Texte intégral
Monsieur le Président,
Le Japon a été frappé par un séisme puis un tsunami dune ampleur exceptionnelle. Les pouvoirs publics sont pleinement mobilisés pour aider ce pays qui subit le drame humain le plus important depuis 1945, et apporter à nos ressortissants vivant au Japon lappui nécessaire dans ces circonstances.
Au bilan humain extrêmement élevé et aux dégâts matériels immenses provoqués par ces catastrophes naturelles sest ajouté un accident nucléaire grave touchant la centrale de Fukushima. Pour nos concitoyens de métropole et dOutre-mer, il est essentiel de disposer dune information transparente, fiable et disponible dans les meilleurs délais sur les conséquences de cet accident. LAutorité de sûreté nucléaire (ASN) et lInstitut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) contribuent tout particulièrement à cette expertise et à sa restitution en temps réel. Il conviendra ensuite de tirer les leçons de cet accident pour nos installations nucléaires et cest pour cette raison que jai annoncé au Parlement le 15 mars mon souhait que la sûreté nucléaire de chaque centrale nucléaire fasse lobjet dun examen attentif.
En application de larticle 8 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, je vous demande de réaliser une étude de la sûreté des installations nucléaires, en priorité les centrales nucléaires, au regard de laccident en cours dans la centrale de Fukushima. Cet audit portera sur cinq points : les risques dinondation, de séisme, de perte des alimentations électriques et de perte du refroidissement ainsi que la gestion opérationnelle des situations accidentelles. Il est complémentaire aux démarches de sûreté mises en oeuvre par les exploitants nucléaires sous votre contrôle. Je souhaite que vous examiniez, installation par installation, si des améliorations sont nécessaires à la lumière des enseignements qui seront tirés de laccident de Fukushima.
Je souhaite que vous puissiez établir sous un mois un cahier des charges et un calendrier pour cette évaluation. Je vous demande de veiller à assurer la cohérence de cette démarche avec les travaux menés sur le plan européen par le groupe ENSREG (european nuclear safety regulators group) et lassociation WENRA (western european nuclear regulators association) auxquels vous participez.
Sur la base de ce cahier des charges, il conviendrait que vous livriez vos premières conclusions pour la fin de lannée 2011.
Jattache la plus haute importance à ce que cette démarche soit effectuée de manière ouverte et transparente : le haut comité pour la transparence et linformation sur la sécurité nucléaire (HCTISN) y contribuera à toutes les étapes. Il conviendra également dinformer les commissions locales dinformation (CLI) au fur et à mesure de lavancement de vos travaux.
Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à lassurance de toute ma considération.Source http://www.gouvernement.fr, le 24 mars 2011
Le Japon a été frappé par un séisme puis un tsunami dune ampleur exceptionnelle. Les pouvoirs publics sont pleinement mobilisés pour aider ce pays qui subit le drame humain le plus important depuis 1945, et apporter à nos ressortissants vivant au Japon lappui nécessaire dans ces circonstances.
Au bilan humain extrêmement élevé et aux dégâts matériels immenses provoqués par ces catastrophes naturelles sest ajouté un accident nucléaire grave touchant la centrale de Fukushima. Pour nos concitoyens de métropole et dOutre-mer, il est essentiel de disposer dune information transparente, fiable et disponible dans les meilleurs délais sur les conséquences de cet accident. LAutorité de sûreté nucléaire (ASN) et lInstitut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) contribuent tout particulièrement à cette expertise et à sa restitution en temps réel. Il conviendra ensuite de tirer les leçons de cet accident pour nos installations nucléaires et cest pour cette raison que jai annoncé au Parlement le 15 mars mon souhait que la sûreté nucléaire de chaque centrale nucléaire fasse lobjet dun examen attentif.
En application de larticle 8 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, je vous demande de réaliser une étude de la sûreté des installations nucléaires, en priorité les centrales nucléaires, au regard de laccident en cours dans la centrale de Fukushima. Cet audit portera sur cinq points : les risques dinondation, de séisme, de perte des alimentations électriques et de perte du refroidissement ainsi que la gestion opérationnelle des situations accidentelles. Il est complémentaire aux démarches de sûreté mises en oeuvre par les exploitants nucléaires sous votre contrôle. Je souhaite que vous examiniez, installation par installation, si des améliorations sont nécessaires à la lumière des enseignements qui seront tirés de laccident de Fukushima.
Je souhaite que vous puissiez établir sous un mois un cahier des charges et un calendrier pour cette évaluation. Je vous demande de veiller à assurer la cohérence de cette démarche avec les travaux menés sur le plan européen par le groupe ENSREG (european nuclear safety regulators group) et lassociation WENRA (western european nuclear regulators association) auxquels vous participez.
Sur la base de ce cahier des charges, il conviendrait que vous livriez vos premières conclusions pour la fin de lannée 2011.
Jattache la plus haute importance à ce que cette démarche soit effectuée de manière ouverte et transparente : le haut comité pour la transparence et linformation sur la sécurité nucléaire (HCTISN) y contribuera à toutes les étapes. Il conviendra également dinformer les commissions locales dinformation (CLI) au fur et à mesure de lavancement de vos travaux.
Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à lassurance de toute ma considération.Source http://www.gouvernement.fr, le 24 mars 2011