Texte intégral
Monsieur le ministre [Bruno LE MAIRE],
Monsieur le commissaire général [René RICOL],
Mesdames, messieurs,
Le numérique est une révolution sans précédent dans lhistoire de lhumanité, par sa rapidité, par son échelle mondiale, par la profondeur avec laquelle elle transforme nos modes de vies, notre information, notre communication, notre culture, nos loisirs, notre consommation, notre économie, et notre société tout entière. En moins de 20 ans, 2 milliards dindividus se sont connectés à Internet à haut débit. Laccès à Internet haut-débit est devenu une condition dintégration dans la mondialisation en cours des échanges.
Face à ce défi, la France a pu depuis dix ans compter sur la densité et la qualité de son réseau téléphonique en cuivre, qui a permis de déployer des services haut-débit très compétitifs. Ce réseau téléphonique en cuivre présente cependant deux principaux inconvénients :
1. Il ne permet pas daccéder au très haut-débit, cest-à-dire 100 mégabit par seconde ;
2. La qualité daccès est très hétérogène, puisquelle dépend de la distance du foyer par rapport au répartiteur téléphonique.
La montée en puissance des débits nécessite donc le recours à une autre infrastructure, qui est celle de la fibre optique. La fibre optique présente deux avantages majeurs :
1. Elle permet de transmettre des données à des débits quasiment illimités : de 100 mégabits par seconde à plusieurs gigabits par seconde ;
2. Le débit offert ne baisse pas avec la distance au répartiteur. Tous les foyers équipés en fibre optique pourront bénéficier du meilleur débit possible, quelle que soit leur localisation.
La fibre optique représente lavenir de lInternet haut débit. Son déploiement constitue un enjeu majeur pour la compétitivité de notre économie et de nos territoires.
Cest pourquoi le Président de la République a fixé deux objectifs : 70% de la population couverts en très haut débit dici 2020, et 100% dici 2025.
Léquipement de la France en fibre optique représente un chantier de 25 milliards deuros, qui va sétaler sur une quinzaine dannées. Cela nécessite chaque année 1,7 milliards deuros dinvestissement pour 1,7 millions de foyers à équiper. Afin daccélérer ce chantier, le gouvernement agit sur trois leviers :
1. Un cadre règlementaire stable et incitatif a tout dabord été mis en place. Le 10 janvier 2011, jai homologué, par arrêté, la décision de lARCEP concernant les zones les moins denses du territoire. Lobjectif de cette décision est de favoriser la mutualisation des investissements. La France dispose ainsi dun cadre règlementaire favorisant le déploiement sur lensemble de son territoire.
Ce cadre réglementaire donné déjà ses premiers résultats dans les zones les plus denses. Plus dun million de logements sont déjà équipés en fibre optique, et jai fixé lobjectif datteindre le cap des 2 millions de foyers raccordés dici la fin de lannée. Tous les principaux opérateurs ont engagé des déploiements : France Télécom, SFR, Iliad, Bouyges Télécom et Numericable. Le principe de la mutualisation permet de concilier investissement et concurrence en partageant entre les acteurs leffort dinvestissement. Ce modèle est unique au monde et il porte ses fruits : la France est désormais le premier pays européen en pour le nombre dabonnés à Internet très haut débit.
2. Je souhaite ensuite mettre en place avant lété une obligation de pré équipement des immeubles collectifs neufs, afin daccélérer encore le déploiement du très haut-débit. Jai saisi lARCEP sur un projet de décret détaillant cette obligation. 400.000 à 500.000 logements seront ainsi équipés chaque année.
3. Enfin, le Gouvernement a mis en place un programme dinvestissement public sans précédent dans ce domaine, le programme national « très haut débit », financé par les investissements davenir que nous copilotons avec René Ricol.
Le programme national « très haut débit » va consacrer 2 milliards deuros afin, dune part, de stimuler linvestissement des opérateurs afin quil sétende au-delà des zones les plus denses du territoire, et, dautre part, de soutenir les projets permettant de compléter la couverture du territoire. Ce programme est constitué de trois volets.
Premier volet : le Gouvernement a consulté les opérateurs afin de recueillir leurs intentions dinvestissement. Ils ont fait part de leur intention déquiper dans les 10 prochaines années plus de 3.600 communes, représentant 57% des foyers. Ces intentions de déploiement concernent toutes les principales agglomérations du territoire et lensemble des départements.
