Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé, sur le bilan et le rôle de la mise en place des Agences régionales de santé (ARS) et l'élaboration des projets régionaux de santé, Paris le 31 mars 2011.

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Circonstance : Clôture du colloque anniversaire des ARS à Paris le 31 mars 2011

Texte intégral


Il est important pour moi de célébrer ce premier anniversaire de la mise en place des ARS, parce que les ARS, c’est la traduction très concrète de ce dont notre système de santé a besoin aujourd’hui : le décloisonnement et l’ouverture.
Le décloisonnement, d’abord. Je pense que le ministre de la santé doit être le ministre du décloisonnement, parce qu’aujourd’hui, le parcours du patient est beaucoup plus diversifié qu’avant : on va du public au privé, de l’hôpital à la maison de retraite, du médecin de ville à la consultation en établissement de santé.
Et c’est le rôle de l’ARS d’organiser la gradation des soins sur le territoire, du cabinet libéral au CHU en passant par la maison de santé pluridisciplinaire.
C’est le rôle également de l’ARS d’améliorer la fluidité du parcours de soins de chaque patient, où qu’il soit sur notre territoire. Quand je parle de décloisonnement, il ne s’agit pas de faire de beaux discours, il s’agit d’un enjeu très concret, parce que ne nous y trompons pas, ce sont les patients qui souffrent du cloisonnement entre les différents secteurs. Ils sont souvent déroutés, parce qu’ils ne savent pas comment passer de l’un à l’autre. Voilà pourquoi j’attends beaucoup des ARS, parce que l’ARS, c’est une vision d’ensemble du système de santé.
Mais pour que cela marche, pour réussir à faire travailler ensemble tous les acteurs, il faut que les ARS soient ouvertes sur l’extérieur, voilà pourquoi le deuxième message sur lequel je voudrais insister, c’est l’ouverture.
Ouverture, cela signifie qu’il faut travailler davantage avec les élus, davantage avec les professionnels de santé : j’en ai bien conscience, vous le faites déjà, et en même temps je pense qu’il est possible d’aller plus loin dans cette direction.
Mon objectif, c’est d’établir un dialogue régulier entre les professionnels de santé et les DG d’ARS, parce qu’on travaille tous dans le même objectif, la santé des Français. Voilà pourquoi je veux des temps d’échange.
Surtout je voudrais insister sur un point, c’est que dans une ARS, il y a sept structures administratives qui sont regroupées (ARH, DRASS, DDASS, URCAM, GRSP, MRS, CRAM), c’est une originalité française. Et faire fonctionner une si grosse structure, cela ne va pas de soi, il y a bien sûr des ajustements à trouver, une période de rodage et de transition, parce que cela suppose d’établir de nouvelles relations, chacun avec sa culture, et de s’apprivoiser mutuellement.
Voilà pourquoi par exemple, le 12 avril, j’ai invité tous les chefs d’établissement, les présidents de CME, les doyens, les directeurs de soins, les quatre intersyndicales de praticiens hospitaliers, les trois syndicats de directeur d’hôpital, ainsi que tous les DG d’ARS, pour que nous puissions échanger ensemble.
J’ai parlé de décloisonnement et d’ouverture, je voudrais maintenant dire un mot sur la fin des schémas régionaux d’organisation sanitaire (SROS) et l’élaboration des projets régionaux de santé. Comme vous le savez, la date butoir a été fixée à fin 2011. Néanmoins, j’ai entendu les propositions des uns et des autres, et s’il est nécessaire, pour certaines activités, de prolonger la concertation afin d’obtenir des PRS de qualité, il sera possible d’aller jusqu’à fin 2012.
Je voudrais aussi vous reparler du contrat d’engagement de service public. Je tiens beaucoup à cette disposition, mais je constate, quatre mois après son application, que les choses varient beaucoup d’une ARS à l’autre.
Je souhaite que les ARS donnent toute l’information nécessaire aux étudiants et aux internes en médecine. Je souhaite également qu’un étudiant ou interne qui souhaite s’engager dans ce contrat, afin de rester à terme dans sa région d’origine, puisse obtenir cette garantie dès la signature du contrat.
Enfin je compte aussi sur la mobilisation des ARS en matière de sécurité sanitaire : nous devons informer, former, protéger les Français des nouveaux risques sanitaires face, notamment, à l’émergence de nouveaux défis infectieux. Vous avez donc un rôle essentiel à jouer pour anticiper, surveiller les signaux faibles et être en capacité de gérer les situations de crise.
En définitive, je crois que l’on peut dire qu’en un an, les ARS ont su prendre leur place dans notre système de santé pour mettre en œuvre leurs missions, ces missions qui, je vous le rappelle, étaient au cœur de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) voulue par le Président de la République et portée par Roselyne Bachelot : favoriser l’accès de tous à des soins de qualité et de mieux répondre aux besoins de santé des Français.
La proposition de loi Fourcade qui est en discussion en ce moment à l’Assemblée nationale vient compléter la loi et nous donne d’autres outils pour améliorer l’organisation territoriale de notre système de santé : c’est le cas par exemple avec la création de la SISA et la définition juridique des maisons de santé pluridisciplinaires.
Mesdames Messieurs,
Un anniversaire, c’est l’occasion de faire un bilan, c’est l’occasion aussi de dresser des perspectives d’évolution : tout le sens des messages que j’ai voulu vous transmettre ce soir, c’est que les ARS doivent non seulement être les acteurs, mais aussi les organisateurs et les animateurs de notre politique de santé sur tout le territoire.
Vous êtes dans la bonne direction, même si de nombreux défis vous attendent comme nous venons de le voir ensemble : voilà pourquoi je suis venu vous témoigner mes encouragements.
La modernisation de notre système de santé est une tâche de longue haleine, mais elle est essentielle pour garantir son avenir, pour nous et pour nos enfants. Je veux donc vous redire combien nous comptons sur vous avec Nora Berra, et vous assurer de toute notre confiance et de notre entier soutien.
Je vous remercie.
source http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr, le 6 avril 2011