Texte intégral
Mesdames et Messieurs les préfets,
Mesdames et Messieurs les directeurs généraux,
Mesdames et Messieurs les directeurs,
Mesdames et Messieurs,
Réformer lEtat : on ne compte plus les rapports et les ouvrages consacrés à cette nécessité. Nulle part ailleurs dans le monde, la réforme de lEtat na fait couler autant dencre. Et nulle part ailleurs, elle navançait aussi lentement quen France.
La réforme de lEtat, cétait le grand échec français. Parce quau fond, il est tellement plus facile de ne rien faire que de réformer. Il est tellement plus confortable de ne rien changer plutôt que de se remettre en question. Eh bien, ce gouvernement a fait le choix de laction, de la réforme, de la modernisation.
Et après 4 années de révision générale des politiques publiques, les faits sont là : la modernisation de lEtat nest plus un slogan, cest une réalité, un acquis et même un acquis irréversible.
La réalité, cest quavec la RGPP, nous avons évité 15 milliards dendettement dici 2013 et plus de 200 milliards de dette sur le long terme.
Et cela, nous le devons à la réforme de lEtat engagée depuis 4 ans. Cette réforme, nous lavons lancée à temps et aujourdhui, cest elle qui nous permet de baisser les dépenses de lEtat dès 2011. Comme cest elle qui nous permet daccélérer le rythme en 2012.
Bien sûr, cela nest pas toujours facile, parce quon ne change pas le visage de lEtat sans susciter des inquiétudes, des réactions et parfois des résistances. Et cest pourquoi votre rôle est essentiel : à la tête des directions dadministration centrale ou dans les départements, cest vous qui avez la charge dexpliquer, daccompagner ou de mettre en oeuvre ces réformes.
Le succès de la RGPP, cest vous qui lavez fait : je tenais à vous en remercier, car aujourdhui, cest un des éléments-clefs de la crédibilité de la France.
I. Et cest pourquoi, Mesdames et Messieurs, personne ne reviendra en arrière. Nous avons changé dunivers et dans lunivers où nous vivons aujourdhui, la tradition du « dépenser plus pour faire mieux » na tout simplement plus sa place.
1. Pendant 30 ans, on a recruté toujours plus de fonctionnaires, on a dépensé toujours plus et les Français nont pas vu la différence. Et cest pour cette raison quen 2007, le Président de la République a décidé de lancer la révision générale des politiques publiques.
En effet, le temps était venu de poser une question : celle de lefficacité de laction de lEtat. Et pour y parvenir, nous avons retenu une méthode très simple : nous avons passé en revue lensemble des missions de lEtat et nous avons regardé, ministère par ministère, direction par direction, comment faire mieux et dépenser moins.
Personne, je dis bien personne, nest resté à lécart de la RGPP. Parce que la réforme de lEtat, elle se fait dun seul bloc ou elle ne se fait pas. Exclure par principe tel ou tel secteur, cela aurait été faire le jeu de tous les conservatismes, qui, inévitablement, auraient bloqué les réformes. Cette revue des politiques publiques, elle devait être générale pour réussir.
2. Parce quavec la RGPP, Mesdames et Messieurs, nous sommes allés jusquau fond des choses pour lancer des réformes indispensables. Et avec pragmatisme, nous avons pris en compte les spécificités de chaque mission et de chaque ministère.
Pour chacune des politiques publiques, nous avons dégagé une feuille de route très précise. Cette feuille de route, vous la connaissez, ce sont les 500 réformes que vous mettez en oeuvre dans vos directions et sur le terrain. 500 réformes qui, de la plus petite à la plus grande, étaient autant de réponses adaptées et efficaces à une situation particulière.
3. Et le meilleur exemple de ce pragmatisme, cest lapplication du principe de non-remplacement dun départ à la retraite sur deux dans la fonction publique dEtat.
Notre objectif, cétait de réduire le nombre de fonctionnaires. Cet objectif, nous lassumons parfaitement : parce que lEtat ne pouvait pas dun côté transférer des compétences aux collectivités et de lautre continuer à recruter des agents publics.
Les recrutements doivent être liés à des besoins : cette évidence, nous lavions perdue de vue ces trente dernières années. Cette évidence, nous lavons replacée au coeur de la politique de lEtat. Partout où cétait nécessaire, nous avons créé des emplois. Par exemple dans la Justice, dont chacun savait quelle manquait de personnel depuis des années. Ou bien encore dans lEnseignement supérieur et la recherche, dont les effectifs sont restés stables.
Mais en retour, nous avons accentué nos efforts de réduction des effectifs partout où cétait possible. Avec la fusion des Impôts et du Trésor public, avec la réorganisation des douanes, le Ministère du budget, pour ne prendre quun exemple, na pas remplacé deux départs à la retraite sur trois.
Bien sûr, depuis 4 ans, on a dit tout et son contraire au sujet du « 1 sur 2 ». Les uns ont parlé de coupes sombres. Les autres y ont vu des économies en trompe-loeil. La vérité, elle est simple : cest que ces réductions demploi, nous les avons faites. Et nous les avons faites grâce aux réformes que vous avez mis en oeuvre sur le terrain.
Chaque poste non-remplacé trouve son origine dans une mesure concrète, opérationnelle et chiffrée : si nous avons pu recruter moins dagents dans ladministration fiscale ou dans les directions départementales de lagriculture, cest parce quun tiers des foyers fiscaux télédéclarent leurs impôts et 60% des agriculteurs télétransmettent leurs demandes de subvention.
Et si nous avons pu diminuer le nombre dagents au Ministère de la Défense, cest parce que nous regroupions les fonctions support aux 3 armées dans 60 bases de défense. Jajoute que cette baisse deffectifs ne nous a pas empêché, bien au contraire, de parvenir à projeter jusquà 13 500 hommes sur les théâtres extérieures en 2011 !
