Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur les droits d'auteur lors des manifestations musicales, Paris le 5 octobre 2011.

Je suis heureux de vous accueillir dans les salons de mon ministère pour évoquer deux sujets qui me tiennent particulièrement à coeur et que les accords signés aujourd’hui marient avec bonheur : la défense indéfectible des droits des auteurs, compositeurs et créateurs de musique pour l’utilisation de leurs oeuvres, d’une part ; mais aussi la prise en compte nécessaire des préoccupations et des besoins du secteur associatif et bénévole et des petites communes qui organisent des manifestations musicales modestes.
Fanfares, harmonies, bals, dîners dansants… Je sais en effet à quel point ces manifestations musicales organisées par des associations ou de petites municipalités contribuent à la vitalité de nos territoires, particulièrement en milieu rural. Nous connaissons l’énergie et l’inlassable dévouement des bénévoles sans qui ces rencontres, ces moments festifs et artistiques ne verraient pas le jour. C’est une réalité sociale et culturelle à laquelle je suis extrêmement sensible. Il est également de notre devoir de soutenir ces acteurs locaux du lien social, de répondre à leurs besoins et à leurs attentes, au nombre desquelles figurent les conditions et modalités de perception des droits d’auteurs lors des manifestations musicales.
C’est en effet une préoccupation que les responsables de ces associations, les élus municipaux, les parlementaires n’ont cessé de relayer auprès de moi mais aussi, je le sais, de Jeannette Bougrab. C’est la raison pour laquelle j’ai souhaité que nous puissions tous ensemble discuter et travailler sur le sujet ; je remercie à cet égard la Sacem, les parlementaires qui sont sensibles à ces enjeux, ainsi que Jeannette Bougrab elle-même, d’avoir accepté de s’engager dans cette démarche.
Vous l’avez rappelé, cher Bernard Miyet, la spécificité des petites associations était déjà prise en compte à travers les réductions sur les droits à acquitter pour les manifestations ne donnant pas lieu à une entrée payante, le développement de forfaits libératoires, ou l’abandon de leurs droits par les auteurs- compositeurs lors de manifestations telles que la fête de la musique ou le téléthon.
Nous étions cependant convaincus qu’il fallait aller plus loin dans la démarche, afin de simplifier les procédures pour le paiement des droits d’auteurs, d’adapter les barèmes à la réalité économique des petites associations, et de garantir une complète transparence quant aux montants des droits à acquitter.
Je suis heureux de constater aujourd’hui que ces objectifs ont été pris en compte.
Je me félicite également que, conformément à mon souhait, les négociations conduites avec les fédérations d’associations et avec l’Associations des Maires de France se soient accélérées, rendant ainsi possibles les accords qui nous réunissent aujourd’hui.
Je ne reviendrai pas sur le détail de ces accords, dont la teneur est précisément exposée dans le dossier et sur lesquels Bernard Miyet vient de s’exprimer.
J’en retiens surtout la recherche, très concrète, d’une plus grande simplicité dans les procédures administratives, d’une plus grande intelligibilité des barèmes, mais aussi d’une meilleure adaptation de ces derniers à la réalité économique des petites associations et aux attentes des petites municipalités.
Je mesure également le progrès majeur que représente l’autorisation simplifiée prévue pour les communes de moins de 2 000 habitants et de moins de 500 habitants, qui couvrira les manifestations musicales habituellement organisées par ces collectivités.
Je me félicite, enfin, des perspectives tracées par Bernard Miyet en ce qui concerne la poursuite de cette démarche de simplification et d’adaptation des barèmes et des procédures dans les prochains mois.
Ces accords sont autant un aboutissement qu’un point de départ. Ils constituent en quelque sorte une charte pour la vie associative et culturelle locale et pour le droit d’auteur lors de la diffusion de musique, qu’il nous faudra protéger, nourrir, et faire vivre à l’avenir.
La même exigence vaut pour un sujet distinct de lui qui nous intéresse aujourd’hui, mais voisin, celui de la rémunération équitable des producteurs et artistes interprètes : je me félicite à cet égard de l’accord trouvé concernant les conditions d’application du minimum de facturation au petites communes et aux associations de bénévoles.
Vous l’avez compris, cette démarche essentielle est de mon point de vue indissociable de la défense des principes du droit d’auteur et de la juste rémunération des créateurs lors de la diffusion de leurs oeuvres. Dans ce domaine, je n’ai pas besoin de rappeler l’action de mon ministère : vous en connaissez les multiples aspects, qui ne cessent d’ailleurs de s’enrichir – je pense notamment à la défense de la rémunération copie privée qui est au coeur des mes préoccupations ce mois ci, mais j’y reviendrai dans d’autres circonstances.
Je n’ai pas besoin de rappeler non plus le rôle primordial joué par la gestion collective, à travers sa capacité à concilier la mise à disposition des oeuvres et la rémunération des créateurs. Je n’oublie pas, à cet égard, que parmi les 137 000 sociétaires de la Sacem, on compte une immense majorité d’auteurs-compositeurs modestes, qui n’accèdent pas à la notoriété réservée à quelques uns, et dont les répertoires régionaux ou populaires sont précisément à l’honneur avec les fanfares, les bals et les harmonies.
La juste rémunération de ceux qui inventent, composent et interprètent, et la défense de la gestion collective, de ses principes et de ses exigences, se trouvent de fait consolidées par les accords ce jour, qui leur confère une force et une légitimité supplémentaire.
Je remercie donc toutes les parties prenantes de ces accords – l’Association des Maires de France, les fédérations d’associations signataires, et la Sacem. Ces accords sonnent juste ; ils illustrent très concrètement l’idée que je me fais de l’intérêt général. N’oublions pas, en effet, qu’au bal du Moulin de la Galette, tout au fond de la célèbre toile de Renoir baignée de musique et de soleil, il y a des artistes à l’oeuvre.
Source http://www.culture.gouv.fr, le 6 octobre 2011