Texte intégral
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement a présenté une communication sur l'Etat exemplaire en matière de développement durable.
Le plan «Etat exemplaire» a été lancé par une circulaire du Premier ministre du 3 décembre 2008 avec la conviction que les choix publics constituent un moteur pour le développement d'une économie verte, robuste et équitable. Ce plan comporte un dispositif de bonus-malus qui conduit à la redistribution entre administrations d'un fonds «Etat exemplaire» doté de 100 millions d'euros.
Les résultats pour l'année 2010 montrent l'efficacité de la démarche, les objectifs fixés ayant été dépassés.
Dans les domaines du bâtiment et de l'énergie, la consommation énergétique moyenne par agent a diminué de 6,6% entre 2009 et 2010. Un audit énergétique a été lancé ou réalisé dans la quasi totalité des bâtiments, et un bilan carbone dans plusieurs d'entre eux.
Pour les déplacements, le taux d'émission moyen par véhicule acheté ou loué en 2010 est de 120,4 g de CO2/km contre 130 g de CO2/km prévu. Cette diminution s'accompagne d'une nette rationalisation de la flotte de véhicules de l'Etat. Certains ministères proposent à leurs agents des formations à l'écoconduite, restreignent les voyages en avion, développent la visioconférence et la formation à distance.
Dans le domaine social, pour la première fois en 2010, un indicateur évalue la part des clauses sociales dans les marchés publics. Le rapport social permet en outre d'établir un diagnostic des actions pour favoriser la parité, l'ouverture à la diversité et l'intégration des travailleurs handicapés.Pour l'année 2011, les objectifs en matière de véhicules, d'énergie, de papier ou d'impression sont plus ambitieux et les indicateurs couvrent des domaines plus variés comme la réduction des déplacements en avion, la parité sur les postes d'encadrement supérieur ou la formation à l'écoconduite.
Le plan «Etat exemplaire» a été lancé par une circulaire du Premier ministre du 3 décembre 2008 avec la conviction que les choix publics constituent un moteur pour le développement d'une économie verte, robuste et équitable. Ce plan comporte un dispositif de bonus-malus qui conduit à la redistribution entre administrations d'un fonds «Etat exemplaire» doté de 100 millions d'euros.
Les résultats pour l'année 2010 montrent l'efficacité de la démarche, les objectifs fixés ayant été dépassés.
Dans les domaines du bâtiment et de l'énergie, la consommation énergétique moyenne par agent a diminué de 6,6% entre 2009 et 2010. Un audit énergétique a été lancé ou réalisé dans la quasi totalité des bâtiments, et un bilan carbone dans plusieurs d'entre eux.
Pour les déplacements, le taux d'émission moyen par véhicule acheté ou loué en 2010 est de 120,4 g de CO2/km contre 130 g de CO2/km prévu. Cette diminution s'accompagne d'une nette rationalisation de la flotte de véhicules de l'Etat. Certains ministères proposent à leurs agents des formations à l'écoconduite, restreignent les voyages en avion, développent la visioconférence et la formation à distance.
Dans le domaine social, pour la première fois en 2010, un indicateur évalue la part des clauses sociales dans les marchés publics. Le rapport social permet en outre d'établir un diagnostic des actions pour favoriser la parité, l'ouverture à la diversité et l'intégration des travailleurs handicapés.Pour l'année 2011, les objectifs en matière de véhicules, d'énergie, de papier ou d'impression sont plus ambitieux et les indicateurs couvrent des domaines plus variés comme la réduction des déplacements en avion, la parité sur les postes d'encadrement supérieur ou la formation à l'écoconduite.