Déclaration de M. Maurice Leroy, ministre de la ville, sur la politique de rénovation urbaine et la cohésion sociale dans les quartiers en difficulté, Paris le 11 octobre 2011.

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Circonstance : Séminaire "Acte 2 du programme national de rénovation urbaine (PNRU)" à Paris le 11 octobre 2011

Texte intégral


Parmi les enjeux auxquels notre pays est confronté, celui de la cohésion sociale et du mieux-vivre dans les quartiers en difficulté, est sans doute l’un des plus importants. L’un des plus importants parce qu’il touche à la cohésion nationale et parce que c’est dans ces quartiers que se prépare une partie de l’avenir de notre pays.
Dans son discours du 8 février 2008, le Président de la République, Nicolas Sarkozy, qualifiait même d’enjeu de civilisation le fait de réinventer la ville.
Nous pensons que reconnaître à tous ceux qui résident sur le territoire national le droit d’avoir un cadre de vie décent, c’est aussi une composante de notre modèle social. Sans cela, pas de véritable insertion dans la société, pas de véritable avenir pour nos enfants et donc pas de vie collective possible.
Mesdames et Messieurs, ici sont représentées toutes les compétences, toutes les volontés, mobilisées au service de nos compatriotes pour les aider à se loger ou améliorer leur cadre de vie.
Cela fait très longtemps que nous travaillons ensemble, malgré nos différences politiques, mais en exprimant clairement nos désirs et nos opinions et surtout en construisant des projets communs.
C’est ce qui explique le grand succès de la rénovation urbaine, lancée par Jean-Louis Borloo en 2003.
Le PNRU, pour mémoire, ce sont 12 milliards d’euros de subvention qui génèrent près de 43 milliards d’euro de travaux.
C’est un instrument déterminant pour transformer durablement les conditions de vie de près de 4 millions d’habitants dans 485 quartiers populaires concernés. Plusieurs de ces quartiers connaissent aujourd’hui une véritable transformation en profondeur, c’est désormais visible.
C’est grâce non seulement à l’action d’élus locaux responsables, mais aussi à celle de tous les organismes présents dans ces quartiers qui se sont engagés avec conviction dans ces projets de rénovation urbaine.
Ce programme, nous l’avons voulu surtout comme une démarche partenariale pérenne grâce à l’association, dans le cadre de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, des moyens financiers de l’Etat, de la participation des organismes Hlm, des apports du 1% logement et des financements des collectivités locales.
En trente ans, de nombreux dispositifs ont été mis en oeuvre.
Je pense aux opérations « habitat et vie sociale », aux programmes de développement social des quartiers (DSQ), aux contrats de villes ou encore aux Grands projets de ville qui ont directement inspiré le programme national de rénovation urbaine lancé en 2003 et qui est une réussite reconnue par tous.
Mesdames et Messieurs, alors que le PNRU arrive à échéance en 2013, il convient de s’interroger sur la suite.
Certains pourraient considérer que 30 ans d’action publique constituent déjà un effort considérable.
J’ai pour ma part la conviction que si nous n’avions pas fait tout cela, la situation des villes de France et parmi elles les plus fragiles serait tout autrement beaucoup plus critique encore !
C’est pourquoi je vous ai proposé de nous réunir pour réfléchir à l’ensemble de ces questions, tout en ayant à l’esprit le contexte de crise financière internationale qui doit nous conduire à être d’autant plus responsables vis-à-vis de la dépense publique.
Nous pouvons déjà nous appuyer sur plusieurs points de consensus : le PNRU fait la démonstration de son efficacité et de son utilité.
C’est un véritable plébiscite, comme nous avons pu l’entendre aux journées d’échanges des acteurs organisées par Gérard Hamel et ses équipes en juin dernier.
- En 10 ans, avec la CDC, les bailleurs sociaux et Action Logement dont le président, mobilisé ce matin par une audition à l’Assemblée nationale, m’a dit la semaine dernière son attachement au PNRU, vous avez su créer la marque « ANRU » !
Nous devons rester mobilisés sur les projets pour les mener à terme dans les meilleures conditions possibles.
