Texte intégral
Mesdames, Messieurs,
Cest un plaisir de vous retrouver au nouveau ministère de lEconomie, des Finances et de lIndustrie. Nouveau ministère ou plutôt renouveau. Le premier des changements, qui ne vous a pas échappé, est celui de léquipe rassemblée autour de moi :
* avec Eric BESSON, ministre chargé de lIndustrie, de lEnergie et de lEconomie numérique, nous avons retrouvé une géométrie bien connue : lEnergie à Bercy, Eric BESSON à léconomie numérique ;
* Pierre LELLOUCHE, secrétaire dEtat chargé du Commerce extérieur, assume une responsabilité que je connais bien et qui reste décisive pour la reprise ;
* Frédéric LEFEBVRE enfin, dont le portefeuille est aussi vaste que le talent de son titulaire.
Comme le Président de la République la dit le 16 novembre dernier, lenjeu des mois à venir sera de proposer « une nouvelle étape pour donner de la stabilité ».
Pour notre équipe cela signifie deux objectifs : (i) surmonter les turbulences que connaît la zone euro en coopération avec nos partenaires ; (ii) permettre aux Français de bénéficier directement des fruits de la reprise.
Nous voyons en France les signes clairs de la reprise. Les chiffres le montrent. Notre économie a retrouvé (i) le chemin de la croissance et (ii) notre compétitivité saméliore.
La croissance a atteint +0,4% au 3ème trimestre et les perspectives pour le 4ème trimestre restent bien orientées. Le climat des affaires en novembre sest globalement stabilisé. Les perspectives de production des chefs dentreprise sont également bien orientées. La croissance française est déjà proche de 2% en rythme annuel sur les 4 derniers trimestres.
Au 3ème trimestre, la consommation progresse 2 fois plus vite quau 2ème trimestre (+0,6% vs +0,3%). Depuis le début de la crise, celle-ci na jamais baissé. La France est le seul pays dans cette situation. Linvestissement des entreprises continue de progresser (+0,5%), pour le 2ème trimestre consécutif.
Sur le marché du travail, lemploi salarié a rebondi au 3ème trimestre (+44 600) après +24 000 au 2ème trimestre 2010. Depuis le début de lannée, 104 500 emplois salariés marchands ont été créés, soit plus que lobjectif officiel pour 2010 (+80 000).
Enfin, la France gagne des places dans les principaux classements internationaux de compétitivité : +2 selon le rapport Doing Business de la Banque Mondiale ; +1 dans le Global Competitiveness Index 2010-2011 du WEF.
Notre objectif final, cest bien évidemment de faire baisser le chômage. Depuis le début de lannée, ce mouvement à la baisse est enclenché. Mais nous devons jeter les bases dune reprise durable de lemploi.
Dans ce contexte, jaimerais souligner combien lassainissement des finances publiques est une condition, pas une contrainte, pour continuer sur le chemin de la croissance. Il ne sagit pas dune question dorthodoxie budgétaire mais de souveraineté nationale et aussi de justice pour les générations futures.
Le déficit public sera ramené à 6% du PIB en 2011 (après 7,7% en 2010). Les dépenses de lÉtat (hors charge de la dette et pension) seront gelées en valeur pour les trois prochaines années. La maîtrise des déficits nest pas lennemie de la croissance. La réforme des retraites en apporte la preuve. Elle permettra de réduire le déficit public denviron 0,5 point de PIB en 2013 et, en augmentant le nombre de personnes au travail, relèvera le taux de croissance de +0,3% chaque année en moyenne sur la décennie.
Mais pour redresser durablement la croissance nous allons poursuivre laction en faveur de la compétitivité de la France. Et nous noublierons pas que tous ces efforts doivent bénéficier aux Français dans leur vie quotidienne de façon concrète, sous forme demploi et de pouvoir dachat. Cest précisément lobjet des orientations que nous nous sommes fixés pour les mois à venir.
