Texte intégral
JEAN-PIERRE ELKABBACH Bienvenue monsieur le ministre de la Justice, Michel MERCIER bonjour.
MICHEL MERCIER Bonjour.
JEAN-PIERRE ELKABBACH Où êtes-vous ?
MICHEL MERCIER Je suis devant vous.
JEAN-PIERRE ELKABBACH Ce long silence.
MICHEL MERCIER Je vais vous dire. Il ne sagit pas de parler toutes les 5 minutes, et ce nest en tous les cas pas ma conception du rôle de ministre de la Justice. Il y a quelques jours, le président de la République, à Réau, a dit que les magistrats faisaient un travail remarquable, dans des conditions extrêmement difficiles. Et je considère, depuis que jai été nommé à ce poste, que je dois faire en sorte que les conditions soient les moins difficiles possibles.
JEAN-PIERRE ELKABBACH La méthode MERCIER cest, « je me tais, il ny a plus de problème. »
MICHEL MERCIER La méthode MERCIER cest « je respecte linstitution judiciaire, je laide à se construire une identité, cest lindépendance des juges et la responsabilité des magistrats. » Cest cela.
JEAN-PIERRE ELKABBACH Est-ce quelle prend ses responsabilités ? Est-ce que ça veut dire, à partir de ce que vous nous dites, que si ça va mal cest la faute de linstitution, cest-à-dire des magistrats ?
MICHEL MERCIER Pas du tout. Je considère quand je regarde les bulletins dinformations, parfois il y a 80% du bulletin qui est consacré à des affaires qui touchent, de près ou de loin, la justice. On a donc besoin davoir linstitution judiciaire la plus forte possible. Et je considère que mon rôle cest de laider à se renforcer, et notamment on ne faisant pas des déclarations tonitruantes, en nallant pas toutes les 2 minutes sur les chaînes de radio ou de télévision pour parler. Cest, au contraire, respecter linstitution, lancrer, pour quelle puisse trouver elle-même ses règles, et que les nouveaux pouvoirs, que le président de la République, en réformant la Constitution, a donné au Conseil Supérieur de la Magistrature, et au Premier président de Cour dappel, soient mis en oeuvre.
JEAN-PIERRE ELKABBACH Donc on peut supprimer le ministère de la Justice, cest mieux.
MICHEL MERCIER Pas du tout, parce quil reste beaucoup à faire. La loi, il reste à faire la loi, lorganisation du service, les moyens.
JEAN-PIERRE ELKABBACH Michel MERCIER, lactualité, en dehors de la crise, ce sont des affaires et des procès. Dominique de VILLEPIN a été relaxé en appel. Il a salué lindépendance de la justice, qui a su résister aux pressions politiques.
MICHEL MERCIER La justice est indépendante, elle le montre régulièrement, et il est toujours de bon ton de dire quelle a résisté aux pressions politiques, surtout quand il ny en a pas eues.
JEAN-PIERRE ELKABBACH Tantôt indépendance, tantôt contrôle feutré.
MICHEL MERCIER Et chacun a envie davoir un résultat devant les juges. Moi je fais en sorte que ce résultat il soit incontestable.
JEAN-PIERRE ELKABBACH On croit voir derrière vous, pardon, les mains du pouvoir suprême. Est-ce que lElysée télécommande, et vous, vous appliquez ?
MICHEL MERCIER Pas du tout. Moi je dois que, lorsque le président ma appelé pour me dire quil me nommait Garde des Sceaux, un, je lui ai dit « merci », et deux il ma dit « tu feras en centriste, comme tu lentends », et cest ce que je fais. Je le fais en pleine liberté, je nai pas eu, depuis que je suis nommé, la moindre instruction du président de la République.
JEAN-PIERRE ELKABBACH Et est-ce que le président de la République, Nicolas SARKOZY, est vraiment le garant de lindépendance de la justice ?
MICHEL MERCIER Et bien il lest, et il lest tous les jours.
JEAN-PIERRE ELKABBACH Quelle preuve ?
MICHEL MERCIER Ecoutez, je ne crois pas quil y ait un seul chef de lEtat qui ait donné autant de pouvoir au Conseil Supérieur de la Magistrature.
