Texte intégral
Monsieur le Président du SIAAP,
Monsieur le Président du Comité de bassin,
Mesdames et Messieurs les élus,
Mesdames et Messieurs,
Je me réjouis de voir tant de monde rassemblé, pour la mise en eau des nouvelles installations de traitement de cette station dépuration de Seine aval.
Nos concitoyens se préoccupent peu de ce que deviennent les eaux usées, une fois quelles ont disparu. Votre présence à tous ici, aujourdhui, doit témoigner de limportance des stations de traitement des eaux usées et des systèmes de collecte.
Et de la nécessité qui nous est faite de chercher à toujours améliorer les performances des stations. Il ne sagit pas seulement de respecter telle ou telle directive européenne ; il sagit en premier lieu de restaurer la qualité de nos milieux aquatiques.
A cet égard, je tiens à féliciter tous les élus du SIAAP pour les efforts entrepris depuis de nombreuses années en région parisienne.
Ces efforts font du SIAAP le premier investisseur public de France en matière denvironnement. Les travaux entrepris -et ceux qui vous entreprendrez dans les prochaines années- ont permis une nette amélioration de la qualité de vie des riverains de vos installation, mais surtout de la qualité de la Seine et de la Marne.
On y trouve désormais 44 espèces de poissons, dont des espèces exigeantes comme le saumon. Cest le signe, bien sûr, dune amélioration. Elle peut laisser espérer, encouragée par nos efforts pour restaurer la continuité hydraulique, une réintroduction desturgeons dans la Seine dici quelques années. Rêvons un peu, non ?
Pourtant, en 2007, quand je suis arrivée dans ce ministère, il faut bien reconnaître que la situation française nétait pas exemplaire en la matière. Il y avait eu les efforts entrepris depuis 1991 pour respecter la directive « Eaux résiduaires urbaines », mais cela ne suffisait pas encore et les milieux subissaient limpact de rejets insuffisamment épurés.
Nous avons donc souhaité, dès septembre 2007 et sans attendre les conclusions du Grenelle de lenvironnement, mettre en place un plan dactions ambitieux et déterminé.
Ce plan, tourné sur léquipement des agglomérations, fixait léchéance de fin 2011 pour achever la mise en conformité des 146 stations de traitement des eaux usées identifiées alors comme non conformes. Aujourdhui à 3 mois de cette échéance -et comme il faut aussi se féliciter des trains qui arrivent à lheure- linauguration de ces installations du SIAAP est loccasion de nous réjouir de notre réussite collective.
Depuis 2007, laugmentation des investissements et limplication de tous les acteurs ont permis à la France de rattraper son retard.
Tout le monde sy est mis : les collectivités territoriales en premier lieu mais également les services de lEtat, les agences et les offices de leau, lONEMA, les bureaux d'études et les entreprises Le résultat est là : plus de 150 stations de traitement des eaux usées de tailles moyenne et grosse ont été mises en conformité chaque année depuis 2007. Sur les 146 grosses stations particulièrement suivies, 141 seront aux normes fin 2011 et les travaux en cours sur les 5 dernières.
Compte tenu des enjeux prioritaires de respect de qualité des milieux aquatiques, nous nallons pas relâcher nos efforts.
Nous allons poursuivre ensemble notre action pour achever la mise en conformité de notre assainissement et continuer à entretenir et moderniser nos équipements. Je souhaite fixer aujourd'hui avec vous un nouveau cadre à la politique de lassainissement en France pour la période de 2012 à 2018.
Il nous faut tout dabord achever la mise en oeuvre de la directive ERU et fiabiliser le fonctionnement des systèmes d'assainissement. Nos efforts dans le cadre des 9ème et 10ème programmes des Agences de leau vont entraîner une amélioration globale de la qualité biologique des cours d'eau.
Elle ne doit donc pas être remise en cause par le dysfonctionnement d'un système d'assainissement. Les acteurs devront ainsi veiller au fonctionnement dans la durée des équipements d'assainissement. Les services de l'Etat pour leur part contrôleront l'application de la réglementation, et en cas de non conformité veilleront, au respect des échéances fixées pour la réalisation des travaux.
Mais, ils nous faut également aller plus parfois plus loin dans la performance épuratoire pour atteindre les objectifs ambitieux de qualité des milieux aquatiques et marins pour lesquels nous nous sommes engagés lors du Grenelle.
