Texte intégral
Le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement a présenté une communication relative à l'application des lois.
Suivant la méthode fixée par le Premier ministre au début de la législature, le Gouvernement a établi au 30 juin 2011 un nouveau bilan semestriel de l'application des lois de la législature publiées depuis plus de six mois.
Ce bilan de fin de premier semestre marque une progression d'ensemble, alors même que des lois appelant de nombreuses mesures d'exécution entraient pour la première fois dans le décompte. Le taux d'exécution au 30 juin 2011 est de 75 %, supérieur de quatre points à celui de l'an dernier. En d'autres termes, pour les lois de plus de 6 mois, les trois quarts des mesures nécessitant un décret ont été prises.Le Gouvernement se donne pour objectif de parachever d'ici le début de l'année 2012 l'application de l'ensemble des lois qui seront publiées au terme de la session extraordinaire actuellement en cours au Parlement.
Suivant la méthode fixée par le Premier ministre au début de la législature, le Gouvernement a établi au 30 juin 2011 un nouveau bilan semestriel de l'application des lois de la législature publiées depuis plus de six mois.
Ce bilan de fin de premier semestre marque une progression d'ensemble, alors même que des lois appelant de nombreuses mesures d'exécution entraient pour la première fois dans le décompte. Le taux d'exécution au 30 juin 2011 est de 75 %, supérieur de quatre points à celui de l'an dernier. En d'autres termes, pour les lois de plus de 6 mois, les trois quarts des mesures nécessitant un décret ont été prises.Le Gouvernement se donne pour objectif de parachever d'ici le début de l'année 2012 l'application de l'ensemble des lois qui seront publiées au terme de la session extraordinaire actuellement en cours au Parlement.