Texte intégral
Mesdames et Messieurs,
Notre trajectoire de réduction des déficits est connue, elle est précise, et surtout elle nous engage : 4,5 % en 2012, 3 % en 2013 et 2 % en 2014.
Ce budget 2012 est une étape essentielle sur ce chemin du désendettement :
- cest le budget des engagements tenus, avec une réduction de 15 % du déficit budgétaire de lEtat ;
- cest un tournant historique avec pour la première fois, des dépenses de lEtat en baisse, hors dette et pension ;
- cest un budget déquilibre et déquité. Déquilibre, car leffort de réduction des déficits est dosé de manière à ne pas pénaliser la croissance. Déquité, car les efforts pèsent pour lessentiel sur les plus favorisés.
Le PLF 2012 illustre donc parfaitement la stratégie de réduction des déficits que nous mettons en oeuvre avec constance depuis 3 ans. Cette stratégie, elle a 3 piliers : la maîtrise des dépenses ; le recours ciblé à des recettes supplémentaires ; la préservation de la croissance.
* MAITRISE DES DEPENSES *
Premier pilier de notre action : la maîtrise des dépenses, qui porte à présent tous ses fruits. Ce budget 2012, qui sétablira globalement à 362.3 milliards deuros, démontre lampleur des efforts accomplis.
En 2011, nous avions gelé les dépenses de lEtat, hors dette et pensions, ce qui était un changement majeur. Nous irons plus loin en 2012 sur cette norme 0 valeur. Avec leffort supplémentaire d1 milliard deuros annoncé le 24 août dernier, les dépenses de lEtat hors dette et pensions vont baisser en 2012. Dans le projet du Gouvernement, elles sont en effet gelées (275,6 Md). Elles vont donc baisser après la prise en compte du rabot supplémentaire d1 Md que nous avons annoncée le 24 août.
Ce Gouvernement aura ainsi mis fin à laugmentation continue des dépenses de lEtat depuis 1945, cest un changement historique.
Nous nous situerons également en-dessous de la norme dite « 0 volume », qui limite la progression des dépenses de lEtat, à la seule inflation, prévue à 1,7 %. Dans le projet initial du Gouvernement, ces dépenses, qui intègrent les pensions et la charge de la dette, sélèvent à 362,3 Md à périmètre constant par rapport à 2011. Elles progressent de 1,5 %, soit moins vite que linflation. Le différentiel constitue une économie de 800 millions deuros par rapport au plafond qui correspondrait au strict respect de la règle du « 0 volume ». En tenant compte de leffort supplémentaire d1 Md que nous avons annoncé le 24 août, lécart par rapport à une augmentation égale à linflation est encore plus élevé : les dépenses naugmenteront que de 1,2 %.
La maîtrise des dépenses de personnel est évidemment un élément central de cette baisse. Cette année encore, nous ne remplacerons pas 30 400 départs à la retraite dans la fonction publique dEtat. Grâce à tous nos efforts sur les dépenses de personnel, la masse salariale baissera de près de 200 millions deuros. Cest une première historique, qui est le fruit de la suppression de 150 000 postes sur lensemble du quinquennat.
Jajoute que dans le cadre du budget triennal 2011-2013, les dépenses de fonctionnement et dintervention des ministères sont soumises à un impératif déconomie de 10 % sur 3 ans, soit près de 8 Md dici 2013. Les « opérateurs », sont évidemment concernés par ce mouvement général, à la fois sur la masse salariale et sur les dépenses de tous les jours. Un seul exemple : nous allons supprimer 3 700 emplois chez les opérateurs en 2011 et 2012.
Cet effort de maîtrise des dépenses de lEtat et de ses opérateurs, il vient évidemment sajouter à notre politique de maîtrise des dépenses de santé, qui, elle aussi, est sans précédent. Les réformes des retraites et de lassurance-maladie nous ont permis de prendre plus de deux ans davance sur notre objectif de réduction du déficit de la sécurité sociale.
La réforme des retraites, cest 5,5 milliards deuros de dépenses en moins dès 2012. La maîtrise de lONDAM autre rupture majeure cest 11 milliards deuros déconomisés depuis 2008. Entre 2010 et 2012, le déficit de lassurance-maladie sera divisé par 2, et cette réduction repose à 60 % sur notre maîtrise des dépenses.
Le résultat de cette politique globale, ce sont des dépenses publiques dont le poids dans le PIB reculera encore en 2012 : leur part dans la richesse nationale a baissé de 0,3 % en 2011 ; elle baissera à nouveau de 0,5 % en 2012.
