Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur la télévision numérique terrestre, le paysage audiovisuel et les industries culturelles, Paris le 8 novembre 2011.

Permettez-moi de vous remercier de votre invitation ; je me réjouis d'intervenir aujourd'hui en ouverture de ce Colloque NPA / Le Figaro, qui réunit régulièrement les principaux acteurs des nouveaux médias et du paysage audiovisuel français. Le moment est d’autant mieux choisi que, comme le suggère le programme même de cette journée, l’actualité du paysage audiovisuel français est foisonnante, voire « bouillonnante », pour reprendre le terme utilisé dans le programme du colloque. Elle appelle de la part des pouvoirs publics – au premier rang desquelles mon ministère – des orientations claires. C’est à mon sens le cas des décisions que le Gouvernement a pris en octobre dernier, qui tracent une route précise quant à l’avenir du paysage audiovisuel français, et sur lesquelles je reviendrai.
Si je souscris au terme de « bouillonnement », je suis en revanche plus réservé sur l’utilisation du terme « Année zéro », dans la mesure où elle pourrait laisser penser que nous construisons sur du sable, voire des ruines… Or au contraire, il me semble que jamais tant n’a été fait, en particulier par le ministère de la Culture et de la Communication, pour accompagner les industries culturelles dans leur ensemble dans la transition vers cet « univers tout numérique » qui se concrétise jour après jour, et qui recèle autant de formidables opportunités que de défis pour notre modèle français de politique culturelle.
Je ne vais pas dresser devant vous un bilan exhaustif de mon action et de sa signification. Je voudrais revenir seulement sur quelques lignes de force qui l’animent, et qui doivent à mon avis pouvoir compter pour les années à venir.
Mon premier point concerne l’avenir de l’audiovisuel, qui aura traversé une période de quelques années extrêmement riche en grandes réformes. Je commencerai par évoquer la Télévision numérique terrestre.
Dans quelques jours, la France aura relevé le défi du passage à la télévision tout numérique, avec l'extinction définitive de la diffusion analogique le 30 novembre 2011. Louis de Broissia évoquera de manière détaillée ce succès, mais je voudrai devant vous préciser ce que j’en retiens, et au passage lui rendre l’hommage qu’il mérite pour l’excellent travail accompli par France Télé Numérique.
Le passage au numérique a permis d’accroître l’offre faite aux Français, passant de 6 à 29 chaînes de télévision nationale, dont 19 gratuites, avec une meilleure qualité de son et d’image, d’introduire la haute définition sur la télévision hertzienne, et d’accéder à des services innovants et interactifs, comme la télévision de rattrapage ou la vidéo à la demande. Ce passage a également permis le lancement d’une quarantaine de chaînes locales, opportunité pour notre pays de rattraper son retard dans ce domaine. Fin 2011, plus de 97% de la population française sera couverte par la TNT, dépassant la couverture minimale de 95 % fixée par le cadre législatif.
Le succès avec lequel ce défi aura été relevé repose sur l’accompagnement mis en place par l’Etat et le travail mené par France Télé Numérique. Au final, plus de 160 M€ y ont été consacrés. Dans l’ensemble, aucune difficulté substantielle n’a été rencontrée et les opérations de passage à la télévision tout numérique ont donné de nombreux motifs de satisfaction. C'est une véritable révolution, comparable au passage du Noir et Blanc à la couleur, qui s'est passée en douceur, et qui a joué sur des ressorts de solidarité nationale et intergénérationnelle puissants.
Mais à l’évidence, la nécessaire évolution du paysage audiovisuel face aux défis technologiques ne s’arrête pas là.
Début octobre, d’importantes décisions pour préparer l’avenir ont été prises, sur ma proposition, par le Gouvernement : l’abrogation du dispositif des canaux compensatoires, le lancement d’un appel à candidature pour de nouvelles chaînes, et la préparation, à plus long terme, d’un changement de norme de diffusion de la télévision.
