Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé, sur la politique de l'emploi, le chômage et l'emploi des jeunes, la santé publique et les soins médicaux, Paris le 25 janvier 2011.

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Circonstance : Voeux à la presse à Paris le 25 janvier 2011

Texte intégral


Mesdames les Ministres, chère Nadine, chère Nora
Mesdames, Messieurs les journalistes,
On dit que la cérémonie des voeux, c'est un exercice convenu, mais moi je voudrais vous dire que c'est un exercice important, et surtout les voeux à la presse. Et là ce n'est pas seulement un exercice important, c'est un exercice exigeant, parce que vous êtes un public exigeant, et pendant deux années j'ai eu à côtoyer vos confrères, peut-être que l'approche était différente, mas j'ai retrouvé le même niveau d'exigence. Alors monsieur le Président, est-ce qu'on va essayer de faire mieux sur les déplacements ? La réponse est oui. Est-ce qu'on va y arriver ? Pas sûr ! Pas sûr, parce qu'autant sur le travail et l'emploi, vous pouvez essayer de programmer les choses, autant en matière de santé, c'est l'actualité qui fait souvent les priorités. La priorité c'est aussi la qualité.
Vous n'êtes pas seulement des spécialistes de la santé, de l'économie et du social, vous êtes aussi des observateurs attentifs de la vie politique, et je sais que la question que beaucoup d'entre vous se posent, même si le Président de la République l'a dit clairement, c'est celle-ci : peut-on encore faire des choses dans une année préélectorale ? J'y crois forcément, en 2011, nous aurons du travail, beaucoup de travail dans ce ministère. Je ne confondrai pas vitesse et précipitation, mais je sais pertinemment que c'est un ministère qui a particulièrement en charge la confiance des Français. En matière de santé évidemment ; en matière d'emploi également, parce que la baisse du chômage, c'est aussi davantage de confiance. C'est cette question de confiance que nous devons avant tout avoir à l'esprit. Je le sens dans mes fonctions ministérielles, mais aussi en tant qu'élu local, en tant que maire de Saint Quentin, et vous le savez bien, vous aussi, avec les courriers et les courriels de vos lecteurs. 2011 peut être aussi une année utile, parce que j'ai la chance d'avoir à mes côtés deux ministres expérimentées ce qui nous permet aujourd'hui d'être directement opérationnels.
Ce ministère regroupe le travail et l'emploi, au nom du pragmatisme et de l'efficacité, et quant à la santé, ce n'est pas seulement la thématique de la santé au travail qui m'a fait proposer ce regroupement au Président de la République et au Premier ministre, c'est parce que je pense encore une fois que le trait d'union dans ce ministère, c'est la confiance.
I. Je voudrais commencer par le travail et de l'emploi, parce que si l'actualité a été dense dans le domaine de la santé, nous avons bien compris que c'est la baisse du chômage qui sera en 2011 la priorité de nos concitoyens.
Nous n'avons pas seulement une obligation de moyens qui serait de faire le mieux possible, nous avons une obligation de résultat : je sais bien que s'il y a des difficultés économiques, cela rend les choses plus compliquées, j'en ai conscience. Mais je suis persuadé qu'au-delà de la croissance économique, mais je suis persuadé que nous devons être capables de porter une politique qui nous permette d'aller plus loin que la seule tendance économique. C'est de cela dont je suis, avec Nadine Morano, responsable, pardon, comptable.
Cela veut dire redonner encore et toujours un sens à la valeur travail : redonner du travail à tous nos concitoyens, travailler davantage - il y a 5 millions de Français qui font des heures supplémentaires, mais c'est aussi la logique, et j'insisterai là-dessus cette année, de la qualité du travail :j'avais porté en 2007 la question du stress qui n'est pas seulement une question de santé mais une question de société ;il y a aussi beaucoup d'autres sujets et je souhaite y travailler.