Nous piloterons quatre grands chantiers dans les mois à venir :
* au plan international, il sagira de remplir les objectifs de la présidence du G20 à un moment charnière pour la reprise de léconomie mondiale ;
* au sein de lUnion européenne, et sans revenir sur les divers plans qui depuis le mois de mai mont fait prendre le chemin de Bruxelles plus souvent que daccoutumée, nous devons surmonter lépreuve de la crise. La première des réformes à réaliser sera celle de notre capacité à nous gouverner nous-mêmes ;
* en France, nous concentrerons les efforts dans deux directions : (i) le renforcement de la compétitivité des entreprises pour une croissance solide, durable, et créatrice demploi pour les Français. (ii) Qui, plus largement, doivent bénéficier au plus vite, et au mieux, de la reprise dans leur vie quotidienne.
Premier objectif : réussir la Présidence française du G20.
Cest une année exceptionnelle qui soffre à nous pour relever les défis identifiés par le Président de la République. Une année au cur des grands enjeux internationaux comme des préoccupations de nos concitoyens. Chacune des priorités devra répondre à ce double objectif, quil sagisse :
* de la volatilité des changes, pierre angulaire de la réforme du système monétaire international, et qui est aujourdhui pénalisante pour nos entreprises (e.g. AirFrance, EADS);
* de la volatilité des matières premières dont souffrent les agriculteurs et les consommateurs (e.g. le prix du coton a augmenté de plus de 80% depuis le début de lannée);
* de la gouvernance internationale pour promouvoir des normes et des standards minimaux, mettre un terme au moins-disant social ou fiscal.
Le Président de la République a donc fait le choix de lambition, et pour atteindre ces résultats, il nous a donné une feuille de route au sommet de Séoul : la France prendra le temps détablir des consensus avant de se fixer des résultats ambitieux mais accessibles.
Nous travaillerons ainsi en trois temps : (i) celui de la consultation avec toutes les parties concernées le séminaire sur la réforme du système monétaire international que la Chine accueillera symbolise bien cette démarche ; (ii) le temps de la coordination au niveau ministériel, au FMI, au sein de la zone franc, etc ; et (iii) le temps des décisions aux sommets du G8 et du G20.
Dimanche, les Ministres des finances de lUE ont validé le programme (dun montant de 85 Mds) négocié entre la Commission européenne, le FMI et lIrlande.
Nous avons également posé les fondations dun mécanisme permanent de résolution de crise qui entrera en vigueur en juin 2013, sans effet rétroactif et reposera sur deux principes essentiels : (i) la création dun mécanisme permanent dassistance financière, aligné sur la facilité européenne de stabilité financière existante, et qui sinscrira sur un programme dajustement rigoureux; (ii) la participation du secteur privé au cas par cas, selon les mêmes règles et procédures que celle pratiquée dans les programmes du FMI.
En matière de régulation financière:
Je ne métendrai pas sur les avancées déjà acquises comme par exemple la réforme de la surveillance financière en Europe qui sera en place dès le 1er janvier 2011 ou la régulation des fonds spéculatifs et des fonds de capital risque qui prennent des participations dans les entreprises, adoptée le 11 novembre dernier.
* Sans citer lensemble des projets qui me tiennent à cur, mon combat est maintenant que:
* les règles Bâle 3 soient appliquées par tous les pays et pas seulement en Europe (le projet de directive CRD IV est prévu pour le début de lannée 2011).
* nous arrivions rapidement à un accord sur deux textes sur lesquels la France a été très active (i) lencadrement des ventes à découvert et des CDS sur titres souverains et (ii) la régulation des marchés de produits dérivés de gré à gré. La révision de la directive Marchés dinstruments financiers (MIF) constituera également un enjeu pour la France en 2011.
* nous continuions à renforcer la régulation des agences de notation sur des questions très importantes comme la question de la concurrence dans cette industrie, de modèle de financement des agences de notation, dutilisation des notations à des fins réglementaires et des spécificités des notations souveraines.
Parallèlement nous poursuivons le renforcement de la gouvernance économique européenne. Une première étape est engagée avec la surveillance intégrée dans le cadre du semestre européen qui sera effective dès le 1er trimestre 2011. Je souhaite aussi que nous parvenions rapidement à accord du Conseil et du Parlement européen sur les propositions de la Commission (au plus tard à l''été 2011).
