Texte intégral
Mesdames et Messieurs les Ministres,
Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs,
Monsieur le Président du Forum mondial, [Mike RAWSTRON]
Monsieur le Secrétaire Général de lOCDE, [Angel GURRIA]
Mesdames et Messieurs les Délégués,
Je suis très heureux de venir aujourd'hui à lOCDE pour conclure cette 4ème réunion du Forum mondial, dans sa forme nouvelle, depuis la profonde rénovation dont il a fait lobjet en 2009.
Cette réunion constitue un rendez-vous dimportance dans la perspective du sommet du G20 de Cannes la semaine prochaine. Vous y avez adopté un rapport retraçant les progrès accomplis depuis 3 ans en faveur de la transparence et de léchange de renseignement en matière fiscale et ces progrès sont considérables. Le G20 suit très attentivement vos travaux.
Depuis 3 ans, la transparence fiscale a significativement progressé dans le monde. Vous avez été des acteurs incontournables de cette évolution.
Améliorer la transparence fiscale, développer léchange de renseignements entre administrations fiscales : ces chantiers ont pris une importance croissante depuis lémergence de la crise. Nous sommes aujourdhui confrontés à des situations budgétaires extrêmement contraintes, et cela nous oblige à renforcer lefficacité de nos systèmes fiscaux. Plus que jamais, la fraude et lévasion fiscale internationale sont devenus inacceptables pour nos concitoyens.
Cest pourquoi je voudrais revenir, si vous le permettez, sur les progrès qui ont été accomplis depuis 3 ans. Mais je veux aussi tenir un discours de vérité et cest la raison pour laquelle jévoquerai ensuite les progrès quil reste à parcourir pour un certain nombre dEtats.
I. Je voudrais tout dabord saluer le remarquable travail accompli par le Forum mondial en matière damélioration de la transparence fiscale.
Vous savez que la transparence fiscale est un combat que la France porte depuis longtemps sur la scène internationale. Trois dates clés reflètent particulièrement cet engagement :
- Aux côté de lAllemagne, dès le mois doctobre 2008, la France a organisé une conférence internationale afin de mettre la transparence fiscale au coeur des priorités de la communauté internationale ;
- Lors du sommet de Londres (avril 2009), le G20 sest saisi du sujet, et a initié létablissement dune première liste fondée sur des standards internationaux de transparence ;
- Et enfin, la présidence française du G20, sous limpulsion du Président de la République Nicolas Sarkozy, a fait de la poursuite de laction de la communauté internationale en faveur de la transparence fiscale lune de ses priorités absolue.
Grâce à cette volonté de chaque instant, grâce à la mobilisation de tous, des progrès décisifs ont été accomplis.
Le Forum mondial a tout dabord associé plus de 100 Etats et territoires à la réalisation dun objectif commun. Votre réussite est donc une réussite collective.
En lespace de 18 mois, un mécanisme dévaluation du respect de standards internationaux par les pairs a été mis en place. Sur la base de ce mécanisme, à lheure où nous parlons, le Forum mondial a déjà examiné le cadre légal et réglementaire de près de 60 juridictions. Le rapport du G20 qui détaille les résultats montre que ce processus est efficace et adapté.
Et ces évaluations sont suivies deffets : déjà 7 États ou territoires dans lesquels dimportantes déficiences avaient été constatées ont engagé des réformes. Cest notamment le cas de la Belgique, qui a levé le secret bancaire, des Iles Caïmans, qui ont mis en place des obligations comptables, ou encore des Iles vierges britanniques, qui ont renforcé les pouvoirs de leur administration fiscale.
Les progrès accomplis sont donc réels et surtout sans commune mesure avec ceux réalisés à la fin des années 1990 la dernière fois que la communauté internationale sétait mobilisée sur le sujet.
II. Pour autant, ces succès indéniables ne doivent pas masquer lampleur des pogrès qui restent à accomplir. Votre rapport montre assez précisément quun certain nombre dEtats nont pas encore engagé les réformes nécessaires.
Cest la raison pour laquelle le Forum doit poursuivre ses travaux à un rythme soutenu.
Les premiers rapports du Forum mondial ont donné lieu à près de 400 recommandations destinées à remédier aux déficiences légales ou réglementaires constatées. Pour une très grande majorité dEtats ou de territoires, la mise en oeuvre de ces recommandations doit se poursuivre.
Notre objectif est à la fois simple et ambitieux : les 700 accords permettant léchange de renseignements signés depuis la fin de lannée 2008 doivent être effectivement mis en oeuvre.