* RECETTES CIBLEES *
Le deuxième pilier de notre stratégie, cest le recours ciblé à des recettes supplémentaires. Je dis « ciblé », parce quà nos yeux, le recours à la fiscalité ne peut que venir compléter leffort de maîtrise des dépenses et non pas sy substituer. Ces recettes supplémentaires doivent répondre à trois exigences :
- une exigence déquité, tout dabord : et cest pourquoi, dans le cadre des 10 milliards de recettes supplémentaires pour 2012 annoncés le 24 août, nous avons demandé plus à ceux qui ont plus, comme en témoigne la hausse des prélèvements sur le patrimoine, votée en septembre, ou la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, qui figure dans le projet de loi de finances pour 2012. Dans le texte déposé par le Gouvernement, cette contribution de 3 % sapplique à tous les revenus dépassant 500 000 euros pour une personne seule et 1 million deuros pour un couple. Comme vous le savez, certains parlementaires souhaitent un seuil dentrée plus bas. Le Gouvernement y est favorable et nous en discuterons au cours du débat parlementaire.
- Seconde exigence, réduire les niches fiscales et sociales, tout en préservant les dispositifs favorables à la croissance et à lemploi : nous poursuivrons en 2012 leffort entamé en 2011 et le budget 2012 en témoigne :
o Il prévoit un nouveau coup de rabot de 10 % sur lensemble des réductions et crédits dimpôts à limpôt sur le revenu, sur le même périmètre quen 2011, avec à la clef une économie de 340 millions deuros en 2013. Les services à la personne et linvestissement dans le logement social ultramarin ne sont pas concernés.
o Il supprime labattement à lIS sur les résultats dexploitation dans les DOM.
o Il proroge deux niches qui soutiennent le développement durable et linvestissement immobilier, le CIDD et les dispositifs « Scellier » et « Censi-Bouvard », mais en les rationalisant pour plus defficacité à un moindre coût.
- Troisième exigence, le développement de la fiscalité comportementale. Nous avançons sur ce terrain avec deux mesures :
o la taxe sur les boissons à sucres ajoutés, dun très faible montant (1 centime), mais qui est un enjeu fondamental pour lutter contre lobésité ;
o la taxe anti-loyers exorbitants pour les chambres de bonne et autres studios de moins de 13m2, pour mettre fin aux abus des bailleurs qui profitent de la situation.
Au total, les recettes fiscales seront de 273 milliards deuros, en hausse de 19,2 milliards deuros.
Cette augmentation résulte tout dabord du rétablissement progressif des recettes, qui avaient été fortement marquées par la crise.
Elle traduit également leffet des mesures de redressement votées lannée dernière, ainsi que celles annoncées par le Premier Ministre le 24 août. Le plan du mois daoût contribue en effet, à hauteur de 3,6 milliards deuros, à la progression des recettes de lEtat.
* CROISSANCE ET COHESION SOCIALE *
Le troisième pilier de notre stratégie, cest de concilier en permanence la réduction des déficits avec le soutien à la croissance. Cest un enjeu essentiel et, comme la souligné le FMI lui-même en juillet 2011 dans son rapport sur la France, nous avons su trouver le bon équilibre.
Notre trajectoire de réduction nest en effet ni trop rapide ni trop tardive. Nos priorités budgétaires sont parfaitement cohérentes avec notre politique de croissance et de cohésion sociale :
Du côté des recettes, tout dabord, puisque notre effort de réduction de niches ne pèse ni sur lemploi ni sur la compétitivité. Jajoute quau nom de la solidarité envers les plus fragiles, nous prolongeons sans modification dans ce budget le crédit dimpôt pour les installations pour personnes âgées et handicapées ;
Du côté des dépenses, ensuite, puisque nous poursuivons notre politique dinvestissement massif dans lenseignement supérieur et linnovation et de soutien à la cohésion sociale :
- Les crédits consacrés à lenseignement supérieur et à la recherche progresseront une nouvelle fois de 287 millions deuros, parachevant ainsi un effort inégalé dinvestissement à hauteur de 9 milliards deuros dans le savoir et linnovation depuis 2007 ;
- Nous continuons à agir au service de la cohésion sociale, avec la poursuite de la revalorisation de lallocation adulte handicapé et du minimum vieillesse qui auront augmenté de 25 % en 5 ans, ce qui se traduit, pour lAAH, par une augmentation globale des crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » de 423 millions deuros ;
- Enfin, le soutien aux missions régaliennes de lEtat reste une priorité forte, avec une nouvelle hausse de près de 200 millions deuros du budget de la justice, qui est le seul ministère à bénéficier de créations nettes demplois. Les moyens des forces armées, quant à eux, seront renforcés à hauteur de 467 millions deuros.