Je pense en particulier à la qualité des eaux de baignade, des eaux conchylicoles et plus généralement de tous les milieux sensibles.
Il sagit donc dadopter une approche globale de l'assainissement afin de viser un bon état de tous les milieux aquatiques. Ceci passera en particulier par une attention particulière sur l'amélioration du traitement des eaux usées des petites collectivités et sur la collecte par temps de pluie.
Ce nouveau plan doit également contribuer à pérenniser les filières de gestion des boues.
En tant que gestionnaires de nos territoires, vous savez quil sagit déléments essentiels de sécurisation de nos systèmes dassainissement.
En définitive, cette nouvelle étape doit intégrer lassainissement dans une logique de développement durable, ce qui suppose de favoriser la recherche, daméliorer nos connaissances sur les technologies et de développer des filières économiques pérennes. Dans cet esprit, les pôles de compétitivité « eau » auront un rôle important à jouer.
Enfin, parce que tous nos efforts doivent converger vers la qualité des milieux, ce nouveau plan sarticulera aux autres plans d'actions qui sont consacrés à assainissement non collectif, à la lutte contre la pollution par les micropolluants et contre les résidus de médicament.
Je souhaite également que ce nouveau plan sappuie sur ce qui a fait le succès du plan lancé en 2007, à savoir des outils coordonnés quils soient réglementaires, financiers, de gouvernance, de suivi ou de communication.
Ainsi, un tableau de bord de la situation de lassainissement en France, comprenant les listes précises des agglomérations concernées, sera mis à jour et rendu public chaque année : comme pour le plan daction précédent avec sa liste de 146 grosses stations, une liste de 74 stations sera suivie plus particulièrement. Mon objectif est que ces 74 stations soient mises en conformité avant fin 2013.
Dun point de vue réglementaire, je demanderai par exemple aux préfets que tout projet de développement urbain des collectivités possédant des stations susceptibles de ne pas respecter léchéance de 2013 soit bloqué jusqu'au démarrage des travaux.
Les services de police continueront à appliquer ce qui a si bien marché pour les 146 stations précédentes, à savoir les mises en demeure puis la consignation des fonds nécessaires à la réalisation des travaux.
Tout cela va demander des moyens : les aides financières apportées aux collectivités par les agences de leau ainsi que, dans les DOM, par les offices de leau et l'ONEMA, contribueront à la mise en oeuvre du plan.
11,6 milliards deuros auront été dépensés par les agences de leau dans le domaine de leau entre 2007 et 2012.
De 13 à 14 milliards deuros devraient être mobilisés pour le 10ème programme entre 2013 et 2018.
Mais l'aboutissement de la mise en conformité à la directive ERU nous permettra de réorienter nos efforts vers le bon fonctionnement des systèmes dassainissement, et vers les travaux nécessaires pour le respect des objectifs de qualité des milieux.
Je souhaite ainsi quune enveloppe de 800 millions deuros soit dégagée pour aider à la mise en conformité de lassainissement non collectif. Celui-ci constitue en effet une alternative pertinente à l'assainissement collectif pour les plus petites collectivités.
Parce que lenvironnement, cest également de lemploi, je tiens à souligner pour finir que cette politique en faveur de nos milieux naturels générera 4 milliards d'Euros d'investissement annuels. Soit près de 40 000 emplois maintenus ou créés.
Cette politique représente également un potentiel de développement important de la recherche dans les technologies d'épuration des eaux, technologies vertes ou la France dispose d'un savoir-faire conséquent et reconnu dans le monde.
Cette politique, enfin, en privilégiant les technologies les plus efficaces et les plus adaptées au regard des situations, contribuera à contenir le prix de leau et, par là, à garantir à nos concitoyens un accès à l'eau à tous.
Vous voyez quà la lumière de la réussite du précédent plan symbolisée par linauguration de ce jour, je ne vous invite pas à vous reposer sur vos lauriers. Je souhaite plutôt que nous allions encore plus loin dans la restauration de nos écosystèmes. Je sais pouvoir compter sur vous pour relever ensemble ce nouveau défi et être au rendez-vous de la qualité de nos milieux aquatiques.
Je vous remercie.
