Déclaration de M. Maurice Leroy, ministre de la ville, sur le développement urbain, le développement territorial et l'aménagement du Grand Paris, Paris le 27 septembre 2011.

La manifestation qui est organisée aujourd’hui est un rendez-vous important pour le Grand Paris.
Important car c’est la première fois depuis le discours du 29 avril 2008 du Président de la République, que l’Etat et tous les élus concernés par un contrat de développement territorial se réunissent.
En caricaturant (à peine), c’est la 1ère fois que tous les acteurs publics du Grand Paris se rassemblent pour faire le point sur le vaste sujet du développement territorial.
Le transport public n’a aucun sens s’il n’est pas au service des territoires.
Le schéma d’ensemble, qui a été approuvé par un décret du 24 août, aurait peu d’utilité s’il n’était pas construit sur une vision ambitieuse du développement de l’Ile-de-France.
Je l’ai dit au comité de pilotage Grand Paris du 22 juin 2011 dernier. Je le réaffirme aujourd’hui avec force.
C’est pourquoi la loi du Grand Paris s’appuie sur les deux piliers du transport et du développement territorial, et institue un nouvel outil partenarial (le CDT) pour permettre d’intensifier le développement des territoires stratégiques du Grand Paris.
Sur ce sujet, je crois que nous pouvons légitimement être fiers de la dynamique enclenchée.
Depuis deux ans, un travail colossal a été effectué, sous les auspices de Daniel Canepa, entre l’Etat et les collectivités locales. Je tiens d’ailleurs à rendre hommage aux travaux précurseurs de Christian Blanc en 2009 et 2010 puis à l’implication sans faille du Préfet et de son équipe dynamique des chargés de mission. Cela a permis de lancer une dynamique territoriale qui, je crois, est irréversible. Vous, maires, vous êtes regroupés en communautés de projet, et ensemble, avec l’Etat ; vous avez mobilisé les architectes et les urbanistes pour dégager en commun une vision de votre territoire. J’ai pu constater, par exemple au Bourget, à l’Est de la Seine Saint Denis, à Saclay, sur la Plaine Saint Denis, à quel point la collaboration avec les architectes du Grand Paris était fructueuse et pleine de promesses.
Le Préfet a rappelé la triple finalité d’un CDT :
1) Partager et porter une vision stratégique à long terme pour un territoire (15 ans) tout en préservant un caractère opérationnel au contrat, avec des obligations contractuelles fermes en termes de réalisation d’actions et d’opérations (logement, développement économique, aménagement, …).
2) Permettre à l’Etat d’assurer que chaque projet de territoires contribue au développement équilibré de la région capitale, tout en laissant aux acteurs locaux des marges de manoeuvre importantes dans la mise en oeuvre de ces projets.
3) Permettre aux collectivités de disposer d’un outil de planification au service d’un projet, sans que le contrat ne soit un document d’urbanisme supplémentaire facteur de complexité.
Au-delà de ces objectifs que je partage pleinement, je voudrais insister sur les principes qui doivent tous nous guider dans les prochains mois :
- les CDT se doivent d’être ambitieux et transversaux : ils doivent traiter de transports, mais aussi de développement économique et de logement. Traiter de ces trois sujets en même temps, c’est la condition essentiel pour atteindre les objectifs ambitieux (mais nécessaires) de construction de logement tout en préservant une ville mixte et agréable à vivre. J’ai aussi souhaité qu’ils traitent des enjeux concernant la politique de la ville, y compris la rénovation urbaine.
- les CDT ont vocation à s’appliquer sur les territoires stratégiques de l’Ile-de-France. Ils ne doivent pas devenir l’outil de droit commun de l’aménagement francilien.
- les CDT doivent permettre un aménagement cohérent et coordonné des pôles stratégiques, c’est le rôle des services de l’Etat, sous l’autorité du Préfet de Région, d’assurer cette coordination. C’est aussi pourquoi ils devront être pleinement pris en compte dans le cadre du nouveau SDRIF.
Je sais le Conseil Régional attentif à cette question, l’Etat le sera encore plus.
Enfin, je souhaite saisir l’occasion qui m’est offerte aujourd’hui pour tenter de dissiper les doutes et les craintes qu’on pu formuler certains élus.
OUI, le contrat de développement territorial est un outil qui s’inscrit en complémentarité et non en opposition avec le SDRIF. Oui la Région a besoin d’un schéma directeur ! Mon soutien sans faille à la loi du 15 juin 2011, qui a débloqué le processus, l’atteste.
Le décret du 24 août enclenche la mise en révision de ce schéma, qui doit se clore avant la fin de l’année 2013. C’est l’occasion inespérée d’accorder définitivement les objectifs du Grand Paris et la vision de l’Ile de France pour les 20 prochaines années !
NON, le contrat de développement territorial n’est pas une coquille vide. L’Etat s’engage fortement et de multiples façons :
- par l’investissement massif sur les transports publics bien sûr, et je compte sur la SGP et son nouveau président du directoire pour mettre toute son expertise au service des territoires. C’est l’esprit de l’accord de coopération conclu avec le Préfet de la région Ile-de-France, qui permettra à la SGP de l’assister dans la préparation des CDT.
- par la mise à disposition du foncier public, les services de la DRIEA ont engagé un important travail pour accélérer et faciliter la mobilisation du foncier de l’Etat en Ile de France. Les collectivités franciliennes doivent faire de même.
- par la mobilisation des outils de l’Etat, dont je tiens à saluer les directeurs et représentant ici présents : établissements publics d’aménagement, établissements publics fonciers, Caisse de dépôts (avec qui j’ai signé une convention permettant d’affecter une enveloppe de 5 millions aux CDT), …
Enfin, le Préfet de Région et moi-même travaillons sans relâche à ce que l’on puisse affecter des crédits spécifiques aux contrats, que ce soit dans le cadre de la mobilisation pour les 70.000 logements qui sera présenté prochainement, ou dans le cadre des Investissements d’Avenir. Et nous allons obtenir des résultats !
Je sais bien évidemment qu’il reste fort à faire, que les contraintes de calendrier sont très lourdes, que beaucoup d’hypothèses financières doivent être levées. Mais je crois que nous avons aujourd’hui un cadre d’action stabilisé qui va nous remettre de relever collectivement le défi.
Vous le voyez mesdames et messieurs, encore une fois, la dynamique territoriale n’a pu se former que dans le cadre de véritables partenariats à l’échelon local. Ma tâche, avec l’aide précieuse du Préfet de Région, est de maintenir les conditions d’un partenariat équilibré, pérenne et solide.
Je compte sur vous tous pour y arriver.
Je vous remercie.
Source http://www.ville.gouv.fr, le 3 octobre 2011