Texte intégral
Messieurs les Présidents,
Mesdames et Messieurs,
1. La mise en place du GIP doit permettre de donner un réel élan à la création d'entreprise en ligne
Comme vous le savez, nous sommes réunis aujourd'hui pour signer la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public Guichet Entreprises.
La mise en place d'un guichet unique de la création d'entreprise n'est pas la simple transcription de la directive Services, elle va bien au-delà. Le partenariat que nous allons sceller dans quelques instants permettra à tous les entrepreneurs de créer leur entreprise intégralement en ligne.
Cette idée d'une procédure électronique complète est à l'origine de l'association « Guichet entreprise » crée en 2009 et qui préfigurait le GIP que nous lançons ce matin.
J'aimerais rappeler deux étapes clés que nous avons franchies ensemble et qui rappelleront des souvenirs à certains, j'en suis sûr :
1. La signature, d'abord, le 27 mai 2009 d'une convention de partenariat qui lançait l'association qui nous réunit aujourd'hui ;
2. Et surtout, le 20 janvier 2010, il y a un peu plus d'un an, l'inauguration officielle et effective du portail internet pour la création d'entreprise.
Avec l'association de préfiguration, nous avons pu expérimenter, essayer, imaginer. Avec le GIP, nous allons passer à l'échelle d'exploitation.
Pour y parvenir, nous disposons de trois ans, c'est la durée de la convention que nous signons aujourd'hui.
Parlons ensemble un langage de vérité. Il faut que « Guichet Entreprises » change de dimension. Il faut être ambitieux, le GIP en a désormais les moyens, grâce notamment aux crédits apportés par l'INPI. L'objectif doit être que d'ici janvier 2012 un entrepreneur traditionnel sur cinq utilise le « guichet entreprise » pour monter son entreprise. Et je ne parle pas des auto-entrepreneurs qui passent déjà majoritairement par la procédure électronique.
Vous le savez, le Gouvernement a décidé de laisser subsister, en plus du site « guichet-entreprises.fr », des sites de création d'entreprises électroniques dans certains de vos réseaux. Cela n'est possible que si nous jouons collectivement le jeu d'une montée en puissance rapide de Guichet Entreprises. Et cela n'est possible que si vous vous engagez collectivement, là-aussi, à renforcer les mutualisations et les synergies entre le GIP et vos propres interfaces informatiques.
Alors, quels doivent être les axes de travail pour 2011 ?
D'abord et bien sûr, mettre en place la gouvernance du GIP pour le faire fonctionner.
Michel JALENQUES, je me félicite que vous ayez été choisi par les partenaires pour présider au destinées de ce nouveau GIP pendant une durée d'un an. Michel DIEUDONNE, qui a une expérience reconnue dans les réseaux consulaires pour l'accompagnement des entreprises, sera pour la même durée votre Vice-président. Je me réjouis de ce choix.
Le conseil d'administration du GIP aura également à nommer son Directeur Général. Je comprends que les différents partenaires convergent sur la nomination de Florent TOURNOIS, actuellement en charge de ce dossier à la DGCIS, il sera immédiatement opérationnel.
Car il faut surtout être dans l'action :
* Vous allez, dès cette année, dématérialiser une dizaine de procédure d'autorisation sur la centaine qui constitue votre objectif global.
* Vous allez aussi améliorer la traçabilité du créateur d'entreprise, pour qu'à chaque instant, il sache où en est son projet. C'est technique, mais c'est essentiel.
* La lisibilité du site peut être encore améliorée et vous devez y travailler. C'est un point majeur, car je vous le dis clairement, le site n'est actuellement pas suffisamment lisible. Vous devez parvenir à améliorer significativement la présentation de ce site avant la fin du premier semestre.
* Il faut enfin poursuivre le travail très pragmatique d'expérimentation sur les guichets physiques. Une vingtaine de nouvelles activités doivent être concernées en 2011.
2. Le GIP, un levier de simplification
Le déploiement d'un tel outil informatique permettra de simplifier considérablement l'interface entrepreneurs. Il doit aussi permettre, en amont, une simplification réelle et concrète des procédures. Cela me semble essentiel et vous savez que j'y suis particulièrement attaché.