JEAN-PIERRE ELKABBACH Et au Conseil Constitutionnel, au passage.
MICHEL MERCIER Et au Conseil Constitutionnel, à travers la QPC, la défense des droits constitutionnels sera un axe fort du bilan de Nicolas SARKOZY.
JEAN-PIERRE ELKABBACH Après les accusations de Robert BOURGI, une enquête préliminaire est ouverte, elle peut durer, durer, durer, jusquà loubli. Est-ce quelle va être ensablée, enterrée ?
MICHEL MERCIER Elle va surtout durer, pour trouver la vérité.
JEAN-PIERRE ELKABBACH Oui. Et pourquoi vous navez pas ouvert une instruction ?
MICHEL MERCIER Parce que pour linstant le Parquet commence à travailler, et cest au bout de ce travail que lon verra sil y a lieu à faire ou non une instruction. Je rappelle quil y a, par ailleurs, trois plaintes qui ont été annoncées, qui sont probablement déposées, et que la justice va donc être saisie de la plénitude du dossier.
JEAN-PIERRE ELKABBACH Les faits remontent à 10, 15 ans, est-ce quils sont en majorité prescrits ?
MICHEL MERCIER Il faut regarder, il y en a probablement qui sont prescrits.
JEAN-PIERRE ELKABBACH Votre avis, cest ?
MICHEL MERCIER Il y en a qui sont prescrits, dautres peut-être qui ne le sont pas, et cest justement le but de ces enquêtes.
JEAN-PIERRE ELKABBACH Et vous Michel MERCIER, citoyen, élu, et ministre, est-ce que vous estimez que, ce qua commenté Robert BOURGI est vraisemblable et grave ?
MICHEL MERCIER Je nen nai pas la moindre idée.
JEAN-PIERRE ELKABBACH
MICHEL MERCIER Pas plus que vous.
JEAN-PIERRE ELKABBACH Non, mais vous ? Vous êtes bien placé, peut-être, pour savoir.
MICHEL MERCIER Non.
JEAN-PIERRE ELKABBACH Les valises, financements occultes
MICHEL MERCIER Ce nest pas le genre de la maison, vous le savez bien.
JEAN-PIERRE ELKABBACH Vous non.
MICHEL MERCIER Non.
JEAN-PIERRE ELKABBACH Dautant plus que vous avez été trésorier
MICHEL MERCIER Oui, trésorier de parti politique qui navait pas dargent.
JEAN-PIERRE ELKABBACH Le MoDem. Mais François BAYROU disait ici il y a 2, 3 jours, quon lavait approché, quil avait dit non, mais quon lavait approché.
MICHEL MERCIER Limportant cest de ne rien avoir eu.
JEAN-PIERRE ELKABBACH La juge Isabelle PREVOST-DESPREZ a fait des confidences qui mettent en cause le candidat SARKOZY, elle la fait hors procès verbal, sans preuve. Est-ce quelle a respecté le devoir de réserve ?
MICHEL MERCIER Je vous ai répondu tout à lheure. Il y a une procédure qui a été lancée par le Premier président de la Cour dappel de Versailles, qui a des pouvoirs à la fois disciplinaire et hiérarchique. Le président du tribunal de Nanterre met en oeuvre ce qui lui a été demandé par sa hiérarchie, le Garde des Sceaux respecte cette procédure, et ne fera aucun commentaire.
JEAN-PIERRE ELKABBACH Mais vous souhaitez que la hiérarchie, en loccurrence Jean- Claude MARIN qui sinstalle aujourdhui dans ses nouvelles fonctions, que la hiérarchie décide elle-même sil faut ou non une sanction ou une réprimande disciplinaire ?
MICHEL MERCIER Ce nest en rien monsieur MARIN qui est compétent, cest le Premier président de la Cour
JEAN-PIERRE ELKABBACH Monsieur LAMANDA, mais pour certains
MICHEL MERCIER Cest le Premier président de la Cour dappel de Versailles qui mène cette procédure et qui verra, en son âme et conscience, sil doit saisir le Conseil Supérieur.
JEAN-PIERRE ELKABBACH Vous, vous navez pas davis ?
MICHEL MERCIER Si jen ai un
JEAN-PIERRE ELKABBACH Vous le leur dite, pas à moi.