Au global, ces réformes nous ont permis dappliquer le « 1 sur 2 » de manière souple, fine et adaptée. Sur 5 ans, cela représente 150 000 postes en moins.
4. Et jajoute que ces réformes qui conduisent à une réduction des effectifs de lEtat, permettent aussi daméliorer le service rendu aux Français.
Un seul exemple, très concret : celui des forces de police. Notre objectif était très simple : faire en sorte quelles soient là où les Français en ont besoin quand ils en ont besoin. Le transfèrement des détenus non dangereux, la délivrance de procurations électorales, ce nest pas le coeur de métier de notre police. Nous en avons déchargé les agents et cela nous a permis daugmenter de 10 % la part de policiers sur le terrain entre 2005 et 2009. Cest la Cour des Comptes qui la elle-même constaté.
5. Avec le « 1 sur 2 », nous avons donc fait le seul choix responsable. Et la période que nous traversons aujourdhui le démontre. Parce quau coeur de notre stratégie de désendettement, il y a la baisse des effectifs et la réduction du train de vie de lEtat.
Il ne faut jamais loublier : le recrutement dun fonctionnaire, il engage lEtat et donc les Français sur plus de 42 ans, sans compter la retraite. Créer un poste dagent public, cest investir en moyenne 1,52 million deuros par agent, pension comprise. Ces 5 années dapplication du principe du « un sur deux », elles se traduisent, en réalité, par plus de 200 milliards deuros déconomies pour les générations futures.
Notre deuxième objectif, vous le savez, cétait de réduire de 10 % en 3 ans les dépenses de fonctionnement de lEtat. Parce que là aussi, il était temps de faire des économies, il était temps que lEtat se montre exemplaire. Moins de logements de fonction, une meilleure gestion de notre flotte de véhicules ou bien encore une vraie politique immobilière, avec des normes pour les loyers ou les surfaces, cest aussi cela la RGPP.
Un seul exemple : la mutualisation des achats. Dans limmense majorité des cas, les ministères continuaient à passer leurs propres marchés. Cest absurde, parce quon paye toujours moins cher des commandes groupées. Nous avons donc créé un service des achats de lEtat. Les résultats parlent deux-mêmes : les prix ont baissé jusquà 30 à 40%, ce qui représente 1 milliard deuros déconomies dici 2013 et dores et déjà près de 500 millions deuros.
Aujourdhui, ces 4 années de réforme nous permettent de faire des économies considérables. La RGPP, cest 15 milliards deuros de dépenses en moins entre 2009 et 2013 et cest une des pierres angulaires de la crédibilité de la France. Cest pourquoi personne ne pourra se permettre de revenir en arrière.
II. On ne revient pas sur de telles économies. Mais on ne reviendra pas non plus sur ces réformes pour une autre raison : elles ont aussi permis daméliorer considérablement la qualité du service public
1. La RGPP, cest dabord un Etat plus simple
Notre administration souffrait dun empilement de structures accumulées au cours de son histoire. Son organisation était peu lisible, pour les administrés, comme pour les agents. Qui savait vraiment, Mesdames et Messieurs, pourquoi il fallait sadresser à la Direction générale des impôts pour le calcul et à la Direction générale de la comptabilité publique pour le paiement de limpôt ?
Et cest pourquoi nous avons créé des guichets uniques partout où cela était possible :
- Guichet unique fiscal avec la création de la DGFIP, qui offre 750 guichets fiscaux uniques sur tout le territoire.
- Guichet unique de lemploi en rapprochant lANPE de lUNEDIC, pour donner naissance à Pôle emploi : parce que là encore, les divisions administratives prenaient le pas sur le service aux usagers, en obligeant les demandeurs demploi à faire leurs démarches dindemnisation et de recherche demploi dans des lieux différents !
- Guichet unique dans nos territoires avec la réorganisation de ladministration territoriale de lEtat, la Réate. Là encore, tout le monde savait quen multipliant les directions, on perdait en efficacité.
Aujourdhui, certains prétendent remettre en cause la RGPP. Mais revenir sur la réforme de lEtat, cela voudrait dire séparer à nouveau la fusion des Impôts et du Trésor public. Cela voudrait dire séparer Pole Emploi pour reconstituer les ASSEDIC et lUNEDIC, cela voudrait dire mettre fin au rapprochement Police-Gendarmerie ? Chacun de nous le sait, en réalité, personne ne reviendra en arrière.
2. La RGPP, cest ensuite un Etat plus accueillant et plus réactif, c'est-à-dire tout simplement qui met au coeur de ses préoccupations les attentes de nos concitoyens :
Il faut pour cela mieux accueillir dans les services publics. Cest tout le sens de la Charte Marianne, dont les critères sont aujourdhui remplies par plus de 450 services dans près de 45 départements contre 10 départements en 2007. Et les résultats sont là. Un seul exemple : les délais de réponse, qui ont été réduits parfois jusquaux 2/3.
Il faut aussi mieux informer pour éviter, pardonnez moi lexpression, de « balader le citoyen » dun service à lautre. Et pour ce faire, nous avons renforcé le numéro dappel unique, le «39-39 », qui répond chaque jour à plus de 6 000 questions avec un taux de satisfaction dépassant les 93%. Nous avons aussi créé un portail internet « mon.service-public.fr », qui centralise les démarches administratives accessibles en ligne et qui connaît un succès remarquable avec plus de 3 millions de comptes dores et déjà créés.
Il faut enfin, réduire les délais de traitement, les temps dattente. Cest une priorité car cela exaspère nos concitoyens.
