Texte intégral
Le Premier ministre a présenté un décret relatif aux consultations ouvertes sur l'Internet.
Depuis 2007, le Gouvernement a entrepris de moderniser le fonctionnement des instances de consultation, en réduisant leur nombre, en simplifiant leurs procédures et en tirant parti des possibilités nouvelles offertes par les technologies de l'information et de la communication.
L'article 16 de la loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ouvre désormais à l'administration la possibilité de recourir, préalablement à l'adoption d'un acte réglementaire, à la consultation publique sur un site Internet de toutes les personnes concernées par le projet. Cette consultation peut alors remplacer celle des organismes consultatifs institutionnels.
Pour la mise en oeuvre de ces dispositions et de manière à faciliter la participation du plus grand nombre, le décret prévoit qu'à compter du 1er janvier 2012, les consultations de ce type ouvertes par les administrations de l'Etat et de ses établissements publics seront accessibles sur un site du Premier ministre (www.vie-publique.fr). Il sera ainsi possible à tous de connaître les modalités des consultations en cours, d'y prendre part et de consulter ensuite une synthèse des observations recueillies. Le même site dressera la liste de l'ensemble des consultations publiques nationales ouvertes sur l'Internet.Le décret précise les modalités du même ordre suivant lesquelles les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics pourront également lancer des consultations ouvertes.
Depuis 2007, le Gouvernement a entrepris de moderniser le fonctionnement des instances de consultation, en réduisant leur nombre, en simplifiant leurs procédures et en tirant parti des possibilités nouvelles offertes par les technologies de l'information et de la communication.
L'article 16 de la loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ouvre désormais à l'administration la possibilité de recourir, préalablement à l'adoption d'un acte réglementaire, à la consultation publique sur un site Internet de toutes les personnes concernées par le projet. Cette consultation peut alors remplacer celle des organismes consultatifs institutionnels.
Pour la mise en oeuvre de ces dispositions et de manière à faciliter la participation du plus grand nombre, le décret prévoit qu'à compter du 1er janvier 2012, les consultations de ce type ouvertes par les administrations de l'Etat et de ses établissements publics seront accessibles sur un site du Premier ministre (www.vie-publique.fr). Il sera ainsi possible à tous de connaître les modalités des consultations en cours, d'y prendre part et de consulter ensuite une synthèse des observations recueillies. Le même site dressera la liste de l'ensemble des consultations publiques nationales ouvertes sur l'Internet.Le décret précise les modalités du même ordre suivant lesquelles les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics pourront également lancer des consultations ouvertes.