Nous avons donc décidé de maintenir la norme actuelle de diffusion de la TNT, le DVB-T, pour le lancement des nouveaux multiplex « R7 » et « R8 », qui porteront six nouvelles fréquences, diffusées en haute définition, et qui seront sélectionnées par le CSA en mars prochain. Ainsi, tout un chacun pourra recevoir de nouvelles chaînes, dès leur lancement, dans environ un an, sans nouveaux frais ni tracasseries.
J'ai par ailleurs tenu à ce que le principe d'un changement des normes de compression et de diffusion soit arrêté pour les années à venir : cela nous permettra de mieux gérer la ressource en fréquences, qui est un bien public rare et précieux, mais également d'apporter à nos concitoyens des services innovants. La généralisation de la norme de compression MPEG-4 à l'horizon 2015 est notamment une condition essentielle au développement et à la généralisation de la diffusion de la haute définition, que le Gouvernement dans son ensemble appelle de ses voeux.
Concernant le passage à une nouvelle norme de diffusion, la seule question est celle du calendrier. Compte tenu des investissements que ces évolutions peuvent représenter pour les téléspectateurs et les opérateurs concernés, nous avons choisi de laisser au parc de téléviseurs le temps de se renouveler naturellement. Nous travaillons ainsi à un plan de migration d'ensemble pour une nouvelle TNT. Ce progrès se fera main dans la main avec l'ensemble des opérateurs et des téléspectateurs.
À court terme, de nouvelles chaînes seront donc prochainement lancées, que les Français pourront recevoir avec leur équipement actuel. Je tiens cependant à rappeler un point que certains commentateurs ont pu mettre de côté dans leurs analyses, et que le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel ne manquera pas de prendre en compte à l’heure d’effectuer ses choix : 6 nouvelles fréquences n’équivalent pas mécaniquement à 6 nouvelles chaînes.
Premièrement, selon les termes de la loi, le CSA devrait accorder une priorité à la demande de chaîne existante qui souhaite passer à une diffusion en Haute Définition. Il revient donc aux éditeurs de juger s’ils doivent déposer des demandes allant dans ce sens. Deuxièmement, il est toujours possible pour le Gouvernement de faire la demande d’une réservation prioritaire de fréquence pour la diffusion d’une chaîne du service public qui souhaiterait passer en HD. Sur ce point, aucune décision n’est encore prise, mais je tenais à rappeler l’existence de cette possibilité.
Avec les décisions prises au mois d’octobre, il s’agit ainsi de donner une orientation claire à l’avenir de la télévision numérique terrestre : celle d’une télévision gratuite, pour tous les Français. Ces valeurs ont fait le succès du passage à la télévision numérique terrestre, dont nous pouvons tous être fiers.
La clarification qui a été opérée est d’autant plus importante que le paysage audiovisuel traverse de profonds bouleversements, marqué par une logique de concentration et de renforcement des groupes existants, dans la perspective d’une possible révolution des usages des Français, avec l’essor attendu des TV connectées. Il était donc important d’envoyer aux acteurs un message clair sur les règles du jeu, afin qu’ils puissent bâtir leur stratégie et développer leur offre auprès de nos concitoyens. Il nous est également apparu nécessaire d’apporter une certaine sécurité juridique dans la reconfiguration du paysage audiovisuel : c’est à cette aune qu’a été prise la décision d’abroger le dispositif des canaux compensatoires, même si nous divergeons toujours sur le fond avec l’interpr??tation de la Commission européenne, pour laquelle les directives du Paquet télécom devraient régir l’attribution des fréquences audiovisuelles. Il nous appartient aussi de donner l'impulsion de la modernisation, en favorisant l’émergence de nouveaux formats de programmes, de nouvelles formes de télévision, et notamment d’une offre de complément qui manque aujourd’hui dans le paysage de la TNT.
