de l'Union Internationale des Télécommunications, qui se tiendra en 2012.
Cette préparation s'inscrit dans un contexte particulier, qui est celui de l'explosion des services mobiles d'accès à Internet haut-débit, et de la multiplication des nouvelles applications mobiles. L'individualisation et la mobilité sont les deux révolutions en cours sur le marché de la communication. Le marché des communications mobiles a dépassé en 2009 celui des communications fixes. 7 millions de Français disposent d'un smartphone, permettant l'accès mobile à Internet haut-débit. Ils étaient 1 million il y a deux ans. Le trafic Internet mobile devrait être multiplié par 10 dans les deux prochaines années ! La disponibilité en fréquences de qualité va devenir l'un des éléments clefs pour assurer le développement de l'économie numérique.
La précédente conférence mondiale, en 2007, a joué un rôle déterminant dans l'identification d'une nouvelle bande capable d'accueillir ces nouveaux services mobiles. La prochaine conférence mondiale, en 2012, sera à nouveau le cadre de négociations internationales majeures. J'attends de l'agence qu'elle prépare activement la position française pour la CMR 2012.
Je souhaite que l'ensemble des acteurs de l'économie numérique réfléchissent dès maintenant à leurs besoins en fréquences et aux perspectives de nouveaux services. Ceux qui attendent un affrontement entre le monde de l'audiovisuel et celui des télécommunications seront déçus. Avec Frédéric MITTERRAND, le ministre de la Culture et de la Communication, et sous l'autorité du Premier ministre, nous procéderons à une concertation large et je suis convaincu qu'un consensus se dégagera.
Mon objectif est que sur la base de ces réflexions, et en lien avec les acteurs du secteur, un plan cible d'utilisation des fréquences puisse être établi par l'Agence d'ici fin 2011, et serve de base à la position que notre pays défendra au sein de l'UIT.
Ce plan cible devra intégrer l'amélioration de la gestion du spectre liée à l'adoption de nouvelles normes de diffusion et de réception. Je pense en particulier au passage au tout MPEG-4 et à l'introduction de la norme de diffusion DVB-T2 pour la télévision numérique terrestre, qui permettrait d'accroître à la fois l'offre de télévision hertzienne, et de dégager des fréquences pour de nouveaux services mobiles. En lien avec le ministre de la Culture et de la Communication, je lancerai avant la fin du mois une consultation publique sur l'adoption de ces nouvelles normes.
Vous le voyez, l'agenda 2011 des fréquences sera chargé. Car j'en suis convaincu, l'émergence de cette nouvelle économie, où les modes de consommation sont plus individualisés, plus instantanés, plus mobiles, va replacer les fréquences au coeur de nos enjeux de société.
Je vous remercie.
Source http://www.minefe.gouv.fr, le 12 janvier 2011
Monsieur le Directeur Général de l'Agence Nationale des Fréquences, cher Gilles BREGANT,
Monsieur le Directeur du Bureau des radiocommunications de l'Union Internationale des Télécommunications, cher François RANCY,
Mesdames, Messieurs,
Je suis très heureux d'être ici parmi vous à l'occasion des voeux de l'agence nationale des fréquences pour l'année 2011.
J'ai accepté cette invitation pour trois raisons.
La première raison, c'est le départ de François RANCY de son poste de directeur général de cette agence pour celui de Directeur de l'Union Internationale des Télécommunications : les compétences professionnelles et les qualités personnelles qui sont connues de tous lui ont en effet valu d'être brillamment élu au poste de Directeur du Bureau des radiocommunications de l''UIT, en octobre dernier. Je tenais donc à féliciter François RANCY pour cette élection, qui consacre une carrière exemplaire consacrée à la gestion du spectre, et qui va permettre à la France d'être représentée au plus haut niveau international dans ce domaine. Je me réjouis que l'une des chevilles ouvrières de notre gestion du spectre, qui aura notamment permis les réaménagements nécessaires au déploiement de la télévision numérique terrestre, à l'extinction de la télévision analogique, et à l'affectation des fréquences rendues disponibles aux nouveaux services mobiles d'accès à très haut débit, ce que l'on a appelé le « dividende numérique «, soit ainsi récompensé pour ces réussites.
La deuxième raison, c'est l'arrivée de Gilles BREGANT en tant que nouveau directeur général de l'Agence. J'ai proposé au Président de la République et au Premier ministre la nomination de Gilles Brégant, parce qu'il a tout d'abord les compétences requises pour diriger l'Agence. Ses cinq années passées à la tête de la direction des technologies du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel lui ont permis d'acquérir une solide expérience opérationnelle et une fine expertise de la planification et de la gestion des fréquences. C'est lui qui a assuré notamment le déploiement des réseaux de diffusion de la télévision numérique terrestre. Cette nomination est aussi un signe adressé aux acteurs de l'audiovisuel et des télécommunications. Les trois autorités compétentes en matière de gestion des fréquences, le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel, l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes, l'Agence Nationale des Fréquences, ont vocation à coopérer plus étroitement. La généralisation de l'accès à Internet haut-débit fixe et mobile rend la frontière entre le monde de l'audiovisuel et celui des télécommunications tous les jours plus poreuse.
Nous devons en tirer toutes les conséquences. En 2007, le directeur général du CSA et le directeur du développement des médias ont été nommé membres de l'ARCEP. En 2009, le chef du service des technologies de l'information du Ministère de l'industrie a été nommé membre du CSA. Et aujourd'hui, le directeur technique du CSA est nommé directeur général de l'Agence des Fréquences. J'attends du nouveau Directeur Général de l'Agence qu'il contribue activement à ce rapprochement des trois autorités assurant la gestion de notre spectre.
