Droits de l'enfant

Droits de l'enfant : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Protection de l'enfance et maltraitances - État des lieux 2025

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Gaëlle Guibert  ;  Milan Momic  ;  Observatoire national de la protection de l'enfance

Remis le  1er décembre 2025

Déclaration de M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités, de Mmes Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées, sur le projet de loi de finances pour 2026, à l'Assemblée nationale le 3 novembre 2025.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux droits des enfants sur l'activité de la Délégation (octobre 2022 - septembre 2023)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Perrine Goulet  ;  Assemblée nationale. Délégation aux droits des enfants

Remis le 

Mission d'appui à la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse relative à l'amélioration de la justice des mineurs : mieux protéger l'enfance en danger - Rapport définitif

Rapport officiel

Auteur(s) :  Cécile Capeau  ;  Amicie Julliand  ;  Yves Roux  ;  Nicolas Garcette  ;  Carole Delorme  ;  Direction de la protection judiciaire de la jeunesse  ;  Inspection générale de la justice

Remis le 

Jade - Promotion des droits auprès des enfants et des jeunes - Rapport annuel 2024-2025

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Défenseur des droits

Remis le 

Déclaration de Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, sur la protection de l'enfance et les grands axes du plan de sa refondation, à l'Assemblée nationale le 12 juin 2025.

Déclaration

Le droit à l'orientation dans l'enseignement secondaire : un droit à déployer pour tous les jeunes

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Défenseur des droits

Remis le 

Le Défenseur des droits - Rapport annuel d'activité 2024

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Claire Hédon  ;  Défenseur des droits

Remis le 

Rapport Enfant 2024 - Le droit des enfants à un environnement sain : Protéger l'enfance, préserver l'avenir

Rapport d'activité, Rapport d'étude

Auteur(s) :  Claire Hédon  ;  Éric Delemar  ;  Défenseur des droits

Remis le 

Jade - Promotion des droits auprès des enfants et des jeunes 2023-2024

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Défenseur des droits

Remis le 

Le Défenseur des droits - Rapport annuel d'activité 2023

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Claire Hédon  ;  Défenseur des droits

Remis le 

Mission interministérielle relative aux pratiques illicites dans l'adoption internationale en France

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Claire Aubin  ;  Martine Bardet  ;  Xavier Lapeyre de Cabanes  ;  Marie Derain de Vaucresson  ;  Inspection générale des affaires étrangères  ;  Inspection générale de la justice  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

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