Texte intégral
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, a présenté un projet de loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Serbie, d'autre part.
Cet accord s'inscrit dans le cadre du processus de stabilisation et d'association, qui organise l'avancée de la République de Serbie vers la perspective européenne qui lui a été ouverte, comme à l'ensemble des pays des Balkans occidentaux, lors du Sommet de Zagreb en novembre 2000.L'accord met l'accent sur le respect des principes démocratiques essentiels et sur la reprise des éléments fondamentaux de l'acquis communautaire. Il comporte également un important volet commercial.
Cet accord s'inscrit dans le cadre du processus de stabilisation et d'association, qui organise l'avancée de la République de Serbie vers la perspective européenne qui lui a été ouverte, comme à l'ensemble des pays des Balkans occidentaux, lors du Sommet de Zagreb en novembre 2000.L'accord met l'accent sur le respect des principes démocratiques essentiels et sur la reprise des éléments fondamentaux de l'acquis communautaire. Il comporte également un important volet commercial.