Nous voulons que les Etats qui ont accepté ces nouvelles règles sy conforment tous. Leur engagement ne peut être une parole en lair, il doit se traduire par des résultats concrets.
Aujourdhui, certains Etats sont dores et déjà identifiés dans le rapport du Forum global comme ne passant pas la barre des examens dits de phase 1.
Les juridictions dont le Forum mondial a montré quelles ne respectaient pas leurs engagements doivent à présent se mettre en conformité, sans délais. A défaut, je le rappelle, une batterie de sanctions pourrait leur être appliquée.
III. Avant de conclure, je voudrais faire un point rapide sur les perspectives qui souvrent pour le Forum mondial.
Durant ces deux jours, je sais que vous avez abordé la question de lavenir du Forum mondial. A lissue de ce premier mandat de 3 ans, il est important que vos travaux sinscrivent dans la durée. Cela passe par la poursuite et lapprofondissement des examens.
Je suis également persuadé que le Forum mondial a vocation à accueillir de nouveaux membres. Il faut inciter le plus dEtats possibles à y adhérer, et notamment :
- les pays en développement, dont certains sont encore tentés par le leurre que représente le statut de paradis fiscal ;
- et les pays du Moyen-Orient et dAsie centrale, qui sont encore insuffisamment associés à nos travaux.
Mesdames et Messieurs,
Face à des fléaux comme la fraude et lévasion fiscale internationales, nous ne devons pas ménager nos efforts.
Le Forum mondial a enregistré des résultats notables au cours des trois années écoulées, et encore une fois, je veux vous en féliciter. La France saura mettre ces résultats en avant lors du sommet de Cannes. Nous veillerons par ailleurs à ce que le G20 continue à vous apporter son soutien à lavenir.
Plus que jamais, nous devons faire preuve de fermeté vis-à-vis des Etats et territoires qui tardent à appliquer nos principes. Le renouvellement du mandat du Forum mondial doit être loccasion de réfléchir à de nouvelles méthodes, et à la mise en place de moyens daction résolus pour une plus grande transparence, et un meilleur échange en matière fiscale.
Je vous remercie.
Source http://www.oecd.org, le 10 novembre 2011
Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs,
Monsieur le Président du Forum mondial, [Mike RAWSTRON]
Monsieur le Secrétaire Général de lOCDE, [Angel GURRIA]
Mesdames et Messieurs les Délégués,
Je suis très heureux de venir aujourd'hui à lOCDE pour conclure cette 4ème réunion du Forum mondial, dans sa forme nouvelle, depuis la profonde rénovation dont il a fait lobjet en 2009.
Cette réunion constitue un rendez-vous dimportance dans la perspective du sommet du G20 de Cannes la semaine prochaine. Vous y avez adopté un rapport retraçant les progrès accomplis depuis 3 ans en faveur de la transparence et de léchange de renseignement en matière fiscale et ces progrès sont considérables. Le G20 suit très attentivement vos travaux.
Depuis 3 ans, la transparence fiscale a significativement progressé dans le monde. Vous avez été des acteurs incontournables de cette évolution.
Améliorer la transparence fiscale, développer léchange de renseignements entre administrations fiscales : ces chantiers ont pris une importance croissante depuis lémergence de la crise. Nous sommes aujourdhui confrontés à des situations budgétaires extrêmement contraintes, et cela nous oblige à renforcer lefficacité de nos systèmes fiscaux. Plus que jamais, la fraude et lévasion fiscale internationale sont devenus inacceptables pour nos concitoyens.
Cest pourquoi je voudrais revenir, si vous le permettez, sur les progrès qui ont été accomplis depuis 3 ans. Mais je veux aussi tenir un discours de vérité et cest la raison pour laquelle jévoquerai ensuite les progrès quil reste à parcourir pour un certain nombre dEtats.
I. Je voudrais tout dabord saluer le remarquable travail accompli par le Forum mondial en matière damélioration de la transparence fiscale.
Vous savez que la transparence fiscale est un combat que la France porte depuis longtemps sur la scène internationale. Trois dates clés reflètent particulièrement cet engagement :
- Aux côté de lAllemagne, dès le mois doctobre 2008, la France a organisé une conférence internationale afin de mettre la transparence fiscale au coeur des priorités de la communauté internationale ;
- Lors du sommet de Londres (avril 2009), le G20 sest saisi du sujet, et a initié létablissement dune première liste fondée sur des standards internationaux de transparence ;
- Et enfin, la présidence française du G20, sous limpulsion du Président de la République Nicolas Sarkozy, a fait de la poursuite de laction de la communauté internationale en faveur de la transparence fiscale lune de ses priorités absolue.
