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Cahier des charges

Cahier des charges : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, sur les articles de la loi Pacte relatifs à la privatisation d'Aéroports de Paris, à l'Assemblée nationale le 3 octobre 2018.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, sur la démarche qualité dans la restauration, Paris le 2 décembre 2013.

Déclaration

Lettre de M. François Fillon, Premier ministre, adressée à M. André-Claude Lacoste, président de l'Autorité de sûreté nucléaire, le 23 mars 2011, sur la réalisation d'un audit de la sûreté des installations et centrales nucléaires.

Lettre

Déclaration de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat à l'écologie, sur la réforme de l'éco-organisme Eco-Emballages et sur l'intégration des objectifs du Grenelle de l'Environnement au cahier des charges d'Eco-Emballages et d'Adelphe, Paris le 3 novembre 2009.

Déclaration

La gouvernance de l'interopérabilité sémantique est au coeur du développement des systèmes d'information en santé

Rapport officiel

Auteur(s) :  Marius Fieschi  ;  Ministère de la Santé et des Sports

Remis le 

Conseil des ministres du 3 juin 2009. La mise en oeuvre de la réforme de France Télévisions.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 mars 2009. Jeux d'argent et de hasard en ligne.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 Novembre 1986 Le fonctionnement des établissements pénitentiaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 Mars 1990 L'avenir du service public des postes et télécommunications.

Communiqué

Déclaration de Mme Catherine Tasca, ministre chargé de la communication, sur les deux chaines de télévision publique, et leur contrat d'objectifs, Paris le 26 octobre 1990, avec en annexe les deux contrats l'objectif Etat - Antenne 2 et Etat - FR3.

Déclaration Littérature grise

Interview de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, dans "Le Journal du Dimanche" du 4 décembre 1988, sur les grandes orientations de la réforme de l'audiovisuel et notamment le financement des chaînes publiques.

Article Interview

Interviews de M. François d'Aubert, membre du bureau politique du PR, à RTL le 5 décembre et dans "Le Quotidien de Paris" le 23 décembre 1988, sur le Conseil supérieur de l'audiovisuel, la politique de l'audiovisuel et le rachat de Pathé-Cinéma par Max Théret Investissement.

Article Interview

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