Droits de l'enfant : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Intervenant(s) :
Prononcé le 21 novembre 2022
Auteur(s) : Défenseur des Droits
Date de remise : 17 novembre 2022
Prononcé le 25 octobre 2022
Prononcé le 15 septembre 2022
Prononcé le 6 septembre 2022
Date de remise : 23 juin 2022
Prononcé le 9 juin 2022
Prononcé le 11 novembre 2021
Prononcé le 13 septembre 2021
Prononcé le 27 septembre 2021
Auteur(s) : Hussein Bourgi - Laurent Burgoa - Xavier Iacovelli - Henri Leroy - Sénat. Commission des affaires sociales - Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Date de remise : 29 septembre 2021
Prononcé le 16 juin 2021