Déclaration de M. Thierry Mariani, secrétaire d'Etat chargé des transports, en réponse à une question sur l'approche de la France concernant la lutte contre la pollution en Méditerranée, au Sénat le 10 janvier 2012.

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Circonstance : Question d'actualité posée par M. Roland Courteau, sénateur (PS) de l'Aude, au Sénat le 10 janvier 2012

Prononcé le

Texte intégral

Monsieur le Sénateur, Nathalie Kosciusko-Morizet vous prie de bien vouloir excuser son absence : elle aurait aimé vous répondre, mais se trouve en ce moment à Calais, pour travailler sur le dossier SeaFrance, dont le traitement a été réparti entre plusieurs membres du gouvernement. Elle m’a donc chargé de vous faire part de sa réponse.
Dans le domaine de la lutte contre la pollution en Méditerranée, la France combine l’approche régionale et l’approche bilatérale.
L’approche régionale est incontournable dans la mesure où les pollutions méconnaissent par nature les frontières. Ainsi, la France contribue à la protection de la mer Méditerranée via la convention sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée, dite «convention de Barcelone», via l’Union pour la Méditerranée, via la politique européenne à l’attention des pays du voisinage Sud, via des accords bilatéraux, enfin.
Concernant le bassin méditerranéen, qui vous est cher, Monsieur le Sénateur, la France a donné une impulsion au partenariat entre les deux rives au travers de l’Union pour la Méditerranée, l’UPM, qui place la protection de cette mer au cœur des préoccupations des gouvernants et des peuples de la région euro-méditerranéenne. La lutte contre la dégradation de l’environnement, y compris la dépollution de la Méditerranée, fait en effet partie des objectifs inscrits dans les déclarations fondatrices de cette nouvelle union.
Par ailleurs, la France est un membre actif de la convention de Barcelone sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée, placée sous l’égide du Programme des Nations unies pour l’environnement. Elle en est le premier contributeur obligatoire, à hauteur de 38% du budget de ce dispositif. Sur le plan technique, la France apporte une assistance méthodologique aux pays du sud, via l’un des centres d’activités régionaux du Plan d’action pour la Méditerranée, hébergé à Sophia Antipolis.
Enfin, la France entretient des relations de coopération bilatérale avec les pays du pourtour méditerranéen. L’AFD, l’Agence française de développement, et le FFEM, le Fonds français pour l’environnement mondial, un instrument dédié au financement de projets environnementaux, interviennent ainsi activement dans les pays de la rive sud, notamment au Maroc, en Algérie et en Tunisie. Dans ces États, le lien entre l’eau et l’environnement constitue un axe important de leur intervention.
Cette action de la France est confortée par des accords bilatéraux ou à portée régionale, parmi lesquels je souhaite citer : l’accord RAMOGE, signé en 1976 et amendé en 2003 entre les gouvernements français, monégasque et italien afin de constituer une zone pilote de prévention et de lutte contre la pollution du milieu marin ; le Lion Plan qui organise la coopération en cas de pollution marine accidentelle entre la France et l’Espagne ; l’accord dit «Pélagos» de 1999 avec Monaco et l’Italie, relatif à la création en Méditerranée d’un sanctuaire pour les mammifères marins.
Enfin, à l’échelle nationale, l’action de la France en faveur de la Méditerranée s’inscrit dans l’application de deux directives européennes : la directive-cadre «Stratégie pour le milieu marin», qui s’appuie notamment sur le travail mené au travers des conventions internationales précitées, et la directive-cadre sur l’eau, qui comprend un volet «eaux côtières».
Des résultats très importants ont d’ores et déjà été enregistrés grâce à la mobilisation des services de l’État, de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse et des collectivités, en ce qui concerne la mise aux normes des stations d’épuration ayant un impact direct sur la Méditerranée.
Comme vous le voyez, Monsieur le Sénateur, la convergence des politiques de lutte contre la pollution menées en Europe et en Méditerranée constitue un objectif crucial de la France.
Telle est la réponse que Nathalie Kosciusko-Morizet eût aimé vous apporter.

Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 13 janvier 2012