Ces deux réformes nous permettront de construire une politique de compétitivité européenne fondée sur (i) une meilleure convergence fiscale, dont les travaux sont en cours, jy reviendrai ; (ii) avec Pierre LELLOUCHE nous plaiderons pour plus de fermeté et de réciprocité en matière commerciale au bénéfice de lUnion Européenne, en vue dun véritable Buy European Act au niveau communautaire.
Enfin, et conformément aux propositions du Premier ministre, la France invitera ses partenaires européens à la création dun fond européen de capital-risque en faveur des entreprises innovantes ainsi quun fond européen des brevets. Eric BESSON y reviendra.
Malgré la crise, nous navons pas perdu de vue les réformes structurelles nécessaires pour améliorer la compétitivité de notre économie:
* en 2007, nous avons triplé en profondeur le Crédit Impôt Recherche. Aujourdhui grâce à cette réforme, la France est le premier pays de lOCDE pour le soutien public apporté à la R&D des entreprises ;
* en 2008, le Parlement a voté la Loi de Modernisation de lEconomie qui a introduit plus de concurrence et de régulation dans notre économie tout en ajoutant quelques « pépites », comme la création du statut de lauto-entrepreneur ;
* en 2009, au-delà du plan de relance, nous avons permis aux acteurs économiques dinvestir plus en supprimant la taxe professionnelle et nous avons créé le Fonds Stratégique dInvestissement. Depuis sa création, il a réalisé 35 investissements directs, soit 1,4 Md.
Sur la base de ces réformes structurelles, il me paraît possible à présent dexploiter toutes les potentialités de léconomie française, secteur par secteur, projet par projet. Cela demande que nous sachions collectivement nous projeter vers lavenir et anticiper les évolutions de notre économie :
* sur le marché de lénergie, nous devons déterminer le prix daccès à lénergie nucléaire, dont le principe a été adopté par la loi NOME, récemment votée au Parlement. Avec Eric BESSON, nous allons confier une mission en ce sens à Paul CHAMPSAUR. Nous accompagnerons parallèlement lensemble de la filière nucléaire, en nous appuyant dune part sur le développement dAreva, et dautre part sur sa coopération avec les autres acteurs, en particulier EDF.
* lEtat peut sappuyer également sur dexcellents opérateurs tels que le FSI ou lAgence des Participations de lEtat. Cette dernière, que nous avons modernisée au cours des derniers mois, reste attentive aux possibilités de réalisation dactifs mais se montre aussi capable de faire grandir les groupes dont elle est actionnaire (e.g. rachat de L One par Safran, alliance de GDF-Suez avec International Power).
* les mois qui viennent seront aussi consacrés à la mise en uvre des investissements d''avenir, un programme de 35 Md. Jai récemment fait le point avec René RICOL. Eric BESSON y reviendra dans un instant.
* enfin, je fais confiance à Frédéric LEFEBVRE dans ses secteurs, comme le tourisme en particulier, pour faire valoir, à partir de la base réglementaire que nous avons mise en place, les capacités dinnovation et la qualité des entreprises de service françaises.
Nous réaliserons ces objectifs à condition doffrir aux acteurs économiques les moyens de leur développement, c''est-à-dire la capacité de disposer de fonds propres publics et privés. Je veillerai ainsi, dans les enceintes multilatérales comme au sein de lUnion européenne, à ce que les évolutions prudentielles ne conduisent pas au tarissement du crédit. Je ferai également au Premier ministre des propositions à court terme pour orienter davantage le financement de léconomie vers lépargne en action, en lien avec la réforme de la fiscalité du patrimoine.
A ce propos, notre stratégie repose sur la certitude que les prélèvements obligatoires doivent être bien compris par les Français pour être efficaces, sans pour autant menacer léquilibre des finances publiques.
Améliorer la compétitivité de notre fiscalité reste un impératif économique pour continuer à attirer des capitaux. Cest la façon la plus naturelle pour développer les investissements et les emplois dans notre économie. Avec François BAROIN, nous allons rééquilibrer notre système fiscal (i) en taxant moins le stock de patrimoine, (ii) en privilégiant limposition des revenus du patrimoine et des plus-values, et (iii) en cohérence avec lensemble de nos orientations économiques.