Notre priorité, c'est d'abord de donner sa chance à tous pour accéder à l'emploi. Il y a 2,7 millions de personnes sans emploi dans notre pays. Rappelez-vous, certains ont dit qu'en matière de chômage, on avait tout essayé : ce n'est pas ma conception de la volonté politique. Nous devons agir à tous les niveaux.
Il y a un chiffre qui me marque : 250 000 offres d'emploi ne sont pas pourvues par Pôle emploi chaque année. Cela ne veut pas dire que ces offres d'emploi ne sont pas pourvues au final, mais qu'à chaque fois cela prend plus de temps pour pourvoir ces emplois. Je pense que si l'on réussit à rapprocher plus vite les offres d'emploi et les demandes d'emploi, on aura des résultats. C'est sur ce point que dès le mois de février, je prendrai de nouvelles initiatives avec tous les acteurs, Pôle emploi, mais pas seulement. Cela veut dire que l'on doit mobiliser tous les moyens existants, mais que si l'on doit changer le fonctionnement de certains, je n'hésiterai pas.
On nous dit : « la priorité, c'est l'emploi des jeunes ». C'est vrai, mais pas seulement. Il nous faut donc réussir sur l'emploi des jeunes, grâce à l'alternance que nous allons développer davantage, Nadine Morano vous en a parlé. Quand on a un taux de chômage des jeunes de 23% et de 40% dans certains quartiers difficiles, on doit évidemment prendre ce problème à bras-le-corps, parce que je pense qu'un pays qui néglige sa jeunesse est un pays qui compromet son avenir. C'est une question, encore une fois, de confiance en l'avenir.
J'ai bien conscience aussi qu'en politique, vous n'avez pas le droit d'avoir une seule priorité. « L'emploi des jeunes, d'accord, mais sur le chômage de longue durée, qu'allez-vous faire ? ». Parce qu'il est évident qu'on en peut pas laisser des personnes sombrer doucement mais inévitablement dans l'exclusion. Voilà pourquoi avec Pôle emploi nous avons tout un travail sur la formation, sur les entrées en formation, de façon à pouvoir assurer un suivi particulier de ces demandeurs d'emploi. Je mobiliserai tous les acteurs sans exception : Pôle emploi bien sûr, qui a eu à faire face à la crise économique et à la croissance du nombre de chômeurs, qui a aussi mis en oeuvre la fusion, et aujourd'hui nous entrons dans une autre période : nous devons tirer les enseignements de l'enquête importante qui a été réalisée auprès des demandeurs d'emploi et nous devons nous adapter à cette nouvelle donne et à cette nouvelle situation, en sortie de crise. Mais soyons clairs, pour les Français la sortie de crise, c'est simple, ce sera quand le chômage baissera, mois après mois, pas un mois bon comme octobre, et un mois pas bon comme novembre. Nous savons forcément que l'année 2010 n'aura pas été la bonne année que les Français attendaient en matière d'emploi, mais en février on commencera à voir les chiffres de 2011et c'est sur cette année 2011 que nous serons jugés.
Au fond, toute notre action en matière d'emploi n'a qu'un objectif : faire en sorte que personne ne soit exclu du marché du travail. Nous continuerons donc à travailler sur l'emploi des seniors, comme nous l'avons fait avant même la loi sur les retraits qu'a portée Eric Woerth, mais aussi sur les travailleurs handicapés et l'égalité professionnelle. Revaloriser le travail, je l'ai dit, c'est aussi permettre à chacun de travailler davantage.
C'est ce que nous avons fait avec la réforme des retraites. Nous le savons, certains de nos concitoyens ont trouvé qu'on leur demandait des efforts et ont fait part de leur mauvaise humeur, mais je préfère encore qu'on manifeste cette mauvaise humeur parce qu'on est en démocratie, et qu'on devait en passer par là, plutôt qu'un jour on soit vraiment en colère parce qu'on ne peut plus payer nos retraites.
