Texte intégral
La ministre de lécologie, du développement durable, des transports et du logement a présenté une communication relative à la mise en oeuvre du Grenelle de lenvironnement.
En plus de la déclinaison, dans chaque ministère, de la stratégie nationale du développement durable, laction du Gouvernement sorganise sur plusieurs plans.
Sur le plan réglementaire, un an après la promulgation de la loi portant engagement national pour lenvironnement, lélaboration des 197 mesures réglementaires nécessaires à son application progresse. Au 12 juillet, 51 mesures avaient fait lobjet de 38 décrets publiés, tandis quune cinquantaine était en cours dexamen par le Conseil dEtat ou en cours de contreseing. Au total, la moitié du travail réglementaire est donc en voie dachèvement.
Ce chantier réglementaire de grande ampleur, qui est mené dans un souci de concertation avec toutes les parties prenantes du Grenelle de lenvironnement, devrait être entièrement achevé à la fin de lannée 2011. Il produira ses effets pendant de nombreuses années.
Sur le plan économique, le Grenelle de lenvironnement vise à favoriser des modes de production et de consommation durables qui seront au coeur dun nouveau modèle de croissance. Pour cela, le Gouvernement mobilise notamment le programme des investissements davenir, qui consacre 10 milliards deuros en faveur du développement durable, pour développer une offre industrielle compétitive adaptée aux enjeux environnementaux à relever. 15 appels à manifestation dintérêt ont ainsi déjà été lancés.
Laccompagnement des transitions professionnelles constitue également une priorité avec notamment ladaptation des outils de formation continue et initiale. De premiers résultats ont été enregistrés dans ce domaine avec lintégration progressive, par les ministères en charge de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et les ministères certificateurs, des compétences de l'économie verte dans tous les programmes de formation et les examens diplômants pour tenir compte de l'évolution des métiers. Plusieurs partenariats ont été par ailleurs signés avec des secteurs professionnels, des organismes de formation et Pôle Emploi pour adapter les métiers aux nouveaux enjeux portés par le Grenelle de lenvironnement.
Véritable programme de société, le Grenelle de lenvironnement donne également une impulsion à de nombreux projets concrets de transformation portés par les secteurs professionnels, les collectivités locales, les acteurs environnementaux ou les syndicats de salariés.
Le Conseil économique, social et environnemental sera saisi dans les prochains jours pour remettre son avis, dici le mois de janvier 2012, sur les changements globaux obtenus, grâce au Grenelle de lEnvironnement, dans la société française.
En plus de la déclinaison, dans chaque ministère, de la stratégie nationale du développement durable, laction du Gouvernement sorganise sur plusieurs plans.
Sur le plan réglementaire, un an après la promulgation de la loi portant engagement national pour lenvironnement, lélaboration des 197 mesures réglementaires nécessaires à son application progresse. Au 12 juillet, 51 mesures avaient fait lobjet de 38 décrets publiés, tandis quune cinquantaine était en cours dexamen par le Conseil dEtat ou en cours de contreseing. Au total, la moitié du travail réglementaire est donc en voie dachèvement.
Ce chantier réglementaire de grande ampleur, qui est mené dans un souci de concertation avec toutes les parties prenantes du Grenelle de lenvironnement, devrait être entièrement achevé à la fin de lannée 2011. Il produira ses effets pendant de nombreuses années.
Sur le plan économique, le Grenelle de lenvironnement vise à favoriser des modes de production et de consommation durables qui seront au coeur dun nouveau modèle de croissance. Pour cela, le Gouvernement mobilise notamment le programme des investissements davenir, qui consacre 10 milliards deuros en faveur du développement durable, pour développer une offre industrielle compétitive adaptée aux enjeux environnementaux à relever. 15 appels à manifestation dintérêt ont ainsi déjà été lancés.
Laccompagnement des transitions professionnelles constitue également une priorité avec notamment ladaptation des outils de formation continue et initiale. De premiers résultats ont été enregistrés dans ce domaine avec lintégration progressive, par les ministères en charge de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et les ministères certificateurs, des compétences de l'économie verte dans tous les programmes de formation et les examens diplômants pour tenir compte de l'évolution des métiers. Plusieurs partenariats ont été par ailleurs signés avec des secteurs professionnels, des organismes de formation et Pôle Emploi pour adapter les métiers aux nouveaux enjeux portés par le Grenelle de lenvironnement.
Véritable programme de société, le Grenelle de lenvironnement donne également une impulsion à de nombreux projets concrets de transformation portés par les secteurs professionnels, les collectivités locales, les acteurs environnementaux ou les syndicats de salariés.
Le Conseil économique, social et environnemental sera saisi dans les prochains jours pour remettre son avis, dici le mois de janvier 2012, sur les changements globaux obtenus, grâce au Grenelle de lEnvironnement, dans la société française.