Déclaration de M. François Sauvadet, ministre de la fonction publique, sur le développement éventuel du télétravail dans la fonction publique, Mende le 28 juillet 2011.

Monsieur le Préfet,
Monsieur le Ministre, cher Jacques, Sénateur de la Lozère,
Messieurs les députés,
Monsieur le Président du Conseil général, cher collègue,
Mesdames et Messieurs les maires,
Monsieur le Vice président du Conseil général de l’Industrie, de l’Energie et des Technologies,
Monsieur l’Ingénieur général,
Mesdames et Messieurs,
Permettez-moi en premier lieu de vous dire tout le plaisir que j’ai à être parmi vous aujourd’hui en Lozère pour la remise de ce rapport du Conseil général de l’Industrie, de l’Energie et des Technologies sur le développement du télétravail dans la Fonction publique.
Si j’ai souhaité que cette cérémonie ne se déroule pas à Paris mais qu’elle se tienne ici, à Mende, c’est d’abord parce que parler de télétravail revêt ici un sens tout à fait particulier.
Tout le monde sait en premier lieu à quel point, cher Pierre Morel-A-L’Huissier, vous vous êtes impliqué sur ce dossier du télétravail. Je veux saluer votre engagement sur ce dossier que vous avez porté, ici comme à l’Assemblée nationale, en proposant des amendements mais aussi en ouvrant des perspectives très concrètes à travers les initiatives que vous avez prises dans le département.
Si j’ai choisi de venir ici, au coeur d’un département rural, parmi les plus ruraux de France, cher Jacques Blanc, cher Francis Saint-Léger, c’est aussi pour réaffirmer l’attachement que je porte à une fonction publique moderne et présente sur l’ensemble territoire. Je rappelle d’ailleurs que la fonction publique compte aujourd’hui 6 466 agents en Lozère, 2 561 dans la fonction publique d’Etat, 2 020 dans la fonction publique territoriale et 1 885 dans la fonction publique hospitalière. Autant d’agents qui, à vos cotés, Mesdames et Messieurs les maires, Mesdames et Messieurs les élus locaux, remplissent chaque jour des missions essentielles au service de nos concitoyens.
I/ Le télétravail, c’est précisément un élément de développement de la vitalité de nos territoires.
Je viens, voici quelques jours de féliciter le Président du Conseil général de l’Orne, Alain Lambert, notre collègue, cher Jean-Paul Pourquier, qui a reçu une Victoire de la modernisation de l’Etat pour avoir crée, comme vous l’avez fait ici, des télécentres dans son département. Il est nécessaire de faire connaître et de relayer ces initiatives. Au-delà des services que ces centres rendent à chacun de nos concitoyens, le télétravail permet d’offrir de nouvelles perspectives aux salariés, fonctionnaires ou non, qui aujourd’hui s’installent à la périphérie de nos agglomérations. Avec le télétravail, c’est l’équilibre de nos territoires qui peut s’en trouver conforté, je le dis d’autant plus volontiers, cher Jacques, devant l’ardent défenseur de la montagne que tu es pour nous tous.
J’ajouterai, ce qui n’a rien de neutre à l’heure de la révolution écologique mise en place par le Grenelle de l’Environnement, que le télétravail c’est aussi le moyen de contribuer au développement durable de nos territoires, en réduisant les émissions de CO2 générées par les déplacements de chacun.
II/ Je vous l’ai dit, le télétravail peut être une chance pour nos territoires mais il peut, et il doit aussi, être une chance pour l’amélioration des conditions de travail de l’ensemble des agents de la fonction publique.