Pour faire des progrès rapides et sensibles, nous avons ciblé nos efforts, en mettant en place des « accélérateurs » de traitement. Ainsi, dans les préfectures, les délais moyens de traitement ont été réduits de 20 à 50% et les Français peuvent désormais obtenir un passeport en moins de 6 jours contre 12 jours en 2009. Et des démarches similaires ont été conduites dans les aéroports, dans les caisses dallocation familiales ou encore dans les tribunaux, avec chaque fois une réduction considérable des délais à la clé.
3. La RGPP, cest aussi assurer la continuité du service public en réorganisant les réseaux de lEtat.
Je pense bien sur à la réforme de la carte judiciaire, qui navait jamais été revue en profondeur depuis 1958. Et le résultat, cétait une présence de la justice partiellement déconnectée des besoins réels des territoires : imaginez que certains tribunaux ne fonctionnaient quavec un seul magistrat ! Où était la continuité du service public ? Alors, oui, nous avons revue la carte judiciaire en profondeur, car il vaut mieux faire quelques kilomètres de plus pour bénéficier dun service spécialisé plutôt que trouver une porte close à proximité de chez soi. Ainsi, au 1er janvier 2011, le nombre de juridictions est ainsi passé de 1206 à 819, soit une baisse de 30%.
Et nous avons agi de la même manière dans de nombreux domaines comme la carte hospitalière ou le réseau des douanes.
4. La RGPP, cest encore passer dune culture du guichet à celle de lécran
Nous avons en effet donné un coup de booster sans précédent à la e-administration. Et là aussi, nous avons procédé avec méthode, en rendant accessible en ligne les démarches que les Français jugent prioritaires. Résultat : ils sont plus de 11 millions de Français à pouvoir sinscrire en ligne sur les listes électorales. Et plus de 12 millions de contribuables à utiliser la télé-déclaration des impôts.
Notre objectif, cest que 80% des démarches prioritaires soient disponibles en ligne dici la fin 2011, contre 30% en 2007.
5. La RGPP, enfin, cest accepter dêtre évalué par les usagers
Eh bien, là aussi, les choses ont changé : nous avons mis en place des panels dusagers et nous avons créé un baromètre de la qualité de service qui nous permet de suivre les résultats de nos actions.
Et cela marche : entre 2008 et 2010, lévaluation de la complexité des démarches perçue par les usagers a ainsi baissé de 20% ; le baromètre de la qualité de service affiche un indice en hausse de 4 points depuis un an à 81%.
Toutes ces réformes, Mesdames et Messieurs, nous les avons annoncées il y a 4 ans. Et toutes ces réformes, nous avons fait le choix de les mener de front pour que la modernisation de lEtat soit partout en marche.
Je sais, Mesdames et Messieurs les Préfets et directeurs, que ces réformes vous ont demandé un effort considérable. Et je veux vous en remercier. Car conduire un tel changement, dans nimporte quelle structure, publique ou privée, cest difficile. Et je suis fière de le dire devant vous ce matin : je connais peu dinstitutions qui, comme lEtat sont parvenues à mener à bien aussi vite une telle mutation.
III. Enfin, la RGPP est une modernisation irréversible et durable parce que nous avons eu le souci daccompagner les agents et de moderniser la gestion des ressources humaines de lEtat
1. Oui, la RGPP, cest aussi la modernisation de la gestion des ressources humaines de lEtat, avec une mobilité professionnelle facilitée grâce au programme de fusion de corps, avec une formation renforcée et des carrières plus attractives, avec une évaluation individualisée et la fin progressive de la notation « à lancienne ».
Parce que si lEtat change, il doit aussi changer pour ses agents. Cette modernisation des ressources humaines, nous avons su la conduire et ma conviction, cest que pour limmense majorité des agents de lEtat, un retour en arrière constituerait une régression.
2. Oui, la RGPP, nous lavons aussi faite avec et pour les agents publics. Je le dis sans lombre dune hésitation : le retour catégoriel, cest une mesure de justice et cest une mesure de bonne gestion. Parce quon ne fusionne pas des directions aux identités très fortes sans donner, en retour, de nouvelles perspectives aux agents publics.
3. Cet engagement, nous lavons pris et nous lavons tenu : le retour catégoriel, il représente 50 % des gains de productivité liés à lapplication du « 1 sur 2 », soit 2,3 milliards deuros sur la période 2009-2013.
Là aussi, je veux être très précise. La réforme de lEtat, cest elle qui a permis de faire progresser de 10 % entre 2007 et 2010 le pouvoir dachat des agents publics et qui leur a ouvert de nouvelles perspectives de carrière.
Car le retour catégoriel, ce sont dans chaque ministère, des mesures très concrètes : je pense par exemple à revalorisation des soldes de tous nos militaires, pour un total de 254 millions deuros ou à la prime de 1500 pour les nouveaux enseignants. Cest aussi la mise en place de la rémunération à la performance qui concerne 115 000 agents dès la fin de lannée. Cest encore la mise en place dun intéressement collectif. Cest enfin le développement des promotions : entre 2009 et 2011, 1 agent sur 8 a bénéficié dune promotion. Entre 2006 et 2008, cela navait concerné quun agent sur 11, cest donc 40% de plus !
4. Limplication des agents dans les réformes, Mesdames et Messieurs, elle est aussi le fruit dun dialogue social qui na jamais été aussi fructueux.
Depuis 2007, nous avons signé 4 accords majeurs et je pense notamment aux accords de 2008 sur le pouvoir dachat ou aux accords de Bercy sur le dialogue social, la santé et la sécurité au travail de 2009. Cela faisait longtemps que le dialogue social navait été aussi nourri et aussi fécond dans la fonction publique.
Et le succès de RGPP, nous le devons aussi à un dialogue social systématique et exemplaire. La preuve, cest quentre 2007 et 2011, nous avons diminué les effectifs et modernisé lEtat et quil ny a eu ni plus ni moins de journées nationales daction quà la fin des années 90, période de croissance des effectifs pourtant.
