Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes, en date du 21 octobre 2011, sur le renforcement du partenariat stratégique entre la France et l'Inde et l'actualité internationale.

Le ministre d’État, ministre des Affaires étrangères et européennes de la République française, M. Alain Juppé, et le ministre des Affaires étrangères de la République de l’Inde, Shri S.M. Krishna, se sont réunis à New Delhi, le 20 octobre 2011, et ont examiné les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Déclaration conjointe sur les questions bilatérales, régionales et internationales importantes d’intérêt commun « France-Inde : un partenariat pour l’avenir » adoptée par le Président Nicolas Sarkozy et le Premier ministre Manmohan Singh le 6 décembre 2010.
Réaffirmant que le partenariat stratégique entre la France et l’Inde n’a pas cessé de se renforcer et d’étendre sa portée, ils sont convenus d’une feuille de route concernant son développement futur.
* Relations bilatérales
- Coopération économique et commerciale
Les deux Ministres ont rappelé l’objectif fixé en décembre 2010 d’accroître les échanges commerciaux afin que ceux-ci s’élèvent à 12 milliards d’euros d’ici à 2012 et ont réaffirmé leur engagement à cet égard. Ils se sont aussi félicités de l’accroissement des flux d’investissements directs étrangers dans les deux sens et sont convenus de répondre aux préoccupations réelles des investisseurs.
La France et l’Inde ont identifié des domaines de coopération prometteurs tels que l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables, la protection de la biodiversité, les services urbains et les infrastructures. À cet effet, la contribution de l’Agence française de développement pourrait être prise en considération.
- Coopération spatiale
MM. Juppé et Krishna se sont félicités du lancement réussi du satellite Megha-Tropiques, contribution commune à la communauté scientifique mondiale menant des recherches sur les systèmes climatiques et météorologiques. Le lancement prévu prochainement du satellite commun SARAL destiné à mesurer le niveau de la mer constituerait une autre étape importante dans la coopération spatiale. La France et l’Inde ont encouragé l’Indian Space Research Organisation (ISRO) et le Centre national d’études spatiales (CNES) à poursuivre leur coopération en science du système terrestre et du climat, dans le cadre du Mémorandum d’entente signé en décembre 2010, ainsi qu’à envisager de nouveaux domaines de coopération à l’avenir.
- Coopération en matière de défense
La France et l’Inde ont réaffirmé l’intérêt constant qu’elles attachent au renforcement de leur coopération bilatérale en matière de défense. Elles se sont félicitées de la réussite du premier exercice conjoint entre leurs deux armées (Shakti, en cours en octobre 2011) de même que des exercices entre leurs marines (Varuna en janvier 2011) et leurs forces aériennes (Garuda en 2010).
Les deux pays ont salué la finalisation du projet de modernisation du Mirage 2000 des Forces aériennes indiennes et ont pris acte des efforts déployés actuellement pour finaliser des programmes communs de recherche et de développement en matière de défense, les programmes SRSAM et Kaveri. Ils ont renouvelé leur souhait de coopérer à l’avenir dans le cadre d’autres programmes et projets de hautes technologies dans le secteur de la défense.
Les deux pays ont réaffirmé leur volonté d’intensifier leur coopération en matière de lutte contre la piraterie dans le Golfe d’Aden au large des côtes somaliennes ainsi que dans d’autres régions.
- Coopération dans le domaine de l’énergie nucléaire civile
La France et l’Inde sont convenues de faire rapidement entrer en vigueur l’accord sur les droits de propriété intellectuelle concernant le développement des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire. Elles ont reconnu l’importance des niveaux de sûreté les plus élevés pour les centrales nucléaires. Elles sont convenues de renforcer la coopération entre l’Autorité de sûreté nucléaire française et l’Atomic Energy Regulatory Board indienne ainsi qu’entre leurs organismes d’assistance technique. Elles ont salué les progrès réalisés dans les négociations entre AREVA et NPCIL pour conclure le contrat de construction de deux réacteurs EPR à Jaitapur et espèrent le voir mis en œuvre rapidement. Après l’adoption par l’Inde d’une loi sur la responsabilité civile nucléaire, les deux pays sont prêts à poursuivre leurs échanges de vues sur cette question afin d’établir un cadre propice au développement de leur coopération. Elles attendent avec intérêt la mise en place d’un accord entre ALSTOM, NPCIL et BHEL visant à fournir au programme nucléaire indien la technologie la plus récente pour construire des turbogénérateurs.
- Éducation, science et technologie
Les deux Ministres sont convenus que les deux Gouvernements œuvreront ensemble en vue de favoriser davantage la mobilité des étudiants et des chercheurs entre les deux pays. La France et l’Inde augmenteront le nombre et le niveau universitaire des étudiants participant aux échanges. Elles partagent depuis longtemps l’ambition d’une coopération bilatérale à l’Indian Institute of Technology (IIT) du Rajasthan. La France financera des bourses d’études pour des doctorants indiens, enverra des professeurs à l’IIT du Rajasthan et contribuera de manière importante à la création de Centres d’excellence/laboratoires de recherche conjoints au cours des cinq prochaines années. L’Inde salue ce projet de coopération bilatérale dans le secteur de l’enseignement supérieur.
