Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, sur la politique de rénovation des logements consommateurs en énergie, les mesures en faveur de la construction et la reconnaissance de labels de qualité au sein la profession, à Lyon le 8 avril 2011.

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Circonstance : Clôture des journées de la construction de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) à Lyon le 8 avril 2011

Texte intégral

Monsieur le Président de l'Assemblée nationale,
Mesdames et Messieurs les Parlementaires,
Mesdames et Messieurs les maires,
Monsieur le Préfet de Région,
Monsieur le Président, Patrick Liébus,
Mesdames et Messieurs les Présidents,
Mesdames et Messieurs,
Je dois vous confesser une chose : je suis très heureux d'être avec vous aujourd'hui à Lyon, d'autant plus heureux que je suis aux côtés de Bernard Accoyer.
Je tiens donc à vous remercier, Cher Patrick Liébus, pour cette deuxième invitation. J'avais participé l'année dernière à votre assemblée générale annuelle et déjà, j'avais pu mesurer votre engagement dans la mise en oeuvre du Grenelle Environnement conçu par Jean Louis Borloo et un certain Jean-François Carenco que j'ai également plaisir à retrouver aujourd'hui.
Je suis d'autant plus heureux que je suis conscient du dynamisme de votre activité.
Rappelons quelques chiffres, car ils sont impressionnants :
- plus de un million d'emplois salariés et non-salariés (on compte d'ailleurs 150 000 emplois dans le secteur du bâtiment en Rhône-Alpes) ;
- 79 milliards d'euros de chiffre d'affaires, dont 42 issus de l'entretien et de la rénovation de logements ;
- Sur trois mois, en rythme annuel, on approche des 430.000 mises en chantier en France ;
- on relève également une progression de 23% des octrois de permis de construire.
Certes, je sais qu'il subsiste des difficultés, mais ces chiffres traduisent votre dynamisme et aussi le succès de mesures gouvernementales.
Bien sûr, nous attendons la reprise comme vous, mais, compte tenu des crises traversées par notre pays ces derniers mois, je crois que nous n'avons, loin de là, pas à rougir du chemin parcouru.
Monsieur le Président,
Je suis heureux d'avoir entendu tout à l'heure que vos espoirs reposaient sur les activités du développement durable.
Le Plan Bâtiment constitue un pilier incontournable du Grenelle Environnement. Ce n'est pas à vous que je vais apprendre que ce secteur se trouve au coeur de l'action du gouvernement, tournée vers les économies d'énergie. L'ambition du Grenelle est de réduire de 38%, à l'horizon 2020, la consommation énergétique de l'habitat et du secteur tertiaire qui représente 40% de la consommation totale d'énergie. Les années 2009 et 2010 ont vu la mise en place des instruments législatifs indispensables ainsi que la montée en puissance de la construction BBC, qui préfigure la véritable révolution que constituera l'application de la RT 2012, et le dynamisme de la rénovation thermique.
Notre objectif, avec Nathalie Kosciusko-Morizet, pour 2011 et 2012, est d'amplifier cette dynamique globale. C'est pourquoi je vous encourage, et ce sera le principal message que je souhaite vous adresser aujourd'hui, à continuer vos efforts en matière de rénovation, de construction et vous invite à jouer le rôle d'interface entre le Grenelle et les particuliers.
Le Grenelle, vous le savez, n'est pas simplement un slogan. C'est un projet de société. Une démarche citoyenne, tournée vers une finalité : améliorer la qualité de vie de nos concitoyens. Les femmes et les hommes de notre pays attendent de nous, la concrétisation des nouveaux engagements économiques, environnementaux et sociaux qui composent le développement durable.
Comment ?
I. Tout d'abord, la rénovation doit se développer en 2011 sur l'ensemble des segments du patrimoine bâti et s'imposer comme une action d'avenir.