IV. Alors, Mesdames et Messieurs, certains pensaient que lEtat était irréformable. Eh bien, avec la RGPP, depuis 4 ans, vous avez prouvé quil nen était rien. Lenjeu, aujourdhui, cest de continuer à avancer, pour améliorer encore la qualité de service et pour continuer à réduire nos dépenses.
Aujourdhui, la réforme de lEtat est encore plus légitime et plus nécessaire quil y a 4 ans. Nous avons eu raison avant la crise. Raison de plus pour poursuivre nos efforts !
1. Poursuivre nos efforts dabord pour améliorer la qualité du service.
Dune part, nous devons continuer à revoir nos procédures et nos méthodes de travail avec un objectif simple : améliorer la qualité du service rendu. Certes, cest moins visible que changer nos organisations ou fusionner des directions. Mais cest tout autant nécessaire. Avec le chantier des « accélérateurs », nous avons conduit ce travail dans de nombreuses administrations: je pense à la délivrance des titres par le Ministère de lintérieur ou à la gestion des files dattentes à laéroport de Roissy. Nous devons maintenant passer à une autre échelle : chaque structure de lEtat doit déployer cette méthode pour améliorer le service rendu, et pourquoi pas, commençons à la faire dans les nouvelles structures comme les directions régionales et départementales, ou les agences régionales de santé.
Je demande donc à la DGME de procéder avec vous à une révision générale des principales procédures au premier semestre de lannée prochaine.
Dautre part, nous devons réfléchir à la présence du service public dans nos territoires au XXIème siècle, plus particulièrement dans les zones rurales et dans les quartiers, pour répondre au mieux aux attentes de nos concitoyens. Le succès des guichets uniques nous le montre : lavenir, ce sont des lieux multi services publics où les Français pourraient bénéficier de toutes les informations nécessaires et faire toutes leurs démarches administratives au même endroit. Savez-vous que la moitié des démarches faites dans un centre des impôts, dans une CAF ou dans une préfecture concerne une simple demande de renseignements ? Faut-il se déplacer dans quatre lieux différents si lon a quatre questions ? Je souhaite que nous travaillions sur cette question, en y associant les agents et les usagers. Cest bien sur un chantier de long terme mais il faut y réfléchir dès aujourdhui et lancer des expérimentations.
2. Poursuivre nos efforts ensuite pour réduire nos dépenses.
A court terme, je pense ainsi aux audits des opérateurs, que nous conduisons avec leurs dirigeants selon une logique pragmatique et partenariale. Ensemble, nous définissons quelles sont les mesures à prendre pour réformer tel ou tel opérateur ; ensemble, nous établissons un contrat de performance qui fixe les objectifs à chacun. Là aussi, les résultats sont là : les 19 premiers audits nous ont permis didentifier 450 millions deuros déconomies et une réduction de 1300 postes. Nous devons donc continuer : une dizaine dopérateurs pourront en bénéficier dès 2012.
Je pense aussi au travail remarquable conduit par lAgence Nationale dAppui à la Performance qui accompagne une trentaine de centres hospitaliers sur le chemin du retour à léquilibre. Il faut là aussi accélérer.
Dans le même esprit, je suis convaincue que nous devrions procéder à une révision générale des principales normes. Le constat, nous le partageons tous : nous légiférons et nous réglementons trop, nous empilons les normes sur les normes. Cest pourquoi nous devons passer en revue lensemble de notre législation pour la simplifier et la clarifier.
Mais au-delà du court terme, notre chemin de désendettement passe par la baisse des dépenses de lEtat et par une progression des dépenses dassurance-maladie maîtrisée dans la durée. Les mesures que nous avons dores et déjà prise permettent de sécuriser notre trajectoire jusquen 2013.
Lenjeu, aujourdhui, cest de baliser très précisément le chemin qui nous conduira dun déficit de 3 % de la richesse nationale à léquilibre en 2016. Nous devons commencer à y réfléchir dès maintenant, en lançant une série de travaux et danalyses qui permettront de dégager de nouvelles sources déconomies sur les dépenses de lEtat comme sur celles de la sécurité sociale.
3. Poursuivre nos efforts enfin pour améliorer la transparence vis-à-vis des usagers.
Nous devons renforcer la transparence vis-à-vis des usagers sur la qualité des services publics. Nous devons rendre compte aux usagers de notre travail. Etre à leur service, cest lhonneur du service public, lessence même de lengagement dun fonctionnaire. Vous le savez, nous avons construit un baromètre de la qualité des services publics et nous le publions depuis plus dun an; je souhaite maintenant franchir un nouveau cap et le confier à un observatoire indépendant qui en publiera les résultats tous les semestres.
4. Poursuivre nos efforts, cest aussi létendre aux autres
Je veux le dire devant vous ce matin : cette réflexion, elle devra aussi concerner les collectivités locales. Ce qui a fait le succès de la RGPP dans lEtat, cest que personne nétait exempté de leffort déconomies et damélioration du service.
La réforme du service public, elle ne peut pas sarrêter aux portes des administrations locales, qui représentent 230 milliards de dépenses ! Cest pourquoi je crois indispensable que nous engagions une discussion avec les collectivités pour commencer, avec elles, une révision générale des politiques locales.
Vous le voyez, Mesdames et Messieurs, la réforme de lEtat avance. Et cest désormais bien plus quun chantier, cest une démarche permanente, une démarche continuelle. Cest le fruit de votre engagement. Et cest le fruit de laccompagnement que vous a apporté léquipe dappui de la RGPP.
A tous et toutes, je veux adresser tous mes remerciements : ensemble, nous avons remis lEtat en mouvement.
Je vous remercie.
