Texte intégral
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Députés, je ne reviendrai pas sur ce qua excellemment dit le Premier ministre en vous présentant laccord qui a été conclu hier entre la chancelière Merkel et le président Sarkozy. Je voudrais remercier Didier Quentin du soutien que le groupe UMP apporte à laction du gouvernement ainsi que davoir rappelé que nous sommes tous, depuis 1974, responsables de lalourdissement de la dette française. Cest une preuve de lucidité qui ne me surprend pas de sa part. Je le remercie également davoir bien voulu rappeler que linitiative de ce débat revient au président de lAssemblée nationale.
Je ne tenterai pas de convaincre M. Lecoq que ma vision de lEurope est meilleure que la sienne. Jy renonce demblée. Vous rejetez Maastricht, vous rejetez Lisbonne. Vous suivez votre logique, que je respecte bien entendu. Je voudrais seulement vous rendre attentifs au fait quun programme généralisé de nationalisation des banques européennes, alimenté par une taxe sur les transactions financières également européennes est un projet extrêmement ambitieux, dont je vois mal la faisabilité dans les décennies qui viennent.
Quant à M. Demilly, qui a insisté sur la nécessité de construire une Europe plus intégrée, de construire les États-Unis dEurope, je ne suis pas loin de partager son sentiment, avec une nuance cependant : je ne suis pas sûr que lEurope intergouvernementale que nous essayons de construire ne soit pas une meilleure réponse quune Europe intégrée ou fédérale. Je lui fais observer que nous avons progressé dans la voie de lextension de la majorité qualifiée au détriment de lunanimité. Cest lun des points de laccord qui a été conclu hier. Dans le cadre du mécanisme européen de stabilité, les décisions se prendront à la majorité superqualifiée, ce qui facilitera cette prise de décision.
Je ne peux que rejoindre M. Demilly lorsquil parle de la nécessité de développer des politiques dinnovation, une politique industrielle et une nouvelle approche de la politique de concurrence de lUnion européenne. Ce sont des points sur lesquels nous travaillons activement.
Jai bien écouté aussi M. Garrigue et sa profonde insatisfaction. ( ) Jai été surpris aussi lorsque je lai entendu faire léloge de la méthode communautaire plutôt que la méthode intergouvernementale. Il y a ainsi des évolutions qui sont intéressantes à noter. Je voudrais simplement lui rappeler que, dans le cadre du semestre européen, les parlements nationaux sont bien impliqués et que laccord dhier ne remet pas en cause la procédure du semestre européen.
Je mattarderai un peu plus longtemps sur le propos de M. Ayrault. Il nous a indiqué que lEurope serait au centre de la prochaine campagne électorale. Chiche ! Nous allons effectivement en faire lun des axes forts de notre campagne car après vous avoir entendu, jai la conviction que nous avons beaucoup plus de choses à dire sur lEurope que vous ! Jai été quelque peu déçu, je lavoue, par votre discours. La véhémence ne saurait tenir lieu dimagination. Cétait plutôt un discours de préau décole quun discours adapté à la gravité de la crise actuelle.
( )
Vous avez découvert, il faut le dire, une idée tout à fait intéressante et innovante : la taxe sur les transactions financières. Mais si cette taxe a la moindre chance de voir le jour - et je crois quelle a des chances de voir le jour -, à qui va-t-on le devoir, sinon au président Sarkozy, qui a obtenu au G20 de faire bouger les choses ? Et qui a obtenu que la Commission européenne fasse des propositions extrêmement concrètes en ce sens ?
( )
Je ne rentrerai pas dans ce débat du «qui perd gagne», qui est un peu puéril, mais je pourrais vous expliquer que Mme Merkel, radicalement hostile il y a deux ans au gouvernement économique, nous demande aujourdhui de réunir le conseil des chefs dÉtat et de gouvernement de la zone euro tous les mois. Voilà une idée française qui a progressé.
Je pourrais aussi vous expliquer quen matière de règle dor, autre idée française, nous ne voulions pas que la Cour de justice européenne puisse annuler les budgets nationaux. Nous navons pas accepté et nous avons gagné.
Je pourrais encore vous expliquer que la suppression de ce quon appelle, dun mot un petit peu barbare, linvestissement du secteur privé dans la solution de la dette, la France nen voulait pas, et que nous avons eu gain de cause.
Je pourrais vous démontrer point par point que, dans ce débat, il y a eu des idées françaises - jai évoqué plus haut le mécanisme de stabilité - comme il y a eu des idées allemandes. Nous nous sommes ensuite rapprochés et cela a abouti à un «mariage de raison», comme le souligne le journal Libération, dont la une, pour une fois, me convient bien. Et vous savez, monsieur Ayrault, les mariages de raison sont parfois plus solides que les mariages de passion. Chacun en conviendra ici.
Ce procès qui nous a été fait daccepter le diktat allemand est injuste et surtout - jappelle votre attention sur ce point - cest un procès dangereux. À force de dénoncer lhégémonie allemande - pas vous, mais beaucoup de vos amis, et cest dans la logique de votre présentation des choses. Lorsque lon dit que la France sest couchée devant lAllemagne, on alimente cette résurgence de la germanophobie, qui est un poison dans les relations franco-allemandes aujourdhui. Je peux vous le dire en connaissance de cause : jétais hier à Bonn et jai bien vu lémotion que de telles réactions suscitaient en Allemagne.