Grâce à cette volonté de chaque instant, grâce à la mobilisation de tous, des progrès décisifs ont été accomplis.
Le Forum mondial a tout dabord associé plus de 100 Etats et territoires à la réalisation dun objectif commun. Votre réussite est donc une réussite collective.
En lespace de 18 mois, un mécanisme dévaluation du respect de standards internationaux par les pairs a été mis en place. Sur la base de ce mécanisme, à lheure où nous parlons, le Forum mondial a déjà examiné le cadre légal et réglementaire de près de 60 juridictions. Le rapport du G20 qui détaille les résultats montre que ce processus est efficace et adapté.
Et ces évaluations sont suivies deffets : déjà 7 États ou territoires dans lesquels dimportantes déficiences avaient été constatées ont engagé des réformes. Cest notamment le cas de la Belgique, qui a levé le secret bancaire, des Iles Caïmans, qui ont mis en place des obligations comptables, ou encore des Iles vierges britanniques, qui ont renforcé les pouvoirs de leur administration fiscale.
Les progrès accomplis sont donc réels et surtout sans commune mesure avec ceux réalisés à la fin des années 1990 la dernière fois que la communauté internationale sétait mobilisée sur le sujet.
II. Pour autant, ces succès indéniables ne doivent pas masquer lampleur des pogrès qui restent à accomplir. Votre rapport montre assez précisément quun certain nombre dEtats nont pas encore engagé les réformes nécessaires.
Cest la raison pour laquelle le Forum doit poursuivre ses travaux à un rythme soutenu.
Les premiers rapports du Forum mondial ont donné lieu à près de 400 recommandations destinées à remédier aux déficiences légales ou réglementaires constatées. Pour une très grande majorité dEtats ou de territoires, la mise en oeuvre de ces recommandations doit se poursuivre.
Notre objectif est à la fois simple et ambitieux : les 700 accords permettant léchange de renseignements signés depuis la fin de lannée 2008 doivent être effectivement mis en oeuvre.
Nous voulons que les Etats qui ont accepté ces nouvelles règles sy conforment tous. Leur engagement ne peut être une parole en lair, il doit se traduire par des résultats concrets.
Aujourdhui, certains Etats sont dores et déjà identifiés dans le rapport du Forum global comme ne passant pas la barre des examens dits de phase 1.
Les juridictions dont le Forum mondial a montré quelles ne respectaient pas leurs engagements doivent à présent se mettre en conformité, sans délais. A défaut, je le rappelle, une batterie de sanctions pourrait leur être appliquée.
III. Avant de conclure, je voudrais faire un point rapide sur les perspectives qui souvrent pour le Forum mondial.
Durant ces deux jours, je sais que vous avez abordé la question de lavenir du Forum mondial. A lissue de ce premier mandat de 3 ans, il est important que vos travaux sinscrivent dans la durée. Cela passe par la poursuite et lapprofondissement des examens.
Je suis également persuadé que le Forum mondial a vocation à accueillir de nouveaux membres. Il faut inciter le plus dEtats possibles à y adhérer, et notamment :
- les pays en développement, dont certains sont encore tentés par le leurre que représente le statut de paradis fiscal ;
- et les pays du Moyen-Orient et dAsie centrale, qui sont encore insuffisamment associés à nos travaux.
Mesdames et Messieurs,
Face à des fléaux comme la fraude et lévasion fiscale internationales, nous ne devons pas ménager nos efforts.
Le Forum mondial a enregistré des résultats notables au cours des trois années écoulées, et encore une fois, je veux vous en féliciter. La France saura mettre ces résultats en avant lors du sommet de Cannes. Nous veillerons par ailleurs à ce que le G20 continue à vous apporter son soutien à lavenir.
Plus que jamais, nous devons faire preuve de fermeté vis-à-vis des Etats et territoires qui tardent à appliquer nos principes. Le renouvellement du mandat du Forum mondial doit être loccasion de réfléchir à de nouvelles méthodes, et à la mise en place de moyens daction résolus pour une plus grande transparence, et un meilleur échange en matière fiscale.
Je vous remercie.
Source http://www.oecd.org, le 10 novembre 2011