Communiqué de la Présidence de la République, en date du 14 septembre 2011, sur les propositions du rapport de M. Marc-Philippe Daubresse sur l'insertion économique des bénéficiaires du RSA.

Le président de la République a reçu aujourd'hui M. Marc-Philippe DAUBRESSE, député et ancien ministre, qui lui a remis son rapport sur l'amélioration du revenu de solidarité active (RSA) et le renforcement de son volet insertion.
Au terme de nombreuses auditions, M. Marc-Philippe DAUBRESSE a formulé 22 propositions, qui doivent concourir à conforter l'objectif premier du RSA : faire en sorte que la reprise d'une activité, quelle qu'elle soit, se traduise nécessairement par une augmentation de revenus.
Ces propositions portent notamment sur le renforcement de la logique de droits et devoirs, sur l'amélioration de la lisibilité et de l'efficacité du dispositif et sur le renforcement de la lutte contre les fraudes aux prestations sociales.
Le président de la République qui a remercié M. Marc-Philippe DAUBRESSE pour la qualité du travail qui a été effectué, a pris connaissance de ses principales propositions et a demandé au Gouvernement d'étudier les conditions de leur mise en œuvre.