Texte intégral
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire a présenté une communication sur la situation de l'agriculture française.
La France subit depuis le printemps 2011 une situation de sécheresse exceptionnelle. Le retour de la pluie durant l'été n'a atténué que très partiellement les effets de cette sécheresse, dont les éleveurs sont les premières victimes.
Pour faire face aux conséquences de la sécheresse, le Gouvernement, sous l'impulsion du Président de la République, s'est mobilisé dès la mi-mai pour prendre les mesures nécessaires :
- La garantie d'une alimentation suffisante au bétail a constitué la première priorité du Gouvernement. L'utilisation des jachères et des bandes enherbées a été autorisée dès le 13 mai 2011. Des contraintes liées aux engagements de certaines mesures agroenvironnementales ont été aménagées pour améliorer les ressources en fourrage des exploitations. Une cellule logistique pilotée par le ministère chargé des transports a par ailleurs facilité l'acheminement des fourrages nécessaires aux élevages.
- Le processus d'indemnisation au titre des calamités agricoles a été mis en oeuvre de façon accélérée. Dès les 12 et 28 juillet derniers, le Comité national de l'assurance en agriculture a examiné les demandes des départements touchés par la sécheresse. A ce stade, l'état de calamité agricole a été reconnu dans 52 départements. Une nouvelle réunion est prévue le 25 août prochain. Les premières indemnisations seront versées aux éleveurs à partir du 15 septembre. A cette fin, le Fonds national de gestion des risques en agriculture sera abondé de 200 millions d'euros.
- Les échéances pour 2011 des prêts contractés par les éleveurs dans le cadre du plan de soutien exceptionnel à l'agriculture d'octobre 2009 seront aménagées. Les agriculteurs des zones sinistrées pourront bénéficier d'un allègement de la taxe sur le foncier non bâti.
- La France a obtenu de la Commission européenne l'autorisation de verser de façon anticipée des aides européennes dont bénéficie le secteur de l'agriculture : 50 % des droits à paiement unique, 80 % de la prime au maintien de la vache allaitante et 50 % des aides aux ovins et caprins.
Au-delà de la sécheresse, le secteur agricole des fruits et légumes connaît des difficultés particulières. Les producteurs subissent les effets de la crise sanitaire exceptionnelle qui s'est produite en Allemagne, au printemps dernier, et qui a freiné les ventes et désorganisé les échanges intra-communautaires. De plus, le secteur doit faire face à un excédent de production, en raison, d'une part, de la précocité des saisons qui a entraîné un télescopage des calendriers de production entre les régions et les pays producteurs et, d'autre part, du net ralentissement des ventes dû à un rafraîchissement de la météo estivale.
Dans ce contexte, le Gouvernement a pris des mesures dès le début de la saison pour soutenir la commercialisation des produits (ventes au déballage et campagnes de promotion des produits) et pour obtenir des aides européennes (dispositif de retrait exceptionnel notamment pour les concombres et les tomates entre le 26 mai et le 30 juin, revalorisation du prix de retrait de la pêche-nectarine).Le ministre chargé de l'agriculture s'est entretenu avec son homologue espagnol pour trouver des solutions européennes à cette crise. Il présentera début septembre un plan en faveur de la filière des fruits et légumes préparé avec les professionnels pour leur permettre de passer ce cap difficile et de retrouver des perspectives pour l'avenir.
La France subit depuis le printemps 2011 une situation de sécheresse exceptionnelle. Le retour de la pluie durant l'été n'a atténué que très partiellement les effets de cette sécheresse, dont les éleveurs sont les premières victimes.
Pour faire face aux conséquences de la sécheresse, le Gouvernement, sous l'impulsion du Président de la République, s'est mobilisé dès la mi-mai pour prendre les mesures nécessaires :
- La garantie d'une alimentation suffisante au bétail a constitué la première priorité du Gouvernement. L'utilisation des jachères et des bandes enherbées a été autorisée dès le 13 mai 2011. Des contraintes liées aux engagements de certaines mesures agroenvironnementales ont été aménagées pour améliorer les ressources en fourrage des exploitations. Une cellule logistique pilotée par le ministère chargé des transports a par ailleurs facilité l'acheminement des fourrages nécessaires aux élevages.
- Le processus d'indemnisation au titre des calamités agricoles a été mis en oeuvre de façon accélérée. Dès les 12 et 28 juillet derniers, le Comité national de l'assurance en agriculture a examiné les demandes des départements touchés par la sécheresse. A ce stade, l'état de calamité agricole a été reconnu dans 52 départements. Une nouvelle réunion est prévue le 25 août prochain. Les premières indemnisations seront versées aux éleveurs à partir du 15 septembre. A cette fin, le Fonds national de gestion des risques en agriculture sera abondé de 200 millions d'euros.
- Les échéances pour 2011 des prêts contractés par les éleveurs dans le cadre du plan de soutien exceptionnel à l'agriculture d'octobre 2009 seront aménagées. Les agriculteurs des zones sinistrées pourront bénéficier d'un allègement de la taxe sur le foncier non bâti.
- La France a obtenu de la Commission européenne l'autorisation de verser de façon anticipée des aides européennes dont bénéficie le secteur de l'agriculture : 50 % des droits à paiement unique, 80 % de la prime au maintien de la vache allaitante et 50 % des aides aux ovins et caprins.
Au-delà de la sécheresse, le secteur agricole des fruits et légumes connaît des difficultés particulières. Les producteurs subissent les effets de la crise sanitaire exceptionnelle qui s'est produite en Allemagne, au printemps dernier, et qui a freiné les ventes et désorganisé les échanges intra-communautaires. De plus, le secteur doit faire face à un excédent de production, en raison, d'une part, de la précocité des saisons qui a entraîné un télescopage des calendriers de production entre les régions et les pays producteurs et, d'autre part, du net ralentissement des ventes dû à un rafraîchissement de la météo estivale.
Dans ce contexte, le Gouvernement a pris des mesures dès le début de la saison pour soutenir la commercialisation des produits (ventes au déballage et campagnes de promotion des produits) et pour obtenir des aides européennes (dispositif de retrait exceptionnel notamment pour les concombres et les tomates entre le 26 mai et le 30 juin, revalorisation du prix de retrait de la pêche-nectarine).Le ministre chargé de l'agriculture s'est entretenu avec son homologue espagnol pour trouver des solutions européennes à cette crise. Il présentera début septembre un plan en faveur de la filière des fruits et légumes préparé avec les professionnels pour leur permettre de passer ce cap difficile et de retrouver des perspectives pour l'avenir.