Je pense qu'il faut faire des choix et c'est la responsabilité politique de porter ces choix. La période qui s'ouvre maintenant est celle que j'appelle le « service après-vote », c'est-à-dire que nous allons bien sûr publier les décrets, mais surtout d'informer chacun de ce qu'il y a dans la loi et de ce qu'elle changera concrètement pour leur situation. Je crois beaucoup à la pédagogie. Mais pour travailler plus, nous devons nécessairement nous poser la question du coût du travail. J'adore par nature les débats ; la seule question est de savoir quels sont les débats sur lesquels nous pouvons être les plus efficaces. Il faut continuer à alléger le coût du travail. Je pense que c'est un débat que nous devons avoir, à condition, comme l'a dit le Président de la République, de ne pas toucher au pouvoir d'achat des salariés ni à la compétitivité de nos entreprises.
Le rapport qui a été remis au ministre de l'Industrie, Eric Besson, montre que l'évolution comparée du coût du travail entre la France et l'Allemagne n'a pas été, ces dernières années, à l'avantage de la France. Je vais m'impliquer sur ce dossier pour trouver des solutions.
Enfin si nous voulons revaloriser le travail, il nous faut travailler mieux et améliorer la qualité de la vie au travail, l'un ne va pas sans l'autre, surtout en sortie de crise. Les salariés ont le sentiment d'avoir été en première ligne ; certains ont perdu leur emploi ; d'autres ont fait des efforts importants pour permettre aux entreprises de continuer à tourner. Nous devons donc avoir cette réflexion dès maintenant. Ce n'est pas seulement la question de la santé au travail, même si nous allons faire aboutir cette année la réforme de la médecine du travail, réforme indispensable pour améliorer la prévention et agir sur la pénibilité en amont. Le texte sera discuté dès cette semaine au Sénat. Je veillerai à ce qu'il puisse y avoir une nouvelle écriture de la définition de l'indépendance des médecins du travail de façon à ce qu'il n'y ait aucune crainte sur cette indépendance des médecins. C'est cette indépendance qui permet la confiance ; je pense qu'il nous faut peut-être écrire le texte différemment pour apporter davantage de garanties. Cette médecine du travail est indispensable, même si, pour rester indispensable, elle doit évoluer et être modernisée.
Sur tous ces sujets, je compte sur le dialogue social que nous aurons avec les partenaires sociaux, un dialogue régulier, en tête-à-tête ou par de nombreux échanges téléphoniques. Certains, on ne les voit pas forcément en ce moment mais on se parle régulièrement.
Ce dialogue, nous l'avons profondément modernisé grâce à la loi portant rénovation de la démocratie sociale. On ne peut pas se passer du dialogue social, personne ne peut se passer du dialogue social, les pouvoir publics, les ministres, et les partenaires sociaux entre eux, comme c'est le cas en ce moment sur de nombreux sujets, notamment la renégociation de la convention d'assurance chômage.
II. La deuxième mission de ce ministère, c'est de redonner confiance dans notre système de santé.
J'ai entendu dire, quand je suis revenu au ministère de la santé : « les médecins vont avoir leur ministre ». Non : les patients vont avoir leur ministre, parce qu'un médecin pratique pour ses patients. Si on s'intéresse aux patients, on s'intéresse à tous. Dans le domaine de la santé, vous le savez, c'est bien souvent l'actualité qui s'impose à nous : je connaissais cette règle du jeu en revenant dans ce ministère ; Nora et moi l'avons vérifiée dès notre prise de fonction. Je crois toutefois que le drame du Mediator n'est pas une crise sanitaire comme les 5/8 autres. Elle est le révélateur de problèmes beaucoup plus profonds, parce que c'est toute notre police du médicament, tout notre système de pharmacovigilance que nous devons rebâtir si nous voulons rétablir la confiance. J'ai beaucoup consulté et je continue à le faire, en écoutant les avis divergents, les avis non autorisés, les avis non officiels, parce que j'ai besoin de ces avis-là aussi. Je pense qu'il faut revenir en arrière pour comprendre que la place qui a été donnée à l'expertise dans notre pays par rapport au politique n'a pas donné toutes les garanties. Il faut un meilleur équilibre entre les deux pour que personne ne puisse dire : « Je n'étais pas au courant ». Les Français ne comprennent pas et en tout cas ne trouvent pas cela normal, même si c'est la réalité.