Vous l'avez souligné, on s'est longtemps préoccupé essentiellement de la construction neuve. Désormais, l'enjeu de l'amélioration de l'ancien est bien identifié au premier plan des priorités.
Mesdames et Messieurs,
Plus de 3 millions de ménages consacrent plus de 10% de leurs ressources aux factures d'énergie. Le gouvernement a décidé d'agir très concrètement en mettant en place le programme « habiter mieux ». Mis en oeuvre par l'Agence Nationale de l'Habitat, ce programme traduit notre volonté de lutter efficacement contre la précarité énergétique. 300 000 familles sont concernées par ce programme et le Premier ministre vient de renforcer les moyens alloués à ce programme qui sera porté à 1,35 milliard d'euros.
L'année 2011 doit voir le déploiement de ce programme sur l'ensemble du territoire, et se traduire dans la foulée par des travaux sur les logements repérés par l'ensemble des acteurs de proximité dont vous faites partie. D'ici cet été, cette contractualisation devrait être mise en place sur plus de 2/3 des départements. La volonté du gouvernement, c'est bel et bien d'inscrire son action au plus près des attentes concrètes de nos concitoyens.
Toujours concernant le parc privé, le Crédit Impôt développement durable a permis par exemple d'aider 6 millions de ménages. L'Eco-PTZ a engendré plus de 150 000 rénovations. De mars 2009 à septembre 2010, l'éco-PTZ a d'ailleurs représenté un chiffre d'affaire de 250M€ en Rhône-Alpes. Vous avez également évoqué le crédit d'impôt « accessibilité », qui a permis l'adaptation de 80 000 logements, pour un coût de 30 à 40 M€ par an. Il s'agit là d'une politique essentielle, qui doit aussi se développer au regard des enjeux du grand chantier sur la « dépendance » voulu par le Président de la République.
Le mouvement est également engagé en matière de rénovation des logements sociaux les plus consommateurs en énergie. Ainsi, la réservation d'éco-prêts logement social finance la réhabilitation thermique de plus de 75 000 logements, soit un montant moyen de prêt par logement de 12 000€. Le montant total des travaux de réhabilitation de l'ensemble de ces logements s'élève à hauteur de 2,1 Mds €.
En ce qui concerne son propre patrimoine, l'Etat s'est fixé dans le cadre de la loi grenelle 1 des objectifs ambitieux de réduction d'ici 2020 de ses consommations de 40% et de ses émissions de gaz à effet de serre de 50%. Une étape importante a été franchie en réalisant l'audit de 22 millions de m² à l'occasion du plan de relance.
L'étape prochaine est l'intégration, étape par étape, des programmes découlant de ces audits.
Mesdames et Messieurs,
la volonté du Gouvernement est claire. Nous entendons assurer un accompagnement plus efficace des travaux de rénovation, par le maintien ou la mise en oeuvre de certaines mesures.
Tout d'abord, j'ai entendu que certains s'inquiétaient d'une remise en cause de la TVA à 5.5%… Je peux, quant à moi, vous assurer de mon soutien à la TVA à 5.5% sur la rénovation.
Cette TVA réduite vous permet de répondre efficacement à la demande légitime de nos concitoyens. A ce titre, nous estimons qu'elle est un des socles de notre politique pour l'amélioration de l'habitat existant.
Garantir certains acquis lorsqu'ils sont nécessaires, ne nous empêche évidemment pas de réfléchir à l'amélioration de dispositifs existants. C'est le cas pour le couple cidd et Eco-PTZ. C'est l'objectif de la mission que nous avons confiée, avec Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, à Philippe PELLETIER, qui doit nous présenter très prochainement les propositions qu'il fera suite aux travaux auxquels vous êtes associés. L'objectif est de lever tous les « blocages » du process, en facilitant l'examen du dossier par les banques notamment.
J'ai beaucoup évoqué les enjeux de la rénovation thermique ; au-delà, l'ANAH est l'opérateur essentiel de notre politique d'amélioration de l'habitat privé.