A la suite dune concertation à mener avec la représentation nationale et inspirée de lexpérience allemande, nous souhaitons soumettre rapidement, cest-à-dire mi-2011, notre projet de réforme au Parlement.
Chacun mesure aujourdhui limpact du régime de lauto-entrepreneur pour les Français. Lannée dernière, notre pays a enregistré plus de 580 000 créations dentreprise, un chiffre jamais atteint jusqualors et encore près de 470 000 depuis le début de lannée [janvier-septembre], soit 11 % de plus que sur la même période en 2010. Nos concitoyens ont envie dentreprendre et dentreprises.
Pour les encourager, nous devons imaginer de nouveaux coups de pouce à lentreprenariat. Avec Frédéric LEFEBVRE, nous ferons des propositions ad hoc au nouveau Commissaire, pour simplifier les relations avec lAdministration, qui a déjà un correspondant au sein de la DGCIS, la Direction des entreprises.
Enfin pour appuyer les entreprises dans leur démarche Oséo va passer dune activité de gestion de crise à laccompagnement du développement dans une démarche dinnovation, ce que le rapprochement dOséo Finances et Oséo Innovation permettra dès le début de lannée prochaine.
La stabilisation du G20, la construction de lEurope financière, les grandes réformes structurelles de léconomie : nous concevons aussi ces hautes ambitions au service des Français. Avec Eric BESSON, Pierre LELLOUCHE et Frédéric LEFEVBRE nous nous donnons pour mission de les convaincre que ces réformes sont utiles, justes et efficaces. Ma priorité est que nos concitoyens soient les premiers bénéficiaires de la reprise économique :
* la réforme du crédit à la consommation entre en vigueur pour supprimer les abus et les excès du crédit à la consommation. La publicité pour le crédit a changé de visage depuis le 1er septembre avec la fin des taux promotionnels mensongers. Le 1er novembre, ce sont 120 000 personnes qui sont sorties du fichier FICP. Prochaine étape le 1er mai 2011 : les magasins auront lobligation doffrir aux consommateurs le choix entre crédit amortissable et renouvelable ; les crédits renouvelables devront prévoir un amortissement minimum du capital chaque mois ; les prêteurs auront lobligation de vérifier la solvabilité des emprunteurs et dexiger des justificatifs pour les gros crédits.
* sagissant des tarifs du gaz nous avons changé la formule et répondu, jen ai la conviction aux attentes des consommateurs. Quon en juge: (i) jusquau 1er avril le tarif du gaz reste inchangé; (ii) les nouvelles ressources gazières de GDF-Suez ne seront plus indexés sur le cours des prix pétroliers.
* jai aussi reçu Henri PROGLIO avant-hier pour vérifier avec lui que la production délectricité sera conforme aux besoins des Français. Nous voulons planifier des investissements de maintenance et le renouvellement le moment venu des centrales nucléaires françaises tout en conservant un cadre où le prix de lélectricité reste acceptable pour les consommateurs, entreprises et particuliers.
* avec Eric BESSON, nous souhaitons offrir aux Français les dividendes du numérique : (i) par le passage effectif à la télévision numérique, à la fin de lannée 2011; et (ii) le déploiement du très haut-débit.
* enfin, après avoir réformé le PTZ, je soumettrai au Premier ministre dans les prochaines semaines un ensemble de propositions pour répondre à la hausse de limmobilier et nous prendrons différentes mesures pour que le Livret A continue à financer de façon dynamique le logement social.
La France se projette en 2011 avec des atouts. La sortie de crise est avérée depuis plusieurs trimestres et les trois moteurs de la croissance sont allumés. Je crois parallèlement que la plupart des réformes structurelles engagées par le Gouvernement redresseront durablement le taux de croissance.
Plongés dans la compétition mondiale, notre ambition est dassumer les réalités de ce monde qui parfois nous inquiète mais au sein duquel la France doit garder sa capacité dinnovation, de création, de proposition didées nouvelles.
Notre équipe est pleinement dédiée à améliorer la compétitivité de léconomie. Ce nest pas un vain mot. Cest même la condition, en période de crise, comme en période de croissance, pour attirer les capitaux étrangers, permettre lessor des entreprises, développer lemploi et le pouvoir dachat des Français.