Source http://www.budget.gouv.fr, le 29 novembre 2011
Mesdames et Messieurs les directeurs généraux,
Mesdames et Messieurs les directeurs,
Mesdames et Messieurs,
Réformer lEtat : on ne compte plus les rapports et les ouvrages consacrés à cette nécessité. Nulle part ailleurs dans le monde, la réforme de lEtat na fait couler autant dencre. Et nulle part ailleurs, elle navançait aussi lentement quen France.
La réforme de lEtat, cétait le grand échec français. Parce quau fond, il est tellement plus facile de ne rien faire que de réformer. Il est tellement plus confortable de ne rien changer plutôt que de se remettre en question. Eh bien, ce gouvernement a fait le choix de laction, de la réforme, de la modernisation.
Et après 4 années de révision générale des politiques publiques, les faits sont là : la modernisation de lEtat nest plus un slogan, cest une réalité, un acquis et même un acquis irréversible.
La réalité, cest quavec la RGPP, nous avons évité 15 milliards dendettement dici 2013 et plus de 200 milliards de dette sur le long terme.
Et cela, nous le devons à la réforme de lEtat engagée depuis 4 ans. Cette réforme, nous lavons lancée à temps et aujourdhui, cest elle qui nous permet de baisser les dépenses de lEtat dès 2011. Comme cest elle qui nous permet daccélérer le rythme en 2012.
Bien sûr, cela nest pas toujours facile, parce quon ne change pas le visage de lEtat sans susciter des inquiétudes, des réactions et parfois des résistances. Et cest pourquoi votre rôle est essentiel : à la tête des directions dadministration centrale ou dans les départements, cest vous qui avez la charge dexpliquer, daccompagner ou de mettre en oeuvre ces réformes.
Le succès de la RGPP, cest vous qui lavez fait : je tenais à vous en remercier, car aujourdhui, cest un des éléments-clefs de la crédibilité de la France.
I. Et cest pourquoi, Mesdames et Messieurs, personne ne reviendra en arrière. Nous avons changé dunivers et dans lunivers où nous vivons aujourdhui, la tradition du « dépenser plus pour faire mieux » na tout simplement plus sa place.
1. Pendant 30 ans, on a recruté toujours plus de fonctionnaires, on a dépensé toujours plus et les Français nont pas vu la différence. Et cest pour cette raison quen 2007, le Président de la République a décidé de lancer la révision générale des politiques publiques.
En effet, le temps était venu de poser une question : celle de lefficacité de laction de lEtat. Et pour y parvenir, nous avons retenu une méthode très simple : nous avons passé en revue lensemble des missions de lEtat et nous avons regardé, ministère par ministère, direction par direction, comment faire mieux et dépenser moins.
Personne, je dis bien personne, nest resté à lécart de la RGPP. Parce que la réforme de lEtat, elle se fait dun seul bloc ou elle ne se fait pas. Exclure par principe tel ou tel secteur, cela aurait été faire le jeu de tous les conservatismes, qui, inévitablement, auraient bloqué les réformes. Cette revue des politiques publiques, elle devait être générale pour réussir.
2. Parce quavec la RGPP, Mesdames et Messieurs, nous sommes allés jusquau fond des choses pour lancer des réformes indispensables. Et avec pragmatisme, nous avons pris en compte les spécificités de chaque mission et de chaque ministère.
Pour chacune des politiques publiques, nous avons dégagé une feuille de route très précise. Cette feuille de route, vous la connaissez, ce sont les 500 réformes que vous mettez en oeuvre dans vos directions et sur le terrain. 500 réformes qui, de la plus petite à la plus grande, étaient autant de réponses adaptées et efficaces à une situation particulière.
3. Et le meilleur exemple de ce pragmatisme, cest lapplication du principe de non-remplacement dun départ à la retraite sur deux dans la fonction publique dEtat.
Notre objectif, cétait de réduire le nombre de fonctionnaires. Cet objectif, nous lassumons parfaitement : parce que lEtat ne pouvait pas dun côté transférer des compétences aux collectivités et de lautre continuer à recruter des agents publics.
Les recrutements doivent être liés à des besoins : cette évidence, nous lavions perdue de vue ces trente dernières années. Cette évidence, nous lavons replacée au coeur de la politique de lEtat. Partout où cétait nécessaire, nous avons créé des emplois. Par exemple dans la Justice, dont chacun savait quelle manquait de personnel depuis des années. Ou bien encore dans lEnseignement supérieur et la recherche, dont les effectifs sont restés stables.
Mais en retour, nous avons accentué nos efforts de réduction des effectifs partout où cétait possible. Avec la fusion des Impôts et du Trésor public, avec la réorganisation des douanes, le Ministère du budget, pour ne prendre quun exemple, na pas remplacé deux départs à la retraite sur trois.
Bien sûr, depuis 4 ans, on a dit tout et son contraire au sujet du « 1 sur 2 ». Les uns ont parlé de coupes sombres. Les autres y ont vu des économies en trompe-loeil. La vérité, elle est simple : cest que ces réductions demploi, nous les avons faites. Et nous les avons faites grâce aux réformes que vous avez mis en oeuvre sur le terrain.
Chaque poste non-remplacé trouve son origine dans une mesure concrète, opérationnelle et chiffrée : si nous avons pu recruter moins dagents dans ladministration fiscale ou dans les directions départementales de lagriculture, cest parce quun tiers des foyers fiscaux télédéclarent leurs impôts et 60% des agriculteurs télétransmettent leurs demandes de subvention.
Et si nous avons pu diminuer le nombre dagents au Ministère de la Défense, cest parce que nous regroupions les fonctions support aux 3 armées dans 60 bases de défense. Jajoute que cette baisse deffectifs ne nous a pas empêché, bien au contraire, de parvenir à projeter jusquà 13 500 hommes sur les théâtres extérieures en 2011 !
