Texte intégral
Il y a tout juste un mois, j'accueillais en ce même salon les professionnels du cinéma à l'occasion de la signature du protocole d'accord relatif à la transparence dans la filière cinématographique, concluant plus de deux ans de négociation.
Je me réjouis que la filière musicale ait été plus prompte à trouver un consensus et que, moins d'un an après le lancement de la médiation confiée à Emmanuel Hoog, nous soyons aujourd'hui réunis pour la signature de ces 13 engagements pour la musique en ligne.
J'ai conscience des efforts consentis par chacun, de la patience et des concessions mutuelles qui ont été nécessaires pour en arriver là.
Je rends hommage à l'esprit de responsabilité de tous les professionnels signataires, qui ont su, au-delà des divergences, oeuvrer pour l'intérêt général de la filière. Comme le dit, avec sagesse, Marcus Agrippa en évoquant la Fortuna, c'est-à-dire le sort à venir : « La concorde augmente les petites fortunes, la discorde ruine les plus grandes ».
Je voudrais également remercier chaleureusement Emmanuel Hoog, qui a su guider les protagonistes de la médiation dans la recherche du compromis et du bon équilibre, avec l'appui ici des équipes de la direction générale des médias et des industries culturelles et du secrétariat général. Sa détermination et son habileté nous auront été très précieuses.
Car ces 13 engagements représentent une avancée pour la développement de la musique en ligne, sous la forme de mesures concrètes immédiatement applicables.
Une avancée majeure en ce qui concerne l'accès aux droits des éditeurs de services de musique en ligne, qui bénéficiera de conditions plus stables, plus équilibrées, et plus transparentes, s'agissant en particulier des conditions générales de ventes, des mécanismes d'avance et de minimas garantis.
Une avancée décisive également pour les ayants droit, notamment à travers les engagements pris concernant la rémunération des artistes interprètes, les délais de versement des droits et la transparence dans le compte rendu des exploitations de musique en ligne.
Une avancée essentielle, enfin, dans le contexte que nous connaissons, marqué par la douloureuse mutation du secteur des industries musicales, dont nous débattrons dans quelques jours au Midem. Je suis convaincu en effet que seule une mobilisation collective de la filière - ce front uni pour la musique que vous avez su constituer - nous permettra disposer de services musicaux en ligne innovants et attractifs, moteurs de la croissance du marché de la musique. C'est ainsi que nous parviendrons à préserver et à accroître la valeur de la musique sur internet, à travers des modèles économiques pérennes garantissant le financement durable de la création.
Vous l'avez compris, le succès de cette démarche collective, inédite dans la filière musicale, légitime et conforte les pouvoirs publics dans leurs efforts pour défendre et consolider les outils de soutien au secteur, notamment le fonds d'avance aux industries musicales de l'IFCIC, le crédit d'impôt phonographique et la carte musique pour les jeunes. Ce succès nous conforte également afin de promouvoir au niveau européen, à travers la mission confiée par le président de la République à Jacques Toubon, l'idée d'un taux de TVA réduit notamment pour les services en ligne de musique.
Je me réjouis aussi que dans le cadre de son action d'encouragement au développement de l'offre légale, la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) ait accepté la mission, ô combien importante, consistant à suivre et faciliter la mise en oeuvre de l'accord, dont le ministère de la Culture et de la Communication sera le garant.
Ces 13 engagements marquent l'aboutissement d'une réflexion lancée par le rapport de MM. Zelnik, Toubon et Cerutti sur la gestion des droits de la musique en ligne. Ils constituent le socle indispensable nous permettant d'engager un nouveau cycle de concertation et de propositions, en vue notamment de la constitution d'un outil de soutien au secteur dans toutes ses composantes.
Je vous donne rendez-vous au Midem pour évoquer les chantiers qu'il nous faut à présent ouvrir. Ces chantiers ne manquent pas ; j'entends faire en sorte qu'ils s'ouvrent rapidement.
Il y a en musique des accords parfaits. Dans l'univers professionnel et politique qui est le nôtre, je parlerais plus modestement d'un accord qui sonne juste et qui nous permettra d'aller plus loin, dans l'intérêt général de la filière musicale.
Je serai à vos côtés, aux côtés des créateurs, des compositeurs, des interprètes, mais aussi aux côtés de l'industrie musicale, qui est l'un des outils de défense de cette valeur qui nous rassemble, je veux parler de la « diversité culturelle ».
Je vous remercie.
Source http://www.culture.gouv.fr, le 18 janvier 2011