Le rapport qui vient de m’être remis montre que le télétravail entraîne une faculté de concentration accrue, plus de flexibilité dans l’organisation des journées de travail, et cela chacun peut le comprendre, une meilleure répartition entre la vie professionnelle et privée et une baisse du stress du aux transports : Une enquête révèle que les salariés travaillant en Ile-de-France et qui utilisent les transports en commun pour se rendre sur leur lieu de travail consacrent en moyenne 2 heures par jour pour leur déplacement domicile-travail ! 54 % considèrent que cela a des conséquences sur leur vie professionnelle, 57 % sur leur vie privée, 55 % sur leur santé. On voit donc là aussi l’intérêt du télétravail qui permet de réduire l’absentéisme et donc de mieux prévenir les troubles psychosociaux, auxquels, je vous le dis comme j’ai eu l’occasion de le dire voici quelques jours à Vesoul, j’entends être extrêmement attentif.
Je veux rappeler aussi l’engagement que j’ai pris lors de ma prise fonctions, celui d’améliorer la place et le rôle des femmes dans la Fonction publique. Bien qu’elles représentent 60 % de l’ensemble de la fonction publique, celles-ci n’occupent aujourd’hui que 9 % des postes à responsabilité. On voit bien dès lors l’extraordinaire opportunité qui leur est offerte avec le télétravail, de mieux concilier leur vie privée avec leur vie professionnelle.
III. Alors je tiens, Monsieur le Vice-président du Conseil général de l’Industrie, de l’Energie et des Technologies, Monsieur l’Ingénieur général, à vous remercier pour ce rapport qui permet d’avoir une vision complète du cadre dans lequel pourra se développer le télétravail
Constat d’abord que le travail à distance est une pratique ancienne dans la Fonction publique. Une partie de la magistrature le pratique depuis longtemps.
Constat que dès 1998, la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique éditait un guide de recommandations ayant trait aux aspects juridiques et organisationnels du télétravail. 4 ans avant la formalisation d’un accord-cadre au niveau communautaire.
Au-delà, il faut reconnaître que le télétravail reste une pratique aujourd’hui marginale, à laquelle moins de 2 % des agents publics ont régulièrement recours, même si la fonction publique territoriale a pour sa part pris de l’avance sur ce dossier.
Cela peut, cela doit changer et je veux insister, en conclusion sur les conditions que votre rapport met en exergue pour l’essor du télétravail :
- l’autonomie du télétravailleur doit être un pré-requis : des objectifs clairs et mesurables doivent avoir préalablement été fixés par la hiérarchie en lien avec l’agent ;
- il importe de rassurer les personnels sur les inquiétudes liées à l’isolement de l’agent.
Les expérimentations démontrent que cette forme d’organisation du travail ne conduit pas à ces situations lorsque l’agent télétravaille sur un temps limité soit 2 à 3 jours par semaine. Ainsi, il ne se coupe pas de son service ;
- Il nous faudra, enfin, mettre en place un dispositif sécurisant pour les télétravailleurs et les employeurs en ce qui concerne la réversibilité et je suis prêt à travailler à l’élaboration d’un accord cadre avec les syndicats pour offrir à chacun des garanties.
Je vous demande donc, Monsieur le Vice-président du Conseil général de l’Industrie, de l’Energie et des Technologies, Pascal Faure, ainsi qu’à vous Monsieur Michel Lartail, que ce rapport soit présenté mi-septembre aux organisations syndicales afin que nous puissions débuter une concertation. Je pense que le développement du télétravail dans l’ensemble des administrations publiques est une ambition à même de tous nous rassembler et il me semble à ce titre que le dialogue social en constitue l’un des leviers incontournables.
Par ailleurs, je demanderai à Pierre Morel-à-l’Huissier d’étudier l’opportunité de mesures législatives visant à permettre le développement du télétravail dans la Fonction publique et je lui confierai une mission dans le prolongement de ce rapport.
Mesdames et Messieurs, vous pouvez compter sur mon entière détermination à mener à bien ce chantier ambitieux, symbole de l’esprit dans lequel nous entendons moderniser la Fonction publique : d’abord et avant tout dans l’intérêt des agents et du service au public.
Je vous remercie.
Source http://www.fonction-publique.gouv.fr, le 1er août 2011