MICHEL MERCIER Je le garde, parce que le problème, il y a une procédure qui est lancée, si le Garde des Sceaux ne respecte pas lui-même les procédures, qui les respectera en France ?
JEAN-PIERRE ELKABBACH Est-ce quà Nanterre lenquête a été conduite avec impartialité ?
MICHEL MERCIER Le tribunal de Nanterre est dessaisi, à moins que vous soyez professeur dHistoire du droit, on peut regarder les choses, ce qui compte cest la décision de la Cour de cassation, qui a confié à la juridiction de Bordeaux le soin de mener cette enquête, cela est mené
JEAN-PIERRE ELKABBACH Par deux juges.
MICHEL MERCIER Par deux juges.
JEAN-PIERRE ELKABBACH Est-ce quils travaillent bien ?
MICHEL MERCIER Ils travaillent très bien. Ils travaillent dautant mieux que vous ne savez pas ce quils font.
JEAN-PIERRE ELKABBACH Mais vous, vous savez ?
MICHEL MERCIER Non.
JEAN-PIERRE ELKABBACH Ah bon !
MICHEL MERCIER Bien sûr que non.
JEAN-PIERRE ELKABBACH Mais comment vous pouvez dire quils travaillent bien ?
MICHEL MERCIER Parce que je vois bien quil y a des événements qui marquent des On sait quils viennent interroger des gens, quils les rencontrent, quils font leur travail.
JEAN-PIERRE ELKABBACH Avec laffaire Dominique STRAUSS-KAHN les Français ont découvert le fonctionnement de la justice américaine. Monsieur MERCIER, que faudrait-il prendre delle, pour la justice française ?
MICHEL MERCIER Je pense quand même que la justice française sort confortée de cet épisode. La justice américaine est une justice dun grand pays, démocratique, qui a une culture particulière. En France on regarde les faits, aux Etats-Unis on a bien vu
JEAN-PIERRE ELKABBACH Mais quest-ce quelle peut nous inspirer ?
MICHEL MERCIER Que la distinction entre le procès pénal et le procès civil est absolue, et le procès pénal il est fait en fonction de la personnalité de la victime. Si cest une victime un peu faible, on dit elle nest pas crédible, donc pas de procès pénal. En France, quelle que soit la victime, sil y a des faits, on poursuit. Il y a une grande différence, et moi je sors conforté dans ce que je pense, que la justice française est une bonne justice, qui a besoin dêtre améliorée, réformée, mais que cest une bonne justice quil nous faut conserver.
JEAN-PIERRE ELKABBACH Donc on garde la juge dinstruction.
MICHEL MERCIER On garde la justice française.
JEAN-PIERRE ELKABBACH Cest peut-être une coïncidence Michel MERCIER, mais avec laccumulation des affaires dont on parle, on a limpression de vivre dans un pays de corrompus, de corrupteurs, et que la morale se détériore.
MICHEL MERCIER Moi je pense que cest un pays où il y a des problèmes, où, comme dans tous les autres, 99% des gens sont des gens honnêtes, quil y a des gens malhonnêtes, mais que la justice française elle est au grand jour, elle est au grand jour, on en parle, et les choses sont traitées devant le peuple.
JEAN-PIERRE ELKABBACH Mais quand on prend des réformes, ou quon annonce par exemple la loi de programmation qui va aller jusquen 2017, quest-ce quon dit ? 80 000 places de prison. Est-ce que cest ça qui règlerait les problèmes de délinquances et dinsécurité ?
MICHEL MERCIER Ce nest pas la prison qui peut régler tous les problèmes, mais ça peut aider, et le temps de prison est un temps de reconstruction des individus. 80 000 places de prison cest moins que dans la plupart des pays européens. Mais, le carcéral, ce nest pas toute la répression. Il y a aujourdhui 175 000 personnes qui sont suivies par des conseillers dinsertion, de probation, en dehors du système carcéral.
JEAN-PIERRE ELKABBACH Chaque ministre a sa réforme, chaque ministre de la Justice, quelle est la réforme MERCIER ?
MICHEL MERCIER Moi ma seule ambition cest de faire marcher, le mieux possible, le service public de la justice.
BRUCE TOUSSAINT Merci beaucoup.