Dans le choix de lancer un appel à candidatures ouvert, le principe de la défense du pluralisme et de la diversité des contenus reste cardinal. Il n’est pas question de revenir prochainement sur l’encadrement et la limitation de la concentration dans le paysage audiovisuel. Notre réflexion porte davantage aujourd’hui sur les moyens d’apporter une certaine stabilité à ce paysage, sans entraver le développement d’offres nouvelles. Les fréquences audiovisuelles constituent des biens appartenant au domaine public, dont la rareté leur confère une forte valeur. Les titulaires de ces fréquences doivent en avoir conscience.
Les bouleversements que traverse le paysage audiovisuel rendent d’autant plus centrales les missions assumées par le service public audiovisuel, dans un paysage qui s’atomise, où la logique qui prévaut n’est plus celle de la rareté de l’offre de programmes, mais au contraire celle de l’hyper-choix.
Sur ce point, les Contrats d’Objectifs et de Moyens de France Télévisions et d’Arte France signent l’engagement fort de l’Etat au soutien des stratégies de ces deux organisations : stratégies qui misent sur la création originale et le développement sur internet pour affermir leur rôle de prescripteur de référence, innovant pour l’ensemble de nos concitoyens. Dans le cadre des débats parlementaires en cours, qui portent notamment sur les moyens alloués à l’audiovisuel public, il me semble nécessaire d’insister sur ces points : l’exemplarité qui est attendu de l’audiovisuel public, et les ambitions que nous devons nourrir pour lui.
Les ambitions fixées à France Télévisions dans le projet de contrat d’objectifs et de moyens pour 2011-2015 sont élevées : fédérer tous les publics, en bénéficiant de la complémentarité des antennes du « bouquet » France Télévisions, et investir massivement dans la création originale, la seule à même d’exister et de rassembler dans un univers où l’offre de programmes s’est démultipliée. Le projet de COM prévoit donc une croissance de la ressource publique de 2,2% par an en moyenne. Par ailleurs, France Télévisions investira, chaque année, au minimum 420 millions d’euros dans les oeuvres audiovisuelles dites patrimoniales (fiction, documentaire, animation, spectacle vivant) et 60 millions d’euros dans le cinéma. Priorité est globalement donnée aux dépenses dans les programmes, qui croîtront de 2,8 % par an, soit plus rapidement que les ressources.
Ces objectifs sont pérennes et ne sauraient être remis en cause au motif des audiences de quelques programmes, sur lesquels tous les commentateurs portent leur attention, sans même relever les succès importants enregistrés par le groupe, notamment en termes d’informations, de fictions ou de sport.
Ces engagements traduisent une conviction profonde que je souhaite partager avec vous : la puissance du média audiovisuel reste forte. Il conserve un important pouvoir de prescription, à l’heure où les usages incluent de manière croissante les contenus que l’on dit délinéarisés.
J’en viens là au second point majeur de mon intervention : comment accompagner nos industries culturelles, et en particulier les industries de contenus, dans la révolution numérique, le « grand océan » de l’internet, dont la traduction pour l’audiovisuel se nomme la TV connectée.
Les faits sont là. À mesure que les programmes deviennent accessibles depuis les tablettes ou les smartphones, voir une image, suivre un programme audiovisuel ne passe plus uniquement par le seul téléviseur.
Cette évolution des usages, je le sais, suscite des craintes, des peurs, des appréhensions, notamment en raison de son possible impact sur la télévision traditionnelle. Certains Cassandre craignent une évolution pesant sur les recettes publicitaires, qui participent de l’économie du secteur audiovisuel et qui contribuent au financement de la création audiovisuelle et cinématographique. Les premiers bilans montrent cependant que le phénomène tant redouté de "cannibalisation" des audiences et des recettes n'a pas lieu. Bien au contraire, supports numériques et support traditionnels se renforcent et se complètent. Selon une enquête annuelle de Médiamétrie, la consommation de télévision a atteint en 2010 un niveau record : 3h32 par personne et par jour.