Source http://www.minefe.gouv.fr, le 2 décembre 2010
Cest un plaisir de vous retrouver au nouveau ministère de lEconomie, des Finances et de lIndustrie. Nouveau ministère ou plutôt renouveau. Le premier des changements, qui ne vous a pas échappé, est celui de léquipe rassemblée autour de moi :
* avec Eric BESSON, ministre chargé de lIndustrie, de lEnergie et de lEconomie numérique, nous avons retrouvé une géométrie bien connue : lEnergie à Bercy, Eric BESSON à léconomie numérique ;
* Pierre LELLOUCHE, secrétaire dEtat chargé du Commerce extérieur, assume une responsabilité que je connais bien et qui reste décisive pour la reprise ;
* Frédéric LEFEBVRE enfin, dont le portefeuille est aussi vaste que le talent de son titulaire.
Comme le Président de la République la dit le 16 novembre dernier, lenjeu des mois à venir sera de proposer « une nouvelle étape pour donner de la stabilité ».
Pour notre équipe cela signifie deux objectifs : (i) surmonter les turbulences que connaît la zone euro en coopération avec nos partenaires ; (ii) permettre aux Français de bénéficier directement des fruits de la reprise.
Nous voyons en France les signes clairs de la reprise. Les chiffres le montrent. Notre économie a retrouvé (i) le chemin de la croissance et (ii) notre compétitivité saméliore.
La croissance a atteint +0,4% au 3ème trimestre et les perspectives pour le 4ème trimestre restent bien orientées. Le climat des affaires en novembre sest globalement stabilisé. Les perspectives de production des chefs dentreprise sont également bien orientées. La croissance française est déjà proche de 2% en rythme annuel sur les 4 derniers trimestres.
Au 3ème trimestre, la consommation progresse 2 fois plus vite quau 2ème trimestre (+0,6% vs +0,3%). Depuis le début de la crise, celle-ci na jamais baissé. La France est le seul pays dans cette situation. Linvestissement des entreprises continue de progresser (+0,5%), pour le 2ème trimestre consécutif.
Sur le marché du travail, lemploi salarié a rebondi au 3ème trimestre (+44 600) après +24 000 au 2ème trimestre 2010. Depuis le début de lannée, 104 500 emplois salariés marchands ont été créés, soit plus que lobjectif officiel pour 2010 (+80 000).
Enfin, la France gagne des places dans les principaux classements internationaux de compétitivité : +2 selon le rapport Doing Business de la Banque Mondiale ; +1 dans le Global Competitiveness Index 2010-2011 du WEF.
Notre objectif final, cest bien évidemment de faire baisser le chômage. Depuis le début de lannée, ce mouvement à la baisse est enclenché. Mais nous devons jeter les bases dune reprise durable de lemploi.
Dans ce contexte, jaimerais souligner combien lassainissement des finances publiques est une condition, pas une contrainte, pour continuer sur le chemin de la croissance. Il ne sagit pas dune question dorthodoxie budgétaire mais de souveraineté nationale et aussi de justice pour les générations futures.
Le déficit public sera ramené à 6% du PIB en 2011 (après 7,7% en 2010). Les dépenses de lÉtat (hors charge de la dette et pension) seront gelées en valeur pour les trois prochaines années. La maîtrise des déficits nest pas lennemie de la croissance. La réforme des retraites en apporte la preuve. Elle permettra de réduire le déficit public denviron 0,5 point de PIB en 2013 et, en augmentant le nombre de personnes au travail, relèvera le taux de croissance de +0,3% chaque année en moyenne sur la décennie.
Mais pour redresser durablement la croissance nous allons poursuivre laction en faveur de la compétitivité de la France. Et nous noublierons pas que tous ces efforts doivent bénéficier aux Français dans leur vie quotidienne de façon concrète, sous forme demploi et de pouvoir dachat. Cest précisément lobjet des orientations que nous nous sommes fixés pour les mois à venir.