Pour ce faire, je vous demande, avant chaque dématérialisation d'une procédure administrative d'autorisation ou de déclaration, de la soumettre à un panel de professionnels pour vérifier si elle ne pourrait pas être, à cette occasion, simplifiée : pièces justificatives à supprimer, exigences à abandonner, doubles procéduraux à abroger, etc.
La dématérialisation doit être l'occasion d'un test de simplification, et je vous demande de mettre en place, au sein du GIP, un comité opérationnel de simplification qui remettra ses avis aux pouvoirs publics.
Nous ne pouvons pas nous contenter d'une simplification de façade, je veux que la vie administrative des entreprises soit simplifiée en profondeur. Avec les assises de la simplification que j'ai lancées, chaque région doit traiter un sujet prioritaire. Les régions Picardie et PACA planchent d'ores et déjà sur les process de la création d'entreprise. Vous avez, bien entendu, votre rôle à jouer dans ce vaste chantier. Je vous annonce que Jean-Michel AULAS, que vous connaissez tous, sera le Co-président des Assises de la simplification, aux côtés de Jean-Luc WARSMANN, le Président de la Commission des Lois de l'Assemblée Nationale.
3. Aller au-delà de la simplification
Je termine mon propos par un point plus général, au-delà du GIP qui nous réunit aujourd'hui, sur l'accompagnement au financement des entreprises.
La simplification administrative s'inscrit dans un objectif plus large et non moins ambitieux : celui de l'aide au démarrage. Je suis déterminé à soutenir toutes nos entreprises dans la phase cruciale du démarrage. La simplification en est un des axes majeurs, ce n'est pas le seul.
3.1. L'accès aux fonds propres
Les réseaux d'accompagnement sont très divers et permettent de soutenir des ambitions très variées, des publics très différents. Qu'ils soient consulaires -ils sont parmi nous aujourd'hui-, ou associatifs -le président de l'APCE les connaît bien-, ces réseaux sont les relais essentiels de notre politique de soutien à la création d'entreprise.
Je le redis aujourd'hui, au président de l'APCE notamment, les réseaux doivent être tournés vers la création d'entreprises à fort potentiel de croissance. Nous sommes tous conscients de l'importance, de créer son propre emploi, importance sociale, notamment. Mais je crois que nos entreprises restent trop petites au démarrage : 2,8 emplois en moyenne, nos voisins font très nettement mieux.
Le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie a beaucoup fait pour le développement des business angels en France en les aidant à se structurer et à professionnaliser leurs actions. Ils étaient 2500 en 2005, ils sont plus de 7000 aujourd'hui.
Pour un très grand nombre de projets et d'activités, un capital est plus qu'un facteur de facilitation, c'est une nécessité. L'existence de fonds propres est le seul moyen d'obtenir un effet de levier sur la dette. Le dispositif ISF PME a permis d'apporter près d'un milliard d'euros en fonds propres. Ce milliard est essentiel à la croissance française et je serai particulièrement vigilant à ce que des financements comparables puissent continuer de soutenir les vrais projets entrepreneuriaux, dans le cadre de la réforme de la fiscalité en cours.
3.2. Mais l'accès au crédit, source de financement des jeunes entreprises, demeure aussi leur principale difficulté
L'enjeu pour la croissance de demain, c'est l'accès des créateurs d'entreprises au crédit bancaire. Les banques affichent des politiques de marketing volontaristes sur le financement de la création d'entreprise. Il ne passe pas un mois sans qu'une campagne de publicité ne vante les vertus de leur action en faveur des créateurs.
J'ai envie de les prendre au mot. Je leur demande, à chacune, de désigner un correspondant « création d'entreprise ». Il sera l'interlocuteur privilégié de l'État et nous permettra de mesurer, avec chacun des acteurs, l'importance des efforts consentis. Il nous permettra d'identifier les difficultés qu'ils rencontrent et d'échanger sur celles que les créateurs ressentent.
