Droits de l'enfant

Droits de l'enfant : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport

Rapport annuel 2022 - La vie privée : un droit pour l'enfant

Auteur(s) : Défenseur des Droits

Date de remise :

Rapport

Jade - Promotion des droits auprès des enfants et des jeunes 2021-2022

Auteur(s) : Défenseur des Droits

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information (…) sur les mineurs non accompagnés

Auteur(s) : Hussein Bourgi - Laurent Burgoa - Xavier Iacovelli - Henri Leroy - Sénat. Commission des affaires sociales - Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Date de remise :

Discours

Conseil des ministres du 16 juin 2021. Protection des enfants.

Intervenant(s) :

Prononcé le