* REDUCTION DE 15 % DU DEFICIT DE LETAT *
Notre stratégie porte ses fruits : effet du rabot inclus, nous redresserons en effet de 14,8 milliards deuros le solde budgétaire de lEtat, qui sétablira à 80,8 milliards deuros.
Au total, en 1 an, la baisse du déficit budgétaire sera de 15 %. Cette réduction du déficit de lEtat, conjuguée à celle des déficits des autres administrations publiques, garantit le respect de notre trajectoire en ramenant le déficit de lensemble des administrations publiques à 4,5 % du PIB en 2012.
Pour conclure, ce budget 2012 montre que les résultats sont là. Le déficit public baisse de 1,2 point de PIB et surtout leffort structurel représente 90 % de cette baisse (1,1 point de PIB).
En 2011 et 2012, nous aurons fait 45 milliards deuros deffort, dont plus de la moitié reposera sur les dépenses.
Notre effort en matière de maîtrise des dépenses publiques est donc considérable. Cet effort est incontournable. Lopposition essaie de faire croire aux Français quil existe un chemin vers les 3 % sans économies sur les dépenses. Cest faux. Ce chemin nexiste pas, il faut le dire et le redire. Aucun Gouvernement en Europe, je dis bien aucun, de gauche comme de droite, ne fait aujourdhui limpasse sur la maîtrise des dépenses publiques. Aucun naugmente les effectifs de la Fonction Publique. Aucun naugmente les dépenses de fonctionnement. Aucun ne revient en arrière sur les retraites. Aucun ne fait limpasse sur la maîtrise des dépenses maladie. Cest ce qui sappelle la convergence, thème qui semble faire si peur à lopposition ! Mais je comprends quelle puisse leffrayer parce quen réalité, rien dans le programme économique et budgétaire du PS nest aujourdhui à loeuvre en Europe. Nous convergeons, le PS diverge, je comprends que cela pose un problème.
Source http://www.budget.gouv.fr, le 29 septembre 2011
Notre trajectoire de réduction des déficits est connue, elle est précise, et surtout elle nous engage : 4,5 % en 2012, 3 % en 2013 et 2 % en 2014.
Ce budget 2012 est une étape essentielle sur ce chemin du désendettement :
- cest le budget des engagements tenus, avec une réduction de 15 % du déficit budgétaire de lEtat ;
- cest un tournant historique avec pour la première fois, des dépenses de lEtat en baisse, hors dette et pension ;
- cest un budget déquilibre et déquité. Déquilibre, car leffort de réduction des déficits est dosé de manière à ne pas pénaliser la croissance. Déquité, car les efforts pèsent pour lessentiel sur les plus favorisés.
Le PLF 2012 illustre donc parfaitement la stratégie de réduction des déficits que nous mettons en oeuvre avec constance depuis 3 ans. Cette stratégie, elle a 3 piliers : la maîtrise des dépenses ; le recours ciblé à des recettes supplémentaires ; la préservation de la croissance.
* MAITRISE DES DEPENSES *
Premier pilier de notre action : la maîtrise des dépenses, qui porte à présent tous ses fruits. Ce budget 2012, qui sétablira globalement à 362.3 milliards deuros, démontre lampleur des efforts accomplis.
En 2011, nous avions gelé les dépenses de lEtat, hors dette et pensions, ce qui était un changement majeur. Nous irons plus loin en 2012 sur cette norme 0 valeur. Avec leffort supplémentaire d1 milliard deuros annoncé le 24 août dernier, les dépenses de lEtat hors dette et pensions vont baisser en 2012. Dans le projet du Gouvernement, elles sont en effet gelées (275,6 Md). Elles vont donc baisser après la prise en compte du rabot supplémentaire d1 Md que nous avons annoncée le 24 août.
Ce Gouvernement aura ainsi mis fin à laugmentation continue des dépenses de lEtat depuis 1945, cest un changement historique.