Deux phénomènes symbolisent cette complémentarité dans ce qu’il est convenu d’appeler la « société des écrans ». Tout d'abord, la consommation parallèle, particulièrement forte parmi les jeunes générations qui consultent smartphones ou tablettes tout en regardant la télévision, parfois autour du même programme. Ensuite, la télévision connectée, qui associe les univers de l'audiovisuel et de l'internet sur un même écran.
La multiplication des écrans et l'évolution des pratiques représentent donc une opportunité. Opportunité pour les Français, qui peuvent ainsi accéder à une plus grande diversité de contenus, qui circulent davantage. Opportunités de croissance pour le secteur audiovisuel, des créateurs aux producteurs, mais également pour les éditeurs, dont le périmètre de diffusion peut dorénavant s’affranchir des frontières.
Cette chance pour la création et le financement de contenus de qualité est néanmoins conditionnée. Je ne serai pas victime d’angélisme ni d’aveuglement devant l’illusion technologique. L’avènement de la télévision connectée a pu nourrir certains fantasmes, mais force est de reconnaître que certaines craintes sont fondées.
Je pense en particulier à la protection des droits des créateurs, dans la mesure où la télévision connectée peut constituer un accélérateur du piratage et du visionnage illégal de contenus. Vous connaissez mon engagement et celui de l’ensemble du Gouvernement dans ce combat. N’ayez aucun doute sur le fait que les mêmes valeurs, celle du respect et de la valeur de la création, nous animent dans la réflexion sur la télévision connectée. À l’heure où une partie de la valeur se déportera justement vers les instruments de recherche et de prescriptions, permettant d’accéder à tout type de contenus, il reviendra aux moteurs de recherche d’assumer leur part de responsabilité dans l’accès aux contenus - responsabilité engagée du fait même de leur appartenance à un écosystème qui place la création en son coeur.
Une autre inquiétude me semble fondée, même si des réponses existent : elle concerne la concurrence internationale, et notamment l’environnement dans lequel évoluent des acteurs comme Apple, Amazon, Netflix ou encore Google. Cette concurrence existe bien entendu, et va s’accentuant. Mais je suis persuadé que nous avons les moyens de proposer des réponses adéquates. La mission que nous avons lancée, conjointement avec Eric Besson, sur la télévision connectée nous fera part de ses constats et recommandations dans les prochains jours. Sans anticiper sur le contenu de ce rapport attendu, je sais que nos opérateurs peuvent s’adapter et relever le défi de la télévision connectée.
La première des réponses consiste à mes yeux à miser sur des programmes forts et sur la création originale. C’est tout l’enjeu de la diversité culturelle dans un univers de l’image globale, interchangeable, standardisée. C’est le coeur de l’action que je conduis en Europe, afin de montrer combien la diversité de l’image est inséparable de politiques fortes et volontaristes en faveur de la création. L’impression qui prévaut souvent dans un paysage où l’offre prolifère est celle d’un choix qui peut devenir un non-choix, faute de repères et d’identifiants. Cette situation de profusion doit conduire les acteurs audiovisuels à privilégier la production d'oeuvres ambitieuses, de "marques fortes", susceptibles d’être déclinées sur de multiples supports de façon à constituer un "univers" et non un simple programme. Les chaînes publiques, qui contribuent massivement au financement et à la visibilité de la création, ont parfaitement saisi la nécessité de faire évoluer leur offre. Il s’agit bien de répondre aux attentes et aux usages des nouveaux publics, tant par leurs contenus que par leurs modes de diffusion. Notre objectif est de leur donner les moyens de ces ambitions, comme je l’évoquais tout à l’heure.
Ces "marques fortes", parce qu'elles engagent des budgets conséquents, posent directement la question du financement de la création. À l'image du secteur tout entier, c'est en effet notre modèle de financement, reposant notamment sur des obligations de contribution à la production, les investissements des chaînes publiques, et les dispositifs de soutien gérés par le CNC, qui doit être adapté.