Nous piloterons quatre grands chantiers dans les mois à venir :
* au plan international, il sagira de remplir les objectifs de la présidence du G20 à un moment charnière pour la reprise de léconomie mondiale ;
* au sein de lUnion européenne, et sans revenir sur les divers plans qui depuis le mois de mai mont fait prendre le chemin de Bruxelles plus souvent que daccoutumée, nous devons surmonter lépreuve de la crise. La première des réformes à réaliser sera celle de notre capacité à nous gouverner nous-mêmes ;
* en France, nous concentrerons les efforts dans deux directions : (i) le renforcement de la compétitivité des entreprises pour une croissance solide, durable, et créatrice demploi pour les Français. (ii) Qui, plus largement, doivent bénéficier au plus vite, et au mieux, de la reprise dans leur vie quotidienne.
Premier objectif : réussir la Présidence française du G20.
Cest une année exceptionnelle qui soffre à nous pour relever les défis identifiés par le Président de la République. Une année au cur des grands enjeux internationaux comme des préoccupations de nos concitoyens. Chacune des priorités devra répondre à ce double objectif, quil sagisse :
* de la volatilité des changes, pierre angulaire de la réforme du système monétaire international, et qui est aujourdhui pénalisante pour nos entreprises (e.g. AirFrance, EADS);
* de la volatilité des matières premières dont souffrent les agriculteurs et les consommateurs (e.g. le prix du coton a augmenté de plus de 80% depuis le début de lannée);
* de la gouvernance internationale pour promouvoir des normes et des standards minimaux, mettre un terme au moins-disant social ou fiscal.
Le Président de la République a donc fait le choix de lambition, et pour atteindre ces résultats, il nous a donné une feuille de route au sommet de Séoul : la France prendra le temps détablir des consensus avant de se fixer des résultats ambitieux mais accessibles.
Nous travaillerons ainsi en trois temps : (i) celui de la consultation avec toutes les parties concernées le séminaire sur la réforme du système monétaire international que la Chine accueillera symbolise bien cette démarche ; (ii) le temps de la coordination au niveau ministériel, au FMI, au sein de la zone franc, etc ; et (iii) le temps des décisions aux sommets du G8 et du G20.
Dimanche, les Ministres des finances de lUE ont validé le programme (dun montant de 85 Mds) négocié entre la Commission européenne, le FMI et lIrlande.
Nous avons également posé les fondations dun mécanisme permanent de résolution de crise qui entrera en vigueur en juin 2013, sans effet rétroactif et reposera sur deux principes essentiels : (i) la création dun mécanisme permanent dassistance financière, aligné sur la facilité européenne de stabilité financière existante, et qui sinscrira sur un programme dajustement rigoureux; (ii) la participation du secteur privé au cas par cas, selon les mêmes règles et procédures que celle pratiquée dans les programmes du FMI.
En matière de régulation financière:
Je ne métendrai pas sur les avancées déjà acquises comme par exemple la réforme de la surveillance financière en Europe qui sera en place dès le 1er janvier 2011 ou la régulation des fonds spéculatifs et des fonds de capital risque qui prennent des participations dans les entreprises, adoptée le 11 novembre dernier.
* Sans citer lensemble des projets qui me tiennent à cur, mon combat est maintenant que:
* les règles Bâle 3 soient appliquées par tous les pays et pas seulement en Europe (le projet de directive CRD IV est prévu pour le début de lannée 2011).
* nous arrivions rapidement à un accord sur deux textes sur lesquels la France a été très active (i) lencadrement des ventes à découvert et des CDS sur titres souverains et (ii) la régulation des marchés de produits dérivés de gré à gré. La révision de la directive Marchés dinstruments financiers (MIF) constituera également un enjeu pour la France en 2011.
* nous continuions à renforcer la régulation des agences de notation sur des questions très importantes comme la question de la concurrence dans cette industrie, de modèle de financement des agences de notation, dutilisation des notations à des fins réglementaires et des spécificités des notations souveraines.
Parallèlement nous poursuivons le renforcement de la gouvernance économique européenne. Une première étape est engagée avec la surveillance intégrée dans le cadre du semestre européen qui sera effective dès le 1er trimestre 2011. Je souhaite aussi que nous parvenions rapidement à accord du Conseil et du Parlement européen sur les propositions de la Commission (au plus tard à l''été 2011).