Au-delà même de cette collaboration plus étroite, j'invite les banques à se mobiliser. Elles ont un rôle à jouer, elles ont une fonction à remplir dans l'objectif commun de soutien aux entreprises à potentiel de croissance. Il faut renforcer et développer les partenariats entre les banques et les réseaux. La collaboration plus étroite des « financeurs » et des « accompagnateurs » sera un atout de plus pour les porteurs de projets en même temps qu'une garantie supplémentaire pour ceux qui les rendent possible.
De manière générale, il n'est pas une réunion publique avec des chefs d'entreprise au cours de laquelle je ne sois pas interpellé sur l'accès au crédit. Pourtant, les chiffres témoignent d'une reprise du crédit en France: 3,6% de crédit en plus au mois de décembre selon la Banque de France. La contradiction de ces deux réalités réside sans doute dans le petit crédit. Ces petites sommes qui permettent aux petites entreprises de doper leur activité.
Les outils statistiques de la Banque de France ne prennent pas en compte les lignes de crédit de moins de 25 000 euros. Or, ce sont celles-là qui sont essentielles pour les créateurs d'entreprises, pour le commerçant qui modernise son magasin, pour l'artisan qui renouvelle son équipement. Nous devons arriver, au plus vite, à une réelle visibilité sur ce sujet. Je sais que Gérard RAMEIX, le médiateur du crédit qui préside l'observatoire du financement des entreprises a saisi les différents acteurs. Sans réponse probante et satisfaisante à ce jour. Pour moi, cette situation n'est pas acceptable.
Je vous le dis clairement, je compte avancer dans les prochaines semaines sur ce sujet. Je réunirai les principaux réseaux bancaires et la Banque de France. Nous devons avoir une réelle visibilité sur les crédits de moins de 25 000 euros. Sans baromètre, comment savoir si les TPE ont la fièvre ?
Mon objectif, c'est qu'avant la fin de l'année nous ayons enfin un reporting digne de ce nom pour les prêts de moins de 25 000 euros. Ce peut être via la Banque de France - ce serait le plus précis - ce peut être, aussi, via un engagement des banques de la place.
Je vous remercie de votre attention.
Source http://www.minefe.gouv.fr, le 24 février 2011
Mesdames et Messieurs,
1. La mise en place du GIP doit permettre de donner un réel élan à la création d'entreprise en ligne
Comme vous le savez, nous sommes réunis aujourd'hui pour signer la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public Guichet Entreprises.
La mise en place d'un guichet unique de la création d'entreprise n'est pas la simple transcription de la directive Services, elle va bien au-delà. Le partenariat que nous allons sceller dans quelques instants permettra à tous les entrepreneurs de créer leur entreprise intégralement en ligne.
Cette idée d'une procédure électronique complète est à l'origine de l'association « Guichet entreprise » crée en 2009 et qui préfigurait le GIP que nous lançons ce matin.
J'aimerais rappeler deux étapes clés que nous avons franchies ensemble et qui rappelleront des souvenirs à certains, j'en suis sûr :
1. La signature, d'abord, le 27 mai 2009 d'une convention de partenariat qui lançait l'association qui nous réunit aujourd'hui ;
2. Et surtout, le 20 janvier 2010, il y a un peu plus d'un an, l'inauguration officielle et effective du portail internet pour la création d'entreprise.
Avec l'association de préfiguration, nous avons pu expérimenter, essayer, imaginer. Avec le GIP, nous allons passer à l'échelle d'exploitation.
Pour y parvenir, nous disposons de trois ans, c'est la durée de la convention que nous signons aujourd'hui.
Parlons ensemble un langage de vérité. Il faut que « Guichet Entreprises » change de dimension. Il faut être ambitieux, le GIP en a désormais les moyens, grâce notamment aux crédits apportés par l'INPI. L'objectif doit être que d'ici janvier 2012 un entrepreneur traditionnel sur cinq utilise le « guichet entreprise » pour monter son entreprise. Et je ne parle pas des auto-entrepreneurs qui passent déjà majoritairement par la procédure électronique.