Des efforts resteront à fournir. Si le PNRU a permis de rénover complètement une majorité de quartiers, nous savons que d’autres ne le seront qu’en partie, parce qu’il n’était pas possible de tout faire dans les délais fixés.
Nous pourrions aussi avoir envie d’appliquer la méthode ANRU à des territoires de la politique de la ville, non ou insuffisamment, pris en compte dans le PNRU à ce jour. Comme l’habitat insalubre outre-mer, ou les grandes copropriétés dégradées dans les zones urbaines sensibles.
(je salue au passage mon ami Dominique Braye, président de l’Anah, en mission pour produire un rapport de propositions).
Dans son discours de politique générale et lors du CIV du 18 février dernier, le Premier ministre François Fillon a abordé la nécessité de réfléchir sur les besoins, les territoires d’interventions et les modalités d’une deuxième phase du programme national de rénovation urbaine.
J’entends également les appels pressants pour engager au plus tôt cette seconde phase.
J’ai pris connaissance du rapport du CESE qui a délibéré à l’unanimité en ce sens le 14 septembre dernier, faisant écho à ce que je peux constater sur le terrain, à l’occasion de chacun de mes déplacements et de mes contacts avec les élus.
J’ai également pu participer le 28 septembre à la 11ème conférence des villes organisée par l’AMGVF, et j’ai entendu l’appel des maires des grandes villes qui souhaitent une politique de la ville plus forte et une nouvelle phase du programme national de rénovation urbaine.
Il n’est pas interdit de réfléchir à l’évolution du modèle développé, c’est même une obligation ! Nous devons tirer parti de la formidable expérience du PNRU, de ses avancées comme de ses limites. Et c’est la raison de votre présence aujourd’hui.
Avec Nathalie Kosciusko-Morizet, Claude Guéant, François Baroin et Benoist Apparu qui nous rejoindra ce soir, nous avons demandé aux grands corps d’inspection une analyse approfondie des méthodes et des résultats du PNRU.
Nous avons engagé, sur 33 quartiers de la politique de la ville, un travail d’expérimentation sur la mobilisation du droit commun dans les domaines de l’éducation, de la sécurité et de l’emploi.
J’ai souhaité que 10 sites pilotes expérimentent également un dispositif de sortie des projets ANRU. Les fruits de ces démarches alimenteront naturellement les propositions que je présenterai au Premier ministre.
Je compte aussi sur vous aujourd’hui, acteurs de terrain, sur vos témoignages, sur vos contributions afin que ces propositions soient les plus partagées possibles avec vous tous.
Comment mieux conjuguer demain les volets « humain et urbain » de la politique de la ville ?
Comment aller plus loin dans la diversification de l’habitat des quartiers et les inscrire dans la politique locale de l’habitat ?
Comment mieux mobiliser les énergies et les compétences des agglomérations, des conseils généraux, des conseils régionaux au service d’un projet de territoire ?
Alors bien sûr, avec la situation budgétaire que nous connaissons aujourd’hui, la question des financements se pose.
Je vous le redis, je tiens un discours de vérité et de responsabilité. Nous tous, sommes concernés par l’état de nos finances publiques !
Tous ici, l’Etat, les partenaires nationaux financeurs de l’ANRU, les bailleurs sociaux, les communes, nous avons la responsabilité de ne pas gager l’avenir de nos enfants, en dépensant sans compter et en dépensant surtout les recettes que nous n’avons plus !
A nous d’avoir résolument le courage, de définir les grandes priorités nationales et de faire des choix clairs.
Je compte sur votre inventivité, votre ingéniosité pour optimiser les ressources et trouver des solutions innovantes pour soulager les charges qui pèsent sur les finances publiques.
Notre lucidité face à la gravité de la situation d’aujourd’hui ne doit cependant pas nous conduire à douter de notre capacité collective à faire face, avec nos responsabilités propres.
C’est donc au prix de la volonté de tous que nous réussirons.
Je vous remercie tous pour votre engagement et vous souhaite des débats nourris et fructueux.
Je vous remercie.
Source http://www.ville.gouv.fr, le 12 octobre 2011