Confiance, c'est bien le maître-mot, parce que la question que se posent les Français aujourd'hui, c'est celle-ci : « Est-ce qu'il n'y a pas d'autre Mediator en circulation ? ». Cela veut dire qu'il faut pointer clairement les responsabilités. Je l'ai fait ; il y a une responsabilité première et directe du laboratoire qui a produit ce médicament, le Mediator, le laboratoire Servier.
Certains m'ont dit que j'y étais allé un peu fort : je l'assume.
Il faut donc prendre des mesures radicales et rapides pour redonner de la confiance. Cela vaut à tous les niveaux, le fonctionnement de l'AFSSAPS, la procédure d'autorisation de mise sur le marché des médicaments et leur éventuel retrait, la remontée des alertes et les suites qui leur sont données. Nous devons mener cette action à l'échelle de l'Union européenne.
J'ai donc écrit à la Commission européenne, et j'ai écrit à mon homologue hongrois, puisque comme vous le savez la Hongrie exerce actuellement la présidence, pour lui demander d'inscrire ces points à l'ordre du jour d'un prochain conseil des ministres.
Ce ministère est en première ligne pour porter cette exigence de transparence, parce qu'on ne peut être exigeant avec les autres sans être soi-même exemplaire. J'ai donc demandé des déclarations d'intérêt à tous les membres de mon cabinet : Nora l'a remplie également, je l'ai remplie également, au-delà des déclarations de patrimoine qui nous sont demandées.
J'ai voulu le faire avant même que la commission Sauvé ne remette son rapport au Président de la République, parce que j'estime qu'aujourd'hui, personne n'est obligé de faire de la politique, et si vous acceptez de faire de la politique, vous avez des exigences renforcées. C'est une question de crédibilité, c'est une question de transparence, c'est une question de confiance.
J'ai aussi indiqué que je souhaitais être entendu par les missions parlementaires sur le Mediator. Comme l'a souhaité le Président de la République, nous ferons des propositions qui déboucheront sur un projet de loi avant la fin de l'année. J'ai appris aussi que sur la question de l'indemnisation, le laboratoire Servier entendait participer : c'est le contraire qui aurait été anormal.
Nous devons répondre à l'urgence mais nous devons aussi préparer l'avenir, l'avenir de notre système de santé, parce que je pense que notre mission dans ce ministère, ce n'est pas d'avoir les yeux rivés sur les quinze prochains mois mais de faire en sorte que nous ayons toujours l'un des meilleurs systèmes de santé au monde dans les dix ans qui viennent. C'est notamment la question de la permanence des soins, pas seulement pour les médecins, mais aussi pour les paramédicaux.
On m'a dit à mon retour dans ce ministère que j'étais le ministre des médecins libéraux : moi je réponds que je suis le ministre des patients avant tout. Ces derniers seront d'ailleurs encore plus au centre de notre attention cette année, année des patients et de leurs droits.
Si les médecins libéraux ont besoin de considération, s'ils ont besoin qu'on leur redonne confiance, c'est parce que les patients ont besoin d'une médecine qui a confiance en l'avenir plutôt que d'une médecine qui doute d'elle-même. Nous avons engagé une concertation à partir des préconisations du rapport Hubert : il faut des mesures simples et rapides pour redonner aux médecins du temps médical et augmenter l'offre de santé dans les zones où l'accès aux soins est plus difficile, en particulier les zones rurales. C'est l'intérêt des médecins, c'est l'intérêt des patients.
C'est aussi la question des négociations conventionnelles, qui ont vocation à s'ouvrir le plus rapidement possible.
Mais nous nous allons renforcer le dialogue avec l'ensemble des professionnels de santé, ceux qui exercent à l'hôpital comme ceux qui exercent en ville, parce que pour avancer notre système de santé doit marcher sur deux jambes, la médecine de ville comme les établissements de santé.