De grâce, élevons-nous un peu au-dessus des préoccupations partisanes. Devant un accord comme celui dhier, que je ne le qualifierai pas dhistorique car le mot est galvaudé mais qui est un accord extrêmement important qui va nous permettre de sauver la zone euro, faisons preuve dun peu desprit de consensus et dunion nationale plutôt que desprit critique systématique.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 8 décembre 2011
Mesdames et Messieurs les Députés, je ne reviendrai pas sur ce qua excellemment dit le Premier ministre en vous présentant laccord qui a été conclu hier entre la chancelière Merkel et le président Sarkozy. Je voudrais remercier Didier Quentin du soutien que le groupe UMP apporte à laction du gouvernement ainsi que davoir rappelé que nous sommes tous, depuis 1974, responsables de lalourdissement de la dette française. Cest une preuve de lucidité qui ne me surprend pas de sa part. Je le remercie également davoir bien voulu rappeler que linitiative de ce débat revient au président de lAssemblée nationale.
Je ne tenterai pas de convaincre M. Lecoq que ma vision de lEurope est meilleure que la sienne. Jy renonce demblée. Vous rejetez Maastricht, vous rejetez Lisbonne. Vous suivez votre logique, que je respecte bien entendu. Je voudrais seulement vous rendre attentifs au fait quun programme généralisé de nationalisation des banques européennes, alimenté par une taxe sur les transactions financières également européennes est un projet extrêmement ambitieux, dont je vois mal la faisabilité dans les décennies qui viennent.
Quant à M. Demilly, qui a insisté sur la nécessité de construire une Europe plus intégrée, de construire les États-Unis dEurope, je ne suis pas loin de partager son sentiment, avec une nuance cependant : je ne suis pas sûr que lEurope intergouvernementale que nous essayons de construire ne soit pas une meilleure réponse quune Europe intégrée ou fédérale. Je lui fais observer que nous avons progressé dans la voie de lextension de la majorité qualifiée au détriment de lunanimité. Cest lun des points de laccord qui a été conclu hier. Dans le cadre du mécanisme européen de stabilité, les décisions se prendront à la majorité superqualifiée, ce qui facilitera cette prise de décision.
Je ne peux que rejoindre M. Demilly lorsquil parle de la nécessité de développer des politiques dinnovation, une politique industrielle et une nouvelle approche de la politique de concurrence de lUnion européenne. Ce sont des points sur lesquels nous travaillons activement.
Jai bien écouté aussi M. Garrigue et sa profonde insatisfaction. ( ) Jai été surpris aussi lorsque je lai entendu faire léloge de la méthode communautaire plutôt que la méthode intergouvernementale. Il y a ainsi des évolutions qui sont intéressantes à noter. Je voudrais simplement lui rappeler que, dans le cadre du semestre européen, les parlements nationaux sont bien impliqués et que laccord dhier ne remet pas en cause la procédure du semestre européen.
Je mattarderai un peu plus longtemps sur le propos de M. Ayrault. Il nous a indiqué que lEurope serait au centre de la prochaine campagne électorale. Chiche ! Nous allons effectivement en faire lun des axes forts de notre campagne car après vous avoir entendu, jai la conviction que nous avons beaucoup plus de choses à dire sur lEurope que vous ! Jai été quelque peu déçu, je lavoue, par votre discours. La véhémence ne saurait tenir lieu dimagination. Cétait plutôt un discours de préau décole quun discours adapté à la gravité de la crise actuelle.
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Vous avez découvert, il faut le dire, une idée tout à fait intéressante et innovante : la taxe sur les transactions financières. Mais si cette taxe a la moindre chance de voir le jour - et je crois quelle a des chances de voir le jour -, à qui va-t-on le devoir, sinon au président Sarkozy, qui a obtenu au G20 de faire bouger les choses ? Et qui a obtenu que la Commission européenne fasse des propositions extrêmement concrètes en ce sens ?
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Je ne rentrerai pas dans ce débat du «qui perd gagne», qui est un peu puéril, mais je pourrais vous expliquer que Mme Merkel, radicalement hostile il y a deux ans au gouvernement économique, nous demande aujourdhui de réunir le conseil des chefs dÉtat et de gouvernement de la zone euro tous les mois. Voilà une idée française qui a progressé.
Je pourrais aussi vous expliquer quen matière de règle dor, autre idée française, nous ne voulions pas que la Cour de justice européenne puisse annuler les budgets nationaux. Nous navons pas accepté et nous avons gagné.
Je pourrais encore vous expliquer que la suppression de ce quon appelle, dun mot un petit peu barbare, linvestissement du secteur privé dans la solution de la dette, la France nen voulait pas, et que nous avons eu gain de cause.
Je pourrais vous démontrer point par point que, dans ce débat, il y a eu des idées françaises - jai évoqué plus haut le mécanisme de stabilité - comme il y a eu des idées allemandes. Nous nous sommes ensuite rapprochés et cela a abouti à un «mariage de raison», comme le souligne le journal Libération, dont la une, pour une fois, me convient bien. Et vous savez, monsieur Ayrault, les mariages de raison sont parfois plus solides que les mariages de passion. Chacun en conviendra ici.
Ce procès qui nous a été fait daccepter le diktat allemand est injuste et surtout - jappelle votre attention sur ce point - cest un procès dangereux. À force de dénoncer lhégémonie allemande - pas vous, mais beaucoup de vos amis, et cest dans la logique de votre présentation des choses. Lorsque lon dit que la France sest couchée devant lAllemagne, on alimente cette résurgence de la germanophobie, qui est un poison dans les relations franco-allemandes aujourdhui. Je peux vous le dire en connaissance de cause : jétais hier à Bonn et jai bien vu lémotion que de telles réactions suscitaient en Allemagne.
De grâce, élevons-nous un peu au-dessus des préoccupations partisanes. Devant un accord comme celui dhier, que je ne le qualifierai pas dhistorique car le mot est galvaudé mais qui est un accord extrêmement important qui va nous permettre de sauver la zone euro, faisons preuve dun peu desprit de consensus et dunion nationale plutôt que desprit critique systématique.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 8 décembre 2011