Vous le savez, le Gouvernement a décidé de laisser subsister, en plus du site « guichet-entreprises.fr », des sites de création d'entreprises électroniques dans certains de vos réseaux. Cela n'est possible que si nous jouons collectivement le jeu d'une montée en puissance rapide de Guichet Entreprises. Et cela n'est possible que si vous vous engagez collectivement, là-aussi, à renforcer les mutualisations et les synergies entre le GIP et vos propres interfaces informatiques.
Alors, quels doivent être les axes de travail pour 2011 ?
D'abord et bien sûr, mettre en place la gouvernance du GIP pour le faire fonctionner.
Michel JALENQUES, je me félicite que vous ayez été choisi par les partenaires pour présider au destinées de ce nouveau GIP pendant une durée d'un an. Michel DIEUDONNE, qui a une expérience reconnue dans les réseaux consulaires pour l'accompagnement des entreprises, sera pour la même durée votre Vice-président. Je me réjouis de ce choix.
Le conseil d'administration du GIP aura également à nommer son Directeur Général. Je comprends que les différents partenaires convergent sur la nomination de Florent TOURNOIS, actuellement en charge de ce dossier à la DGCIS, il sera immédiatement opérationnel.
Car il faut surtout être dans l'action :
* Vous allez, dès cette année, dématérialiser une dizaine de procédure d'autorisation sur la centaine qui constitue votre objectif global.
* Vous allez aussi améliorer la traçabilité du créateur d'entreprise, pour qu'à chaque instant, il sache où en est son projet. C'est technique, mais c'est essentiel.
* La lisibilité du site peut être encore améliorée et vous devez y travailler. C'est un point majeur, car je vous le dis clairement, le site n'est actuellement pas suffisamment lisible. Vous devez parvenir à améliorer significativement la présentation de ce site avant la fin du premier semestre.
* Il faut enfin poursuivre le travail très pragmatique d'expérimentation sur les guichets physiques. Une vingtaine de nouvelles activités doivent être concernées en 2011.
2. Le GIP, un levier de simplification
Le déploiement d'un tel outil informatique permettra de simplifier considérablement l'interface entrepreneurs. Il doit aussi permettre, en amont, une simplification réelle et concrète des procédures. Cela me semble essentiel et vous savez que j'y suis particulièrement attaché.
Pour ce faire, je vous demande, avant chaque dématérialisation d'une procédure administrative d'autorisation ou de déclaration, de la soumettre à un panel de professionnels pour vérifier si elle ne pourrait pas être, à cette occasion, simplifiée : pièces justificatives à supprimer, exigences à abandonner, doubles procéduraux à abroger, etc.
La dématérialisation doit être l'occasion d'un test de simplification, et je vous demande de mettre en place, au sein du GIP, un comité opérationnel de simplification qui remettra ses avis aux pouvoirs publics.
Nous ne pouvons pas nous contenter d'une simplification de façade, je veux que la vie administrative des entreprises soit simplifiée en profondeur. Avec les assises de la simplification que j'ai lancées, chaque région doit traiter un sujet prioritaire. Les régions Picardie et PACA planchent d'ores et déjà sur les process de la création d'entreprise. Vous avez, bien entendu, votre rôle à jouer dans ce vaste chantier. Je vous annonce que Jean-Michel AULAS, que vous connaissez tous, sera le Co-président des Assises de la simplification, aux côtés de Jean-Luc WARSMANN, le Président de la Commission des Lois de l'Assemblée Nationale.
3. Aller au-delà de la simplification
Je termine mon propos par un point plus général, au-delà du GIP qui nous réunit aujourd'hui, sur l'accompagnement au financement des entreprises.
La simplification administrative s'inscrit dans un objectif plus large et non moins ambitieux : celui de l'aide au démarrage. Je suis déterminé à soutenir toutes nos entreprises dans la phase cruciale du démarrage. La simplification en est un des axes majeurs, ce n'est pas le seul.
3.1. L'accès aux fonds propres
Les réseaux d'accompagnement sont très divers et permettent de soutenir des ambitions très variées, des publics très différents. Qu'ils soient consulaires -ils sont parmi nous aujourd'hui-, ou associatifs -le président de l'APCE les connaît bien-, ces réseaux sont les relais essentiels de notre politique de soutien à la création d'entreprise.