Nous allons donc poursuivre la mise en oeuvre de la loi Hôpital, patients, santé et territoires, qui a été portée par Roselyne Bachelot. L'enjeu, grâce notamment à la mise en place des ARS, c'est bien de faciliter l'accès aux soins pour tous. C'est aussi une nécessité pour tenir l'ONDAM et renforcer notre suivi de la situation financière des hôpitaux.
A propos des objectifs quantifiés de l'offre de soins (OQOS), je voudrais préciser qu'il ne s'agit en aucun cas de déterminer des quotas par établissement ni de réguler autoritairement l'offre de soins. Ce que je souhaite, c'est une approche fondée sur la pertinence des soins. Est-ce qu'il est anormal de se poser des questions lorsque dans un territoire le recours à certaines opérations, comme des angioplasties, est trois fois supérieur à la moyenne nationale ? Je peux vous assurer d'une chose, je ne serai jamais pour la régulation aveugle - je l'ai déjà prouvé - mais toujours pour le bon usage des soins.
Enfin redonner confiance dans notre système de santé, c'est faire progresser les grands enjeux de santé publique comme Nora Berra vous en a parlé à l'instant, les plans lancés par le Président de la République, notamment le plan cancer, la lutte contre le sida, la lutte contre l'obésité, et les maladies rares que je n'oublie pas.
Je pense également à des textes sensibles que nous examinons en ce début d'année, qui posent des questions éthiques et nous interrogent sur les valeurs qui fondent notre société : c'est le projet de loi sur la bioéthique : je suis pour préserver l'anonymat du don de gamètes, parce que je pense qu'un équilibre a été trouvé et qu'il ne faut pas revenir dessus. C'est un point que j'aurai l'occasion de développer devant la commission. L'actualité du jour, c'est aussi la proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir, sur laquelle chacun doit s'exprimer en conscience, et moi ma conception, c'est que le développement des soins palliatifs est la solution qui correspond au souhait des Français.
Enfin, vous le savez, la lutte contre le tabagisme me tient toujours particulièrement à coeur. 20 ans après la loi Evin, l'interdiction de fumer dans les lieux publics est entrée dans les moeurs, et on ne reviendra pas sur cette loi. Et je voudrais dire un mot de la proposition de loi sur le tabagisme qui va être examinée cette semaine : on voit qu'au nom du bon sens- car qui n'a pas été frappé qu'on supprime la pipe de Jacques Tati ?- on va ouvrir la voie à un détournement de la loi Evin.
III. Je vous ai parlé de l'emploi et du travail, je vous ai parlé de la santé : s'il y a un sujet, enfin, qui réunit les deux piliers de ce ministère, c'est bien la lutte contre la fraude.
Je suis très attaché à ce que l'on renforce la lutte contre la fraude, pardon, contre les fraudes. Faire reculer la fraude, c'est une façon aussi de réhabiliter le travail, parce que le « travail au noir » a un coût, non seulement économique mais aussi social et humain. Faire reculer la fraude, c'est aussi une exigence de justice sociale, parce que ceux qui trichent mettent en péril notre système de solidarité.
Je pense que si nous voulons êtes crédibles, nous devons cibler tous ceux qui abusent du système, les plus importants comme les plus modestes. Sur ce sujet, je pense que faire des comités ne sert à rien si ce n'est pas suivi d'effets, de même que faire des lois ne sert à rien non plus si elles ne sont pas appliquées. Je veux donc agir de deux façons : aller sur le terrain et demander des comptes. Je demanderai aux directeurs des caisses de sécurité sociale de me rendre compte de la manière dont ils utilisent les outils que nous avons, et qui sont nombreux : pénalités, meilleur contrôle des arrêts de travail et des transports sanitaires, pour n'en citer que quelques-uns.
Sur le DMP, je préfère ne vous donner des engagements que si je sais qu'ils seront tenus. J'ai un regret, ne pas avoir suffisamment suivi à l'époque ma conviction première qui était qu'il fallait faire.
Source http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr, le 28 janvier 2011