La troisième raison de ma présence ici parmi vous est un agenda des fréquences particulièrement chargé pour l'année 2011.
La date la plus importante sera bien entendu celle du 30 novembre 2011, qui marquera l'extinction définitive de la télévision analogique, et la généralisation de la télévision numérique terrestre. La TNT permettra à tous les Français de bénéficier de 18 chaînes gratuites en qualité numérique, en utilisant les fréquences de manière beaucoup plus efficace. Ce basculement au tout numérique se déroule aujourd'hui dans d'excellentes conditions, et je tiens à remercier tous ceux qui y contribuent, qu'il s'agisse du comité stratégique pour le numérique et son président délégué, Jean-Michel HUBERT, du CSA, de l'ANFR, du Groupement d'Intérêt Public France Télé Numérique, ou de l'ensemble des éditeurs et des diffuseurs.
Avec six régions qui basculeront de début février fin mars, ce sont 23 millions de téléspectateurs qui sont concernés : en l'espace de deux mois, le nombre de téléspectateurs passés au tout numérique en France va plus que doubler.
Le deuxième évènement marquant l'agenda des fréquences pour l'année 2011 sera l'attribution des fréquences libérées par l'extinction de la télévision analogique, ce qu'on appelle le « dividende numérique «. J'avais obtenu en 2008 que ces fréquences, de qualité exceptionnelle, soient affectées aux services mobiles d'accès Internet haut-débit, qui sont les services de communication connaissant la croissance la plus forte. Je vous rappelle que la croissance de l'Internet haut-débit mobile dépasse aujourd'hui 50 % par an.
La France sera l'un des premiers pays en Europe à libérer ce dividende numérique, et l'un des premiers pays à l'attribuer à ses opérateurs.
L'appel à candidature pour l'utilisation de ces fréquences, que je lancerai dans les semaines qui viennent, répondra à trois objectifs : la couverture des territoires, l'accroissement de la concurrence, et la valorisation du patrimoine immatériel de l'Etat. Le taux de couverture sera ambitieux : en quinze ans, plus de 99 % de la population française devra être desservie par au moins deux opérateurs.
Je sais que les opérateurs s'interrogent sur la coexistence entre les services audiovisuels et ces nouveaux services mobiles, et sont sur le point de lancer des expérimentations pour évaluer les éventuels brouillages qui pourraient résulter de cette coexistence. J'attends de l'Agence des Fréquences qu'elle accompagne activement ces expérimentations.
Avec des autorisations attribuées cet été et de premiers services lancés dès 2012, la France rejoindra le peloton de tête des pays comme la Suède ou les Etats-Unis qui déploient les services mobiles d'accès à Internet très haut débit de 4ème génération.
Le troisième événement marquant pour l'agenda 2011 des fréquences sera la préparation de la prochaine conférence mondiale des radiocommunications de l'Union Internationale des Télécommunications, qui se tiendra en 2012.
Cette préparation s'inscrit dans un contexte particulier, qui est celui de l'explosion des services mobiles d'accès à Internet haut-débit, et de la multiplication des nouvelles applications mobiles. L'individualisation et la mobilité sont les deux révolutions en cours sur le marché de la communication. Le marché des communications mobiles a dépassé en 2009 celui des communications fixes. 7 millions de Français disposent d'un smartphone, permettant l'accès mobile à Internet haut-débit. Ils étaient 1 million il y a deux ans. Le trafic Internet mobile devrait être multiplié par 10 dans les deux prochaines années ! La disponibilité en fréquences de qualité va devenir l'un des éléments clefs pour assurer le développement de l'économie numérique.
La précédente conférence mondiale, en 2007, a joué un rôle déterminant dans l'identification d'une nouvelle bande capable d'accueillir ces nouveaux services mobiles. La prochaine conférence mondiale, en 2012, sera à nouveau le cadre de négociations internationales majeures. J'attends de l'agence qu'elle prépare activement la position française pour la CMR 2012.
Je souhaite que l'ensemble des acteurs de l'économie numérique réfléchissent dès maintenant à leurs besoins en fréquences et aux perspectives de nouveaux services. Ceux qui attendent un affrontement entre le monde de l'audiovisuel et celui des télécommunications seront déçus. Avec Frédéric MITTERRAND, le ministre de la Culture et de la Communication, et sous l'autorité du Premier ministre, nous procéderons à une concertation large et je suis convaincu qu'un consensus se dégagera.
Mon objectif est que sur la base de ces réflexions, et en lien avec les acteurs du secteur, un plan cible d'utilisation des fréquences puisse être établi par l'Agence d'ici fin 2011, et serve de base à la position que notre pays défendra au sein de l'UIT.
Ce plan cible devra intégrer l'amélioration de la gestion du spectre liée à l'adoption de nouvelles normes de diffusion et de réception. Je pense en particulier au passage au tout MPEG-4 et à l'introduction de la norme de diffusion DVB-T2 pour la télévision numérique terrestre, qui permettrait d'accroître à la fois l'offre de télévision hertzienne, et de dégager des fréquences pour de nouveaux services mobiles. En lien avec le ministre de la Culture et de la Communication, je lancerai avant la fin du mois une consultation publique sur l'adoption de ces nouvelles normes.
Vous le voyez, l'agenda 2011 des fréquences sera chargé. Car j'en suis convaincu, l'émergence de cette nouvelle économie, où les modes de consommation sont plus individualisés, plus instantanés, plus mobiles, va replacer les fréquences au coeur de nos enjeux de société.
Je vous remercie.
Source http://www.minefe.gouv.fr, le 12 janvier 2011