Le Gouvernement se félicite du niveau élevé de ces intentions de déploiement des opérateurs. Toutefois, nous considérons quil ne sagit pas, pour autant, dune garantie de déploiement. Le gouvernement sera vigilant quant au respect de ces engagements par les opérateurs. En particulier, les opérateurs devront dialoguer avec les collectivités territoriales et leur présenter précisément leurs intentions de déploiement afin darticuler investissement privé et investissement public.
Afin de renforcer la capacité dinvestissement des opérateurs, un milliard deuros de prêts leur seront proposés. Ils seront attribués pour financer les projets de déploiement engagés au-delà des 148 communes les plus denses du territoire. En outre, ces prêts seront accessibles aux opérateurs privés choisis comme délégataires dans le cadre de réseaux dinitiative publique.
Par ailleurs, un label sera décerné par le gouvernement aux opérateurs prenant des engagements en matière de rapidité et dhomogénéité de leur déploiement. Ce label sera attribué, à léchelle de la commune, et à lissue dune consultation des collectivités territoriales concernées.
Deuxième volet : La lutte contre la fracture numérique. Le Gouvernement va consacrer 900 millions deuros aux projets de déploiement du très haut débit par les collectivités territoriales visant à compléter la couverture de leurs territoires.
Troisième volet : Apporter le très haut-débit aux zones les plus reculées de notre territoire. Javais annoncé le 26 décembre 2010 le lancement du satellite Ka-Sat. Il sagissait du premier satellite entièrement dédié au haut débit. Il va apporter un débit de près de 10 Mbit/s sur lintégralité du territoire, y-compris sur les zones les plus difficiles daccès comme les zones montagneuses. Les premières offres commerciales sont prévues pour cet été.
Afin de préparer la nouvelle génération de satellites permettant des accès en très haut débit, des travaux de recherche et développement vont démarrer cette année. Le montant de ces travaux sera de 40 millions deuros et pourra être étendu jusquà 100 millions deuros au vu des premiers résultats de la solution satellitaire.
Je vous remercie de votre attention.
Source http://www.minefe.gouv.fr, le 4 mai 2011
Monsieur le commissaire général [René RICOL],
Mesdames, messieurs,
Le numérique est une révolution sans précédent dans lhistoire de lhumanité, par sa rapidité, par son échelle mondiale, par la profondeur avec laquelle elle transforme nos modes de vies, notre information, notre communication, notre culture, nos loisirs, notre consommation, notre économie, et notre société tout entière. En moins de 20 ans, 2 milliards dindividus se sont connectés à Internet à haut débit. Laccès à Internet haut-débit est devenu une condition dintégration dans la mondialisation en cours des échanges.
Face à ce défi, la France a pu depuis dix ans compter sur la densité et la qualité de son réseau téléphonique en cuivre, qui a permis de déployer des services haut-débit très compétitifs. Ce réseau téléphonique en cuivre présente cependant deux principaux inconvénients :
1. Il ne permet pas daccéder au très haut-débit, cest-à-dire 100 mégabit par seconde ;
2. La qualité daccès est très hétérogène, puisquelle dépend de la distance du foyer par rapport au répartiteur téléphonique.
La montée en puissance des débits nécessite donc le recours à une autre infrastructure, qui est celle de la fibre optique. La fibre optique présente deux avantages majeurs :
1. Elle permet de transmettre des données à des débits quasiment illimités : de 100 mégabits par seconde à plusieurs gigabits par seconde ;
2. Le débit offert ne baisse pas avec la distance au répartiteur. Tous les foyers équipés en fibre optique pourront bénéficier du meilleur débit possible, quelle que soit leur localisation.
La fibre optique représente lavenir de lInternet haut débit. Son déploiement constitue un enjeu majeur pour la compétitivité de notre économie et de nos territoires.
Cest pourquoi le Président de la République a fixé deux objectifs : 70% de la population couverts en très haut débit dici 2020, et 100% dici 2025.