Au global, ces réformes nous ont permis dappliquer le « 1 sur 2 » de manière souple, fine et adaptée. Sur 5 ans, cela représente 150 000 postes en moins.
4. Et jajoute que ces réformes qui conduisent à une réduction des effectifs de lEtat, permettent aussi daméliorer le service rendu aux Français.
Un seul exemple, très concret : celui des forces de police. Notre objectif était très simple : faire en sorte quelles soient là où les Français en ont besoin quand ils en ont besoin. Le transfèrement des détenus non dangereux, la délivrance de procurations électorales, ce nest pas le coeur de métier de notre police. Nous en avons déchargé les agents et cela nous a permis daugmenter de 10 % la part de policiers sur le terrain entre 2005 et 2009. Cest la Cour des Comptes qui la elle-même constaté.
5. Avec le « 1 sur 2 », nous avons donc fait le seul choix responsable. Et la période que nous traversons aujourdhui le démontre. Parce quau coeur de notre stratégie de désendettement, il y a la baisse des effectifs et la réduction du train de vie de lEtat.
Il ne faut jamais loublier : le recrutement dun fonctionnaire, il engage lEtat et donc les Français sur plus de 42 ans, sans compter la retraite. Créer un poste dagent public, cest investir en moyenne 1,52 million deuros par agent, pension comprise. Ces 5 années dapplication du principe du « un sur deux », elles se traduisent, en réalité, par plus de 200 milliards deuros déconomies pour les générations futures.
Notre deuxième objectif, vous le savez, cétait de réduire de 10 % en 3 ans les dépenses de fonctionnement de lEtat. Parce que là aussi, il était temps de faire des économies, il était temps que lEtat se montre exemplaire. Moins de logements de fonction, une meilleure gestion de notre flotte de véhicules ou bien encore une vraie politique immobilière, avec des normes pour les loyers ou les surfaces, cest aussi cela la RGPP.
Un seul exemple : la mutualisation des achats. Dans limmense majorité des cas, les ministères continuaient à passer leurs propres marchés. Cest absurde, parce quon paye toujours moins cher des commandes groupées. Nous avons donc créé un service des achats de lEtat. Les résultats parlent deux-mêmes : les prix ont baissé jusquà 30 à 40%, ce qui représente 1 milliard deuros déconomies dici 2013 et dores et déjà près de 500 millions deuros.
Aujourdhui, ces 4 années de réforme nous permettent de faire des économies considérables. La RGPP, cest 15 milliards deuros de dépenses en moins entre 2009 et 2013 et cest une des pierres angulaires de la crédibilité de la France. Cest pourquoi personne ne pourra se permettre de revenir en arrière.
II. On ne revient pas sur de telles économies. Mais on ne reviendra pas non plus sur ces réformes pour une autre raison : elles ont aussi permis daméliorer considérablement la qualité du service public
1. La RGPP, cest dabord un Etat plus simple
Notre administration souffrait dun empilement de structures accumulées au cours de son histoire. Son organisation était peu lisible, pour les administrés, comme pour les agents. Qui savait vraiment, Mesdames et Messieurs, pourquoi il fallait sadresser à la Direction générale des impôts pour le calcul et à la Direction générale de la comptabilité publique pour le paiement de limpôt ?
Et cest pourquoi nous avons créé des guichets uniques partout où cela était possible :
- Guichet unique fiscal avec la création de la DGFIP, qui offre 750 guichets fiscaux uniques sur tout le territoire.
- Guichet unique de lemploi en rapprochant lANPE de lUNEDIC, pour donner naissance à Pôle emploi : parce que là encore, les divisions administratives prenaient le pas sur le service aux usagers, en obligeant les demandeurs demploi à faire leurs démarches dindemnisation et de recherche demploi dans des lieux différents !
- Guichet unique dans nos territoires avec la réorganisation de ladministration territoriale de lEtat, la Réate. Là encore, tout le monde savait quen multipliant les directions, on perdait en efficacité.
Aujourdhui, certains prétendent remettre en cause la RGPP. Mais revenir sur la réforme de lEtat, cela voudrait dire séparer à nouveau la fusion des Impôts et du Trésor public. Cela voudrait dire séparer Pole Emploi pour reconstituer les ASSEDIC et lUNEDIC, cela voudrait dire mettre fin au rapprochement Police-Gendarmerie ? Chacun de nous le sait, en réalité, personne ne reviendra en arrière.
2. La RGPP, cest ensuite un Etat plus accueillant et plus réactif, c'est-à-dire tout simplement qui met au coeur de ses préoccupations les attentes de nos concitoyens :
Il faut pour cela mieux accueillir dans les services publics. Cest tout le sens de la Charte Marianne, dont les critères sont aujourdhui remplies par plus de 450 services dans près de 45 départements contre 10 départements en 2007. Et les résultats sont là. Un seul exemple : les délais de réponse, qui ont été réduits parfois jusquaux 2/3.
Il faut aussi mieux informer pour éviter, pardonnez moi lexpression, de « balader le citoyen » dun service à lautre. Et pour ce faire, nous avons renforcé le numéro dappel unique, le «39-39 », qui répond chaque jour à plus de 6 000 questions avec un taux de satisfaction dépassant les 93%. Nous avons aussi créé un portail internet « mon.service-public.fr », qui centralise les démarches administratives accessibles en ligne et qui connaît un succès remarquable avec plus de 3 millions de comptes dores et déjà créés.
Il faut enfin, réduire les délais de traitement, les temps dattente. Cest une priorité car cela exaspère nos concitoyens.