Je le redis aujourd'hui, au président de l'APCE notamment, les réseaux doivent être tournés vers la création d'entreprises à fort potentiel de croissance. Nous sommes tous conscients de l'importance, de créer son propre emploi, importance sociale, notamment. Mais je crois que nos entreprises restent trop petites au démarrage : 2,8 emplois en moyenne, nos voisins font très nettement mieux.
Le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie a beaucoup fait pour le développement des business angels en France en les aidant à se structurer et à professionnaliser leurs actions. Ils étaient 2500 en 2005, ils sont plus de 7000 aujourd'hui.
Pour un très grand nombre de projets et d'activités, un capital est plus qu'un facteur de facilitation, c'est une nécessité. L'existence de fonds propres est le seul moyen d'obtenir un effet de levier sur la dette. Le dispositif ISF PME a permis d'apporter près d'un milliard d'euros en fonds propres. Ce milliard est essentiel à la croissance française et je serai particulièrement vigilant à ce que des financements comparables puissent continuer de soutenir les vrais projets entrepreneuriaux, dans le cadre de la réforme de la fiscalité en cours.
3.2. Mais l'accès au crédit, source de financement des jeunes entreprises, demeure aussi leur principale difficulté
L'enjeu pour la croissance de demain, c'est l'accès des créateurs d'entreprises au crédit bancaire. Les banques affichent des politiques de marketing volontaristes sur le financement de la création d'entreprise. Il ne passe pas un mois sans qu'une campagne de publicité ne vante les vertus de leur action en faveur des créateurs.
J'ai envie de les prendre au mot. Je leur demande, à chacune, de désigner un correspondant « création d'entreprise ». Il sera l'interlocuteur privilégié de l'État et nous permettra de mesurer, avec chacun des acteurs, l'importance des efforts consentis. Il nous permettra d'identifier les difficultés qu'ils rencontrent et d'échanger sur celles que les créateurs ressentent.
Au-delà même de cette collaboration plus étroite, j'invite les banques à se mobiliser. Elles ont un rôle à jouer, elles ont une fonction à remplir dans l'objectif commun de soutien aux entreprises à potentiel de croissance. Il faut renforcer et développer les partenariats entre les banques et les réseaux. La collaboration plus étroite des « financeurs » et des « accompagnateurs » sera un atout de plus pour les porteurs de projets en même temps qu'une garantie supplémentaire pour ceux qui les rendent possible.
De manière générale, il n'est pas une réunion publique avec des chefs d'entreprise au cours de laquelle je ne sois pas interpellé sur l'accès au crédit. Pourtant, les chiffres témoignent d'une reprise du crédit en France: 3,6% de crédit en plus au mois de décembre selon la Banque de France. La contradiction de ces deux réalités réside sans doute dans le petit crédit. Ces petites sommes qui permettent aux petites entreprises de doper leur activité.
Les outils statistiques de la Banque de France ne prennent pas en compte les lignes de crédit de moins de 25 000 euros. Or, ce sont celles-là qui sont essentielles pour les créateurs d'entreprises, pour le commerçant qui modernise son magasin, pour l'artisan qui renouvelle son équipement. Nous devons arriver, au plus vite, à une réelle visibilité sur ce sujet. Je sais que Gérard RAMEIX, le médiateur du crédit qui préside l'observatoire du financement des entreprises a saisi les différents acteurs. Sans réponse probante et satisfaisante à ce jour. Pour moi, cette situation n'est pas acceptable.
Je vous le dis clairement, je compte avancer dans les prochaines semaines sur ce sujet. Je réunirai les principaux réseaux bancaires et la Banque de France. Nous devons avoir une réelle visibilité sur les crédits de moins de 25 000 euros. Sans baromètre, comment savoir si les TPE ont la fièvre ?
Mon objectif, c'est qu'avant la fin de l'année nous ayons enfin un reporting digne de ce nom pour les prêts de moins de 25 000 euros. Ce peut être via la Banque de France - ce serait le plus précis - ce peut être, aussi, via un engagement des banques de la place.
Je vous remercie de votre attention.
Source http://www.minefe.gouv.fr, le 24 février 2011