Déclaration de M. Maurice Leroy, ministre de la ville, sur le rôle des préfets dans la politique urbaine et la mise en oeuvre de la prévention et la sécurité urbaine, Paris le 23 novembre 2011.

Il y a quelques mois, je vous avais réunis dans la même configuration et c’est toujours un plaisir de rencontrer ceux qui sont la cheville ouvrière de la politique de la Ville. Les nombreuses visites que j’effectue sur le terrain me confirment à chaque fois l’importance majeure de votre rôle pour la mise en oeuvre de la politique de réduction des écarts sociaux et territoriaux.
Vous le savez, cette politique qui s’attaque de front au logement, à l’emploi, à la mobilité, à l’éducation, à la santé, à la prévention, est une politique complexe. Elle nécessite une grande implication, une capacité de coordination interministérielle et une coopération continue avec les collectivités locales, les associations, les entreprises et les bailleurs sociaux.
Dans un contexte très contraint pour les finances publiques, et dans les conditions politiques locales quelquefois tendues, nous devons mettre en oeuvre des actions encore plus pertinentes et efficaces. Depuis notre dernière rencontre, beaucoup a été fait.
Le Conseil Interministériel des Villes du 18 février 2011, a arrêté une série de mesures. Il a acté la mobilisation de tous les ministres, en faveur de la réduction durable des écarts entre les quartiers prioritaires et les autres.
Je compte sur l’implication de chacun d’entre vous dans sa région, dans son département ou sa collectivité d’outre-mer pour poursuivre et consolider le travail engagé ensemble.
Je compte sur vous dans trois champs primordiaux.
Le premier concerne la consolidation des Contrats urbains de Cohésion sociale (CUCS) et du programme de réussite éducative (PRE).
L’examen du PLF 2012 n’étant pas terminé, nous devons être prudents.
J’ai d’ores et déjà donné au secrétaire général du comité interministériel des villes Hervé Masurel et au directeur général de l’Acsé Rémi Frentz, des instructions claires pour dégager des moyens financiers afin de consolider les enveloppes départementales des CUCS et les projets locaux de réussite éducative.
Le travail conduit jusque-là devrait permettre de déboucher rapidement sur la signature des avenants CUCS expérimentaux permettant de mobiliser le droit commun dans les quartiers. Les premiers projets d’avenants témoignent de l’implication des services locaux de l’Etat sous l’impulsion des Préfets. Je vous remercie pour ce travail et je vous invite à rester mobilisés.
Je souhaite que vous poursuiviez vos efforts pour verser aux associations les crédits le plus tôt possible, avant la fin du premier semestre.
Cet objectif, je vous l’avais fixé en décembre dernier. Des efforts importants ont été réalisés, je le sais et je tiens à rendre hommage à votre travail. Je suivrai personnellement ce point dès le début de l’année. Je souhaite que dans vos échanges avec les collectivités, vous rappeliez à chaque fois, comme je le fais devant le Parlement, l’effort global que fait l’Etat en faveur des quartiers.
Au-delà de l’enveloppe des CUCS, vous devez bien sûr rappeler les postes d’adultes relais, et surtout le poids de la Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU-CS), pour cibler l’effort de l’Etat sur les communes les plus pauvres.
Votre deuxième mission est de veiller à mettre en oeuvre les quatre thématiques des CUCS : l’emploi et le développement économique, l’éducation, la prévention de la délinquance et la santé.
Face à la crise, l’emploi reste la première de nos priorités, comme celle du Gouvernement.
La première mesure prise par le CIV du 18 février 2011 est de renforcer la territorialisation des politiques de l’emploi au bénéfice des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Le rapport 2011 de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles montre des difficultés accrues d’accès à l’emploi : 20,6% de chômage pour les 15-59 ans, soit deux fois plus que pour le reste du territoire. Votre effort doit être prioritairement porté sur l’emploi des jeunes des quartiers.
La mobilisation des politiques publiques de l’emploi en direction des habitants des quartiers prioritaires est aujourd’hui mesurable.
Un tableau de bord avec des données territorialisées, qui vous sera transmis tous les six mois, doit vous aider à piloter les politiques locales de l’emploi car elles permettent de comparer, à l’échelle du département ou de la région, les résultats obtenus. Je ne doute pas que vous saurez mettre en cohérence cet outil semestriel avec les outils mensuels du service public de l’emploi local.
Mesdames et Messieurs, j’ai bien conscience qu’une partie du public des quartiers de la politique de la ville est « décroché » par rapport aux besoins des entreprises.
Il est de notre responsabilité de les préparer, de développer leurs pré-requis et de les accompagner vers l’emploi.
La loi Cherpion vient de nous donner un outil parfaitement adapté à nos publics pour qu’ils s’inscrivent dans la dynamique de l’apprentissage : la « prépa apprentissage ». Par ailleurs, un plan interministériel d’actions vient d’être proposé par le SG-CIV à nos partenaires.
Enfin, je crois au parrainage qui est très efficace, ainsi qu’à l’EPIDE, sur lequel je compte beaucoup, à travers son nouveau directeur général Charles de Batz de Trenquelléon.