En décidant une contribution supplémentaire de 100 M€ des énergéticiens au bénéfice d'Habiter mieux, le Premier ministre vient d'ailleurs de donner un signal clair de sa volonté de consolider le financement de l'agence. Je tiens à le dire aussi clairement car, là aussi, j'entends certains gloser sur un hypothétique abandon de l'Etat.
II. Mais abandonnons le terrain de la rumeur à d'autres, pour nous concentrer sur les perspectives encourageantes qui semblent s'ouvrir pour la construction.
Vous avez été de ceux qui ont eu à subir la crise qui s'est abattue sur notre pays. Vous savez donc mieux que quiconque l'action, en matière de relance, que nous avons menée à vos côtés, que ce soit à travers le soutien à l'accession, à l'investissement locatif ou à la construction de logements sociaux.
Cette relance se confirme. Elle constitue un signal positif pour tous. Après une très bonne fin d'année 2010, j'ai bon espoir en particulier que le PTZ+ joue pleinement son rôle de relai de croissance pour votre secteur, non seulement pour la construction neuve, mais aussi pour la rénovation que j'ai particulièrement souhaité soutenir en zone détendue.
Bien sûr, ces premiers signes doivent nous pousser à nous montrer innovants et imaginatifs.
Pour soutenir la construction, j'ai lancé la démarche « urbanisme de projet ». Depuis plusieurs mois, je travaille avec de nombreux partenaires avec un objectif simple : faciliter la vie de nos concitoyens. Pour cela, je souhaite simplifier la réalisation des projets urbains, des projets de construction, et limiter les freins de procédure ou normatifs aux projets de qualité. Les résultats de ces travaux seront présentés en comité de pilotage le 27 avril, et feront l'objet d'un séminaire de synthèse fin mai. Ensuite, nous présenterons une série d'ordonnances au parlement.
Là aussi, comme le Grenelle environnement, l'urbanisme de projet n'est pas un slogan. Certes, c'est une nouvelle manière de concevoir les choses, mais sa sphère d'action, c'est le concret, le quotidien au plus près des attentes. A titre d'illustration, nous travaillons sur le projet de faire basculer en déclaration préalable certains travaux qui, aujourd'hui, relèvent du permis de construire ; en revanche, je peux vous rassurer sur la question du seuil du permis (toujours 170 m2) pour le recours à un architecte : il n'y aura pas de modification sur ce point.
Par ailleurs, en matière de construction, vous avez évoqué la question du photovoltaïque. Après plusieurs séries d'ajustements, il était nécessaire en 2010 de définir un nouveau dispositif de soutien, visant un équilibre entre la hausse du coût pour les consommateurs d'électricité, le développement d'une filière industrielle compétitive et l'amélioration des performances énergétiques et environnementales.
Ce nouveau dispositif prévoit une cible de nouveaux projets de 500 MW par an pour les prochaines années. Compte tenu des projets en cours, les perspectives de développement pour 2011 et 2012 restent soutenues et seront supérieures à la quantité installée en 2009 et 2010. Les projets de toitures de faible puissance intégrés au bâti (IAB), et notamment de nature résidentielle, bénéficient de tarifs d'achat bonifiés. Au-delà, un appel d'offres simplifié est prévu sur les installations sur le bâti de même nature.
Après une période de « surchauffe » du système, l'objectif est bien de développer une activité bien intégrée, de soutenir l'innovation industrielle et la qualité de la mise en oeuvre.
III. Le temps tourne, j'en viendrai donc à mon troisième message. Vous, artisans du bâtiment, devez être les relais du Grenelle auprès des particuliers et la satisfaction à terme de vos clients dépendra de la qualité de réalisation des travaux que vous aurez conduits, et de la réalité des économies d'énergie générées. Les démarches engagées pour assurer cette qualité sont donc essentielles et nous sommes engagés ensemble en ce sens.