Source : Premier ministre, Service dinformation du Gouvernement, le 19 septembre 2011
MICHEL MERCIER Bonjour.
JEAN-PIERRE ELKABBACH Où êtes-vous ?
MICHEL MERCIER Je suis devant vous.
JEAN-PIERRE ELKABBACH Ce long silence.
MICHEL MERCIER Je vais vous dire. Il ne sagit pas de parler toutes les 5 minutes, et ce nest en tous les cas pas ma conception du rôle de ministre de la Justice. Il y a quelques jours, le président de la République, à Réau, a dit que les magistrats faisaient un travail remarquable, dans des conditions extrêmement difficiles. Et je considère, depuis que jai été nommé à ce poste, que je dois faire en sorte que les conditions soient les moins difficiles possibles.
JEAN-PIERRE ELKABBACH La méthode MERCIER cest, « je me tais, il ny a plus de problème. »
MICHEL MERCIER La méthode MERCIER cest « je respecte linstitution judiciaire, je laide à se construire une identité, cest lindépendance des juges et la responsabilité des magistrats. » Cest cela.
JEAN-PIERRE ELKABBACH Est-ce quelle prend ses responsabilités ? Est-ce que ça veut dire, à partir de ce que vous nous dites, que si ça va mal cest la faute de linstitution, cest-à-dire des magistrats ?
MICHEL MERCIER Pas du tout. Je considère quand je regarde les bulletins dinformations, parfois il y a 80% du bulletin qui est consacré à des affaires qui touchent, de près ou de loin, la justice. On a donc besoin davoir linstitution judiciaire la plus forte possible. Et je considère que mon rôle cest de laider à se renforcer, et notamment on ne faisant pas des déclarations tonitruantes, en nallant pas toutes les 2 minutes sur les chaînes de radio ou de télévision pour parler. Cest, au contraire, respecter linstitution, lancrer, pour quelle puisse trouver elle-même ses règles, et que les nouveaux pouvoirs, que le président de la République, en réformant la Constitution, a donné au Conseil Supérieur de la Magistrature, et au Premier président de Cour dappel, soient mis en oeuvre.
JEAN-PIERRE ELKABBACH Donc on peut supprimer le ministère de la Justice, cest mieux.
MICHEL MERCIER Pas du tout, parce quil reste beaucoup à faire. La loi, il reste à faire la loi, lorganisation du service, les moyens.
JEAN-PIERRE ELKABBACH Michel MERCIER, lactualité, en dehors de la crise, ce sont des affaires et des procès. Dominique de VILLEPIN a été relaxé en appel. Il a salué lindépendance de la justice, qui a su résister aux pressions politiques.
MICHEL MERCIER La justice est indépendante, elle le montre régulièrement, et il est toujours de bon ton de dire quelle a résisté aux pressions politiques, surtout quand il ny en a pas eues.
JEAN-PIERRE ELKABBACH Tantôt indépendance, tantôt contrôle feutré.
MICHEL MERCIER Et chacun a envie davoir un résultat devant les juges. Moi je fais en sorte que ce résultat il soit incontestable.
JEAN-PIERRE ELKABBACH On croit voir derrière vous, pardon, les mains du pouvoir suprême. Est-ce que lElysée télécommande, et vous, vous appliquez ?
MICHEL MERCIER Pas du tout. Moi je dois que, lorsque le président ma appelé pour me dire quil me nommait Garde des Sceaux, un, je lui ai dit « merci », et deux il ma dit « tu feras en centriste, comme tu lentends », et cest ce que je fais. Je le fais en pleine liberté, je nai pas eu, depuis que je suis nommé, la moindre instruction du président de la République.
JEAN-PIERRE ELKABBACH Et est-ce que le président de la République, Nicolas SARKOZY, est vraiment le garant de lindépendance de la justice ?
MICHEL MERCIER Et bien il lest, et il lest tous les jours.
JEAN-PIERRE ELKABBACH Quelle preuve ?
MICHEL MERCIER Ecoutez, je ne crois pas quil y ait un seul chef de lEtat qui ait donné autant de pouvoir au Conseil Supérieur de la Magistrature.
JEAN-PIERRE ELKABBACH Et au Conseil Constitutionnel, au passage.