- Culture
Les deux Ministres se sont félicités du succès rencontré par les festivals culturels Bonjour India et Namaste France. Ils se sont engagés à soutenir les échanges dans les domaines de la culture et du patrimoine. Ils ont pris note du succès du Séminaire international « Traditions de libéralisme culturel en Inde et en France » organisé à Paris en juin 2011. Ils ont salué l’ouverture prochaine d’un Centre culturel indien à Paris et se réjouissent de l’exposition Tagore qui ouvrira bientôt ses portes dans la capitale française.
- Migrations et questions consulaires
La France et l’Inde ont salué les récentes négociations consacrées à un Accord de partenariat relatif à la mobilité des ressources humaines qui ont enregistré des progrès sur des aspects essentiels. Elles ont souligné l’effet positif que cet accord aura sur une approche mondiale des migrations dans leur ensemble, fondée sur l’intensification des opportunités commerciales, des échanges d’étudiants, de chercheurs et de jeunes professionnels, et sur une lutte plus efficace contre les migrations clandestines. Elles sont convenues de poursuivre cette discussion et ont décidé de conclure cet accord le plus rapidement possible. Elles sont également convenues de renforcer le dialogue sur les questions consulaires.
* Défis régionaux et mondiaux
- Afghanistan
La France et l’Inde ont réaffirmé leur solidarité avec l’Afghanistan. Elles se sont félicitées de la volonté de la communauté internationale de rester mobilisée après la transition de 2014 par le biais de forums bilatéraux et multilatéraux. Dans la perspective de la Conférence d’Istanbul du 2 novembre, elles ont salué la détermination de la région à œuvrer en faveur d’un Afghanistan stable, pacifié, démocratique et indépendant, au moyen d’un processus mené et contrôlé par les Afghans. Elles ont appelé à la poursuite de l’engagement de la communauté internationale et à une coopération renforcée dans la région pour parvenir à un Afghanistan libéré de la terreur. Cela serait dans l’intérêt de l’Afghanistan, de la région et de la communauté internationale dans son ensemble.
- Libye
Les deux pays soutiennent les efforts déployés par le Conseil national de transition, qui représente le peuple libyen dans son ensemble, pour établir des institutions démocratiques dans une Lybie libre, promouvoir les droits de l’homme et reconstruire le pays après les souffrances endurées par la population.
- Moyen-Orient
MM. Juppé et Krishna ont procédé à un échange de vues sur des questions relatives au Moyen-Orient, notamment le processus de paix et la situation en Syrie, et sont convenus de poursuivre le dialogue à tous les niveaux.
- Union européenne
MM. Juppé et Krishna ont réaffirmé leur volonté de participer au renforcement des relations entre l’Inde et l’Union européenne. Ils ont formé des vœux pour que le sommet UE-Inde soit couronné de succès en février 2012. Ils sont convenus que l’UE et l’Inde devraient continuer à œuvrer pour une conclusion rapide des négociations sur un Accord étendu sur le commerce et les investissements équilibré et mutuellement bénéfique, qui entraînera un accroissement significatif du commerce bilatéral et des flux d’investissement.
- Terrorisme
La France et l’Inde s’efforcent de lutter conjointement contre le terrorisme international qui constitue une menace commune. Elles ont réaffirmé que le terrorisme ne saurait être justifié pour quelque motif que ce soit ou attribué à une quelconque cause profonde. Elles ont pris note de la réunion à Paris du Groupe de travail conjoint sur la lutte contre le terrorisme. Les deux parties sont convenues d’accroître les échanges d’informations et de renforcer la coopération antiterroriste dans des domaines d’intérêt commun. Elles ont décidé de poursuivre leurs efforts en vue de faire adopter rapidement la Convention générale sur le terrorisme international aux Nations Unies.
- G20
Les deux Ministres ont réaffirmé le rôle du G20 en tant que forum prioritaire de la coopération économique internationale. L’Inde soutient sans réserve les priorités inscrites à l’ordre du jour du G20 par la présidence française. La France et l’Inde ont réaffirmé leur détermination à œuvrer ensemble au sein du G20, notamment pour répondre aux problèmes mondiaux tels que la crise financière, le développement, y compris les infrastructures et la sécurité alimentaire, la dimension sociale, la lutte contre la corruption, les financements innovants, la volatilité du prix des matières premières, la réforme des institutions financières et les réformes en matière de régulation financière. Elles sont déterminées à faire du Sommet du G20 à Cannes un succès et soutiennent l’adoption d’un plan d’action ambitieux en faveur de la croissance.
- Réforme des Nations unies
La France a réaffirmé qu’elle soutenait l’Inde dans sa volonté de devenir membre permanent d’un Conseil de sécurité élargi aux Nations Unies. La France et l’Inde s’engagent à intensifier leurs consultations aux Nations Unies sur les questions liées à la paix et à la stabilité internationales.
- Non-prolifération
Les deux pays renforceront leur coopération pour faire face aux défis de la non-prolifération et continueront à œuvrer en faveur de l’obtention par l’Inde du statut de membre à part entière des quatre régimes de contrôle des exportations.
- Changement climatique
Les deux Ministres ont souligné leur détermination à faire face aux défis posés par le changement climatique, en se fondant fermement sur les principes et les dispositions de la Convention-cadre de l’ONU sur les changements climatiques (CCNUCC), notamment le principe d’équité et de responsabilités communes mais différenciées. Ils ont réaffirmé leur volonté d’œuvrer ensemble à une issue équitable, équilibrée et globale de la 17e Conférence des parties qui doit se tenir prochainement à Durban en Afrique du Sud.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 24 octobre 2011