Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé, sur la politique de l'emploi dans le cadre des "conventions de revitalisation des territoires", Paris le 31 janvier 2011.

Bonjour à tous. Il est important pour moi d’ouvrir ce séminaire sur la revitalisation organisé par la DGEFP, en partenariat avec la DATAR et la DGCIS. Les questions de revitalisation s’avèrent essentielles pour la lutte contre le chômage. Je pense que l’intervention d’un représentant de la Commission européenne, Jean-François LEBRUN, nous apportera un éclairage déterminant sur le sujet de la revitalisation car nous devons nous inspirer des dispositifs de revitalisation efficaces qui existent chez nos voisins. J’attends de ce séminaire qu’il nous permette d’évaluer les dispositifs existant en France, de manière à les adapter.
L’emploi est la première préoccupation des Français. Les résultats de notre politique pour l’emploi demeurent insuffisants mais nous devons associer l’ensemble des acteurs publics dans notre lutte contre le chômage, en particulier les partenaires sociaux et les collectivités locales. Nous sommes résolument engagés à agir en faveur des jeunes en alternance et des chômeurs de longue durée. La semaine dernière, j’ai demandé aux Préfets de région de mobiliser toutes les énergies dans les territoires en faveur de l’emploi. En outre, la gestion ministérielle de proximité est engagée. Je me déplace ainsi régulièrement afin d’assurer une meilleure efficacité de la politique pour l’emploi. Il convient d’assurer l’adéquation entre les offres et les demandes d’emploi et ainsi réduire les délais pour pourvoir une offre. C’est pourquoi nous devons mobiliser tous les outils existants et en créer de nouveaux. A ce titre, nous devons développer les conventions de revitalisation.
Comment peut-on améliorer l’efficacité des conventions de revitalisation ? Ces conventions, qui reposent sur un partenariat avec l’entreprise, comportent une obligation de résultat en termes de création d’emplois, par l’élaboration de projets de développement local sur le territoire concerné par des suppressions d’emplois. Ce dispositif est de plus en plus intégré par les grandes entreprises de plus de mille salariés. Plus de six cent cinquante conventions ont été signées depuis 2002, pour plus de quatre cents millions d’euros, ce qui a permis de recréer environ soixante quinze mille emplois pour cent quatorze mille supprimés. Il s’agit donc d’un dispositif efficace mais qui mérite d’être amélioré.
Je souhaiterais que vous discutiez de quatre axes de progression :
• premièrement, nous devons mobiliser davantage l’ensemble des parties prenantes, sans lesquelles l’État ne peut rien faire – collectivités territoriales, partenaires territoriaux, chambres consulaires, experts-comptables etc. Quels acteurs pourraient être davantage associés au dispositif ? Je tiens à ce que tous les acteurs travaillent sur le diagnostic partagé afin de faciliter l’avancement du projet de revitalisation. Quelqu’un m’a fait remarquer à juste titre que revitaliser un territoire requiert une méthode semblable à celle du jardin potager : on ne met pas n’importe quelle plante n’importe où. En matière de revitalisation, il convient en effet de demeurer pragmatique afin d’éviter d’engager des projets irréalistes qui se révèleraient inefficaces. Nous devons nous interroger sur l’existence ou non de secteurs d’activités à privilégier ou au contraire à proscrire dans le cadre de l’avenir des conventions de revitalisation. Il faut donc faire travailler tous les acteurs ensemble non seulement sur le diagnostic, mais aussi sur le plan d’action et la mise en oeuvre des actions prévues par la convention ;
• deuxièmement, je souhaite que vous favorisiez les actions ayant des effets rapides sur l’emploi. L’État doit d’ailleurs simplifier les procédures afin que les conventions de revitalisation puissent être signées dans des délais très courts. Il convient toutefois de ne pas confondre vitesse et précipitation. En outre, une fois la convention signée, nous devons mieux accompagner la revitalisation dans la durée. A ce titre, je souhaite que nos services mettent en oeuvre les actions nécessaires ;
• troisièmement, il faut chercher à maximiser l’effet levier. C’est pourquoi nous devons organiser des partenariats reposant sur un cofinancement entre les fonds privés de la revitalisation et les fonds publics. Quelles difficultés pratiques le cofinancement pose-t-il ? Quels enjeux cela permet-il de relever ?
• Enfin, je pense qu’il ne faut pas hésiter à développer des actions innovantes.
J’estime que nous pouvons améliorer l’efficacité des conventions de revitalisation dès cette année afin de faire de 2011 une année utile pour l’emploi des Français.
La DGEFP a engagé avec la DATAR une évaluation de ce dispositif. Les résultats complets nous parviendront avant la fin du premier semestre. Ce séminaire nous apportera une évaluation fine des conventions de revitalisation, par laquelle nous pourrons mieux orienter l’action de nos services.
Par ailleurs, les conventions de revitalisation ne constituent pas le seul levier dont nous disposons pour revitaliser les territoires touchés par les plans de sauvegarde de l’emploi (PSE). En effet, le Gouvernement a mis en place un dispositif public de revitalisation complémentaire appelé le Fonds National de Revitalisation des Territoires (FNRT). Depuis deux ans, ce fonds a permis d’engager des processus de revitalisation dans une soixantaine de sites. Dès lors, nous avons décidé de maintenir et d’approfondir l’action du FNRT en 2011. Ce dispositif sera évalué prochainement pour déterminer les suites éventuelles à lui donner. Nous souhaitons également harmoniser les outils de CTP et de CRP pour offrir des garanties renforcées aux salariés afin qu’ils puissent retrouver une activité.
Enfin, je pense que nous devons nous interroger, au cours de ce séminaire, sur l’équité de la revitalisation. En effet, le dispositif de revitalisation laisse de côté des suppressions de poste massives, soit parce qu’il s’agit de départs anticipés en retraite, soit parce que ces suppressions ne sont pas très visibles, notamment lorsqu’elles ont lieu de façon disséminée dans des entreprises de services.
Votre programme est dense. Il pose la question du rapport au travail dans notre société. Je pense que vous avez à coeur de favoriser le retour à la confiance, lequel nécessite d’agir sur l’emploi. Je compte sur Bertrand Martinot, de la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), pour me faire part de toutes les propositions qui vous semblent nécessaires au développement des conventions de revitalisation.
Source http://www.emploi.gouv.fr, le 19 avril 2011