Texte intégral
La ministre des solidarités et de la cohésion sociale a présenté une ordonnance portant extension et adaptation du revenu de solidarité active au Département de Mayotte.
Cette ordonnance, prise en application de la loi du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte, crée, à compter du 1er janvier 2012, un dispositif similaire à celui existant en France métropolitaine depuis le 1er juin 2009 et dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon depuis le 1er janvier 2011.
Certaines adaptations ont néanmoins été rendues nécessaires au regard des caractéristiques particulières de Mayotte et du contexte socio-économique local. En particulier, le montant du revenu de solidarité active correspondra au 1er janvier 2012 à 25 % de celui appliqué en métropole.
De même que la loi du 1er décembre 2008 a prévu une évaluation fin 2011 de la mise en oeuvre du revenu de solidarité active en France métropolitaine et outre-mer, une évaluation de sa mise en oeuvre à Mayotte sera conduite en 2015.
Cette ordonnance, prise en application de la loi du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte, crée, à compter du 1er janvier 2012, un dispositif similaire à celui existant en France métropolitaine depuis le 1er juin 2009 et dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon depuis le 1er janvier 2011.
Certaines adaptations ont néanmoins été rendues nécessaires au regard des caractéristiques particulières de Mayotte et du contexte socio-économique local. En particulier, le montant du revenu de solidarité active correspondra au 1er janvier 2012 à 25 % de celui appliqué en métropole.
De même que la loi du 1er décembre 2008 a prévu une évaluation fin 2011 de la mise en oeuvre du revenu de solidarité active en France métropolitaine et outre-mer, une évaluation de sa mise en oeuvre à Mayotte sera conduite en 2015.