Source http://www.developpement-durable.gouv.fr, le 6 octobre 2011
Monsieur le Président du Comité de bassin,
Mesdames et Messieurs les élus,
Mesdames et Messieurs,
Je me réjouis de voir tant de monde rassemblé, pour la mise en eau des nouvelles installations de traitement de cette station dépuration de Seine aval.
Nos concitoyens se préoccupent peu de ce que deviennent les eaux usées, une fois quelles ont disparu. Votre présence à tous ici, aujourdhui, doit témoigner de limportance des stations de traitement des eaux usées et des systèmes de collecte.
Et de la nécessité qui nous est faite de chercher à toujours améliorer les performances des stations. Il ne sagit pas seulement de respecter telle ou telle directive européenne ; il sagit en premier lieu de restaurer la qualité de nos milieux aquatiques.
A cet égard, je tiens à féliciter tous les élus du SIAAP pour les efforts entrepris depuis de nombreuses années en région parisienne.
Ces efforts font du SIAAP le premier investisseur public de France en matière denvironnement. Les travaux entrepris -et ceux qui vous entreprendrez dans les prochaines années- ont permis une nette amélioration de la qualité de vie des riverains de vos installation, mais surtout de la qualité de la Seine et de la Marne.
On y trouve désormais 44 espèces de poissons, dont des espèces exigeantes comme le saumon. Cest le signe, bien sûr, dune amélioration. Elle peut laisser espérer, encouragée par nos efforts pour restaurer la continuité hydraulique, une réintroduction desturgeons dans la Seine dici quelques années. Rêvons un peu, non ?
Pourtant, en 2007, quand je suis arrivée dans ce ministère, il faut bien reconnaître que la situation française nétait pas exemplaire en la matière. Il y avait eu les efforts entrepris depuis 1991 pour respecter la directive « Eaux résiduaires urbaines », mais cela ne suffisait pas encore et les milieux subissaient limpact de rejets insuffisamment épurés.
Nous avons donc souhaité, dès septembre 2007 et sans attendre les conclusions du Grenelle de lenvironnement, mettre en place un plan dactions ambitieux et déterminé.
Ce plan, tourné sur léquipement des agglomérations, fixait léchéance de fin 2011 pour achever la mise en conformité des 146 stations de traitement des eaux usées identifiées alors comme non conformes. Aujourdhui à 3 mois de cette échéance -et comme il faut aussi se féliciter des trains qui arrivent à lheure- linauguration de ces installations du SIAAP est loccasion de nous réjouir de notre réussite collective.
Depuis 2007, laugmentation des investissements et limplication de tous les acteurs ont permis à la France de rattraper son retard.
Tout le monde sy est mis : les collectivités territoriales en premier lieu mais également les services de lEtat, les agences et les offices de leau, lONEMA, les bureaux d'études et les entreprises Le résultat est là : plus de 150 stations de traitement des eaux usées de tailles moyenne et grosse ont été mises en conformité chaque année depuis 2007. Sur les 146 grosses stations particulièrement suivies, 141 seront aux normes fin 2011 et les travaux en cours sur les 5 dernières.
Compte tenu des enjeux prioritaires de respect de qualité des milieux aquatiques, nous nallons pas relâcher nos efforts.
Nous allons poursuivre ensemble notre action pour achever la mise en conformité de notre assainissement et continuer à entretenir et moderniser nos équipements. Je souhaite fixer aujourd'hui avec vous un nouveau cadre à la politique de lassainissement en France pour la période de 2012 à 2018.
Il nous faut tout dabord achever la mise en oeuvre de la directive ERU et fiabiliser le fonctionnement des systèmes d'assainissement. Nos efforts dans le cadre des 9ème et 10ème programmes des Agences de leau vont entraîner une amélioration globale de la qualité biologique des cours d'eau.
Elle ne doit donc pas être remise en cause par le dysfonctionnement d'un système d'assainissement. Les acteurs devront ainsi veiller au fonctionnement dans la durée des équipements d'assainissement. Les services de l'Etat pour leur part contrôleront l'application de la réglementation, et en cas de non conformité veilleront, au respect des échéances fixées pour la réalisation des travaux.
Mais, ils nous faut également aller plus parfois plus loin dans la performance épuratoire pour atteindre les objectifs ambitieux de qualité des milieux aquatiques et marins pour lesquels nous nous sommes engagés lors du Grenelle.
