Texte intégral
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, a présenté un rapport d'étape sur la révision
générale des politiques publiques.
Depuis le lancement de la révision générale des politiques publiques (RGPP), environ 400 mesures, couvrant l'ensemble des ministères, ont été décidées. Ces mesures font l'objet d'un suivi transparent, régulier et rigoureux. Une cinquantaine de mesures nouvelles a été adoptée le 9 mars : elles portent principalement sur des simplifications, des audits d'opérateurs et des dépenses d'intervention.
En mars 2011, 86 % des mesures engagées depuis 2007 avancent conformément aux objectifs initiaux et bénéficient d'un « feu vert » ; 10 % ont nécessité une décision correctrice et se sont vu attribuer un « feu orange » ; 4% accusent des retards importants et sont actuellement affectées d'un « feu rouge ».
La RGPP a permis d'atteindre des résultats significatifs sur l'amélioration de la qualité des services publics en créant de nombreux guichets uniques physiques pour les contribuables (guichets fiscaux uniques), les demandeurs d'emploi (Pôle emploi) ou les entreprises (directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ; guichet unique national pour les formalités du commerce extérieur ; « guichet entreprise » pour faciliter les démarches des créateurs d'entreprise).Parallèlement, l'Etat a fortement dématérialisé les démarches prioritaires des usagers : pour les particuliers (1,5 million de comptes déjà créés sur mon.service-public.fr), les professionnels (« Votre Compte Pro ») et les associations (« Votre Compte Asso »). Sur les 100 mesures de simplification prévues d'ici 2012, 50 ont déjà été lancées. Une étude réalisée par l'institut BVA montre que la complexité perçue par les usagers des services publics a fortement baissé depuis 2008 sur l'ensemble des événements de vie jugés prioritaires par les Français.
générale des politiques publiques.
Depuis le lancement de la révision générale des politiques publiques (RGPP), environ 400 mesures, couvrant l'ensemble des ministères, ont été décidées. Ces mesures font l'objet d'un suivi transparent, régulier et rigoureux. Une cinquantaine de mesures nouvelles a été adoptée le 9 mars : elles portent principalement sur des simplifications, des audits d'opérateurs et des dépenses d'intervention.
En mars 2011, 86 % des mesures engagées depuis 2007 avancent conformément aux objectifs initiaux et bénéficient d'un « feu vert » ; 10 % ont nécessité une décision correctrice et se sont vu attribuer un « feu orange » ; 4% accusent des retards importants et sont actuellement affectées d'un « feu rouge ».
La RGPP a permis d'atteindre des résultats significatifs sur l'amélioration de la qualité des services publics en créant de nombreux guichets uniques physiques pour les contribuables (guichets fiscaux uniques), les demandeurs d'emploi (Pôle emploi) ou les entreprises (directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ; guichet unique national pour les formalités du commerce extérieur ; « guichet entreprise » pour faciliter les démarches des créateurs d'entreprise).Parallèlement, l'Etat a fortement dématérialisé les démarches prioritaires des usagers : pour les particuliers (1,5 million de comptes déjà créés sur mon.service-public.fr), les professionnels (« Votre Compte Pro ») et les associations (« Votre Compte Asso »). Sur les 100 mesures de simplification prévues d'ici 2012, 50 ont déjà été lancées. Une étude réalisée par l'institut BVA montre que la complexité perçue par les usagers des services publics a fortement baissé depuis 2008 sur l'ensemble des événements de vie jugés prioritaires par les Français.