Léquipement de la France en fibre optique représente un chantier de 25 milliards deuros, qui va sétaler sur une quinzaine dannées. Cela nécessite chaque année 1,7 milliards deuros dinvestissement pour 1,7 millions de foyers à équiper. Afin daccélérer ce chantier, le gouvernement agit sur trois leviers :
1. Un cadre règlementaire stable et incitatif a tout dabord été mis en place. Le 10 janvier 2011, jai homologué, par arrêté, la décision de lARCEP concernant les zones les moins denses du territoire. Lobjectif de cette décision est de favoriser la mutualisation des investissements. La France dispose ainsi dun cadre règlementaire favorisant le déploiement sur lensemble de son territoire.
Ce cadre réglementaire donné déjà ses premiers résultats dans les zones les plus denses. Plus dun million de logements sont déjà équipés en fibre optique, et jai fixé lobjectif datteindre le cap des 2 millions de foyers raccordés dici la fin de lannée. Tous les principaux opérateurs ont engagé des déploiements : France Télécom, SFR, Iliad, Bouyges Télécom et Numericable. Le principe de la mutualisation permet de concilier investissement et concurrence en partageant entre les acteurs leffort dinvestissement. Ce modèle est unique au monde et il porte ses fruits : la France est désormais le premier pays européen en pour le nombre dabonnés à Internet très haut débit.
2. Je souhaite ensuite mettre en place avant lété une obligation de pré équipement des immeubles collectifs neufs, afin daccélérer encore le déploiement du très haut-débit. Jai saisi lARCEP sur un projet de décret détaillant cette obligation. 400.000 à 500.000 logements seront ainsi équipés chaque année.
3. Enfin, le Gouvernement a mis en place un programme dinvestissement public sans précédent dans ce domaine, le programme national « très haut débit », financé par les investissements davenir que nous copilotons avec René Ricol.
Le programme national « très haut débit » va consacrer 2 milliards deuros afin, dune part, de stimuler linvestissement des opérateurs afin quil sétende au-delà des zones les plus denses du territoire, et, dautre part, de soutenir les projets permettant de compléter la couverture du territoire. Ce programme est constitué de trois volets.
Premier volet : le Gouvernement a consulté les opérateurs afin de recueillir leurs intentions dinvestissement. Ils ont fait part de leur intention déquiper dans les 10 prochaines années plus de 3.600 communes, représentant 57% des foyers. Ces intentions de déploiement concernent toutes les principales agglomérations du territoire et lensemble des départements.
Le Gouvernement se félicite du niveau élevé de ces intentions de déploiement des opérateurs. Toutefois, nous considérons quil ne sagit pas, pour autant, dune garantie de déploiement. Le gouvernement sera vigilant quant au respect de ces engagements par les opérateurs. En particulier, les opérateurs devront dialoguer avec les collectivités territoriales et leur présenter précisément leurs intentions de déploiement afin darticuler investissement privé et investissement public.
Afin de renforcer la capacité dinvestissement des opérateurs, un milliard deuros de prêts leur seront proposés. Ils seront attribués pour financer les projets de déploiement engagés au-delà des 148 communes les plus denses du territoire. En outre, ces prêts seront accessibles aux opérateurs privés choisis comme délégataires dans le cadre de réseaux dinitiative publique.
Par ailleurs, un label sera décerné par le gouvernement aux opérateurs prenant des engagements en matière de rapidité et dhomogénéité de leur déploiement. Ce label sera attribué, à léchelle de la commune, et à lissue dune consultation des collectivités territoriales concernées.
Deuxième volet : La lutte contre la fracture numérique. Le Gouvernement va consacrer 900 millions deuros aux projets de déploiement du très haut débit par les collectivités territoriales visant à compléter la couverture de leurs territoires.
Troisième volet : Apporter le très haut-débit aux zones les plus reculées de notre territoire. Javais annoncé le 26 décembre 2010 le lancement du satellite Ka-Sat. Il sagissait du premier satellite entièrement dédié au haut débit. Il va apporter un débit de près de 10 Mbit/s sur lintégralité du territoire, y-compris sur les zones les plus difficiles daccès comme les zones montagneuses. Les premières offres commerciales sont prévues pour cet été.
Afin de préparer la nouvelle génération de satellites permettant des accès en très haut débit, des travaux de recherche et développement vont démarrer cette année. Le montant de ces travaux sera de 40 millions deuros et pourra être étendu jusquà 100 millions deuros au vu des premiers résultats de la solution satellitaire.
Je vous remercie de votre attention.
Source http://www.minefe.gouv.fr, le 4 mai 2011