Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale, sur la mise en oeuvre du schéma national 2009-2013 d'organisation sociale et médico-sociale des handicaps rares, Paris le 28 mars 2011.

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Circonstance : Installation du premier comité de suivi du schéma national d'organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares à Paris le 28 mars 2011

Texte intégral

L’État a voulu apporter des réponses concrètes et adaptées aux difficultés que rencontrent nos concitoyens vivant avec un handicap rare.
Ces réponses interviennent au niveau national pour mieux apprécier les besoins de chacun :
* d’abord ceux des personnes elles-mêmes qui doivent vivre dans un environnement trop souvent inadapté à un handicap dont la prévalence est inférieure à un cas pour 100 000 ;
* ensuite, ceux des familles et des aidants, qui peuvent se trouver désemparées face à des handicaps lourds qui nécessitent un soutien permanent ;
* mais aussi les besoins des professionnels, qui doivent affronter des pathologies mal connues ;
* enfin, ceux de notre organisation sanitaire et médico-sociale et de notre système de prise en charge classique, qui doit proposer des réponses individualisées et une expertise spécifique.
C’est pourquoi l’État a lancé en 2009 un plan ambitieux fondé sur le schéma national 2009-2013 d’organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares.
Ce dernier doit permettre de développer des synergies entre notre système de soins et l’accompagnement médico-social pour mieux aider les personnes en situation de handicap.
Près d’un an et demi après la publication du schéma, je suis heureuse d’ouvrir aujourd’hui le premier comité de suivi chargé d’en apprécier la mise en œuvre, sous l’égide de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS).
Je sais que c’est un moment important, un moment que vous attendiez, vous qui vivez cette réalité du handicap rare dans votre famille ou dans votre pratique professionnelle.
J’y vois une occasion privilégiée de faire un point ensemble sur les avancées déjà réalisées et les perspectives d’avenir.
Améliorer la qualité de vie des personnes vivant avec un handicap rare, tel est l’enjeu du schéma national et je veux remercier l’ensemble des acteurs qui se sont investis dans son élaboration.
Naturellement, je pense d’abord à la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), qui a mené un remarquable travail de concertation associant les usagers, les professionnels et le conseil scientifique de la caisse. Que chacun en soit remercié.
Grâce à cette démarche, nous avons pu prendre en compte les caractéristiques communes des personnes confrontées à un handicap rare, tout en constatant la diversité des parcours de vie.
Cet état des lieux a mis en évidence la nécessité de développer et de consolider les connaissances en matière de handicaps rares. Il a également montré celle de construire autour des centres d’expertise existants un réseau permettant de déployer les solutions d’accompagnement les plus adaptées.
Ce schéma national témoigne d’un réel effort de l’État puisque, au total, ce sont plus de 35 millions d’euros qui sont mobilisés d’ici à 2013 et déclinés à travers 17 mesures.
Ainsi, nous voulons répondre à un double objectif :
* augmenter quantitativement et qualitativement les compétences et les ressources collectives sur les handicaps rares ;
* favoriser une organisation territoriale de l’expertise et l’accompagnement médico-social sur ce champ.
Pour cela, le schéma national va s’organiser en deux volets.
Premier volet : le renforcement de la connaissance et de l’information sur les handicaps rares.
Orphanet, la base de données nationale, est renforcée jour après jour, grâce aux efforts de l’INSERM que je tiens à saluer.
Un comité scientifique de haut niveau va permettre d’appuyer les pouvoirs publics pour le schéma.
Une « expertise collective » a été lancée pour réaliser un bilan des connaissances sur les handicaps rares.
Second volet : la structuration de l’offre médico-sociale.
Une étude de l’offre de places existantes est en cours.
Le développement de l’offre de services à domicile et en établissement interviendra une fois les besoins mieux connus. Au total, le plan prévoit 300 places.
Alors quel bilan peut-on d’ores et déjà tirer de la mise en œuvre de ce schéma national depuis son lancement en octobre 2009 ?
Le schéma national a obtenu des avancées significatives.
Le partenariat entre la CNSA et l’INSERM a notamment permis d’enrichir la base de données Orphanet. Les fiches que propose cette dernière développaient une approche sanitaire. Elles sont progressivement complétées avec des éléments relatifs aux conséquences des maladies rares en termes de handicap. En moyenne, une nouvelle fiche est mise en ligne chaque jour.
Le comité d’orientation scientifique s’est réuni deux fois et il permettra d’enrichir les travaux engagés.
Les trois centres de ressources nationaux handicaps rares ont été pérennisés en passant du régime de droit expérimental au régime de droit commun. Un groupement de coopération sociale et médico-sociale leur permettra de travailler en réseau et non plus isolément. Là encore, c’est un progrès sensible et j’en profite pour rendre hommage à ces centres de ressources qui font un travail considérable.
Les travaux de diagnostic et de concertation ont été lancés pour mieux identifier les besoins et les ressources déjà en place.
Vous l’aurez compris, à ce stade, c’est donc un premier bilan positif que l’on peut légitimement tirer de la mise en œuvre du schéma national.
Pour autant, notre engagement au service des personnes ayant un handicap rare ne doit pas faiblir et je voudrais évoquer rapidement les perspectives pour l’année 2011.
D’abord, un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens va être signé avec le groupement des centres ressources nationaux handicaps rares et les agences régionales de santé (ARS) concernées.
Ensuite, les travaux pour lancer un appel à projet national portant sur les centres de ressources supplémentaires vont être lancés. Je rappelle que ces centres s’intéresseront à la combinaison de handicaps rares et d’épilepsie sévère ou de troubles du comportement. J’y suis très attachée.
Enfin, les premières places en établissements et services médico-sociaux seront autorisées avant la fin de cette année.
A ce comité de suivi, je souhaite des travaux fructueux, auxquels je serai particulièrement attentive pour connaître à la fois l’avancée du schéma et les résultats obtenus.
Des réponses que nous pourrons apporter aux handicaps rares dépend en partie la vitalité de notre pacte républicain, notre bien le plus précieux.Source http://www.solidarite.gouv.fr, le 10 mai 2011