Ces deux réformes nous permettront de construire une politique de compétitivité européenne fondée sur (i) une meilleure convergence fiscale, dont les travaux sont en cours, jy reviendrai ; (ii) avec Pierre LELLOUCHE nous plaiderons pour plus de fermeté et de réciprocité en matière commerciale au bénéfice de lUnion Européenne, en vue dun véritable Buy European Act au niveau communautaire.
Enfin, et conformément aux propositions du Premier ministre, la France invitera ses partenaires européens à la création dun fond européen de capital-risque en faveur des entreprises innovantes ainsi quun fond européen des brevets. Eric BESSON y reviendra.
Malgré la crise, nous navons pas perdu de vue les réformes structurelles nécessaires pour améliorer la compétitivité de notre économie:
* en 2007, nous avons triplé en profondeur le Crédit Impôt Recherche. Aujourdhui grâce à cette réforme, la France est le premier pays de lOCDE pour le soutien public apporté à la R&D des entreprises ;
* en 2008, le Parlement a voté la Loi de Modernisation de lEconomie qui a introduit plus de concurrence et de régulation dans notre économie tout en ajoutant quelques « pépites », comme la création du statut de lauto-entrepreneur ;
* en 2009, au-delà du plan de relance, nous avons permis aux acteurs économiques dinvestir plus en supprimant la taxe professionnelle et nous avons créé le Fonds Stratégique dInvestissement. Depuis sa création, il a réalisé 35 investissements directs, soit 1,4 Md.
Sur la base de ces réformes structurelles, il me paraît possible à présent dexploiter toutes les potentialités de léconomie française, secteur par secteur, projet par projet. Cela demande que nous sachions collectivement nous projeter vers lavenir et anticiper les évolutions de notre économie :
* sur le marché de lénergie, nous devons déterminer le prix daccès à lénergie nucléaire, dont le principe a été adopté par la loi NOME, récemment votée au Parlement. Avec Eric BESSON, nous allons confier une mission en ce sens à Paul CHAMPSAUR. Nous accompagnerons parallèlement lensemble de la filière nucléaire, en nous appuyant dune part sur le développement dAreva, et dautre part sur sa coopération avec les autres acteurs, en particulier EDF.
* lEtat peut sappuyer également sur dexcellents opérateurs tels que le FSI ou lAgence des Participations de lEtat. Cette dernière, que nous avons modernisée au cours des derniers mois, reste attentive aux possibilités de réalisation dactifs mais se montre aussi capable de faire grandir les groupes dont elle est actionnaire (e.g. rachat de L One par Safran, alliance de GDF-Suez avec International Power).
* les mois qui viennent seront aussi consacrés à la mise en uvre des investissements d''avenir, un programme de 35 Md. Jai récemment fait le point avec René RICOL. Eric BESSON y reviendra dans un instant.
* enfin, je fais confiance à Frédéric LEFEBVRE dans ses secteurs, comme le tourisme en particulier, pour faire valoir, à partir de la base réglementaire que nous avons mise en place, les capacités dinnovation et la qualité des entreprises de service françaises.
Nous réaliserons ces objectifs à condition doffrir aux acteurs économiques les moyens de leur développement, c''est-à-dire la capacité de disposer de fonds propres publics et privés. Je veillerai ainsi, dans les enceintes multilatérales comme au sein de lUnion européenne, à ce que les évolutions prudentielles ne conduisent pas au tarissement du crédit. Je ferai également au Premier ministre des propositions à court terme pour orienter davantage le financement de léconomie vers lépargne en action, en lien avec la réforme de la fiscalité du patrimoine.
A ce propos, notre stratégie repose sur la certitude que les prélèvements obligatoires doivent être bien compris par les Français pour être efficaces, sans pour autant menacer léquilibre des finances publiques.
Améliorer la compétitivité de notre fiscalité reste un impératif économique pour continuer à attirer des capitaux. Cest la façon la plus naturelle pour développer les investissements et les emplois dans notre économie. Avec François BAROIN, nous allons rééquilibrer notre système fiscal (i) en taxant moins le stock de patrimoine, (ii) en privilégiant limposition des revenus du patrimoine et des plus-values, et (iii) en cohérence avec lensemble de nos orientations économiques.
A la suite dune concertation à mener avec la représentation nationale et inspirée de lexpérience allemande, nous souhaitons soumettre rapidement, cest-à-dire mi-2011, notre projet de réforme au Parlement.
