Système fiscal

Système fiscal : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Comité d'évaluation des réformes de la fiscalité du capital - Deuxième rapport.

Rapport d'étude

Auteur(s) :  France Stratégie

Remis le 

Mesures fiscales DEFI forêt - Evaluation et propositions d'évolution

Rapport officiel

Auteur(s) :  Patrick Dedinger  ;  Jean-Jacques Bénezit  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

LA DGFiP, dix ans après la fusion : une transformation à accélérer

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Eric Diard  ;  Emilie Cariou  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, en réponse à une question sur la lutte contre l'évasion fiscale, au Sénat le 9 novembre 2017.

Déclaration

Les régularisations d'avoirs à l'étranger gérées par le service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) - Communication à la commission des finances, de l'économie budgétaire de l'Assemblée nationale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

La rationnalisation du coût de gestion des prélèvements obligatoires

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Pierre Painault  ;  Ghislain Deriano  ;  Jean-Marc Toublanc  ;  Antonin Conrath  ;  Nicolas Kanhonou  ;  Julien Rousselon  ;  Adeline Rouzier-Deroubaix  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

La gestion de la fiscalité directe locale par la DGFIP - Communication à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'évolution des prélèvements obligatoires entre 2012 et 2016

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Albéric de Montgolfier  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget et aux comptes publics, sur le bilan des saisies des contrefaçons par les douanes, Paris le 15 novembre 2016.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le projet d'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Albéric de Montgolfier  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Interview de Mme Laurence Rossignol, ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes à France-Info le 3 août 2016, sur la réforme du prélèvement de l'impôt sur le revenu et le climat politique.

Interview

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