MICHEL MERCIER Et au Conseil Constitutionnel, à travers la QPC, la défense des droits constitutionnels sera un axe fort du bilan de Nicolas SARKOZY.
JEAN-PIERRE ELKABBACH Après les accusations de Robert BOURGI, une enquête préliminaire est ouverte, elle peut durer, durer, durer, jusquà loubli. Est-ce quelle va être ensablée, enterrée ?
MICHEL MERCIER Elle va surtout durer, pour trouver la vérité.
JEAN-PIERRE ELKABBACH Oui. Et pourquoi vous navez pas ouvert une instruction ?
MICHEL MERCIER Parce que pour linstant le Parquet commence à travailler, et cest au bout de ce travail que lon verra sil y a lieu à faire ou non une instruction. Je rappelle quil y a, par ailleurs, trois plaintes qui ont été annoncées, qui sont probablement déposées, et que la justice va donc être saisie de la plénitude du dossier.
JEAN-PIERRE ELKABBACH Les faits remontent à 10, 15 ans, est-ce quils sont en majorité prescrits ?
MICHEL MERCIER Il faut regarder, il y en a probablement qui sont prescrits.
JEAN-PIERRE ELKABBACH Votre avis, cest ?
MICHEL MERCIER Il y en a qui sont prescrits, dautres peut-être qui ne le sont pas, et cest justement le but de ces enquêtes.
JEAN-PIERRE ELKABBACH Et vous Michel MERCIER, citoyen, élu, et ministre, est-ce que vous estimez que, ce qua commenté Robert BOURGI est vraisemblable et grave ?
MICHEL MERCIER Je nen nai pas la moindre idée.
JEAN-PIERRE ELKABBACH
MICHEL MERCIER Pas plus que vous.
JEAN-PIERRE ELKABBACH Non, mais vous ? Vous êtes bien placé, peut-être, pour savoir.
MICHEL MERCIER Non.
JEAN-PIERRE ELKABBACH Les valises, financements occultes
MICHEL MERCIER Ce nest pas le genre de la maison, vous le savez bien.
JEAN-PIERRE ELKABBACH Vous non.
MICHEL MERCIER Non.
JEAN-PIERRE ELKABBACH Dautant plus que vous avez été trésorier
MICHEL MERCIER Oui, trésorier de parti politique qui navait pas dargent.
JEAN-PIERRE ELKABBACH Le MoDem. Mais François BAYROU disait ici il y a 2, 3 jours, quon lavait approché, quil avait dit non, mais quon lavait approché.
MICHEL MERCIER Limportant cest de ne rien avoir eu.
JEAN-PIERRE ELKABBACH La juge Isabelle PREVOST-DESPREZ a fait des confidences qui mettent en cause le candidat SARKOZY, elle la fait hors procès verbal, sans preuve. Est-ce quelle a respecté le devoir de réserve ?
MICHEL MERCIER Je vous ai répondu tout à lheure. Il y a une procédure qui a été lancée par le Premier président de la Cour dappel de Versailles, qui a des pouvoirs à la fois disciplinaire et hiérarchique. Le président du tribunal de Nanterre met en oeuvre ce qui lui a été demandé par sa hiérarchie, le Garde des Sceaux respecte cette procédure, et ne fera aucun commentaire.
JEAN-PIERRE ELKABBACH Mais vous souhaitez que la hiérarchie, en loccurrence Jean- Claude MARIN qui sinstalle aujourdhui dans ses nouvelles fonctions, que la hiérarchie décide elle-même sil faut ou non une sanction ou une réprimande disciplinaire ?
MICHEL MERCIER Ce nest en rien monsieur MARIN qui est compétent, cest le Premier président de la Cour
JEAN-PIERRE ELKABBACH Monsieur LAMANDA, mais pour certains
MICHEL MERCIER Cest le Premier président de la Cour dappel de Versailles qui mène cette procédure et qui verra, en son âme et conscience, sil doit saisir le Conseil Supérieur.
JEAN-PIERRE ELKABBACH Vous, vous navez pas davis ?
MICHEL MERCIER Si jen ai un
JEAN-PIERRE ELKABBACH Vous le leur dite, pas à moi.