Nous nous situerons également en-dessous de la norme dite « 0 volume », qui limite la progression des dépenses de lEtat, à la seule inflation, prévue à 1,7 %. Dans le projet initial du Gouvernement, ces dépenses, qui intègrent les pensions et la charge de la dette, sélèvent à 362,3 Md à périmètre constant par rapport à 2011. Elles progressent de 1,5 %, soit moins vite que linflation. Le différentiel constitue une économie de 800 millions deuros par rapport au plafond qui correspondrait au strict respect de la règle du « 0 volume ». En tenant compte de leffort supplémentaire d1 Md que nous avons annoncé le 24 août, lécart par rapport à une augmentation égale à linflation est encore plus élevé : les dépenses naugmenteront que de 1,2 %.
La maîtrise des dépenses de personnel est évidemment un élément central de cette baisse. Cette année encore, nous ne remplacerons pas 30 400 départs à la retraite dans la fonction publique dEtat. Grâce à tous nos efforts sur les dépenses de personnel, la masse salariale baissera de près de 200 millions deuros. Cest une première historique, qui est le fruit de la suppression de 150 000 postes sur lensemble du quinquennat.
Jajoute que dans le cadre du budget triennal 2011-2013, les dépenses de fonctionnement et dintervention des ministères sont soumises à un impératif déconomie de 10 % sur 3 ans, soit près de 8 Md dici 2013. Les « opérateurs », sont évidemment concernés par ce mouvement général, à la fois sur la masse salariale et sur les dépenses de tous les jours. Un seul exemple : nous allons supprimer 3 700 emplois chez les opérateurs en 2011 et 2012.
Cet effort de maîtrise des dépenses de lEtat et de ses opérateurs, il vient évidemment sajouter à notre politique de maîtrise des dépenses de santé, qui, elle aussi, est sans précédent. Les réformes des retraites et de lassurance-maladie nous ont permis de prendre plus de deux ans davance sur notre objectif de réduction du déficit de la sécurité sociale.
La réforme des retraites, cest 5,5 milliards deuros de dépenses en moins dès 2012. La maîtrise de lONDAM autre rupture majeure cest 11 milliards deuros déconomisés depuis 2008. Entre 2010 et 2012, le déficit de lassurance-maladie sera divisé par 2, et cette réduction repose à 60 % sur notre maîtrise des dépenses.
Le résultat de cette politique globale, ce sont des dépenses publiques dont le poids dans le PIB reculera encore en 2012 : leur part dans la richesse nationale a baissé de 0,3 % en 2011 ; elle baissera à nouveau de 0,5 % en 2012.
* RECETTES CIBLEES *
Le deuxième pilier de notre stratégie, cest le recours ciblé à des recettes supplémentaires. Je dis « ciblé », parce quà nos yeux, le recours à la fiscalité ne peut que venir compléter leffort de maîtrise des dépenses et non pas sy substituer. Ces recettes supplémentaires doivent répondre à trois exigences :
- une exigence déquité, tout dabord : et cest pourquoi, dans le cadre des 10 milliards de recettes supplémentaires pour 2012 annoncés le 24 août, nous avons demandé plus à ceux qui ont plus, comme en témoigne la hausse des prélèvements sur le patrimoine, votée en septembre, ou la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, qui figure dans le projet de loi de finances pour 2012. Dans le texte déposé par le Gouvernement, cette contribution de 3 % sapplique à tous les revenus dépassant 500 000 euros pour une personne seule et 1 million deuros pour un couple. Comme vous le savez, certains parlementaires souhaitent un seuil dentrée plus bas. Le Gouvernement y est favorable et nous en discuterons au cours du débat parlementaire.
- Seconde exigence, réduire les niches fiscales et sociales, tout en préservant les dispositifs favorables à la croissance et à lemploi : nous poursuivrons en 2012 leffort entamé en 2011 et le budget 2012 en témoigne :
o Il prévoit un nouveau coup de rabot de 10 % sur lensemble des réductions et crédits dimpôts à limpôt sur le revenu, sur le même périmètre quen 2011, avec à la clef une économie de 340 millions deuros en 2013. Les services à la personne et linvestissement dans le logement social ultramarin ne sont pas concernés.
o Il supprime labattement à lIS sur les résultats dexploitation dans les DOM.
o Il proroge deux niches qui soutiennent le développement durable et linvestissement immobilier, le CIDD et les dispositifs « Scellier » et « Censi-Bouvard », mais en les rationalisant pour plus defficacité à un moindre coût.
- Troisième exigence, le développement de la fiscalité comportementale. Nous avançons sur ce terrain avec deux mesures :
o la taxe sur les boissons à sucres ajoutés, dun très faible montant (1 centime), mais qui est un enjeu fondamental pour lutter contre lobésité ;
o la taxe anti-loyers exorbitants pour les chambres de bonne et autres studios de moins de 13m2, pour mettre fin aux abus des bailleurs qui profitent de la situation.