Enfin, nous ne gagnerons pas la bataille de l’emploi sans les entreprises qui croient aux potentiels des quartiers. Elles souhaitent être associées localement à la mise en oeuvre des politiques publiques. Xavier Bertrand et moi préparons des conventions nationales que nous vous demanderons de décliner au niveau local dans les CUCS.
Pour renforcer l’attractivité des territoires et y créer de la richesse comme de l’emploi, le Gouvernement a proposé la reconduction du dispositif ZFU, avec une augmentation des contreparties en matière d’embauches (du 1 sur 3 à 1 sur 2).
En dehors des ZFU, je souhaite que l’effort de mobilisation en matière de développement économique soit doublé pour atteindre 6 M€ en 2012. Cela nécessite que vous vous investissiez au niveau local pour faire émerger les projets autour de 3 priorités : la sensibilisation des publics, l’accompagnement et la formation des futurs chefs d’entreprise ou encore l’accès au financement dont le microcrédit.
L’éducation est très liée à l’emploi car sans formation, comment prétendre à un emploi ?
La consolidation du programme de réussite éducative, que le CIV du 18 février dernier a décidé de pérenniser, est une de mes priorités. Nous devons poursuivre nos efforts pour individualiser ce dispositif et pour améliorer sa coordination avec les dispositifs relevant du Ministère de l’éducation nationale.
Les internats d’excellence (10 300 places à la rentrée) et les Cordées de la réussite (312 labellisées depuis septembre contre 250 l’an passé) sont des succès. Ces succès sont pour partie liés à des meilleures collaborations avec les Inspecteurs d’académie et les Recteurs. Je vous invite à poursuivre cet effort de travail partagé et coordonné. S’agissant des Cordées, le maillage territorial est aujourd’hui satisfaisant. C’est pourquoi je vous demande de vous investir désormais sur la qualité de ces projets.
La sécurité est le premier droit fondamental que l’Etat doit assurer à ces concitoyens. C’est pourquoi il est important de développer les actions de prévention de la délinquance juvénile et de lutte contre la récidive.
Enfin, je ne voudrais pas oublier la question de la santé qui est aussi une de nos priorités. Vous avez répondu massivement à l’appel à projet national lancé pour accélérer la mise en place des maisons de sant?? pluridisciplinaires dans nos quartiers.
J’ai demandé au directeur général de l’Acsé que l’enveloppe consacrée à la santé soit consolidée afin de financer une quinzaine de nouvelles maisons de santé en 2012 et permette aussi le développement des Ateliers santé ville, décidé par le CIV.
Le troisième point, c’est de veiller dans tous les territoires prioritaires à améliorer le cadre de vie des habitants et de veiller à l’intégration territoriale.
La transformation des quartiers est aujourd’hui visible sur le terrain. Vous êtes, en tant que délégués territoriaux de l’Anru très mobilisés sur les conventions et je vous en remercie. Aujourd’hui se pose la question des sorties de convention et la pérennité des investissements réalisés. La gestion urbaine de proximité est en cela essentielle et les conventions GUP doivent être signées et mises en oeuvre.
Une circulaire Ville Logement sur la GUP vous a d’ailleurs été récemment adressée. Mais au-delà de la GUP, qui est mise en oeuvre dès le démarrage des travaux, vous devez travailler aux projets stratégiques locaux et aux conventions de sortie (circulaire du ministre du 21 juillet).
Une phase d’expérimentation est actuellement conduite sur 10 sites qui a vocation à être rapidement généralisée.
Enfin, suite au CIV du 18 février, je conduis une large consultation de façon à remettre mes propositions au Premier Ministre pour une seconde phase du PNRU pour laquelle j’ai demandé, au Directeur général de l’Anru Pierre Sallenave, de mobiliser tous ses efforts.
Des points de consensus émergent comme la place de l’intercommunalité, le traitement des copropriétés dégradées, l’articulation humain/urbain, la mise en place d’équipes projets plus intégrées ou encore la prise en compte des questions de désenclavement et de développement durable.
Enfin, au titre du désenclavement, le CIV a validé 51 projets au titre du second appel à projet TCSP en site propre pour contribuer au désenclavement des quartiers.
Je compte sur vous pour suivre au plus près ces questions qui sont essentielles pour la réussite des projets conduits dans le cadre des CUCS ou des conventions Anru.
Mesdames et Messieurs, nous le savons, le défi est immense. Je n’ignore pas que vos fonctions vous amènent à être sollicités sur de nombreux dossiers, et à mener de front de nombreuses batailles.
Mais confirmer l’enracinement de notre projet républicain dans les quartiers populaires, est une tâche déterminante pour l’avenir !
En cela vous pouvez vous appuyer sur les délégués du préfet dont l’action, d’une importance majeure, doit être soutenue. Aussi, conformément à la décision du CIV, une circulaire conjointe des ministères de la ville et de l’intérieur, relative aux missions des délégués du Préfet, qui vise à conforter leur positionnement et leur action, vous sera prochainement adressée. Le régime indemnitaire des délégués du préfet sera également simplifié. Les textes sont actuellement en cours d’examen interministériel.
Je compte sur votre engagement. Vous pouvez compter sur ma détermination et mon soutien permanent.
Je vous remercie de votre attention.
Source http://www.ville.gouv.fr, le 25 novembre 2011