MICHEL MERCIER Je le garde, parce que le problème, il y a une procédure qui est lancée, si le Garde des Sceaux ne respecte pas lui-même les procédures, qui les respectera en France ?
JEAN-PIERRE ELKABBACH Est-ce quà Nanterre lenquête a été conduite avec impartialité ?
MICHEL MERCIER Le tribunal de Nanterre est dessaisi, à moins que vous soyez professeur dHistoire du droit, on peut regarder les choses, ce qui compte cest la décision de la Cour de cassation, qui a confié à la juridiction de Bordeaux le soin de mener cette enquête, cela est mené
JEAN-PIERRE ELKABBACH Par deux juges.
MICHEL MERCIER Par deux juges.
JEAN-PIERRE ELKABBACH Est-ce quils travaillent bien ?
MICHEL MERCIER Ils travaillent très bien. Ils travaillent dautant mieux que vous ne savez pas ce quils font.
JEAN-PIERRE ELKABBACH Mais vous, vous savez ?
MICHEL MERCIER Non.
JEAN-PIERRE ELKABBACH Ah bon !
MICHEL MERCIER Bien sûr que non.
JEAN-PIERRE ELKABBACH Mais comment vous pouvez dire quils travaillent bien ?
MICHEL MERCIER Parce que je vois bien quil y a des événements qui marquent des On sait quils viennent interroger des gens, quils les rencontrent, quils font leur travail.
JEAN-PIERRE ELKABBACH Avec laffaire Dominique STRAUSS-KAHN les Français ont découvert le fonctionnement de la justice américaine. Monsieur MERCIER, que faudrait-il prendre delle, pour la justice française ?
MICHEL MERCIER Je pense quand même que la justice française sort confortée de cet épisode. La justice américaine est une justice dun grand pays, démocratique, qui a une culture particulière. En France on regarde les faits, aux Etats-Unis on a bien vu
JEAN-PIERRE ELKABBACH Mais quest-ce quelle peut nous inspirer ?
MICHEL MERCIER Que la distinction entre le procès pénal et le procès civil est absolue, et le procès pénal il est fait en fonction de la personnalité de la victime. Si cest une victime un peu faible, on dit elle nest pas crédible, donc pas de procès pénal. En France, quelle que soit la victime, sil y a des faits, on poursuit. Il y a une grande différence, et moi je sors conforté dans ce que je pense, que la justice française est une bonne justice, qui a besoin dêtre améliorée, réformée, mais que cest une bonne justice quil nous faut conserver.
JEAN-PIERRE ELKABBACH Donc on garde la juge dinstruction.
MICHEL MERCIER On garde la justice française.
JEAN-PIERRE ELKABBACH Cest peut-être une coïncidence Michel MERCIER, mais avec laccumulation des affaires dont on parle, on a limpression de vivre dans un pays de corrompus, de corrupteurs, et que la morale se détériore.
MICHEL MERCIER Moi je pense que cest un pays où il y a des problèmes, où, comme dans tous les autres, 99% des gens sont des gens honnêtes, quil y a des gens malhonnêtes, mais que la justice française elle est au grand jour, elle est au grand jour, on en parle, et les choses sont traitées devant le peuple.
JEAN-PIERRE ELKABBACH Mais quand on prend des réformes, ou quon annonce par exemple la loi de programmation qui va aller jusquen 2017, quest-ce quon dit ? 80 000 places de prison. Est-ce que cest ça qui règlerait les problèmes de délinquances et dinsécurité ?
MICHEL MERCIER Ce nest pas la prison qui peut régler tous les problèmes, mais ça peut aider, et le temps de prison est un temps de reconstruction des individus. 80 000 places de prison cest moins que dans la plupart des pays européens. Mais, le carcéral, ce nest pas toute la répression. Il y a aujourdhui 175 000 personnes qui sont suivies par des conseillers dinsertion, de probation, en dehors du système carcéral.
JEAN-PIERRE ELKABBACH Chaque ministre a sa réforme, chaque ministre de la Justice, quelle est la réforme MERCIER ?
MICHEL MERCIER Moi ma seule ambition cest de faire marcher, le mieux possible, le service public de la justice.
BRUCE TOUSSAINT Merci beaucoup.
Source : Premier ministre, Service dinformation du Gouvernement, le 19 septembre 2011