Au total, les recettes fiscales seront de 273 milliards deuros, en hausse de 19,2 milliards deuros.
Cette augmentation résulte tout dabord du rétablissement progressif des recettes, qui avaient été fortement marquées par la crise.
Elle traduit également leffet des mesures de redressement votées lannée dernière, ainsi que celles annoncées par le Premier Ministre le 24 août. Le plan du mois daoût contribue en effet, à hauteur de 3,6 milliards deuros, à la progression des recettes de lEtat.
* CROISSANCE ET COHESION SOCIALE *
Le troisième pilier de notre stratégie, cest de concilier en permanence la réduction des déficits avec le soutien à la croissance. Cest un enjeu essentiel et, comme la souligné le FMI lui-même en juillet 2011 dans son rapport sur la France, nous avons su trouver le bon équilibre.
Notre trajectoire de réduction nest en effet ni trop rapide ni trop tardive. Nos priorités budgétaires sont parfaitement cohérentes avec notre politique de croissance et de cohésion sociale :
Du côté des recettes, tout dabord, puisque notre effort de réduction de niches ne pèse ni sur lemploi ni sur la compétitivité. Jajoute quau nom de la solidarité envers les plus fragiles, nous prolongeons sans modification dans ce budget le crédit dimpôt pour les installations pour personnes âgées et handicapées ;
Du côté des dépenses, ensuite, puisque nous poursuivons notre politique dinvestissement massif dans lenseignement supérieur et linnovation et de soutien à la cohésion sociale :
- Les crédits consacrés à lenseignement supérieur et à la recherche progresseront une nouvelle fois de 287 millions deuros, parachevant ainsi un effort inégalé dinvestissement à hauteur de 9 milliards deuros dans le savoir et linnovation depuis 2007 ;
- Nous continuons à agir au service de la cohésion sociale, avec la poursuite de la revalorisation de lallocation adulte handicapé et du minimum vieillesse qui auront augmenté de 25 % en 5 ans, ce qui se traduit, pour lAAH, par une augmentation globale des crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » de 423 millions deuros ;
- Enfin, le soutien aux missions régaliennes de lEtat reste une priorité forte, avec une nouvelle hausse de près de 200 millions deuros du budget de la justice, qui est le seul ministère à bénéficier de créations nettes demplois. Les moyens des forces armées, quant à eux, seront renforcés à hauteur de 467 millions deuros.
* REDUCTION DE 15 % DU DEFICIT DE LETAT *
Notre stratégie porte ses fruits : effet du rabot inclus, nous redresserons en effet de 14,8 milliards deuros le solde budgétaire de lEtat, qui sétablira à 80,8 milliards deuros.
Au total, en 1 an, la baisse du déficit budgétaire sera de 15 %. Cette réduction du déficit de lEtat, conjuguée à celle des déficits des autres administrations publiques, garantit le respect de notre trajectoire en ramenant le déficit de lensemble des administrations publiques à 4,5 % du PIB en 2012.
Pour conclure, ce budget 2012 montre que les résultats sont là. Le déficit public baisse de 1,2 point de PIB et surtout leffort structurel représente 90 % de cette baisse (1,1 point de PIB).
En 2011 et 2012, nous aurons fait 45 milliards deuros deffort, dont plus de la moitié reposera sur les dépenses.
Notre effort en matière de maîtrise des dépenses publiques est donc considérable. Cet effort est incontournable. Lopposition essaie de faire croire aux Français quil existe un chemin vers les 3 % sans économies sur les dépenses. Cest faux. Ce chemin nexiste pas, il faut le dire et le redire. Aucun Gouvernement en Europe, je dis bien aucun, de gauche comme de droite, ne fait aujourdhui limpasse sur la maîtrise des dépenses publiques. Aucun naugmente les effectifs de la Fonction Publique. Aucun naugmente les dépenses de fonctionnement. Aucun ne revient en arrière sur les retraites. Aucun ne fait limpasse sur la maîtrise des dépenses maladie. Cest ce qui sappelle la convergence, thème qui semble faire si peur à lopposition ! Mais je comprends quelle puisse leffrayer parce quen réalité, rien dans le programme économique et budgétaire du PS nest aujourdhui à loeuvre en Europe. Nous convergeons, le PS diverge, je comprends que cela pose un problème.
Source http://www.budget.gouv.fr, le 29 septembre 2011