Politique de l'audiovisuel

Politique de l'audiovisuel : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la culture, lors de la commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre, le 21 mars 2024.

Déclaration

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux de la mission d'information sur l'avenir de l'audiovisuel public

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Jacques Gaultier  ;  Quentin Bataillon  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Remis le 

Rapport au Gouvernement sur l'application du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 modifié par le décret n° 2020-984 du 5 août 2020 (modification du régime de diffusion des œuvres cinématographiques sur les services de télévision)

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Remis le  1er décembre 2022

La représentation du handicap à l'antenne et l'accessibilité des programmes de télévision aux personnes en situation de handicap - Rapport 2021

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Remis le 

Déclaration de Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture, sur les orientations de sa politique culturelle notamment le financement de l'audiovisuel public, les états généraux du droit à l'information et le pass culture, à l'Assemblée nationale le 12 juillet 2022.

Déclaration

La concentration dans le secteur des médias à l'ère numérique : de la réglementation à la régulation

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Anthony Requin  ;  Louis de Crevoisier  ;  Sylviane Tarsot-Gillery  ;  Sylvie Clément-Cuzin  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale des affaires culturelles

Remis le 

Réforme du financement de l'audiovisuel public

Rapport officiel

Auteur(s) :  Philippe Vinçon  ;  Sandra Desmettre  ;  Paul-Armand Veillon  ;  Maroussia Outters-Perehinec  ;  Guy Amsellem  ;  Philippe Nicolas  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale des affaires culturelles

Remis le 

Déclaration de Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture, sur ses missions dans les secteurs de l'audiovisuel, la presse, la création artistique et culturelle, le patrimoine culturel et le financement du Centre national de la musique (CNM), au Sénat le 29 juin 2022.

Déclaration

Rapport d'information (…) sur les filiales et les participations du groupe France Télévisions

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Roger Karoutchi  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Interview de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture, à Radio J le 28 janvier 2022, sur l'antisémitisme, la restitution des biens juifs spoliés et l'audiovisuel public.

Interview

Rapport d’information (…) sur les crédits relatifs au cinéma du projet de loi de finances 2022

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jérémy Bacchi  ;  Sénat. Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Remis le 

France Medias Monde - Observations définitives - Exercices 2013-2019

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

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