Je pense en particulier à la qualité des eaux de baignade, des eaux conchylicoles et plus généralement de tous les milieux sensibles.
Il sagit donc dadopter une approche globale de l'assainissement afin de viser un bon état de tous les milieux aquatiques. Ceci passera en particulier par une attention particulière sur l'amélioration du traitement des eaux usées des petites collectivités et sur la collecte par temps de pluie.
Ce nouveau plan doit également contribuer à pérenniser les filières de gestion des boues.
En tant que gestionnaires de nos territoires, vous savez quil sagit déléments essentiels de sécurisation de nos systèmes dassainissement.
En définitive, cette nouvelle étape doit intégrer lassainissement dans une logique de développement durable, ce qui suppose de favoriser la recherche, daméliorer nos connaissances sur les technologies et de développer des filières économiques pérennes. Dans cet esprit, les pôles de compétitivité « eau » auront un rôle important à jouer.
Enfin, parce que tous nos efforts doivent converger vers la qualité des milieux, ce nouveau plan sarticulera aux autres plans d'actions qui sont consacrés à assainissement non collectif, à la lutte contre la pollution par les micropolluants et contre les résidus de médicament.
Je souhaite également que ce nouveau plan sappuie sur ce qui a fait le succès du plan lancé en 2007, à savoir des outils coordonnés quils soient réglementaires, financiers, de gouvernance, de suivi ou de communication.
Ainsi, un tableau de bord de la situation de lassainissement en France, comprenant les listes précises des agglomérations concernées, sera mis à jour et rendu public chaque année : comme pour le plan daction précédent avec sa liste de 146 grosses stations, une liste de 74 stations sera suivie plus particulièrement. Mon objectif est que ces 74 stations soient mises en conformité avant fin 2013.
Dun point de vue réglementaire, je demanderai par exemple aux préfets que tout projet de développement urbain des collectivités possédant des stations susceptibles de ne pas respecter léchéance de 2013 soit bloqué jusqu'au démarrage des travaux.
Les services de police continueront à appliquer ce qui a si bien marché pour les 146 stations précédentes, à savoir les mises en demeure puis la consignation des fonds nécessaires à la réalisation des travaux.
Tout cela va demander des moyens : les aides financières apportées aux collectivités par les agences de leau ainsi que, dans les DOM, par les offices de leau et l'ONEMA, contribueront à la mise en oeuvre du plan.
11,6 milliards deuros auront été dépensés par les agences de leau dans le domaine de leau entre 2007 et 2012.
De 13 à 14 milliards deuros devraient être mobilisés pour le 10ème programme entre 2013 et 2018.
Mais l'aboutissement de la mise en conformité à la directive ERU nous permettra de réorienter nos efforts vers le bon fonctionnement des systèmes dassainissement, et vers les travaux nécessaires pour le respect des objectifs de qualité des milieux.
Je souhaite ainsi quune enveloppe de 800 millions deuros soit dégagée pour aider à la mise en conformité de lassainissement non collectif. Celui-ci constitue en effet une alternative pertinente à l'assainissement collectif pour les plus petites collectivités.
Parce que lenvironnement, cest également de lemploi, je tiens à souligner pour finir que cette politique en faveur de nos milieux naturels générera 4 milliards d'Euros d'investissement annuels. Soit près de 40 000 emplois maintenus ou créés.
Cette politique représente également un potentiel de développement important de la recherche dans les technologies d'épuration des eaux, technologies vertes ou la France dispose d'un savoir-faire conséquent et reconnu dans le monde.
Cette politique, enfin, en privilégiant les technologies les plus efficaces et les plus adaptées au regard des situations, contribuera à contenir le prix de leau et, par là, à garantir à nos concitoyens un accès à l'eau à tous.
Vous voyez quà la lumière de la réussite du précédent plan symbolisée par linauguration de ce jour, je ne vous invite pas à vous reposer sur vos lauriers. Je souhaite plutôt que nous allions encore plus loin dans la restauration de nos écosystèmes. Je sais pouvoir compter sur vous pour relever ensemble ce nouveau défi et être au rendez-vous de la qualité de nos milieux aquatiques.
Je vous remercie.
Source http://www.developpement-durable.gouv.fr, le 6 octobre 2011