Pour faire des progrès rapides et sensibles, nous avons ciblé nos efforts, en mettant en place des « accélérateurs » de traitement. Ainsi, dans les préfectures, les délais moyens de traitement ont été réduits de 20 à 50% et les Français peuvent désormais obtenir un passeport en moins de 6 jours contre 12 jours en 2009. Et des démarches similaires ont été conduites dans les aéroports, dans les caisses dallocation familiales ou encore dans les tribunaux, avec chaque fois une réduction considérable des délais à la clé.
3. La RGPP, cest aussi assurer la continuité du service public en réorganisant les réseaux de lEtat.
Je pense bien sur à la réforme de la carte judiciaire, qui navait jamais été revue en profondeur depuis 1958. Et le résultat, cétait une présence de la justice partiellement déconnectée des besoins réels des territoires : imaginez que certains tribunaux ne fonctionnaient quavec un seul magistrat ! Où était la continuité du service public ? Alors, oui, nous avons revue la carte judiciaire en profondeur, car il vaut mieux faire quelques kilomètres de plus pour bénéficier dun service spécialisé plutôt que trouver une porte close à proximité de chez soi. Ainsi, au 1er janvier 2011, le nombre de juridictions est ainsi passé de 1206 à 819, soit une baisse de 30%.
Et nous avons agi de la même manière dans de nombreux domaines comme la carte hospitalière ou le réseau des douanes.
4. La RGPP, cest encore passer dune culture du guichet à celle de lécran
Nous avons en effet donné un coup de booster sans précédent à la e-administration. Et là aussi, nous avons procédé avec méthode, en rendant accessible en ligne les démarches que les Français jugent prioritaires. Résultat : ils sont plus de 11 millions de Français à pouvoir sinscrire en ligne sur les listes électorales. Et plus de 12 millions de contribuables à utiliser la télé-déclaration des impôts.
Notre objectif, cest que 80% des démarches prioritaires soient disponibles en ligne dici la fin 2011, contre 30% en 2007.
5. La RGPP, enfin, cest accepter dêtre évalué par les usagers
Eh bien, là aussi, les choses ont changé : nous avons mis en place des panels dusagers et nous avons créé un baromètre de la qualité de service qui nous permet de suivre les résultats de nos actions.
Et cela marche : entre 2008 et 2010, lévaluation de la complexité des démarches perçue par les usagers a ainsi baissé de 20% ; le baromètre de la qualité de service affiche un indice en hausse de 4 points depuis un an à 81%.
Toutes ces réformes, Mesdames et Messieurs, nous les avons annoncées il y a 4 ans. Et toutes ces réformes, nous avons fait le choix de les mener de front pour que la modernisation de lEtat soit partout en marche.
Je sais, Mesdames et Messieurs les Préfets et directeurs, que ces réformes vous ont demandé un effort considérable. Et je veux vous en remercier. Car conduire un tel changement, dans nimporte quelle structure, publique ou privée, cest difficile. Et je suis fière de le dire devant vous ce matin : je connais peu dinstitutions qui, comme lEtat sont parvenues à mener à bien aussi vite une telle mutation.
III. Enfin, la RGPP est une modernisation irréversible et durable parce que nous avons eu le souci daccompagner les agents et de moderniser la gestion des ressources humaines de lEtat
1. Oui, la RGPP, cest aussi la modernisation de la gestion des ressources humaines de lEtat, avec une mobilité professionnelle facilitée grâce au programme de fusion de corps, avec une formation renforcée et des carrières plus attractives, avec une évaluation individualisée et la fin progressive de la notation « à lancienne ».
Parce que si lEtat change, il doit aussi changer pour ses agents. Cette modernisation des ressources humaines, nous avons su la conduire et ma conviction, cest que pour limmense majorité des agents de lEtat, un retour en arrière constituerait une régression.
2. Oui, la RGPP, nous lavons aussi faite avec et pour les agents publics. Je le dis sans lombre dune hésitation : le retour catégoriel, cest une mesure de justice et cest une mesure de bonne gestion. Parce quon ne fusionne pas des directions aux identités très fortes sans donner, en retour, de nouvelles perspectives aux agents publics.
3. Cet engagement, nous lavons pris et nous lavons tenu : le retour catégoriel, il représente 50 % des gains de productivité liés à lapplication du « 1 sur 2 », soit 2,3 milliards deuros sur la période 2009-2013.
Là aussi, je veux être très précise. La réforme de lEtat, cest elle qui a permis de faire progresser de 10 % entre 2007 et 2010 le pouvoir dachat des agents publics et qui leur a ouvert de nouvelles perspectives de carrière.
Car le retour catégoriel, ce sont dans chaque ministère, des mesures très concrètes : je pense par exemple à revalorisation des soldes de tous nos militaires, pour un total de 254 millions deuros ou à la prime de 1500 pour les nouveaux enseignants. Cest aussi la mise en place de la rémunération à la performance qui concerne 115 000 agents dès la fin de lannée. Cest encore la mise en place dun intéressement collectif. Cest enfin le développement des promotions : entre 2009 et 2011, 1 agent sur 8 a bénéficié dune promotion. Entre 2006 et 2008, cela navait concerné quun agent sur 11, cest donc 40% de plus !
4. Limplication des agents dans les réformes, Mesdames et Messieurs, elle est aussi le fruit dun dialogue social qui na jamais été aussi fructueux.
Depuis 2007, nous avons signé 4 accords majeurs et je pense notamment aux accords de 2008 sur le pouvoir dachat ou aux accords de Bercy sur le dialogue social, la santé et la sécurité au travail de 2009. Cela faisait longtemps que le dialogue social navait été aussi nourri et aussi fécond dans la fonction publique.
Et le succès de RGPP, nous le devons aussi à un dialogue social systématique et exemplaire. La preuve, cest quentre 2007 et 2011, nous avons diminué les effectifs et modernisé lEtat et quil ny a eu ni plus ni moins de journées nationales daction quà la fin des années 90, période de croissance des effectifs pourtant.