Tout d'abord, des labels et des initiatives reposant sur la reconnaissance de la qualité doivent être développés.
- Lancé en avril 2008, le label ECO Artisan® répond à la volonté de valoriser les artisans capables de répondre aux enjeux de la rénovation thermique. En avril 2009, nous avons signé la « Convention sur le déploiement du programme ECO Artisan ». Aujourd'hui, on compte 2 000 ECO Artisans et il convient d'aller plus loin afin qu'à terme chaque particulier puisse faire appel à un « ECO artisan » s'il le souhaite.
- Dans tous les domaines de l'immobilier et du bâtiment, les signes de reconnaissance de la qualité se multiplient. Toutefois, la profusion ne doit pas occulter le rôle premier des signes de qualité : informer et servir le client, utilisateur du bâtiment construit ou rénové. Je suis donc très intéressé par les réflexions déjà engagées afin de donner plus de lisibilité aux « signes de la qualité » et de lutter contre les pseudo-entrepreneurs qui risqueraient de décevoir les attentes de nos concitoyens.
* Je vous invite également à poursuivre et généraliser votre engagement en matière de formation : la réussite des travaux d'économies d'énergie implique de nouvelles façons de travailler, de nouveaux savoir-faire. Les formations Feebat (Formation aux économies d'énergie dans le bâtiment) sont là pour développer ces nouvelles compétences. Vous étiez près de 30 000 professionnels à les avoir suivies fin 2010 ; pour autant, on est encore en dessous des objectifs fixés pour la fin 2012.
Aujourd'hui, le marché de la performance énergétique représente plus de 15% des travaux de rénovation : c'est un levier de croissance. C'est le moment pour vous de vous engager dans cette démarche de formation soutenue par les pouvoirs publics et l'ensemble des acteurs.
*Sur les questions de la qualité, vous avez appelé mon attention sur la question du diagnostic de performance énergétique (DPE). Si je suis conscient de certaines questions, je crois que le DPE est un enjeu essentiel. C'est pour cela qu'un plan de fiabilisation a été présenté en conseil national de l'habitat le 23 mars dernier ; sa mise en oeuvre va nous permettre d'assurer une meilleure transparence vis-à-vis des particuliers, de mettre en oeuvre des DPE plus complets en passant à 60 données obligatoires, et d'assurer une plus grande compétence des diagnostiqueurs.
*Par ailleurs, dans une période où l'Etat met en place des dispositifs d'incitation, y compris à l'intention des petites entreprises, l'occasion se présente à vous de moderniser votre vision de l'innovation : elle doit être organisationnelle, financière, commerciale et développée au niveau local, surtout dans votre domaine d'activité. Les enjeux des économies d'énergie poussent d'ailleurs déjà à l'innovation dans la pratique, à travers la coordination des travaux sur un même chantier. 2011 doit aussi voir la filière se structurer pour accélérer la diffusion de l'innovation vers le marché.
Conclusion
Mesdames et Messieurs, je me dois désormais de conclure.
Je tiens à remercier à nouveau votre Président, Patrick Liébus, pour son invitation ainsi que pour la qualité et la richesse de vos Journées. Je tiens aussi à saluer votre volonté de dégager un modèle de développement ambitieux pour les entreprises artisanales du Bâtiment ; un modèle basé sur l'innovation, le savoir faire, la proximité, l'exigence.
Je sais pouvoir compter sur votre engagement, notamment qualitatif, en matière de rénovation, de construction et d'accompagnement des particuliers dans leurs travaux. Parallèlement, vous pouvez également compter sur moi pour soutenir votre secteur qui contribue à l'amélioration de l'Habitat de tous nos concitoyens, et sur le gouvernement, dont toute « l'énergie », comme l'a dit hier le Premier ministre, « doit être concentrée sur le soutien à la reprise économique ».
Je vous remercie de votre attention.Source http://www.capeb.fr, le 2 mai 2011