Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le rôle essentiel des PME dans la croissance économique et les mesures gouvernementales d'aide à leur développement, Rueil-Malmaison le 29 avril 2011

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Circonstance : Ouverture de la réunion plénière de Pacte PME, au siège de Schneider Electric, le 29 avril 2011

Texte intégral

Monsieur le préfet, Pierre-André PEYVEL,
Monsieur le député, Patrick OLLIER,
Monsieur le président fondateur, Henri LACHMANN,
Monsieur le président, Fabrice BREGIER,
Monsieur le médiateur de la sous-traitance, Jean-Claude VOLOT,
Mesdames et Messieurs,
Je suis très heureux d’ouvrir votre réunion plénière aujourd’hui, qui réunit un large public de dirigeants d’entreprises, et d’évoquer avec vous la situation de nos PME, notamment dans leur capacité à croître et à devenir des entreprises de taille intermédiaire (ETI).
Comme vous le savez, c’est là un sujet important pour notre économie. La France ne sait pas faire aussi bien que ses voisins, notamment l’Allemagne, pour développer ses PME.
1 – La France doit réussir à faire émerger davantage d’ETI pour renforcer son tissu économique
Notre pays compte environ 4.700 ETI, ce qui est faible au regard du nombre total d’entreprises, mais ces 4700 ETI représentent près de 30% de nos exportations. Par salarié, elles exportent près de 5 fois plus que les PME, et investissent presque autant que les grandes entreprises, et nettement plus que les PME, en R&D.
Et pourtant, malgré ces performances, nos ETI sont insuffisamment importantes en taille : 15% seulement d’entre elles ont plus de 1.000 salariés. Elles sont aussi insuffisamment nombreuses : la France compterait ainsi près de deux fois moins d’ETI que l’Allemagne et que le Royaume-Uni.
L’accroissement du nombre d’ETI en France est donc un objectif essentiel de notre politique industrielle.
2- Le Gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs pour favoriser la consolidation et la croissance des PME
L’Etat a tout d’abord cherché à favoriser la consolidation des fonds propres.
* Vous connaissez tous les dispositifs temporaires de garantie, via OSEO, dans le cadre du plan de relance, qui ont assuré près de 1 Mds € de crédits à court terme en faveur des PME et des ETI.
* Vous connaissez également le fonds OC+ de la Caisse des dépôts, solution intéressante de financement pour les PME, qui ne souhaitent pas, à court terme, ouvrir davantage leur capital à des intervenants extérieurs.
* Enfin, comme vous le savez, nous demandons régulièrement, Christine Lagarde et moi-même, au FSI de réaliser encore davantage de ses investissements dans les ETI. On ne le sait pas assez, mais 20% du montant total des investissements du FSI a été réalisé dans des ETI.
Le Gouvernement agit ensuite en incitant – sur le plan fiscal notamment – l’innovation.
* La réforme du Crédit Impôt Recherche intervenue en 2008 a permis d’en tripler le montant. Désormais, 84% des entreprises bénéficiaires du crédit impôt recherche sont des PME innovantes ; et le montant du CIR, qui leur a été reversé, a été doublé (de 400 à 800 M€) depuis cette réforme.
L’Etat améliore de manière plus générale l’environnement des entreprises.
* L’Etat a notamment engagé un effort pour simplifier la réglementation et diminuer la charge administrative qui pèse sur les ETI. Un commissaire à la simplification administrative, Rémy BOUCHEZ, a été nommé en novembre dernier. Et aujourd’hui, se tiennent, à Bercy, sous l’égide de Frédéric Lefebvre, des Assises nationales de la simplification qui donneront le coup d’envoi à un plan d’actions pour les PME sur ce sujet.
* Enfin, dernier dispositif très concret mis en oeuvre par le Gouvernement, celui de la médiation de la sous-traitance, sous l’égide de Jean-Claude VOLOT, dont je salue à nouveau la présence parmi nous, et surtout l’efficacité de son action : 197 saisines à ce jour, dont 85% éligibles, représentant près de 13.000 entreprises et 450.000 salariés « consolidés ».
3- L’Etat ne peut cependant pas tout, et les entreprises doivent elles-mêmes être exemplaires pour permettre le renforcement des PME
J’ai déjà eu l’occasion d’échanger sur ce sujet avec Henri LACHMANN, qui est à l’origine de Pacte PME, avant d’en avoir cédé les rênes à Fabrice BREGIER.
L’Etat a certes un rôle moteur à jouer en matière de politique industrielle mais c’est également aux entreprises de s’impliquer.
Votre association Pacte PME, qui regroupe des entreprises volontaires, s’inscrit ainsi pleinement dans cet objectif de consolidation des relations interentreprises.
Je salue en particulier l’engagement pris aujourd’hui par vos grands groupes à bannir sept mauvaises pratiques, identifiées par le médiateur de la sous-traitance. Je citerai ainsi, à titre d’exemple, la modification unilatérale des conditions d’un contrat ou, encore plus brutal, l’interruption pure et simple du contrat (en dehors des cas prévus d'arrêt de l'activité ou du projet).
Toujours pour renforcer cette logique collaborative entre entreprises, vous développez un programme pilote de consolidation de fournisseurs autour de 20 PME sous-traitantes, avec le soutien de grands groupes. Certains d’entre eux ont déjà manifesté leur intérêt, comme Airbus, Total, Safran, Thales, DCNS et Bruker Biospin. C’est une initiative intéressante, qui pourrait bénéficier d’un soutien dans le cadre de l’appel à projets sur les filières industrielles stratégiques.
Enfin, vous souhaitez valoriser les résultats des projets collaboratifs des pôles de compétitivité auprès des grands comptes. Cela concerne, vous le savez, plus de 700 projets qui ont abouti depuis 2005. Plus de 50% d’entre eux ont d’ailleurs permis l’introduction sur le marché de nouveaux produits. Il est essentiel de les promouvoir.
Votre association compte déjà 15 pôles de compétitivité parmi ses membres, et aujourd’hui deux nouveaux pôles, avec Minalogic et Plastipolis. Il me parait utile que vous puissiez travailler avec ces acteurs à un dispositif qui permettrait de valoriser leurs résultats, et qui pourrait être généralisé à l’ensemble des pôles.
Vous l’aurez compris. Nous voulons faire évoluer, avec votre concours - celui de Pacte PME et de vos entreprises respectives - les relations entre donneurs d’ordre et sous-traitants.
A l’instar de la démarche que nous avons initiée avec la création de 12 comités stratégiques de filières, l’objectif que nous poursuivons ensemble est le même : construire de nouveaux écosystèmes industriels et développer des stratégies « gagnant-gagnant » entre tous les acteurs d’une filière, qui soient génératrices de croissance et de compétitivité pour notre pays.
Je vous souhaite d’excellents travaux et vous remercie.
Source http://www.pactepme.org, le 18 mai 2011