Texte intégral
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, a présenté un projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire.
Cette convention a été adoptée à New York, dans le cadre des Nations unies, le 13 avril 2005, et ouverte à la signature le 14 septembre 2005. La France en a été signataire le jour même.Après la convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif (1997) et la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme (1999), ce nouvel instrument permettra de renforcer de manière significative la coopération entre les Etats en matière de terrorisme nucléaire, notamment dans le domaine de l'échange d'informations et de la coopération policière et judiciaire.
Cette convention a été adoptée à New York, dans le cadre des Nations unies, le 13 avril 2005, et ouverte à la signature le 14 septembre 2005. La France en a été signataire le jour même.Après la convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif (1997) et la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme (1999), ce nouvel instrument permettra de renforcer de manière significative la coopération entre les Etats en matière de terrorisme nucléaire, notamment dans le domaine de l'échange d'informations et de la coopération policière et judiciaire.