Texte intégral
Le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques.
Cet accord, signé le 6 octobre 2009 à l'occasion de la visite du Président de la République au Kazakhstan, a pour objectif de permettre le développement de la coopération spatiale entre les deux pays.
Sur le plan institutionnel, cette coopération met l'accent sur le développement des applications spatiales et des services utilisant les capacités spatiales, ainsi que sur la formation de spécialistes kazakhstanais. Elle sera mise en oeuvre par les agences spatiales des deux pays, le Centre national d'études spatiales pour la France et Kazkosmos pour le Kazakhstan.Dans le domaine industriel, la coopération porte sur la livraison par l'industrie française à une société d'Etat kazakhstanaise de deux satellites et d'un centre d'assemblage, d'intégration et de test de satellites.
Cet accord, signé le 6 octobre 2009 à l'occasion de la visite du Président de la République au Kazakhstan, a pour objectif de permettre le développement de la coopération spatiale entre les deux pays.
Sur le plan institutionnel, cette coopération met l'accent sur le développement des applications spatiales et des services utilisant les capacités spatiales, ainsi que sur la formation de spécialistes kazakhstanais. Elle sera mise en oeuvre par les agences spatiales des deux pays, le Centre national d'études spatiales pour la France et Kazkosmos pour le Kazakhstan.Dans le domaine industriel, la coopération porte sur la livraison par l'industrie française à une société d'Etat kazakhstanaise de deux satellites et d'un centre d'assemblage, d'intégration et de test de satellites.