IV. Alors, Mesdames et Messieurs, certains pensaient que lEtat était irréformable. Eh bien, avec la RGPP, depuis 4 ans, vous avez prouvé quil nen était rien. Lenjeu, aujourdhui, cest de continuer à avancer, pour améliorer encore la qualité de service et pour continuer à réduire nos dépenses.
Aujourdhui, la réforme de lEtat est encore plus légitime et plus nécessaire quil y a 4 ans. Nous avons eu raison avant la crise. Raison de plus pour poursuivre nos efforts !
1. Poursuivre nos efforts dabord pour améliorer la qualité du service.
Dune part, nous devons continuer à revoir nos procédures et nos méthodes de travail avec un objectif simple : améliorer la qualité du service rendu. Certes, cest moins visible que changer nos organisations ou fusionner des directions. Mais cest tout autant nécessaire. Avec le chantier des « accélérateurs », nous avons conduit ce travail dans de nombreuses administrations: je pense à la délivrance des titres par le Ministère de lintérieur ou à la gestion des files dattentes à laéroport de Roissy. Nous devons maintenant passer à une autre échelle : chaque structure de lEtat doit déployer cette méthode pour améliorer le service rendu, et pourquoi pas, commençons à la faire dans les nouvelles structures comme les directions régionales et départementales, ou les agences régionales de santé.
Je demande donc à la DGME de procéder avec vous à une révision générale des principales procédures au premier semestre de lannée prochaine.
Dautre part, nous devons réfléchir à la présence du service public dans nos territoires au XXIème siècle, plus particulièrement dans les zones rurales et dans les quartiers, pour répondre au mieux aux attentes de nos concitoyens. Le succès des guichets uniques nous le montre : lavenir, ce sont des lieux multi services publics où les Français pourraient bénéficier de toutes les informations nécessaires et faire toutes leurs démarches administratives au même endroit. Savez-vous que la moitié des démarches faites dans un centre des impôts, dans une CAF ou dans une préfecture concerne une simple demande de renseignements ? Faut-il se déplacer dans quatre lieux différents si lon a quatre questions ? Je souhaite que nous travaillions sur cette question, en y associant les agents et les usagers. Cest bien sur un chantier de long terme mais il faut y réfléchir dès aujourdhui et lancer des expérimentations.
2. Poursuivre nos efforts ensuite pour réduire nos dépenses.
A court terme, je pense ainsi aux audits des opérateurs, que nous conduisons avec leurs dirigeants selon une logique pragmatique et partenariale. Ensemble, nous définissons quelles sont les mesures à prendre pour réformer tel ou tel opérateur ; ensemble, nous établissons un contrat de performance qui fixe les objectifs à chacun. Là aussi, les résultats sont là : les 19 premiers audits nous ont permis didentifier 450 millions deuros déconomies et une réduction de 1300 postes. Nous devons donc continuer : une dizaine dopérateurs pourront en bénéficier dès 2012.
Je pense aussi au travail remarquable conduit par lAgence Nationale dAppui à la Performance qui accompagne une trentaine de centres hospitaliers sur le chemin du retour à léquilibre. Il faut là aussi accélérer.
Dans le même esprit, je suis convaincue que nous devrions procéder à une révision générale des principales normes. Le constat, nous le partageons tous : nous légiférons et nous réglementons trop, nous empilons les normes sur les normes. Cest pourquoi nous devons passer en revue lensemble de notre législation pour la simplifier et la clarifier.
Mais au-delà du court terme, notre chemin de désendettement passe par la baisse des dépenses de lEtat et par une progression des dépenses dassurance-maladie maîtrisée dans la durée. Les mesures que nous avons dores et déjà prise permettent de sécuriser notre trajectoire jusquen 2013.
Lenjeu, aujourdhui, cest de baliser très précisément le chemin qui nous conduira dun déficit de 3 % de la richesse nationale à léquilibre en 2016. Nous devons commencer à y réfléchir dès maintenant, en lançant une série de travaux et danalyses qui permettront de dégager de nouvelles sources déconomies sur les dépenses de lEtat comme sur celles de la sécurité sociale.
3. Poursuivre nos efforts enfin pour améliorer la transparence vis-à-vis des usagers.
Nous devons renforcer la transparence vis-à-vis des usagers sur la qualité des services publics. Nous devons rendre compte aux usagers de notre travail. Etre à leur service, cest lhonneur du service public, lessence même de lengagement dun fonctionnaire. Vous le savez, nous avons construit un baromètre de la qualité des services publics et nous le publions depuis plus dun an; je souhaite maintenant franchir un nouveau cap et le confier à un observatoire indépendant qui en publiera les résultats tous les semestres.
4. Poursuivre nos efforts, cest aussi létendre aux autres
Je veux le dire devant vous ce matin : cette réflexion, elle devra aussi concerner les collectivités locales. Ce qui a fait le succès de la RGPP dans lEtat, cest que personne nétait exempté de leffort déconomies et damélioration du service.
La réforme du service public, elle ne peut pas sarrêter aux portes des administrations locales, qui représentent 230 milliards de dépenses ! Cest pourquoi je crois indispensable que nous engagions une discussion avec les collectivités pour commencer, avec elles, une révision générale des politiques locales.
Vous le voyez, Mesdames et Messieurs, la réforme de lEtat avance. Et cest désormais bien plus quun chantier, cest une démarche permanente, une démarche continuelle. Cest le fruit de votre engagement. Et cest le fruit de laccompagnement que vous a apporté léquipe dappui de la RGPP.
A tous et toutes, je veux adresser tous mes remerciements : ensemble, nous avons remis lEtat en mouvement.
Je vous remercie.
Source http://www.budget.gouv.fr, le 29 novembre 2011