Texte intégral
Le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, a présenté une communication relative à la signature des conventions d'utilité sociale créées par la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion.
Ces conventions, conclues pour une durée de six ans, comportent les engagements pris par les bailleurs sociaux en matière de développement de l'offre de logement, de modernisation du parc et de service aux locataires. Elles permettent un pilotage stratégique par l'Etat, qui vérifiera tous les deux ans l'atteinte des objectifs contractualisés, et pourra le cas échéant prononcer des sanctions.666 conventions couvrant plus de 95 % du parc sont aujourd'hui signées. L'analyse de cette première génération de conventions fait ressortir des objectifs ambitieux en matière de construction, mais aussi de rénovation (en particulier de rénovation thermique, dans la continuité du Grenelle de l'environnement). En revanche, les objectifs sont plus modestes pour la vente de logements sociaux aux particuliers, pourtant plébiscitée par les locataires, ou sur les innovations en matière de loyer, qui restent peu expérimentées.
Ces conventions, conclues pour une durée de six ans, comportent les engagements pris par les bailleurs sociaux en matière de développement de l'offre de logement, de modernisation du parc et de service aux locataires. Elles permettent un pilotage stratégique par l'Etat, qui vérifiera tous les deux ans l'atteinte des objectifs contractualisés, et pourra le cas échéant prononcer des sanctions.666 conventions couvrant plus de 95 % du parc sont aujourd'hui signées. L'analyse de cette première génération de conventions fait ressortir des objectifs ambitieux en matière de construction, mais aussi de rénovation (en particulier de rénovation thermique, dans la continuité du Grenelle de l'environnement). En revanche, les objectifs sont plus modestes pour la vente de logements sociaux aux particuliers, pourtant plébiscitée par les locataires, ou sur les innovations en matière de loyer, qui restent peu expérimentées.