Texte intégral
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire a présenté la position de la France sur les propositions de la Commission européenne en matière de politique agricole commune (PAC) et de politique de cohésion pour l'après-2013.
Avec « l'appel de Paris » du 11 décembre 2009 en faveur d'une PAC forte lancé par 22 Etats membres puis la position franco-allemande sur l'avenir de la PAC du 14 septembre 2010, la France a remis la politique agricole commune au coeur du débat européen. Ce faisant, elle l'a préservée, alors qu'elle faisait l'objet de remises en cause récurrentes.
La PAC, qui est au coeur de la stratégie européenne pour la croissance « Europe 2020 », s'est déjà profondément réformée. Elle répond ainsi davantage aux attentes des Européens qui souhaitent une alimentation sûre et de qualité et une agriculture compétitive, diverse et durable. Elle doit également assurer aux agriculteurs des revenus décents dans un contexte de volatilité accrue des marchés. C'est pourquoi elle doit être dotée d'un budget à la hauteur de ses ambitions : à cet égard, la reconduction du budget de la PAC proposée par la Commission pour le cadre financier pluriannuel 2014-2020 constitue un plancher, en dessous duquel aucune réforme ne sera possible.
Les propositions de la Commission européenne rompent avec une longue période de démantèlement des outils de régulation. Mais elles nécessitent d'être enrichies. Face aux crises, les instruments de régulation doivent être plus réactifs. Le pouvoir de négociation des producteurs doit être renforcé. Des outils de maîtrise de la production sont indispensables à certains secteurs, comme le sucre ou la viticulture. Enfin, des aides ciblées doivent être maintenues pour certains secteurs ou régions fragiles.
La France est attentive à préserver la légitimité de la PAC. Le Président de la République a été le premier à proposer un débat sur la redistribution des aides entre les Etats. Le « verdissement » et la convergence à long terme des aides directes au sein de chaque Etat membre doivent renforcer la légitimité de la PAC. La France a indiqué à plusieurs reprises qu'elle était favorable au principe du verdissement, notamment pour inciter à recourir à des systèmes de production durable. Mais ces réformes ne sont possibles que si elles tiennent compte de la situation budgétaire de l'Union européenne et des Etats, ainsi que de la réalité économique des exploitations agricoles. Elles doivent être simples et efficaces. En l'état, les propositions de la Commission ne répondent pas à ces objectifs et elles devront être améliorées.
Par ailleurs, les propositions de la Commission européenne sur la politique de cohésion feront l'objet d'une consultation par le Gouvernement des associations représentant les collectivités territoriales au mois de novembre. La politique de cohésion, qui couvrira l'ensemble des régions françaises, est importante pour les territoires, en particulier l'Outre-mer. Le recentrage de cette politique sur quelques priorités articulées avec la stratégie de croissance de l'Union européenne va dans le bon sens. Avec cette politique, l'Union européenne doit dépenser mieux ; des gains d'efficacité et des économies sont possibles.Le Gouvernement est mobilisé et déterminé dans cette longue négociation qui s'engage avec la Commission européenne, le Parlement européen et les autres Etats membres de l'Union européenne, au service de politiques européennes fortes.
Avec « l'appel de Paris » du 11 décembre 2009 en faveur d'une PAC forte lancé par 22 Etats membres puis la position franco-allemande sur l'avenir de la PAC du 14 septembre 2010, la France a remis la politique agricole commune au coeur du débat européen. Ce faisant, elle l'a préservée, alors qu'elle faisait l'objet de remises en cause récurrentes.
La PAC, qui est au coeur de la stratégie européenne pour la croissance « Europe 2020 », s'est déjà profondément réformée. Elle répond ainsi davantage aux attentes des Européens qui souhaitent une alimentation sûre et de qualité et une agriculture compétitive, diverse et durable. Elle doit également assurer aux agriculteurs des revenus décents dans un contexte de volatilité accrue des marchés. C'est pourquoi elle doit être dotée d'un budget à la hauteur de ses ambitions : à cet égard, la reconduction du budget de la PAC proposée par la Commission pour le cadre financier pluriannuel 2014-2020 constitue un plancher, en dessous duquel aucune réforme ne sera possible.
Les propositions de la Commission européenne rompent avec une longue période de démantèlement des outils de régulation. Mais elles nécessitent d'être enrichies. Face aux crises, les instruments de régulation doivent être plus réactifs. Le pouvoir de négociation des producteurs doit être renforcé. Des outils de maîtrise de la production sont indispensables à certains secteurs, comme le sucre ou la viticulture. Enfin, des aides ciblées doivent être maintenues pour certains secteurs ou régions fragiles.
La France est attentive à préserver la légitimité de la PAC. Le Président de la République a été le premier à proposer un débat sur la redistribution des aides entre les Etats. Le « verdissement » et la convergence à long terme des aides directes au sein de chaque Etat membre doivent renforcer la légitimité de la PAC. La France a indiqué à plusieurs reprises qu'elle était favorable au principe du verdissement, notamment pour inciter à recourir à des systèmes de production durable. Mais ces réformes ne sont possibles que si elles tiennent compte de la situation budgétaire de l'Union européenne et des Etats, ainsi que de la réalité économique des exploitations agricoles. Elles doivent être simples et efficaces. En l'état, les propositions de la Commission ne répondent pas à ces objectifs et elles devront être améliorées.
Par ailleurs, les propositions de la Commission européenne sur la politique de cohésion feront l'objet d'une consultation par le Gouvernement des associations représentant les collectivités territoriales au mois de novembre. La politique de cohésion, qui couvrira l'ensemble des régions françaises, est importante pour les territoires, en particulier l'Outre-mer. Le recentrage de cette politique sur quelques priorités articulées avec la stratégie de croissance de l'Union européenne va dans le bon sens. Avec cette politique, l'Union européenne doit dépenser mieux ; des gains d'efficacité et des économies sont possibles.Le Gouvernement est mobilisé et déterminé dans cette longue négociation qui s'engage avec la Commission européenne, le Parlement européen et les autres Etats membres de l'Union européenne, au service de politiques européennes fortes.