Chacun mesure aujourdhui limpact du régime de lauto-entrepreneur pour les Français. Lannée dernière, notre pays a enregistré plus de 580 000 créations dentreprise, un chiffre jamais atteint jusqualors et encore près de 470 000 depuis le début de lannée [janvier-septembre], soit 11 % de plus que sur la même période en 2010. Nos concitoyens ont envie dentreprendre et dentreprises.
Pour les encourager, nous devons imaginer de nouveaux coups de pouce à lentreprenariat. Avec Frédéric LEFEBVRE, nous ferons des propositions ad hoc au nouveau Commissaire, pour simplifier les relations avec lAdministration, qui a déjà un correspondant au sein de la DGCIS, la Direction des entreprises.
Enfin pour appuyer les entreprises dans leur démarche Oséo va passer dune activité de gestion de crise à laccompagnement du développement dans une démarche dinnovation, ce que le rapprochement dOséo Finances et Oséo Innovation permettra dès le début de lannée prochaine.
La stabilisation du G20, la construction de lEurope financière, les grandes réformes structurelles de léconomie : nous concevons aussi ces hautes ambitions au service des Français. Avec Eric BESSON, Pierre LELLOUCHE et Frédéric LEFEVBRE nous nous donnons pour mission de les convaincre que ces réformes sont utiles, justes et efficaces. Ma priorité est que nos concitoyens soient les premiers bénéficiaires de la reprise économique :
* la réforme du crédit à la consommation entre en vigueur pour supprimer les abus et les excès du crédit à la consommation. La publicité pour le crédit a changé de visage depuis le 1er septembre avec la fin des taux promotionnels mensongers. Le 1er novembre, ce sont 120 000 personnes qui sont sorties du fichier FICP. Prochaine étape le 1er mai 2011 : les magasins auront lobligation doffrir aux consommateurs le choix entre crédit amortissable et renouvelable ; les crédits renouvelables devront prévoir un amortissement minimum du capital chaque mois ; les prêteurs auront lobligation de vérifier la solvabilité des emprunteurs et dexiger des justificatifs pour les gros crédits.
* sagissant des tarifs du gaz nous avons changé la formule et répondu, jen ai la conviction aux attentes des consommateurs. Quon en juge: (i) jusquau 1er avril le tarif du gaz reste inchangé; (ii) les nouvelles ressources gazières de GDF-Suez ne seront plus indexés sur le cours des prix pétroliers.
* jai aussi reçu Henri PROGLIO avant-hier pour vérifier avec lui que la production délectricité sera conforme aux besoins des Français. Nous voulons planifier des investissements de maintenance et le renouvellement le moment venu des centrales nucléaires françaises tout en conservant un cadre où le prix de lélectricité reste acceptable pour les consommateurs, entreprises et particuliers.
* avec Eric BESSON, nous souhaitons offrir aux Français les dividendes du numérique : (i) par le passage effectif à la télévision numérique, à la fin de lannée 2011; et (ii) le déploiement du très haut-débit.
* enfin, après avoir réformé le PTZ, je soumettrai au Premier ministre dans les prochaines semaines un ensemble de propositions pour répondre à la hausse de limmobilier et nous prendrons différentes mesures pour que le Livret A continue à financer de façon dynamique le logement social.
La France se projette en 2011 avec des atouts. La sortie de crise est avérée depuis plusieurs trimestres et les trois moteurs de la croissance sont allumés. Je crois parallèlement que la plupart des réformes structurelles engagées par le Gouvernement redresseront durablement le taux de croissance.
Plongés dans la compétition mondiale, notre ambition est dassumer les réalités de ce monde qui parfois nous inquiète mais au sein duquel la France doit garder sa capacité dinnovation, de création, de proposition didées nouvelles.
Notre équipe est pleinement dédiée à améliorer la compétitivité de léconomie. Ce nest pas un vain mot. Cest même la condition, en période de crise, comme en période de croissance, pour attirer les capitaux étrangers, permettre lessor des entreprises, développer lemploi et le pouvoir dachat des Français.
Source http://www.minefe.gouv.fr, le 2 décembre 2010