Texte intégral
À linitiative du Québec et de la France, une conférence sest tenue à Port-au-Prince du 22 au 24 juin 2011 rassemblant le «Groupe de Montréal», représenté par neuf autorités centrales (Allemagne, Belgique, Communauté flamande de Belgique, Autorité fédérale du Canada, États-Unis, France, Italie, Pays-Bas, Québec, Suisse), lambassade dEspagne, la représentation de lUNICEF en Haïti, le Bureau permanent de la Conférence de La Haye, lautorité centrale du Chili, en présence des autorités gouvernementales et parlementaires de la République dHaïti et de lIBESR, autorité haïtienne de ladoption.
Le «Groupe de Montréal» a réaffirmé son attachement aux principes de la Convention de la Haye de 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière dadoption internationale.
Après la réunion de Montréal de décembre 2010, qui a fixé les orientations dun plan daction concerté dans la perspective de la ratification de la Convention, sa signature par Haïti, le 2 mars 2011, a constitué un signal fort, attendu par la communauté internationale, de la volonté des autorités haïtiennes de sécuriser les procédures dadoption.
Devant le «Groupe de Montréal», le président Martelly a tenu à délivrer personnellement un message.
Il sest ainsi fermement engagé à mener à terme, au cours de son mandat, le processus de ratification de la Convention de La Haye, à inscrire la loi sur ladoption à lagenda parlementaire avec un examen dès que possible par le Sénat et éventuellement une seconde lecture par la Chambre des députés, et, dans lattente du vote de la loi, à prendre un arrêté présidentiel rendant obligatoire le passage des demandes dadoption par des organismes agréés.
Le chef de lÉtat a poursuivi : «En confiance et en toute transparence, nous pourrons ainsi dégager les voies et moyens dune reprise de ladoption internationale en Haïti. Cest mon souhait le plus fort dans lintérêt des enfants et dans le respect de leurs droits les plus fondamentaux».
Le président Martelly a également indiqué quil comptait à cet égard sur «lappui et la coopération de la communauté internationale, et tout particulièrement des pays daccueil des enfants».
Le président de la Chambre des députés, M. Saurel Jacinthe, a également assuré le «Groupe de Montréal» de sa volonté dinscrire lexamen du projet de loi à lagenda législatif et a marqué son soutien à une évolution de la loi haïtienne davantage conforme aux normes internationales.
Les participants à cette Conférence saluent la volonté des plus hautes autorités du pays dengager résolument la République dHaïti en faveur de la protection de lenfance et de se conformer, en matière dadoption, aux principes de la Convention de La Haye.
Le «Groupe de Montréal», conformément au plan daction quil développe depuis décembre 2010, continuera de coopérer avec le gouvernement dHaïti pour mettre en place des procédures conformes à la Convention de la Haye qui permettront éventuellement de reprendre les adoptions internationales dans ce pays.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 28 juin 2011
Le «Groupe de Montréal» a réaffirmé son attachement aux principes de la Convention de la Haye de 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière dadoption internationale.
Après la réunion de Montréal de décembre 2010, qui a fixé les orientations dun plan daction concerté dans la perspective de la ratification de la Convention, sa signature par Haïti, le 2 mars 2011, a constitué un signal fort, attendu par la communauté internationale, de la volonté des autorités haïtiennes de sécuriser les procédures dadoption.
Devant le «Groupe de Montréal», le président Martelly a tenu à délivrer personnellement un message.
Il sest ainsi fermement engagé à mener à terme, au cours de son mandat, le processus de ratification de la Convention de La Haye, à inscrire la loi sur ladoption à lagenda parlementaire avec un examen dès que possible par le Sénat et éventuellement une seconde lecture par la Chambre des députés, et, dans lattente du vote de la loi, à prendre un arrêté présidentiel rendant obligatoire le passage des demandes dadoption par des organismes agréés.
Le chef de lÉtat a poursuivi : «En confiance et en toute transparence, nous pourrons ainsi dégager les voies et moyens dune reprise de ladoption internationale en Haïti. Cest mon souhait le plus fort dans lintérêt des enfants et dans le respect de leurs droits les plus fondamentaux».
Le président Martelly a également indiqué quil comptait à cet égard sur «lappui et la coopération de la communauté internationale, et tout particulièrement des pays daccueil des enfants».
Le président de la Chambre des députés, M. Saurel Jacinthe, a également assuré le «Groupe de Montréal» de sa volonté dinscrire lexamen du projet de loi à lagenda législatif et a marqué son soutien à une évolution de la loi haïtienne davantage conforme aux normes internationales.
Les participants à cette Conférence saluent la volonté des plus hautes autorités du pays dengager résolument la République dHaïti en faveur de la protection de lenfance et de se conformer, en matière dadoption, aux principes de la Convention de La Haye.
Le «Groupe de Montréal», conformément au plan daction quil développe depuis décembre 2010, continuera de coopérer avec le gouvernement dHaïti pour mettre en place des procédures conformes à la Convention de la Haye qui permettront éventuellement de reprendre les adoptions internationales dans ce pays.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 28 juin 2011