Compte tenu du rôle central joué par les chaînes de télévision dans la production audiovisuelle, l'adaptation de nos dispositifs de soutien à la création est l'un des chantiers qui doit nous occuper dès maintenant. Nous ne pouvons nous interdire de réfléchir à l’évolution de la réglementation, pour conforter l’investissement des chaînes et raviver les vertus d’un mécanisme qui les fait bénéficier in fine de leur investissement initial dans la création. C’est l’une des conditions de pérennité et de survie pour notre modèle culturel dans le monde de l’image du XXIe siècle.
Pour leur part, les dispositifs de soutien du CNC évoluent constamment afin de prendre en compte les transformations du secteur de la création. Le soutien automatique du CNC a été ouvert à la production pour internet avec la parution du décret sur le "Webcosip". Cet élargissement vient compléter les dispositifs de soutien du CNC existants, notamment le soutien sélectif qui existe depuis 2007 en faveur des projets pour les nouveaux médias, ainsi que le décret sur les Services de Médias audiovisuels à la demande. Il faut poursuivre dans cette voie, afin de développer encore le soutien aux productions destinées au web.
Le financement du compte de soutien du CNC a également été adapté pour que les nouveaux opérateurs bénéficiant de la diffusion d'images contribuent à la création. Comme vous le savez, c'est encore le cas en ce moment : je veille à ce que les taxes finançant le compte de soutien soient ajustées en ne freinant pas l’économie d’un secteur émergent et en accompagnant son développement. Face à ce nouveau paysage, nous avons un impératif : l’adaptation ; nous avons une exigence : le pragmatisme.
À cet égard, je tiens à adresser un message aux fournisseurs d’accès à Internet, qui ont pu s’inquiéter de la réforme récente de la taxe sur les services de télévision du CNC.
Comme j’ai déjà pu le dire, cette réforme est destinée à rétablir l’équité fiscale entre les opérateurs, et à mettre un terme aux mesures de contournement que certains avaient élaborées. Mais cette réforme ne signifiera pas pour eux une augmentation de la pression fiscale. J’ai pleinement conscience que ces acteurs sont dorénavant des contributeurs importants à la création, et que dans le développement de la télévision connectée, ils sont des « champions nationaux » sur lesquels nous devons compter. Ils jouent pareillement un rôle positif dans le développement de l’offre légale de musique en ligne. Ma volonté est donc bien de les associer au cercle vertueux qui permet aujourd’hui à la création cinématographique française de se développer et de rayonner internationalement - selon des modalités auxquelles nous devons réfléchir ensemble.
Je ne doute pas que sur l’ensemble de ces enjeux, ce colloque permettra d'enrichir et de faire mûrir la réflexion. Les nouveaux médias sont au coeur d’un changement profond de fonctionnement de nos modes de sociabilité, de nos pratiques culturelles, mais aussi de l’idée même que nous pouvons avoir de l’exercice de la démocratie. Les acteurs publics, les intellectuels, les penseurs de l’image ne peuvent aujourd’hui faire l’économie d’une réflexion en profondeur sur les modes de régulation de l’univers audiovisuel à l’ère numérique mais aussi sur l’éducation à l’image aujourd’hui. Dans à un monde qui a érigé l’image – y compris l’image de soi - en fétiche, il s’agit de redonner un sens à la notion de création audiovisuelle, de redonner une cohérence face à un monde qui s’apparente parfois à un chaos, ou plus précisément face au chaos né de la multiplication des simulacres. À l’ère de la reproductibilité infinie de l’image, les politiques publiques doivent pouvoir offrir garanties et protections, mais aussi favoriser et encourager les innovations. Cette ambition je la fais mienne. Cette ambition, c’est celle du ministère de la Culture et de la Communication, dans toutes les composantes de ses missions.
Je vous remercie.
Source http://www.culture.gouv.fr, le 10 novembre 2011