Droits de l'enfant

Droits de l'enfant : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Refonder la politique de protection de l'enfance - Propositions du Comité scientifique permanent pour une stratégie nationale 2026-2030

Rapport officiel

Auteur(s) :  Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Repérer pour mieux protéger les mineurs victimes de traite des êtres humains - Un enjeu pour le service public de la justice et les services interpellateurs

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Défenseur des droits

Remis le 

Mission d'appui à la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse relative à l'amélioration de la justice des mineurs : mieux protéger l'enfance en danger - Rapport définitif

Rapport officiel

Auteur(s) :  Cécile Capeau  ;  Amicie Julliand  ;  Yves Roux  ;  Nicolas Garcette  ;  Carole Delorme  ;  Direction de la protection judiciaire de la jeunesse  ;  Inspection générale de la justice

Remis le 

Interview de Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, à France 2 le 12 juin 2026, sur le projet de loi relatif à l'amélioration de la protection de l'enfance notamment l'extension du certificat d'honorabilité et la simplification du signalement par les professionnels de santé.

Interview

Le droit au juge

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Défenseur des droits

Remis le 

Le Défenseur des droits - Rapport annuel d'activité 2025

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Claire Hédon  ;  Défenseur des droits

Remis le 

Déclaration de Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, sur sa feuille de route concernant la protection des enfants, la petite enfance et les personnes âgées, Paris le 31 mars 2026.

Déclaration

Satisfaire les besoins fondamentaux des enfants et garantir leurs droits, dans tous les temps et espaces de leur vie quotidienne

Avis

Auteur(s) :  Dominique Gallet  ;  Bernadette Groison  ;  Evanne Jeanne-Rose  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Protection de l'enfance et maltraitances - État des lieux 2025

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Gaëlle Guibert  ;  Milan Momic  ;  Observatoire national de la protection de l'enfance

Remis le  1er décembre 2025

Déclaration de M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités, de Mmes Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées, sur le projet de loi de finances pour 2026, à l'Assemblée nationale le 3 novembre 2025.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux droits des enfants sur l'activité de la Délégation (octobre 2022 - septembre 2023)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Perrine Goulet  ;  Assemblée nationale. Délégation aux droits des enfants

Remis le 

Jade - Promotion des droits auprès des enfants et des jeunes - Rapport annuel 2024-2025

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Défenseur des droits

Remis le 

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